RÈGLES GÉNÉRALES
Le propriétaire d’une chose frugifère est aussi propriétaire des fruits pendants, qui forment des accessoires de sa chose, et d’ordinaire il conserve cette propriété quant aux fruits séparés (). Mais plusieurs personnes ont droit aux fruits de la chose d’autrui en vertu d'un droit réel (usufruitier, emphytéote, créancier gagiste antichrésiste) ou d’un rapport obligatoire (fermier, précariste) ou comme possesseur de bonne foi. Pour acquérir effectivement les fruits, pour les faire entrer dans leur patrimoine, ces personnes ont besoin d'acquérir la possession des fruits séparés ; elles doivent les appréhender, par elles-mêmes ou par leur représentant. Le blé est percu s’il a été coupé, l’engrangement est inutile (2). Si les fruits sont séparés accidentellement ou par le fait d’un tiers, ils ne sont pas perçus pour celui qui y a droit. La règle qui subordonne l’acquisition de la propriété des fruits de la chose d’autrui à l’acquisition de leur possession a le même fondement que le principe dominia rerum non nudis pactis, sed tradilionibus transferuntur; la propriété étant un droit existant à l'égard de tous les membres de la société exige un acte extérieur qui atteste cette existence; cet acte extérieur est ici la perception des fruits. Si elle a lieu en vertu d’un rapport obligatoire, comme dans le cas du bail à ferme, elle constitue même une tradition de la part du propriétaire@®) ; mais si elle a lieu en vertu d’un droit réel tel que l’usufruit, elle est indépendante de la volonté du propriétaire et forme un mode propre d’acquisition de la propriété(4. La règle s'applique au fermier(5) et à l’usu-
(1) Are. I. 2, 1, de rer. divis., $ 19 et 36.
(2) Mais les petits des animaux sont possédés par celui qui y a droit dès l'instant de leur naissance; ils sont immédiatement en son pouvoir, parce qu'ils naissent dans sa maison; I. 2, 1, de rer. divis., S 87 initio, et THÉOPHILE, adh.1D22 1derusur. lu. 28 pr.
(3) D. 47, 2, de furt.,L. 62 (61)S 8 “ colonum, quia voluntate domini eos percipere “ videatur, suos fructus facere… » ; arg. D. 39, 5, de donat., L. 6 “ quodammodo “ traditione meus factus est.. quasi traditio enim facta videtur, cum eximitur “ aomini voluntate.. , et D. 19, 5, de praescr. verb., L.16 pr. “ mea facta est, cum « voluntate tua exempta sit ». Aussi les fruits ne sont-ils pas acquis au tiers, au fermier par exemple, si le propriétaire lui défend de les appréhender; arg. D. 39: 5, de donat., L. 6 i. f.
(4) Voyez en ce sens ExNERr, Tradition, p. 17 etss., GoEPPERT, p. 263-319, VanGEROW, I, & 312, Anm., et WinpsoKetD, L, $ 186 et note 6.
D'autres interprètes (HeImBACH, cité, p. 80-87. — Savicny, Besitz, S 22a, IL — Pucnra, Pand.,S 150, et Vorles. I, eod. — Mayny, I, $ 108 i. f.) voient toujours
une tradition dans la perception des fruits.
(5) L. 2, L, derer. divis,, S 36 à. f.
Ifruitier (6). Elle cesse nécessairement pour ceux qui ont la possession de la chose frugifère; alors les fruits pendants sont possédés comme des accessoires de cette chose; la possession persiste quant aux {fruits séparés et n’a pas besoin d’être acquise par la perception ; la I|seule séparation des fruits rend propriétaire. C’est le cas pour d le possesseur de bonne foi(?) ($ 198), pour l’emphytéote(®), pour le llcréancier gagiste antichrésiste et pour le précariste, mais non pour {l'usufruitier qui possède seulement son droit d’usufruit et non la | chose usufructuaire.
