S 190. NOTION ET DIVISION

L’accession, considéré comme mode d'acquérir, est l'acquisition que fait le propriétaire d’une chose, lorsque à celle-ci s’ajoute la chose d'autrui ou une chose sans maître à titre d’accessoire(). Elle

(2) Arg. D. 50, 16, de V. S., L. 28 pr. initio. Il en est de même si l’aliénation de l'immeuble est soumise à des conditions spéciales telles qu'un décret du magistrat.

(3) C. 11, 59 (58), de omni agro deserto, L. 8 “ ad privatum pariter publicumque “ compendium excolere festinat.. ,

(4) L. 8 cit. “ restitutis primitus quae expensa constiterit.. ,

(5) Cf. See, cité, $ 19, p. 94-96, MünLenBrucn, IL $ 247, 4 et note 19, et VANGEROW, 1, S 313, Anm.

(1) Le mot latin accessio désigne la chose accessoire; ef. T. I, $ 62, initio,

se fonde sur le principe que l'accessoire suit le principal; en vertu de cette règle, le propriétaire d’une chose doit acquérir les accessoires qui s'y ajoutent (2). L’accession est naturelle ou artificielle, selon qu’elle est l'œuvre de la nature ou de l'homme. Cette division influe sur les effets de l'accession ().