DE L'ACQUISITION DES FRUITS PAR LE POSSESSEUR DE BONNE FOI

|| Bacxe, Bonae fidei possessor quemadmodum fructus suos A faciat, Berlin, 1825.

Ü| Jake, Das Fruchtrecht des redlichen Besitiers und des N Pfandgläubigers, p. 1-185, Erlangen, 1862.

KœppEN, Der Fruchterwerb des bonae fidei possessor, Iéna,

! séparation. Toutefois, s’il succombe plus tard à l’action revendicatoire et que des fruits existent encore en nature entre ses mains au

ll moment de la litès contestatio, il a l'obligation de les restituer avec la chose frugifère(), déduction faite de ses impenses pour les

} produire, les récolter et les conserver; ces impenses diminuent la

} valeur des fruits; fructus intelliguntur deductis impensis @). 1 T1 ne doit pas la valeur des fruits qu’il a consommés, spécifiés ou Aaliénés, fructus consumpti®), par antithèse aux fruits qui existent {encore en nature, /ructus eæstantes. Pourquoi le possesseur de {| bonne foi profite-t-il des fruits dans la mesure indiquée ? Il est conl vaineu qu'il est propriétaire, cette conviction justifie tous ses actes, 9] la consommation des fruits, leur spécification et leur aliénation; dès

(6) S 36 cit.; D. 22, 1, de usur., L.2B $ 1 i.f.; D 7,4,quib. mod.ususfr. amitt., L. 13. (7) D. 22, 1, de usur., Li. 25 $ 11. f.; D. 4. 6., L. 48 pr.; D. 7, 4, quib. mod. ususfr. M'amitt., Li. 13 i. f. — (S) D. 22, 1, de usur., L. 25 $ 1 i. f,

(1) C. 3,32, de rei vindic., L. 22 “ Certum est mala fide possessores omnes |“ fructus solere cum ipsa re praestare, bona fide vero extantes. . ,, ; I. 4, 17, !| de off. jud., S 2 i. f.

(2) D. 5, 3, de hered. petit., L. 86 $ 5 « Fructus intelleguntur deductis impensis, ||« quae quaerendorum cogendorum conservandorumque eorum gratia fiunt.…. , ; | D. 22, 1, de uswr., L. 46. Pour la période postérieure à la Zitis contestatio, le possesseur de bonne foi doit compte de tous les fruits perçus, même de ceux qu'il a {| consommés, ainsi que des fruits qu'il a négligé de percevoir; L. 4, 17, de off. jud., HS211,,C. 3,82, de re vindic., L. 22i.f.; C. 7, 51, de fruct., L, 2.

|| (3)L. 2, 1, de rer, divis., S 35: 1. 4,17, de off. jud., S2 if.

lors ces actes doivent produire teus leurs effets en faveur du possesseur de bonne foi et le dispenser de toute obligation vis-à-vis du propriétaire (4). Nos sources expriment la même idée en disant qu’au point de vue des fruits il est presque assimilé au propriétaire ®), Le droit du possesseur de bonne foi aux fruits séparés est d’ailleurs subordonné à la bonne foi au moment de chaque séparation ; dès que la mauvaise foi survient, le droit vient à cesser. Si quelqu'un possède un fonds de terre d’abord de bonne foi pendant un an, puis de mauvaise foi pendant cinq ans, il devra restituer à l’action revendicatoire tous les fruits des cinq dernières années(6). On suit la règle inverse quant à l’usucapion de la chose; la mauvaise foi subséquente n'empêche pas cette usucapion(7), D'autre part le possesseur de bonne foi acquiert les fruits alors même qu'il s’agit de choses soustraites à l’usucapion, par exemple comme choses volées (8).

(4) L'équité conduit au même résultat; elle s'oppose à ce que le possesseur de bonne foi soit tenu de payer la valeur des fruits consommés, alors que souvent il n'a fait une consommation considérable que parce qu'il était convaincu de sa qualité de propriétaire de la chose frugifère.

(5) D. 2. &., L. 48 pr. “ quod ad fructus attinet, loco domini paene est »: D. 22, 1, de usur., L. 25 S L « bonae fidei possessor in percipiendis fructibus id “ juris habet, quod dominis praediorum tributum est... , En vertu de cette assimilation, le possesseur de honne foi acquiert la propriété immédiate des fruits, indépendamment de leur consommation, de leur spécification et de leur aliénation.

Selon Justinien (I. 2, 1, de rer. divis., S 35 initio), les fruits sont attribués au possesseur de bonne foi pour le rémunérer des soins qu’il donne à la chose frugifère, pro cultura et cura. Si l'on prend cette explication à la lettre, elle est inexacte, d’abord parce qu'elle prouverait seulement que le possesseur de bonne foi devrait avoir droit à la restitution de ses impenses relatives aux fruits, ensuite parce qu'elle ne s'appliquerait pas aux fruits qui, comme le croît des animaux, ne sont pas le produit du travail du possesseur. Justinien veut dire que les fruits sont une récompense naturelle de la possession de bonne foi; naturali ratione placuit fructus quos percepit ejus esse pro cultura et cura. (6) D. A. &., L. 28 $ 1 “ Tamdiu autem adquirit, quamdiu bona fide servit: ceterum si cœperit scire esse eum alienum vel liberum, videamus an ei adquirit. Quaestio in eo est, utrum initium spectamus an singula momenta : “ et magis est ut singula momenta spectemus ,, L. 40, L.48 S L.

(7) CE. T. IL, $ 185, 10. Si cette usucapion s’accomplit, la revendication de la chose frugifère s'éteint et avec elle l'obligation accessoire de restituer les fruits à cette action; D. 22, 1, de usur., L. 25 S 2. Telle semble du moins être la portée de ce fragment de Julien dans la compilation de Justinien, car Julien lui-même admettait probablement pour l'acquisition des fruits, comme pour l’usucapion de la chose, la règle mala fides superveniens non nocet. Cf. Potter, Pand. Justin. 22,1,n06, GLüor, VIIL $ 591, p. 271, note 90, et VANGEROW, I, S 326, Anm. 2, n° 2 i. f. Dans l'espèce l'ancien propriétaire de la chose frugifère est réduit à la revendication des fruits afférents à la période de la mauvaise foi.

(8) D, R.£., L.48 pr. i. f.et S 1 i. f. ; D. 41, 3, de usurp. et usue., L. 4 $ 19; D. 47,

2° Le possesseur de bonne foi ne devient pas seulement propriétoire des fruits séparés, mais sa propriété est irrévocable, malgré son obligation de restituer les fruits encore existants au propriétaire de la chose frugifère qui intente avec succès l’action revendicatoire. Comme nous l’expliquerons plus loin (%), une obligation de faire qui

incombe à un propriétaire par rapport à sa chose, ne rend pas sa propriété révocable. Dans l'espèce, le possesseur de bonne foi peut transférer à d’autres la propriété irrévocable des fruits séparés, sans que le maître de la chose frugifère puisse en aucune façon revendiquer ces fruits contre les acquéreurs; s'il n'avait pas la propriété irrévocable des fruits, il lui serait impossible de la transférer (0),

2, de furt., L. 48 $ 6. Le possesseur de bonne foi acquiert, conformément à ces règles, tous les fruits indistinctement, peu importe qu'ils soient ou non le produit de son travail; D. h. £., L. 48 pr. « non tantum eos, qui diligentia et opera ejus pervenerunt, sed omnes ». Si le D. 22, 1, de uswr., L. 45, refuse au conjoint donataire les fruits qui ne sont pas dus à son industrie, en ajoutant les mots « sicuti nec cujuslibet bonae fidei possessoris », tout ce qu'on peut en eonclure, c'est que ces fruits n’appartiennent pas à un possesseur de bonne foi quelconque (cujuslibet); notamment on les refuse au conjoint donataire parce que n'ayant pas de juste titre, à cause de la nullité des donations entre époux, en réalité il n'est pas possesseur de bonne foi. Il faut en dire autant de tout autre possesseur dont le titre est frappé d'une nullité que le possesseur ne peut iguorer. VANGEROW, I, S 326, Anm. 2, n° 2, d. Mais, comme l'enfant d’une esclave est un accessoire d'une espèce spéciale et non un fruit (cf. T. I, $ 62, note 39), le possesseur de bonne foi de la mère n’acquiert pas l'enfant; il n'en a que la possession de bonne foi avec la faculté de l'usucaper; D. 47, 2, de furt., L. 48 Soi. f.; D. 41,3, de usurp. et usuc.. L. 10 S2i.f.; D. 6, 2, de Public. in rem act. L. 11 S 4. — (9) 8 209, 1°.

(10) 1° D. k. £., L. 48 pr.; D. 22, 1, de usur., L. 25 $ 1 (note 5 du présent paragraphe); d’après ces textes, le possesseur de bonne foi, au point de vue des fruits, est presque assimilé au propriétaire. j

29 D.22, 1, de usur., L. 28 « agni et haedi et vituli séatim pleno jure sunt bonae « fidei possessoris.. »

30 D. 41,8, de usurp. et usuc., L. 4 S 19 « Lana ovium furtivarum si quidem “ apud furem detonsa est, usucapi non potest, si vero apud bonae fidei posses- «“ sorem, Contra (il en est autrement) : quoniam in fructu est, nec usucapi debet, « sed statim emptoris fit. »

49 D. 7,4, quib. mod. usufr. amitt., L. 13; D. 22, 1, de uswr., Li. 25 8 1, L. 28 pr. Ces textes assimilent, quant aux fruits, le possesseur de bonne foi à l'usufruiter et. à l'emphytéote, qui incontestablement deviennent propriétaires irrévocables des fruits.

Non obstant : 1° D. }. t., L. 48 pr. “ suos interim facit »; le mot interim signifie simplement que le possesseur de bonne foi perd la propriété des fruits s'il les restitue plus tard au propriétaire victorieux à la revendication.

29 D. 41,3, de usurp. et usuc., L. 4 S 19 « quoniam in fructu est, nec usucapi “ debet, sed statim emptoris fit, Idem in agnis dicendum, si consumpti sint, quod “ verum est ,. Ce texte interprété littéralement attribue seulement la propriété des fruits au possesseur de bonne foi après la consommation, ce qui est une

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