HISTORIQUE DE LA PROCÉDURE

Comme la procédure romaine en général, la procédure suivie à l’action revendicatoire traversa trois phases : celle des actions de la loi, celle des formules et celle des cognitiones extraordinariae.

1° Procédure des actions de la loi. Pendant cette période, la revendication était soumise à la procédure per sacramentum ). Autant que possible, on engageait le procès devant la chose revendiquée, afin de bien fixer l’objet du litige. S'il s'agissait d'une chose mobilière, animée ou inanimée, susceptible d’être amenée ou apportée en justice, les plaideurs devaient la produire devant le magistrat (2). Si la nature de la chose mobilière ne permettait pas de la produire en justice ou bien s’il s'agissait d'immeubles, le magistrat se transportait dans le principe devant la chose() et plus tard on exhibait

« finium regundorum, quae inter eos agitur qui confines agros habent. , et THÉOPHILE, I. eod.

Cette appréciation de Justinien sur un point de pure théorie n’a pas force de loi, mais seulement une valeur doctrinale. Dans tous les cas, comme elle est contredite par le Digeste et par le Code de Justinien, elle ne saurait nous lier,

Voyez en ce sens PuoxTa,Instit. I, S 167 et note x, MorrroR, Obligations I, n° 682, Maynz, IT, $ 278 ï. f., ARNDTs, I, 97, Anm 7, et ACCARIAS, IT, n° 830, 20, et p. 1043, note 2.

C£. VANGEROW, I, S 136, Anm., DEMANGEAT, IL, p. 645-657, et GIRARD, p. 610.

Contrta GLüok, IT, $ 273 i. f, Scmiz'1xe, IL, $ 104, Zusatz, n° 2, MüHLENBRUCH, 1, $ 138, n° I, 2 i. f., Saviany, V, S 209 if. KELLER, Rüm, Civilprocess, $ 87 i, f., ORTOLAN, III, nos 1962, 2119-2124, et Brin, L $ 84 à. f.

(1) Graius, IV, 13 initio, 16 et 17. — (2) Gaus, IV, I6initio cbn. avec 17 initio.

(3) Arg. Cic., pro Murena 12, et pro Tullio 20,

une brique de la maison, une motte de terre, une rame où une dbile du navire, une brebis du troupeau ou un poil de l’animal, etc. (4), es plaideurs simulaient un combat au sujet de la chose; c'est ce fon appelait la manuum consertio®) et plus spécialement pour

Nhvendiquée ou la partie de cette chose qu’on produisait en justice et Mbvant le magistrat (). Chaque plaideur portait un javelot (hasta), us tard un tuyau de paille (/es{uca), dont il touchait la chose Ibvendiquée ou la partie de cette chose qui était exhibée en justice, h soutenant qu'elle lui appartenait. Là-dessus le magistrat inter- Hbsait son autorité par les mots : mittite ambo rem Ë). La justice “l ait maintenant saisie de l'affaire ; les plaideurs pariaient sur le fon- 1! l'un d'eux la possession et la jouissance de la chose, secundum Wiierum vindicias dicebat(0); en garantie de la restitution éventhelle de la chose et des fruits, le plaideur qui obtenait la possession, vait fournir un répondant, praes lilis et vindiciarum, id est rei dE fructuumU). Le juge du fond était à l’origine le tribunal des lentumvirs ; mais, à l'époque de Cicéron, la compétence de ce fl'ibunal était restreinte à quelques revendications déterminées et la llominationu d’un juge privé constituait déjà la règle(?). “| 2° Procédure formulaire. Lorsque le système des formules fut Hppliqué aux actions, la procédure de la revendication n’en continua s moins à imiter l’ancien sacramentum. Le demandeur stipulait ur la forme une peine(13) du défendeur pour le cas où ce dernier rait perdu le procès, sans que le défendeur fit une stipulation nale réciproque; la peine ne pouvait être exigée du défendeur ccombant. Directement le procès s’engageait sur cette stipulation Hlénale (14); la question de propriété était seulement jugée d’une façon Mhdirecte (5); la restitution de la chose revendiquée et des fruits Jtait garantie par une stipulation pro praede lilis el vindiciarum, ui remplaçait le praes litis et vindiciarum de la procédure “ler sacramentum (6). C'est ce qu'on appelait per sponsionem

1! (4) Garus, IV, 17. — (5) AuLu-GELLE, XX, 10, S 7-8. — (6) Cic., pro Tullio 20. (7) Garus, 1V, 16 et 17 initio. Cf. Cic., pro Murena 12 et pro Tullio 20, et Auru-

torLa, XX, 10, $ 9-10. — (8) Garus, IV, 16 initio et 1. f.

)| (9) Gaius, IV, 16, vis deinde qui prior... nominabant. Cf. T. I, $ 120, le.

1! (10) Garus, IV, 16. S'il y avait na on sur la possession 4 la chose, le

| agistrat recourait peut-être déjà à un interdit refinendae possessionis, lequel

1}'était pas incompatible avec le système des actions de la loi.

(1) Gaius, IV, 16. — (12) Cf. T. I, $ 110, I.

(! (13) de 25 sesterces ; Galus, LV, 93. Voyez encore Gaus, IV, 95.

(! (14) Garus, LV, 93-94. — (15) Gars, LV, 93 à. f. — (16) Garus, IV, 89, 91 et 94i.f.

agereUT). Mais dès l’époque de Cicéron ($) il s'était formé, à côté de cette poursuite indirecte, une procédure tendant à la reconnaissance directe du droit de propriété, un per formulam petitoriam agere(®); ici le demandeur soutenait purement et simplement que la chose revendiquée lui appartenait (80) et le défendeur devait fournir la caution judicatum solvi (1),

3° Procédure des cognitiones extraordinariae. Dans cette « procédure, où le magistrat remplit les fonctions de juge, le demandeur poursuit toujours directement et sans l'intermédiaire d’une stipulation pénale la reconnaissance de son droit de propriété et le défendeur ne doit plus ni la caution pro praede litis et vindiciarum, ni la caution judicatum solvi (2).