S 192. DE L’ACCESSION ARTIFICIELLE

L’accession artificielle comprend surtout les bâtiments, les plantations, l’'ensemencement, la soudure, la mise en œuvre d’étoites, l'écriture, la peinture et la découverte d’un trésor. Lorsqu'elle a lieu de meuble à meuble, les modernes l’appellent adjonction.

1° Béliments. Étant donnés un terrain appartenant à Primus et des matériaux appartenant à Secundus, si un bâtiment est construit

(19) D. A. #., L. 7S 4 « Quod si uno latere perruperit flumen et alia parte novo « rivo fluere cœperit, deinde infra novus iste rivus in veterem se converterit, « ager, qui à duobus rivis comprehensus in formam insulae redactus est, ejus est « scilicet, cujus et fuit », L. 30 $ 2; I. 2,1, de rer. divis., S 22 1. f.

(20) D. À. t&., L. 65 $ 2 “ Si qua insula in flumine-publico proxima tuo fundo « nata est, ea tua est. PAULUS : videamus ne hoc falsum sit de ea insula, quae “ quae non ipsi alveo fluminis cohaeret, sed virgultis aut alia qualibet levi “ materia ita sustinetur in flumine, ut solum ejus non tangat, atque ipsa move- « tur : haec enim propemodum publica atque ipsius fluminis est insula » et $ 4.

(21) Dans l’ancien droit, les quatre accessions naturelles dont il vient d'être question étaient restreintes aux agri arcifinü, c'est-à-dire aux fonds à contenance naturelle ; on ne les admettait pas pour les agri limitati ou à contenance fixe, que l'État avait concédés à des particuliers à la suite d'un mesurage officiel; cf. T. I, S68, I, À, 30; D. À. £., L. 16. Les fonds de la dernière espèce n'étaient pas susceptibles de s'accroître au delà de leur contenance primitive par une alluvion, une avulsion, l'abandon du lit d’un fleuve ou la formation d’une île dans un fleuve. Les accroissements résultant de l’action des eaux d'un fleuve étaient donc des choses sans maître et appartenaient au premier occupant ; D.48, 12, de flumin., L. 1 $ 6 et 7 initio; de fait le premier occupant était encore le propriétaire riverain, qui acquérait un fonds nouveau. À vrai dire, le droit de Justinien ne connaît plus d’'agri limitati et partant les modes d’accession dont il s'agit s'appliquent à toute espèce de fonds de terre; Maynz, I, S 101, p. 717, et Dgsrrais, cité, S 30, p. 90-91. SeLr, cité, S 69, semble être d’un avis opposé.

22) T, I,S 62, note 39.

sur ce terrain avec ces matériaux, il est acquis à Primus, peu importe qu'il ait été élevé par Primus, par Secundus ou par Tertius; car l'édifice, qui ne peut exister sans le sol, en forme un accessoire par incorporation; superficies solo cedit ().

20 Plantations. De même, si un terrain appartient à Primus et un arbre à Secundus et que cet arbre soit planté sur ce terrain par Primus, par Secundus ou par Tertius, il est acquis à Primus, pourvu qu’il ait pris racine dans le fonds de ce dernier; sous cette condition il en forme un accessoire par incorporation (®). En conséquence, si un arbre s'élève, dès le principe ou après coup, sur la limite même de deux fonds, il appartient divisément aux deux voisins, à chacun pour la partie qui s'élève au-dessus de son terrain 6); il constitue un immeuble par incorporation et, comme le terrain, il fait l’objet d’une propriété divise. Mais lorsque cet arbre est séparé du sol, il devient un meuble et celui-ci ne peut appartenir divisément à plusieurs () ; c’est pourquoi l'arbre séparé commence maintenant à appartenir à chaque voisin pour une part indivise proportionnée à la partie divise qu’il possédait précédemment ®), Il en est autrement de l'arbre qui pousse simplement des racines dans le fonds voisin, sans dépasser avec son tronc la limite séparative des deux héritages; cet arbre reste la propriété exclusive de son premier maître (6); la situation du tronc est prépondérante vis-à-vis de celle des racines (7),

(1) I 2,1, de rer. divis., S 29 initio et 30 initio; D. h. t., Li. 7 $S 10 initio et 12 initio.

(2) L: 2, 1, de rer. divis., S 31 initio; D. . t., L. 7& 13 initio, L. 268 1 @) initio.

(3) D. 10, 3, comm. divid , L. 19 pr. « Arbor quae in confinio nata est, item lapis « qui per utrumque fundum extenditur quamdiu cohaeret fundo, e regione “ cujusque finium utriusque sunt nec in communi dividundo judicium « veniunt... » Il faut rapporteràäce cas le D. 4. £.,1 7S 13i,.f.,L. 8 pr.et les 1.2, 1, de rer. divis., $ 31 i. f.

(4) D. 6,1, de rei vindic., L. 8 « numquam enim pro diviso possidere potest (res mobilis) ,.

(6) D. 10,3, comm. divid., L. 19 pr. « Sed cum aut lapis exemptus aut arbor “ eruta vel succisa est, communis pro indiviso fietet veniet in communi divi- “ dundo judicium : nam quod erat finitis partibus, rursus confunditur. Qua “ ratione duabus massis duorum dominorum conflatis tota massa communis est,

etiamsi aliquid ex prima specie separatum maneat : ita arbor et lapis separatus “ a fundo confundit jus dominii »; D. 17, 2, pro socio, Li. 88.

(6) D. 47, 7, arb. furtim caes., L. 6 S 2 « Si radicibus vicini arbor aletur, tamen “ ejus est, in cujus fundo origo ejus fuerit ».

(7) D. 43, 24, quod vi aut clam, Li. 22 pr. i. f. Le D. h. £., L. 7 S 13 (cf. I. 2, 1, de rer. divis ,$ 31 ï. f.) prévoit le cas particulier où Primus ayant un arbre à l'extrémité de son fonds, son voisin Secundus l’attire sur son fonds (si vicini arborem ita terra presserim, ut in meum fundum radices egerit), de sorte que le trone de l’arbre dépasse la limite. Pour que Secundus acquière cet arbre, il faut,

| 3° Ensemencement. Un terrain appartient à Primus et des | semences à Secundus. Si ces semences sont déposées dans ce terrain | par Primus, par Secundus ou par Tertius, Primus en devient aussitôt propriétaire, déjà avant qu’elles aient germé, car elles sont immé- | diatement confondues avec la terre (8).

| 4° Soudure. Lorsqu'une chose principale et une chose accessoire || appartenant à des personnes différentes sont soudées ensemble, par exemple si on soude un nouveau bras à une statue d’airain, le | maître de la première acquiert la seconde par accession (9). Nos sources distinguent ici la ferruminatio et l'adplumbatio(0), La première consiste à souder l’une à l’autre deux pièces métalliques {| sans interposition d’un métal étranger, en les amollissant par le N feu et en les battant ensemble, de manière à en faire un objet Î| unique. Dans la seconde, les pièces métalliques sont soudées l’une ! à l’autre par l'intermédiaire du plomb), 5° Mise en œuvre d'étoffes. Lorsque sur l'étoffe de Primus on à met des couleurs, telles que de la pourpre, ou des ornements appar- { tenant à Secundus, Primus acquiert les couleurs ou les ornements | comme des accessoires par incorporation (2). | 6° Écriture. Le maître, soit de tablettes destinées à recevoir des | écritures, soit de parchemins ou de papyrus, acquiert l'écriture qui y est tracée par un autre. Cette écriture, qui ne peut exister sans les tablettes, le parchemin ou le papyrus, en forme un accessoire par incorporation (13),

7° Peinture. L'œuvre du peintre est-elle l'accessoire de la planche qui la contient ou bien cette planche est-elle l'accessoire de la

conformément à la règle énoncée ci-dessus, que l'arbre ait poussé des racines dans son fonds. Telle est aussi l'hypothèse du D. 43, 24, quod vi aut clam, 122 pr.

À l'arbre planté sur la limite de deux fonds il faut assimiler la pierre qui se | forme sur cette limite; D. 4. #., L. 8 S 1“ Sed et si in confinio lapis nascatur nec } « (leçon Mommsen au lieu de et) sunt pro indiviso communia praedia, tunc erit « lapis pro indiviso communis, si terra exemptus sit ».

(8) D. À. £., L. 9 pr. “ Qua ratione autem plantae quae terra coalescunt solo «“ cedunt, eadem ratione frumenta quoque quae sata sunt solo cedere intelle- “ guntur... »; I. 2, 1, derer. divis., S 32 initio.

ODA 26bpr den (SU).

(10) D. 6, 1, de rei vindic., L. 28 $ 5 initio. — (11) PeLLAT, cité, p. 213.

(12) I. 2,1, de rer. divis., $ 26 initio; D. h. £., L. 26 $ 2 (3). Cf. T. I, S 62, I, 10 initio.

(15) D. 2. £., L. 9 $ 1“ Litterae quoque licet aureae sint, perinde chartis mem- « branisque cedunt, ac solo cedere solent ea quae aedificantur aut seruntur. « Ideoque si in chartis membranisve tuis carmen vel historiam vel orationem “ seripsero, hujus corporis non ego, sed tu dominus esse intellegeris.… 3; L 2,1, de rer. divis., S 33 initio.

é6 DES DROITS RÉELS. — $ 192-193.

peinture? Les deux opinions furent défendues à Rome; les uns attribuaient le tableau au maitre de la planche, parce que l’œuvre du peintre ne se conçoit pas sans la planche; les autres accordaient le tableau au peintre, à cause de la valeur souvent très supérieure de son travail(14). Justinien sanctionna la dernière doctrine(l5),

8° Trésor. Le propriétaire d’une chose acquiert par accession la moitié du trésor découvert dans sa chose; cette moitié est réputée un accessoire (16),