S 193. EFFETS DE L'ACCESSION

L’accession fait acquérir la chose accessoire au maiïtre de la chose principale. Cette acquisition est absolue si l'accession est naturelle; le maitre de la chose accessoire perd définitivement sa propriété; alors même que son ancienne chose est séparée plus tard, il ne peut la revendiquer. L’acquisition de propriété est encore absolue si, l'accession étant artificielle, la chose accessoire ne peut plus être séparée dans son état antérieur. Tel est le cas où un arbre ayant été planté dans le terrain d'autrui y a poussé des racines; cet arbre, en se nourrissant dans le nouveau fonds, se développe et

(14) Gaius et Paul se prononçaient dans le premier sens. Graius représente comme dominante la seconde manière de voir, tandis que, à l’époque de Paul, la première tendait à prévaloir; Gaius, II, 78 initio; D. 6, 1, de rei vindie., L. 23 S 3; D. h. t., L. 9 $ 2 initio; JL. 2, 1, de rer. divis., S 84 initio.

(15) $ 34 cit. « Si quis in aliena tabula pinxerit, quidam putant tabulam “ picturae cedere : aliis videtur picturam, qualiscumque sit, tabulae cedere. Sed “ nobis videtur melius esse tabulam picturae cedere : ridiculum est enim pictu- “ ram Apellis vel Parrhasii in accessionem vilissimae tabulae cedere... » T'outefois la peinture murale est l'accessoire du bâtiment; D. 19, 1, de 4.E. V.,L. 17 S8. ORTOLAN, II, n° 399 initio.

(16) Cf. T. II, $ 169, 20. Si un navire est réparé avec les matériaux d'autrui, ceux-ci sont acquis au propriétaire du navire; D.6, 1, de rei vindic., L. 61, JuLIEN, « Minicius interrogatus si quis navem suam aliena materia refe- “ cisset,num nihilo minus ejusdem navis maneret. Respondit manere.…. ,. Mais si quelqu'un démonte le navire d'autrui et le reconstruit en utilisant les anciens matériaux, il acquiert le nouveau navire par spécification, lorsque les anciens matériaux ne peuvent pas être ramenés à leur état antérieur; arg. I. 2, 1, de rer. divis., S 25. La suite de la loi 61 cit. attribue d'une manière absolue le nouveau navire au maître des matériaux “ Sed si in aedificanda ea idem fecisset (si le navire à été construit avec les matériaux d'autrui), non posse (le constructeur ne peut le revendiquer, car le navire appartient au maître des matériaux). JULIANUS notat : nam proprietas totius navis carinae causam sequitur (c'est le motif pour lequel les matériaux servant à la simple réparation du navire sont acquis au maître de celui-ci) ». Ce passage reproduit la doctrine sabinienne condamnée par Justinien, Cf. Porxier. Pand. Justin. 41, 1, n° 18, note a.

devient une autre chose'l), Mais toutes les fois que l'accession est artificielle et que la chose peut être séparée dans son état antérieur, elle appartient seulement au maître de la chose principale en tant qu'elle est unie à celle-ci; considérée en elle-même, abstraction faite de la chose principale, elle reste à son ancien maitre), Celui-ci peut donc la séparer, s’il la possède), ou en demander la séparation contre le propriétaire de la chose principale, si ce dernier la possède ; il dispose à cette fin de l’action ad exhibendum; la séparation ayant été obtenue, il peut revendiquer la chose(4). De plus lorsque, indépendamment de sa volonté, la séparation a lieu, il est admis à revendiquer sa chose®), Toutefois, dans le cas où Primus a bâti sur son terrain avec les matériaux de Secundus, celui-ci ne peut agir en démolition de l'édifice; la loi des Douze tables refusait ici expressément une pareille action; elle ne voulait pas que des édifices fussent détruits pour satisfaire un intérêt privé, alors que leur maintien était d'intérêt général(6), Mais si le bâtiment est détruit plus tard par accident ou démoli par Primus, Secundus est admis à revendiquer les matériaux(7). Lorsque, en sens inverse, Secundus a bâti

() D. 2. £., L. 26 S 1 (2) « credibile est alio terrae alimento aliam factam ». Il en est de même dans le cas de la ferruminatio; D. 6, 1, de rei vindic., L. 23 S 5 “ sistatuae suae ferruminatione junctum fuum (?) bracchium sit, unitate majoris “ partis consumi.. ». Comme le dit PELLAT, cité, p. 218, l'accident qui romprait ce bras ne lui rendrait pas son individualité primitive, ce ne serait pas la séparation de deux objets assemblés, ce serait la fracture d'un objet unique.

(2) C. 3, 32, de rei vindic., L. 2 $ 1 “ Sed et id, quod in solo tuo aedificatum “ est, quoad in eadem causa manet, jure ad te pertinet.. , ; I. 2, 1, de rer. divis., S 29 « Nec tamen ideo is, qui materiae dominus fuerat, desinit ejus dominus esse, sed tantisper neque vindicare eam potest. ,; D. 4 4., L.7S 10 initio.

(3) D. 6, 1, de rei vindic., L. 37; C. 3, 32, eod., L. 5 S 1.

(4) D. 6, 1, de rei vindic., L. 23 $ 5 initio.

(5) C. 8, 32, eod., L. 2 $ 1; D. 6, 1, cod., L. 23 $ 7 initio; D. 4. 4.,L.7S10if., T° 2, 1, de rer. divis., S 29 i. f.

(6) Il en était de même si quelqu'un avait employé dans son vignoble les échalas d'autrui; D. 47, 8, de tigno juncto, L. 1 pr. « Lex duodecim tabularum “ neque solvere permittit tignum furtivum aedibus vel vineis junctum neque vindicare (quod providenter lex effecit, ne vel aedificia sub hoc praetextu “ diruantur vel vinearum cultura turbetur) »; I. 2, 1, de rer. divis., S 29.

Ce refus de l'action ad exhibendum n'existait que vis-à-vis du possesseur de bonne foi du bâtiment ou du vignoble; contre le possesseur de mauvaise foi on avait l’action ad exhibentum en dommages et intérêts, parce qu'il avait par son dol cessé de posséder séparément les matériaux ou les échalas; D. 6, 1, de rei vindie., L. 23$ 6 initio; D. 47, 3, de tigno juncto, L. 1 SHRTEES

L'exercice de la revendication étant légalement arrêté vis-à-vis d’un possesseur de bonne foi, on appliquait la règle contra non valentem agere non ewrrit praescriptio*; la prescription de la dite action était suspendue aussi longtemps que le bâtiment ou le vignoble subsistait; D. 6, 1, de rei vindic., L. 23 $ 7; D.h.t., L. 7 $ 11. — (7) Textes de la note 5.

68 DES DROÏTS RÉELS. — $ 194-194.

avec ses matériaux sur le terrain de Primus et qu’il est poursuivi par l’action revendicatoire, il a le droit de démolir le bâtiment et d'enlever les matériaux, füt-il de mauvaise foi (8) ; s’il n’a pas usé de ce droit etquele bâtiment soit détruit plus tard par accident ou démoli par Primus, Secundus peut encore revendiquer les matériaux (?).