IV. DE L'USUCAPION DES FONDS DE TERRE ABANDONNÉS ; SSL

Celui qui, pendant deux ans, cultive un fonds de terre abandonné par le propriétaire et paye l’impôt foncier à l’État, en acquiert la propriété(). Il parait certain qu'il y à ici une usucapion d’une

(6) Arg. C.h. £., LL. 8 S1(Linitio). Voyez en ce sens VANGERO w, L, S 325, Anm., n° 2 initio, MAY, I, S 114, 20, et Winpsoueip, I, S183et note 2 initio. Of. UNTERHOLZNER, Gesammte Verjährungslehre, T.I, S 104, p. 355, et T. IL, S 185, p.107 et note *.

Contra Brinz, L $ 157 initio.

(7) Il ne peut guère être question de bonne foi si quelqu'un s'est emparé de vive force d’une chose; C. R. #., L. 8 $ 2.

(8) En ce sens HARNIER, De probatione bonae fidei in praescriptionibus, p. 18 et ss., VANGEROW, I, $ 335, Anm., n° 2 i. f., et Winpsonen, I, $ 183, note 2 i f. Contra, quant à l'erreur de droit, SAvIGNY, IL, p. 371, note bi. f.

(1) C’est ce que dispose une constitution de Valentinien IL, Théodose Ier et Arcadius; C. 11, 59 (58), de omni agri deserto, L. 8. On a voulu la restreindre aux fundi patrimoniales de l'empereur exploités par des emphytéotes ou des colons et abandonnés par eux, à cause de la loi 7 qui la précède immédiatement dans le Code de Justinien et qui est relative à de pareils immeubles. L'argument n'est rien moins que décisif; les termes de la loi 8 prouvent qu'elle est générale; elle parle d’un dominus, d’un dominium et d’un Llocus proprius, termes qui ne conviennenent guère à des terres impériales.

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nature spéciale ; l’acquisition de la propriété a pour base la culture biennale d’un fonds de terre. D'une occupation il ne saurait être question; l’immeuble n’est pas sans maître et on n’en devient pas propriétaire par la simple occupation. Les conditions de l’acquisition dont il s’agit sont :

1° un fonds de terre resté en friche par suite de l’ineurie, de l’absence ou du décès du propriétaire et non frappé d’une prohibition d’aliéner @),

2° un tiers doit s’être installé dans le fonds,

3° il doit l'avoir cultivé et payé l’impôt foncier pendant deux ans (3),

4° son usucapion doit avoir été continue. Si avant l'expiration de deux ans le propriétaire revendique, il interrompt l'usucapion, sauf à restituer au possesseur les impenses utiles faites à l’immeuble(#.

Mais comment concilier ce mode d’acquérir la propriété avec le principe du droit de Justinien, d’après lequel le possesseur d’un fonds de terre demeuré en friche par suite de l’incurie ou de l'absence du possesseur en conserve la possession malgré l’entrée d'un tiers dans l’immeuble et la perd seulement si plus tard il est repoussé par ce tiers ou n’ose y retourner dans la crainte d’être repoussé, auquel cas il subit une dépossession violente donnant lieu pendant une année utile à l’interdit Unde wi? Il faut admettre qu'après les deux années de culture de la part du tiers, le propriétaire perd à la fois sa possession, l’interdit Unde vi pour la recouvrer et son droit de propriété(S).

Section VI. — De l'accession.

BECHMANN, Zur Lehre vom Eigenthumserwerb durch Accession und von den Sachgesammitheiten, Kiel, 1867.