DE L'INDEMNITÉ DUE AU MAITRE DE LA CHOSE ACCESSOIRE

Outre le droit de revendiquer dans les limites que nous venons d'indiquer, le maître de la chose accessoire n’a-t-il pas celui de réclamer par une action personnelle la valeur de cette chose ou des dommages et intérêts ? Il y a lieu de considérer plusieurs hypothèses.

1° L'accession est naturelle. Dans les cas d’alluvion, de lit abandonné d’un fleuve publie ou de l’île qui s’y forme, le maitre de la chose principale ne doit aucune indemnité ; l'acquisition qu'il fait se compense avec les pertes que le cours d’eau lui cause. Il ne peut non plus être question d’une indemnité à payer par le maitre d’une esclave pour l’enfant de cette dernière. Mais, dans le cas d’avulsion, le maître des terres ou des arbres enlevés par les eaux peut en réclamer la valeur au moyen d’une action in factumU).

2° J’accession est artificielle. Il faut voir si l’accession artificielle est l’œuvre du maître de la chose principale ou du maitre de la chose accessoire. — Le premier cas est analogue à celui où quelqu'un acquiert une chose par spécification et on y suit les mêmes règles ; le maître de la chose principale, selon qu'il a agi de bonne ou de mauvaise foi, doit seulement la valeur de la chose accessoire [action in factum]|() ou tous dommages et intérêts [action ad exhiben-

(8) D. 6, 1, de rei vindic., L. 37; C. 3, 32, eod., L.5 $ 1. S'il est de bonne foi, il n’est pas réduit à ce droit d'enlèvement ; il peut, en opposant une exception de dol à la revendication de la chose principale, réclamer la restitution des impenses utiles qu'il a faites, jusqu'à concurrence de la plus-value qui en est résultée pour la chose principale; C. eod., L. 16; ©. Grégorien 3, 2, L. 2. Cf. T1, S 204, IT.

(9) à moins qu'il n'ait voulu faire une hbéralité à Primus; C. 3, 32, de rei vindic., L. 2 S 1 « Sed et id, quod in solo tuo aedificatum est, quoad in eadem “ causa manet,jure ad te pertinet. Si vero fuerit dissolutum, materia ejus ad “ pristinum dominum redit, sive bona fide sive mala fide aedificium extruetum “ sit, si non donandi animo aedificia alieno solo imposita sint ».Les I. 2, 1, de rer. divis., $ 29 initio,et le D.Z.4.,L. 7 $ 12 initio, qui refusent la revendication des matériaux séparés à celui qui a bâti de mauvaise foi avec ses matériaux sur le terrain d'autrui, supposent l'intention de faire une libéralité; arg. L. 7 $ 12 cit. “ sua voluntate amisisse proprietatem materiae intellegitur. ». VANGEROW, I, 8 329, Anm. 1.

(1) Arg. D.6,1, de rei vindic, L. 23 S 5 “Ideoque in omnibus his casibus, in quibus neque ad exhibendum neque in rem locum habet, in factum actio “ necessaria est... »

dum]®). Lorsqu'il avait volé la chose accessoire, il était soumis en outre aux actions naissant du vol() et même, lorsque Primus avait volé des matériaux et que Secundus bâtissait sur son terrain avec ces matériaux, la loi des Douze tables accordait au volé contre Secundus resté étranger au vol une action tendant à obtenir le double de la valeur des matériaux, l’action de digno juncto(). C'était une compensation pour le volé, à qui il était interdit de poursuivre la séparation des matériaux). — Si l’accession artificielle est l’œuvre du maitre de la chose accessoire, le Cas ressemble à celui où un ouvrier applique son travail à la chose d'autrui sans l’acquérir par spécification. S'il a agi de bonne foi, le maître de la chose accessoire peut réclamer la valeur de celle-ci, en opposant une exception de dol à la revendication dirigée contre lui et retenir la chose revendiquée

(2) Of. T. IL, S 172, 10. Il est soumis à cette action parce qu'il a cessé par son dol de posséder séparément la chose accessoire; D. 47, 3, de tigno juncto, L.1S 1. “ Sed et ad exhibendum danda est actio : nec enim parci oportet ei, qui sciens “ alienam rem aedificio inclusit vinxitve : non enim sic eum convenimus quasi “ possidentem, sed ita, quasi dolo malo fecerit, quo minus possideat , ; D. 6,1, de rei vindic., L. 28 $ 6 initio.

Le D. eod., L. 5 $ 3, accorde encore une revendication utile à l'ancien maître dun arbre transplanté dans le terrain d'autrui. “ De arbore, quae in alienum “ agrum translata coaluit et radices immisit, Varus et Nerva utilem in rem “ actionem dabant : nam si nondum coaluit, mea esse non desinet ,. Cette action se fonde sur la propriété antérieure de l'arbre ; à vrai dire c'est une action per sonnelle tendant à une indemnité pour la perte d'une propriété.

D'autres textes (D. h. £., L. 9 8 2; I. 2, 1, de rer. divis, S 34; THÉOPHILE, eod. ; Gaius, IT, 78) accordent une revendication utile, dans le cas de la peinture, à l'ancien maître de la planche.lci le demandeur réclame directement le tableau; si le peintre veut le restituer, il a droit au remboursement de ses impenses; mais il lui est loisible de garder le tableau en payant le prix de la planche.

Cf. PorTaier, Pand. Justin. 6, 1, n9 6, Maywz, I, S 99, note 16, $ 102, note 10, B, S 103, Observation, n° 1, et $ 118, Observation l, IHERING, Jahrb. f. die Dogmatik I (1857), p. 138-145, et PELLAT, cité, p. 132 et 213-214.

(3) L 2, 1, de rer. divis., $ 26 et 34 i. f.; Gaius, IL, 78 i. f.

(4) L 2,1, de rer. divis., S 29, vis sed duplum....... fiunt, D. 47,3, de tigno juncto, L. 1 pr. i. £.; D. 6, 1, de rei vindic., L. 23 S 6 i. f.; D.h.t., L. 7 S10i.f. En ce qui concerne le cumul de l’action de tigno juncto avec les autres actions dont disposait le volé, on distinguait si les matériaux avaient été volés parle propriétaire du terrain ou par un autre. Dans le premier cas, le maître du fonds payait la double valeur des matériaux à titre de peine, comme s'il avait été poursuivi par l'actio furti, et partant le volé pouvait encore diriger contre lui soit l’action ad exhibendum en obtention de dommages et intérêts (D. 47, 3, de tigno juncto, L. 1 pr. i. f. et S 1 i. £.; D. 6, 1, de rei vindic, L. 23 S 6), soit, après que le bâtiment était détruit, l'action revendicatoire; D.47,3,de tigno juncto, L: 2. Dans le second cas, le propriétaire du terrain payait la double valeur des matériaux à titre de dommages et intérêts et il était à l'abri de toute autre action ; T2, 1, de rer. divis., S 29 i. f. Voyez VANGERO, I, S 300, Anm., et PELLAT, cité, p. 216-217, — (5) Cf le paragraphe précédent i, f.

jusqu'à ce qu'il ait éte indemnisé; mais il est sans action (6). S'il a été de mauvaise foi, il n’a droit à aucun dédommagement (?).

Section VII. — De la confusion.