S 191. DE L’ACCESSION NATURELLE

L'accession naturelle comprend l’alluvion, l’avulsion, le lit abandonné d’un fleuve public, l'ile qui s’y forme et l'enfant d'une esclave.

L. Aluvion. L'alluvion [alluvio()] est un accroissement qui se forme à un fonds riverain par suite de l’action lente et graduelle des eaux (2. Cet accroissement est un accessoire par incorporation de l'immeuble ; il ne peut exister sans cet immeuble(3). Ce qui caractérise l’alluvion c’est qu’elle forme un atterrissement insensible et successif dû à l’action des eaux (4). Le principe de l’alluvion s'applique à tous les cours d’eau, publics ou privés, ainsi qu'aux relais qu'y forment les eaux en se retirant insensiblement de l’une des rives et en se portant sur l’autre ; le propriétaire de la rive découverte profite du relais. Mais les lacs et étangs continuent toujours d’appartenir dans leurs limites primitives à leur ancien propriétaire, malgré la baisse ou la hausse de leurs eaux et alors même qu'ils se dessécheraient entièrement ; dans l'espèce, il n’y à pas d’atterrissement, mais un simple déplacement des eaux (5).

II. Avulsion. Il y a acquisition de propriété par avulsion lorsque, par suite de l’action subite des eaux, des terres ou des arbres sont emportés d’un champ supérieur sur un champ inférieur et s'y incorporent. Cette incorporation est accomplie au moment où les

8 190. — (2) I. 2, 1, de rer. divis., $ 29-34. Cf. T. I, $ 62, IT — (3) CF. S 193-194.

8191.— (1) Le mot s'applique aussi à l’action des eaux qui produit l’accroissement; I. h.£., S 20.

(2) $ 20 cit. « Est autem alluvio incrementum latens.., quod ita paulatim « adicitur ut intellegere non possis, quantum quoquo momento temporis adiciatur ». — (3) Cf. T. I, $ 62, I, l° initio. (4) Gaius, II, 70; L h. t.,S 20 ; D. h. &., Li. TS L. (5) D. h. #., L. 12 pr. « Lacus et stagna licet interdum crescant, interdum exarescant, suos tamen terminos retinent ideoque in his jus alluvionis non adgnoscitur »; D. 39, 3, de aqua et ag. pluv. arc., L. 24 S 3 « Lacus cum aut crescerent aut decrescerent, numquam neque accessionem neque decessionem « in eos vicinis facere licet », arg. D. 18, 1, de contr. empt., L. 69. On arrive ainsi à la conséquence que si le lac ou l'étang s'élève sur un terrain riverain appartenant à un tiers, il a deux propriétaires divis. Voyez sur cette question SuLz, cité, $ 67, p. 255 et note **,

terres et les arbres ne forment plus qu'un avec l'héritage inférieur, ce qui à lieu pour les arbres quand ils y ont poussé des racines(6). Tandis que l’alluvion est le résultat de l’action lente des eaux, l'avulsion est produite par leur action brusque. Ce mode d'acquérir s'applique aux cours d’eau publics ou privés, ainsi qu'aux lacs et aux étangs.

IUT. Zat abandonné d'un fleuve public. 1° Lorsqu'un fleuve public abandonne son lit pour s’en creuser un autre, ce dernier devient public et l’ancien est acquis aux propriétaires riverains: chacun obtient la partie du lit qui se trouve en face de son fonds jusqu'au milieu du fleuve(7). Cette attribution de l’ancien lit se justifie par la considération que les fleuves publics se forment au détriment de la propriété privée); dès lors il est équitable que, si le lit devient libre, il soit réparti entre tous les riverains, proportionnellement à l'importance de leurs propriétés le long de la rive: chacun prend ce qui se trouve en face de son fonds jusqu’à la ligne

(6) D. X. £., L. 7 $ 2 « Quod si vis fluminis partem aliquam ex tuo praedio « detraxerit et meo praedio attulerit, palam est eam tuam permanere. Plane si « longiore tempore fundo meo haeserit arboresque, quas secum traxerit, in meum « fundum radices egerint, ex eo tempore videtur meo fundo adquisita esse ».

D. 39, 2, de damno inf., L. 9 8 2 « Alfenus quoque seribit, si ex fundo tuo crusta « (une partie de terre) lapsa sit in meum fundum eamque petas, dandum in te « judicium de damno jam facto. Ita demum autem crustam vindicari posse idem « Alfenus ait, si non coaluerit nec unitatem cum terra mea fecerit. Nec arbor «“ potest vindicari a te, quae translata in agTum meum cum terra mea coaluit.. »

CRUE Mae EM, T'HÉOPHILE, eod.

Les deux premiers textes consacrent clairement le principe énoncé ci-dessus quant aux terres emportées et le doute n’est pas possible pour les arbres enlevés.

Les Institutes de Justinien, en reproduisant le premier texte remplacent adquisita par adquisitae, de manière à ne viser que les arbres emportés et Théophile abonde dans le même sens. Mais, si l'on adopte la lecon des Institutes de Justinien, tout ce qu'on peut en conclure c’est qu'elles statuent pour les arbres; elles ne contiennent aucune décision quant aux terres. Pour celles-ci il faut s'arrêter aux deux textes catégoriques du Digeste, qui sont d’ailleurs conformes aux principes généraux du droit,

Voyez en ce sens SELL, cité, $ 67, p. 255-256, WiNDSCHEID, I, S 188 et note 6, et DERNBURG, I, & 207, 6.

Certains auteurs n'admettent l'acquisition des terres qu'à cause des arbres (BECHMANN, cité, p. 27) ou excluent complètement cette acquisition ; Lanpucct, Archivio giuridico XXXI (1883), p. 157-212 et 498-506, et Mayny, I, $ 101 i. f.

(A) IDE VE te 7 $ 5 « Quod si toto naturali alveo relicto flumen alias fluere «“ Coeperit, prior quidem alveus eorum est, qui prope ripam praedia possident, « pro modo scilicet latitudinis cujusque praedii, quae latitudo prope ripam sit: “ novus autem alveus ejus juris esse incipit, cujus et ipsum flumen, id est « publicus juris gentium.. »; I. h.#., S 23 initio.

(8) C'est ce qui arrive d'une manière irrécusable toutes les fois que le fleuve change de lit ou s'élargit aux dépens des terres riveraines.

médiane (®), Mais il ne se produit aucun changement de propriété si un fleuve publie inonde momentanément un terrain (0) ou si c'est un cours d’eau appartenant à des particuliers qui abandonne son lit(),

2° Lorsque le fleuve public délaisse encore son second lit, pour rentrer dans le premier ou pour s’en creuser un troisième, le nouveau lit devient pareillement chose publique et celui qui a été délaissé en second lieu est partagé de la même manière entre les propriétaires riverains (1?)

(9) Pratiquement il ne saurait être question d'un partage restituant à chacun ce qui lui a été pris. Dans le sens indiqué ci-dessus, on peut dire que le lit d’un fleuve public est un accessoire des propriétés riveraines; il reste public tant qu'il sert à l'usage général; mais, s'il est délaissé, il revient aux héritages dont il forme une dépendance. Tel est aussi le point de vue des juristes romains.

D. h. t., L. 30 $ 1 « Celsus filius, si in ripa fluminis, quae secundum agrum “ meum sit, arbor nata sit, meam esse ait; quia solum ipsum meum privatum est, “ usus autem ejus publicus intellegitur. Et ideo cum exsiccatus esset alvens, « proximorum fit, quia jam populus eo non utitur ».

Nous lisons encore dans le $ 3 de la Loi 80 cit., à l'occasion d’un déplacement temporaire d'un fleuve public: « flumina enim censitorum (2. e. agrimensorum) « vice funguntur, ut ex privato in publicum addicant et ex publico in privatum : “ itaque sicuti hic fundus, cum alveus fluminis factus esset, fuisset publicus, ita « nune privatus ejus esse debet, cujus antea fuit ».

Cf. DesTRals, cité, $ 30, p. 89.

(10) I. 2, l, de rer. divis., S24; D. h. t., L. 7 $ 6, L. 30 $ 3; D. 7,4, quib. mod. ususfr. amitt., L. 23.

(11) Le lit abandonné reste à son ancien maître et le maître du terrain nouvellement occupé devient propriétaire d'un cours d’eau.

(12) I. 2, 1, de rer. divis., S 23 i. f.; D. h.&., L. 7S 5 « Quodisr te possident ». Il s'ensuit que si, lors de son premier déplacement, le fleuve a absorbé tout un fonds, l'ancien propriétaire de ce fonds sera, lors du second déplacement du fleuve, exclu du partage du second lit abandonné, puisqu'il n'aura conservé sur les rives aucune parcelle qui lui permette de participer à ce partage.

D. À. t., L. 7 $ 5, Garus, “ Cujus tamen totum agrum occupaverit, licet ad “ priorem alveum reversum fuerit flamen, non tamen ïs, cujus is ager fuerat, “ stricta ratione quicquam in eo alveo habere potest, quia et ille ager qui fuerat “ desiit esse amissa propria forma et, quia vicinum praedium nullum habet, non “ potest ratione vicinitatis ullam partem in eo alveo habere.. ,

Il est vrai que Gaius ajoute « sed vix est, ut id optineat ». Mais, tout en trouvant cette doctrine rigoureuse, il ne la rejette pas d'une manière absolue; il se borne à dire qu'on pourrait avoir de la peine à la faire accepter dans la pratique.

Le D. h. t., L. 38, ALFENUS VARU*, prouve qu'elle était effectivement acceptée Attius fundum habebat seenndum viam publicam : ultra viam flumen erat et “ager Lucii Titii: flumen paulatim populi Romani eum agrum, qui inter viam et flumen esset ambedit et viam sustulit, postea rursus minutatim recessit et alluvione in antiquum locum rediit. Respondit, cum flumen agrum et viam publicam sustulisset, eum agrum ejus factum esse, qui trans flumen fundum habuisset: postea eum paulatim retro redisset, ademisse ei, cujus “ factus esset, et addidisse ei, cujus trans viam esset, quoniam ejus fundus

IV. lle née dans un fleuve public. 1° L'île qui se forme dan, un fleuve public, est aussi acquise aux propriétaires riverains : Chacun: obtient la partie de l’ile qui fait face à son fonds jusqu'au milieu du fleuve ; si l’île s’est formée d’un côté, sans dépasser la ligne médiane. elle appartient exclusivement aux riverains de ce côté (13), La forma. tion de l'ile constitue en réalité un abandon partiel du lit et dès

“ proximus flumini esset, id autem, quod publicum fuisset, homini cessisset! “ Nec jam impedimento viam esse ait, quo minus ager, qui trans viam alluvione “ relictus est, Attii fieret: nam ipsa quoque via fundi esset », leçon conforme aux notes de l'èdition Mommsen.

La situation des lieux qu'a en vue la loi 38 est la suivante :

er ee ri = onas a ttius DR ; . — route publique

En E

HILL TE to de va

Le fleuve se déplaça quatre fois.

Premier déplacement : il commença à couler à travers le fonds de X. Ce fonds devint chose publique et Lucius Titius acquit le premier lit abandonné.

Second déplacement : le fleuve passa par la route publique. Celle-ci devint un fleuve public et Lucius Titius, qui avait déjà gagné un premier lit délaissé, en! gagna encore un second (eum agrum ejus factum esse, qui trans flumen fundumt! habuisset)., X qui avait perdu entièrement son fonds après le premier déplace-k

ment du cours d’eau, ne le recouvra pas après le second déplacement; Lucius! Titius l'emporta sur lui,

— fonds de Lucius Titius

SR Se RE ES «2

Troisième déplacement : revenant en arrière, le fleuve se mit à couler sur l'ancien® fonds de X, devenu la propriété de Lucius Titius. Ce fonds devint encore une fvis chose publique et Attius acquit le troisième lit abandonné, peu importe quel ce lit eût été précédemment une route publique; il avait perdu cette qualité,

Quatrième déplacement : continuant son mouvement de recul, le fleuve retourna dans son lit primitif, Celui-ci redevint chose publique et le quatrième lit délaissé! fut attribué à Attius (addidisse ei, ejus trans viam esset, quoniam ejus fundus | Proximus flumini esset). Cette fois encore X, l'ancien propriétaire du fonds! absorbé par le premier déplacement, ne le recouvre pas; il est exclu par Attius, | comme après le second déplacement il l'avait été par Lucius Titius.

Nous renonçons, dans cette question, à l’ notre Cours élémentaire, ©. I, S 191, III, 20 et DESTRAIs, cité, $ 30 et note 34.

Contra G&sCHEN, T. II (1), $ 270, IIT i. f.

Cf. ScHILLING, IL, $ 157 et note m, et Maynz, I,S 101 et note 6.

(3) D. k. 4, L. 7 $ 3 “ In flumine nata (scil. insula) (quod frequenter accidit), N “ si quidem mediam partem fluminis tenet, communis est eorum, qui ab utraque l “ parte fluminis prope ripam praedia possident, pro modo latitudinis cujusque | “praedii, quae latitudo Prope ripam sit : quod si alteri parti proximior sit, eorum | “ est tantum, qui ab ea parte prope ripam praedia possident 3 1° 2/19 demer divis , $ 22, vis Atin flumine...….. ab ea parte prope ripam praedia possident.

TEE SS —

Opinion que nous avions adoptée dans | . Voyez en ce sens SELL, cité, S 681.f, |

Fe A |

| on doit suivre la même règle que dans le cas où le fleuve Indonne entièrement son lit (4),

Mid si un fonds riverain forme une pointe ou une crique, comme dans les res suivantes ?

fonds fonds de de A B

mtre les propriétaires de chacune des deux rives, la ligne médiane du fleuve era décisive. Dans l'espèce représentée ci-dessus, A et B seront seuls en cause. s l’île appartiendra-t-elle aux deux ou à A seulement? Chacun en obtiendra partie. Si le fleuve avait abandonné entièrement son lit, il semble certain À n'aurait pas pu prétendre à une partie du lit pour la face de son fonds rnée dans la direction du courant général du fleuve; il doit en être de même s le cas analogue de la formation de l'île. D'ailleurs nos sources veulent que appartienne aux riverains vers lesquels elle est tournée; D. À. é., L. 30 pr., 1d cujus frontem insula non respicit, L. 56 pr. vis Insula est enata in flumine tra frontem agri mei... contra frontes et superioris vieini etinferioris... contra tem agri tui,.. contra frontes vicinorum); or, à partir de l'extrémité de la ite du fonds de A, l'île représentée ci-dessus est tournée vers le fonds de B et s du tout vers le fonds de A.

» De même dans l'espèce suivante

ligne médiane

fonds de A fonds de C

1} sera attribuée exclusivement à B.

ans ces hypothèses exceptionnelles, pour le partage de l'île entre les proitaires de la même rive, on doit s’en tenir au courant général du fleuve,

Dn a soutenu récemment (HexRic', Jahrb. f. die Dogmatik XIII (1873), p.57-88, KV (1877), p. 813-331. — DerxBuRG, I, 8 207 et note 11) que l'île appartenait au

2° Lorsqu'une île s’est formée dans un fleuve public, au point de vue juridique il y a dorénavant deux fleuves ayant chacun une rive ancienne et une rive du côté de l’île, de manière que l’île a des propriétaires riverains de deux côtés. En conséquence, comme tous les propriétaires riverains, ils acquièrent l’alluvion (15), les terres et les arbres emportés par une avulsion, le lit abandonné de l’un des bras du fleuve (16) et l’île nouvelle qui naît dans l’un de ces bras(7), L'alluvion leur est acquise alors même qu’elle s'étend en face d’un autre fonds situé le long d’une rive principale du fleuve(18) et, si leurs fonds sont riverains dans les deux bras de l'ile, ils acquièrent dans les deux bras le lit abandonné et l’île qui s’y forme.

propriétaire riverain le plus rapproché; arg. D. h. 4, L. 30 $ 2 « insula fit ejus, « cujus ager propior fuerit, cum primum extitit.. ». Mais ce texte vise le cas de deux propriétaires de rives différentes; D. 4. #., L. 56 pr. « si.. insula initio propior fundo tuo fuit quam ejus, qui trans flumen habebat,.. ut propior esset fundo ejus, qui trans flumen habet » et S 1.

Voyez en ce sens SPIEGELBERG, Higenthumserwerb an Flussinseln, Rostock, 1886, WinpsCHEID, I, $ 185 et note 1, et HERZEN, Nouvelle revue historique XXIX (1995), l'Insula in flumine nata, p. 573-579.

(5) D. h. t., L. 56 pr. « Insula est enata in flumine contra frontem agri mei, ita « ut nihil excederet longitudo regionem praedii mei: postea aucta est paulatim «et processit contra frontes et superioris vicini et inferioris: quaero, quod « adcrevit utrum meum sit, quoniam meo adjunctum est, an ejus juris sit, cujus « esset, si initio ea nata ejus longitudinis fuisset. Proculus respondit : flumen « istud, in quo insulam contra frontem agri tui enatam esse scripsisti ita, ut non « excederet longitudinem agri tui, si alluvionis jus habet et insula initio propior « fundo tuo fuit quam ejus, qui trans flumen habebat, tota tua facta est, et quod « postea ei insulae alluvione accessit, id tuum est, etiamsi ita accessit, ut proce- « deret insula contra frontes vicinorum superioris atque inferioris, vel etiam ut «“ propior esset fundo ejus, qui trans flumen habet +.

(16) L. 56 cit. $ 1 « Item quaero, si, eum propior ripae meae enata est insula et « postea totum flumen fluere inter me et insulam cœpit relicto suo alveo, quo -« major amnis fluerat, numquid dubites, quin etiam insula mea maneat et nihilo « minus ejus soli, quod flumen reliquit, pars fiat mea? Rogo, quid sentias seribas « mihi. Proculus respondit: si, eum propior fundo tuo initio fuisset insula, « flumen relicto alveo majore, qui inter eam insulam fuerat et eum fundum « vicini, qui trans flumen erat, fluere cœpit inter eam insulam et fundum tuum, « nihilo minus insula tua manet. Set alvens, qui fuit inter eam insulam et fundum « vicini, medius dividi debet,ita ut pars propior insulae tuae tua, pars autem « propior agro vicini ejus esse intellegatur. Intellego, ut et cum ex altera parte « insulae alveus fluminis exaruerit, desisse insulam esse, sed quo facilius res « intellegeretur, agrum, qui insula fuerat, insulam appellavi(?) ».

(17) D. h.6., L. 656$ 3 « PauLus : Si insula in flumine nata tua fuerit, deinde « inter eam insulam et contrariam ripam alia insula nata fuerit, mensura eo « nomine erit instruenda a tua insula, non ab agro tuo, propter quem ea insula « tua facta fuerit : nam quid interest, qualis ager sit, cujus propter propinqui- « tatem posterior insula cujus sit quaeratur? ».

(18) D. h. t., L. 56 pr. (note 15 du présent paragraphe.)

3° Ce système est inapplicable au cas où des terres sont converties en ile par la bifurcation du fleuve en deux branches qui se rejoignent plus bas; ces terres restent à leurs anciens maîtres (9), car elles ne constituent point un lit abandonné. Le droit d’acgession dont il s'agit ne s'applique pas davantage aux iles flottantes; comme celles-ci n’adhèrent pas au fond du fleuve, elles ne forment pas un lit délaissé (®0). Enfin il n’y à pas de changement de propriété si une île nait dans un cours d’eau appartenant à des particuliers(?1),

V. Enfant d'une esclave. L'enfant d’une esclave était acquis au maître de la mère, comme un accessoire d’une nature spéciale plutôt que comme un fruit; nous nous référons sous ce rapport à des explications antérieures (2?).