S 195. NOTION ET CONDITIONS

Il y à acquisition de propriété par confusion ou commixlion, lorsque des choses appartenant à des personnes différentes sont mélangées par le fait de l’un des propriétaires ou accidentellement, sans pouvoir être séparées. C’est ce qui peut se produire surtout pour le vin, le blé et des métaux de même espèce en fusion (), Les conditions d’une pareille acquisition sont les suivantes :

1° Des choses appartenant à plusieurs doivent avoir été mélangées, de manière à former un tout homogène où l’on ne distingue pas une chose principale et une chose accessoire. Si cette distinction est possible, le propriétaire de la première acquiert la seconde par accession; si quelqu'un met de la pourpre sur mon étoffe, j'acquiers la pourpre par accession ().

2° II faut un mélange non accompagné de spécification, sinon la nouvelle espèce est acquise au spécificateur. Si je fais de la farine avec mon blé et celui d’untiers, la farine m’appartient pour le tout ().

3° La séparation des corps mélangés doit être impossible. Si elle est possible, chacun conserve sa propriété antérieure; il n’existe aucun motif d'en admettre la perte; il suflit de séparer les choses mélangées. Il y à acquisition de propriété par confusion si on mêle du vin (4), du blé &), ou des métaux de même espèce en fusion (6); ces choses une fois mélangées deviennent inséparables. Mais quand il

S 194. — (6) D. 6, 1, de rei vindic., L. 23 S 4 “ In omnibus igitur istis, in quibus “ mea res per praevalentiam alienam rem trahit meamque efficit, si eam rem “ vindicem, per exceptionem doli mali cogar pretium ejus quod accesserit dare , ; I2/ 41, derer.divis., S'301.1,32M. 1,39 1.1. 60.54, vis Undesi....... summoveri ; D. 44, 4, de doli mali except., L. 14; D. h. &,, L. 7$ 12 if, L. 9 S 1 1. f.

CM MP dE rendit SO EDP ASP NEC ENINITINS ET 20 Dans l'exposé qui vient d’être fait, nous avons supposé qu'entre le maître de la chose principale et celui de la chose accessoire il n'existait aucun rapport obligatoire spécial, sinon il y a lieu d'observer les règles relatives à ce rapport, par exemple si le preneur d'un immeuble a bâti sur celui-ci.

$ 195. — (1) L. 2, 1, derer. divis., S 27 1. f. — (2) I. eod., $ 26 initio.

(3) L. eod., S25. — (4) L. eod., S 27.

(5) Justinien (I. eod., S 28, vis Quodsi casu..…..…. )semble exclure la communauté du blé mélangé (non videtur commune esse), mais en définitive il est forcé de la reconnaître : “ in rem quidem actio pro modo frumenti cujusque competat, “ arbitrio autem judicis continetur, ut is aestimet, quale cujusque frumentum “ fuerit ,. Le D. 6, 1, de rei vindic., L. 5 pr., aboutit au même résultat.

(6) I. 2, 1, de rer. divis., S 27; D. 6, 1, de rer vindic., L. 3 S 2.

|s’agit d'un mélange de deux troupeaux, de pièces de monnaie ou de métaux différents entrés en fusion, il en sera autrement toutes les || fois que ces choses sont susceptibles d'être séparées (7).

| 4° Le mélange doit s'être produit accidentellement ou par le fait de l’un des propriétaires (8). Si une convention est intervenue entre eux quant au mélange, celui-ci devient sans doute commun (®), mais en vertu de la tradition que chacun des propriétaires fait à l’autre || de la quote-part convenue dans les choses qu’il lui apporte; cette {communauté conventionnelle n’est pas subordonnée aux conditions } susdites de la confusion.