NOTION ET CONDITIONS

La revendication (re vindicatio) est l’action réelle qui appartient au propriétaire d'une chose contre celui qui en a la possession ou la détention, dans le but de faire reconnaître son droit de propriété et d'obtenir la restitution de la chose.

I. Du demandeur. Le demandeur à la revendication est le propriétaire() privé de la possession de sa chose. Il n’est pas nécessaire qu’il ait eu précédemment la possession et qu'il l'ait perdue ; il peut aussi revendiquer quand il n’a jamais possédé, la propriété lui ayant été acquise de plein droit, comme héritier, en vertu d’un legs@®), etc.; il suffit qu'il ne possède pas actuellement, cette privation actuelle de la possession constitue une lésion de son droit. La revendication se donne encore comme action utile :

1° à l’emphytéote(S) et au superficiare (4), qui ont généralement les droits du propriétaire,

2° à certaines personnes dont l'argent a servi à faire l'acquisition de la chose sans qu’elles en soient devenues propriétaires. Tels sont

(17) Garus, IV, 91 initio et 93. Si les deux plaideurs s’attribuaient la possession, un interdit refinendae possessionis était indispensable; Gauss, 1V, 148.

(18) in Verrem IT, lib. 2, ce. 12. — (19) Garus, IV, 91-92, — (20) Garus, IV, 92.

(21) Gaius, IV, 91. Si le défendeur ne fournissait pas la caution pro praede litis et vindiciarum ou la caution judicatum solvi, le demandeur pouvait de ce seul chef se faire remettre la possession de la chose par un interdictum tam adipiscendae quam recuperandae possessionis; ef. T. I, S 156, note 7.

(22) I. 4, 11, de satisd., pr. initio, $ 2 initio et 7. Si la possession de la chose est contestée, un interdit retinendae possessionis demeure nécessaire.

(D D. k.t., L. 28 pr., L. 66; D. 50, 17, de R. J., L, 205.

(2) C. 6, 43, comm. de leg. et fideic., Li. 18 1.

(8) D. 6, 8, si ager vectig. pet., Li. 1 $ 1, L. 2-3.

(4) D. À. £., L. 73 $ 1, L. 74, L. 76; D. 43, 18, de superfic, Li. 1 pr. et & 3. Cf. TT. IT, S 219, 2 et note 15.

Iles incapables sous tutelle ou curatelle, si leur tuteur ou curateur a acheté une chose en nom propre, en la payant avec les deniers de l’incapable; dans ce cas, c’est le tuteur ou le curateur qui a acquis la propriété de la chose et, d’après le droit commun, l’incapable ne dispose que de l’action personnelle de tutelle ou de curatelle; afin de mieux sauvegarder ses intérêts, on lui accorde une revendication Jlutile de la chose achetée, tant qu’elle reste dans le patrimoine du tuteur ou du curateur 5). Tels sont encore les soldats, si leur man- ‘idataire ou gérant d’affaires achète une chose en nom propre avec leur argent(6). Tel est enfin l'époux s’il a donné de l'argent à son {conjoint que ce dernier achète une chose avec cet argent et qu’ensuite le donateur révoque la donation vis-à-vis de son conjoint devenu insolvable et ayant conservé la chose achetée dans son patrimoine(?). II. Du défendeur. 1° Le défendeur à la revendication est le ossesseur (7) ou le détenteur de la chose; ce dernier est soumis à

(5) D. 20,9, quando ex facto tut., L. 2; arg. C. 5, 5], arbitr. tut., L. 3. (GC: tt b.8:

(7) D. 24, 1, de donat. inter V. et U., L. 55; ©. 5,13, de rei ux. act., L. un. $ 5a, 2ILe premier texte ne parle que de la femme donatrice, mais le second accorde la revendication utile à l'époux donateur en général, donc aussi au mari. En ce Misens VANGEROW, L, S 332, Ann. 8, n° III, 20, c, et IHERING, Jahrb. f. die Dogmatik 0/1 (1857), p. 1383. Contra Motor, cité, n°8 initio, et Ma ywz, I, $ 118, note 11, %| Conformément aux principes généraux, le demandeur doit être propriétaire Mau moment de la litis contestatio; il sera repoussé s'il l’est seulement devenu éjaprès ce moment (arg. D. 5,1, de judic., L. 23 initio), sauf qu'il pourra reven- Hidiquer une seconde fois sur le fondement de son acquisition postérieure à la Miitis contestatio, sans devoir craindre l'exception de chose jugée, car sa seconde revendication repose sur une autre cause; arg. L. 23 i.f. cit. — D.44, 2, de except. Mireijudic., L. 11 $4. C£. T. I, $ 128, II, B, 2 initio, et $ 140, I, 40. Mais s'il est Mpropriétaire lors de la ifis contestatio, il obtient la condamnation du défendeur Bmalgré la perte subséquente de la propriété (D. . #., L. 18), à moins que la chose Hrevendiquée n'ait péri par accident chez un possesseur de bonne foi, auquel cas le défendeur doit être absous, parce qu’il cesse de léser le droit du demandeur. DICET: I, S 128, II, B, 20.

D'après les Institutes (4, 6, de action., S2i.f.), il y a un cas dans lequel le Bidemandeur à la revendication est le possesseur de la chose revendiquée “ Sane j [ uno casu qui possidet nihilo minus actoris partes optinet, sicut in latioribus 2 digestorum libris bpportunius apparebit ,. Quel est ce cas ? Justinien a oublié dde nous le faire connaître dans son Digeste. A notre avis, il s’agit de la revenne dirigée par un possesseur contre un simple détenteur qui refuse de

estituer la chose, sans avoir interverti sa détention en possession juridique ; par Hexemple un usufruitier, après avoir reçu la chose usufructuaire, refuse de fournir Hcaution (D. 7, 9, usufr. quemadm. cav., L. 7 pr; L. 12) ou bien il refuse de Hrendre la chose à la fin de l'usufruit, Voyez en ce sens MOLITOR, cité, nos 5-6, MISELL, cité, S 89, p. 337 et note *, Leur, cité, p. 24etss., et Maywz, I, $ 118, Obseration ?. On trouve d’autres explications dans VaNGERow, I, $ 332, Anm. 3, OH, 3.

(7a) D. h. t., L.9 initio, L. 36 pr.

la revendication, parce que, comme Je possesseur, il peut faire la restitution, qui est le but matériel de l’action (8). Mais, puisque le débat sur la propriété concerne en définitive le possesseur juridique, le détenteur, si l’on revendique contre lui, peut appeler en cause celui au nom de qui il possède (); le juge lui accorde un délai à cette fin(10), Si le possesseur intervient au procès, le détenteur est mis hors de cause et le débat se poursuit entre le demandeur et le possesseur. Si celui-ci n'intervient pas, le juge rend aussitôt un jugement qui, sans statuer sur la question de propriété, ordonne au défendeur de restituer la possession de la chose(ll), L'effet de ce jugement est de forcer l’ancien possesseur, qui veut faire valoir son droit de propriété, à revendiquer la chose et à établir sa qualité de propriétaire, tandis qu'il eût été dispensé de cette preuve s’il était intervenu au premier procès. Pour que le possesseur soit soumis à la revendication, il ne faut pas qu’il ait dépossédé le propriétaire ; la revendication étant une action réelle se donne contre le possesseur en cette seule qualité, peu importe qu'il n'ait pas dépossédé le propriétaire(d?).

2° Dans deux cas, une personne qui n’a ni possession ni détention, est tenue, à cause d’un dol, de répondre à une revendication; son dol tient lieu de possession ; pro possessione dolus est (3). Ces

cas sont connus sous le nom de possession fictive(14), D'abord c'est

celui du non-possesseur qui à cessé de posséder avant la litis contestatio (abandon, tradition, destruction de la chose, etc.), dans l'intention de faire échouer la revendication. Le préteur avait commencé par accorder une action 2x factum contre celui qui avait transféré sa possession à un autre, afin de rendre plus difficile la poursuite de la chose de la part du propriétaire; mais l’action tendait seulement à la réparation du dommage causé par cette poursuite plus difficile et non à l'obtention de la valeur de la chose (5), C’est pourquoi, après qu’un sénatus-consulte d’Adrien eut ouvert la pétition d’hérédité contre celui qui avait abandonné la possession des biens héréditaires pour faire échouer cette action,

(8) D, ht. D 9,

(9) I en a même l'obligation vis-à-vis du possesseur, à qui il doit restituer

s'il soutient le procès en personne et qu'il le perde par sa faute, il répond de celle-ci. C’est la nominatio ou laudatio auctoris.

(10) C. 3, 19, ubiin rem actio exerc. deb., L. 2 pr. Si le possesseur ne répond pas! à cet appel, le magistrat le somme de son côté; L. 2 cit. S 1.

(1) L.2 cit. S1i.£

(12) CF. C. 3, 19, wbi in rem actio exerc. deb., Li. 1. En ce qui concerne l’époque à laquelle doit exister la possession du défendeur, voyez T. I, $ 198, IT, B, 2°.

(18) D. 50, 17, de R. J., L. 131. — (14) Cf. D. eod., L. 131, L. 157 8 1.

(15) D. 4, 7, de alien. jud. mut., L. 1 pr.

lle même principe fut étendu à la revendication spéciale (16), L'autre Pion-possesseur soumis à la revendication est celui qui déclare Plaussement posséder, notamment dans le but de permettre au 'éritable possesseur d'accomplir une usucapion pendant le procès fe de frustrer ainsi le propriétaire de sa chose; il ne peut pas “bjecter plus tard qu’il ne possède pas (17),

III. De la preuve. Le demandeur à la revendication, comme tout dlutre demandeur (15), doit prouver le fondement de son action (19),

1° En ce qui concerne la preuve de la propriété, conformément à n principe général(®?), elle se ramène à la preuve de l’acquisition e la propriété; le demandeur ne doit pas établir que la propriété lcquise n’a pas été perdue dans la suite; c’est au défendeur de Hprouver cette perte s’il l’allègue @%). Cette règle ne s'applique pas Rleulement à une propriété acquise par le demandeur lui-même; elle st aussi vraie pour la propriété acquise par l’auteur du demandeur ; près avoir établi cette acquisition, le demandeur peut se borner à prouver que la chose lui à été transférée par un mode dérivé, sans Mievoir justifier de la persistance de la propriété de l’auteur au noment de la transmission. D’après cela, si le demandeur peut voquer de son propre chef un mode originaire d'acquisition tel que occupation, l'accession où l’usucapion, il lui suflira de prouver ce ode d'acquérir; si, à défaut d’une pareille acquisition, il peut involuer une acquisition originaire faite par un de ses auteurs, directs u indirects, il devra seulement établir cette acquisition et le trans-

(16) D. k. t., L. 27 $ 3. Si quelqu'un cesse de posséder sans dol, on lui applique droit commun sur la responsabilité du défendeur à l’action revendicatoire;

M] (17) D. 4. £., L. 25 initio. Mais il faut que le demandeur ait cru que le défen-

Meur possédait, sinon il n’a pas été trompé; D. h. t#., L. 26. D'autre part, le Pr qui à commencé à affirmer faussement sa possession, peutse rétracter

“asqu'à la Zitis contestatio; D. k. t., L. 25 i. f. Voyez cependant D. h. t., L. 27 pr.

Si un non-possesseur affirme sa possession de bonne foi, il est absous lorsque

non-possession est reconnue; mais, comme on peut lui reprocher une faute,

2! doit réparer le préjudice qui en est résulté pour le demandeur à la revendica- {lon. VanGEROw, I, $ 332, Anm. 3, n° III, 10 i. f. — (18) Cf. T. I, 8 131, 1e.

(| (19) C. 2. £., L. 28 “ Res alienas possidens, licet justam causam nullam habeat

tenendi, non nisi suam intentionem implenti restituere cogitur ,.

(20) C. 4, 19, de probat., L. 2 “ Possessiones, quas ad te pertinere dicis, more

| judiciorum persequere, Nec enim possessori incumbit necessitas probandi eas

ad te pertinere, cum te in probatione cessarite dominium ad eum remaneat ,,

di. 16 initio; D. À. t., L. 9 “ ubi enim probavi rem meam esse ,,, arg. L. 80 i. f.

(21) Arg. D. h. £., L. 86 pr. — (22) Cf. T.I, 8 131, 20.

(23) C£. C. 4, 19, de probat., L. 16, vis sive ipsis

fert de la chose par cet auteur à lui-même et éventuellement aux auteurs intermédiaires. Ce n’est qu’en ce sens que le demandeur qui s'appuie sur un mode dérivé d'acquérir en sa propre personne, devra prouver la propriété de son auteur; en définitive il devra remonter à un mode originaire d'acquérir dans le chef de l’un de ses auteurs et, pour la transmission ultérieure de la propriété, il n’est pas tenu d'établir la persistance de la propriété lors de la transmission. La preuve de la propriété à la revendication ne présente donc pas des difficultés spéciales (®4). Toutefois l’on exige une preuve plus facile

(24) Dans le cas d'une acquisition par un mode dérivé, la preuve ne mérite en aucune façon la qualification de probatio diabolica*, qui lui a été appliquée autrefois.

Pour l’alléger, on a soutenu que le demandeur qui invoque un mode dérivé, doit seulement établir son juste titre d'acquisition (vente, donation, legs, etc.) et non la propriété de ses auteurs; ce serait au défendeur de prouver que l'un des auteurs du demandeur n’était pas propriétaire. Voyez en ce sens THIBAUT, Civil Arehiv VI (11823), n° 15, p. 311-327, KRITZ, cité, p. 228-242, et PAGExsTECBER, cité, II, p. 143-156. Cf. Brinz, I, S 67, p. 652. Cette doctrine méconnait le principe d’après lequel tout demandeur doit établir le fondement de son action, car la revendication se fonde sur la propriété du de: mandeur. Des textes formels (note 20 du présent paragraphe) imposent au demandeur à la revendication la preuve de sa propriété et celle-ci suppose la propriété de ses auteurs (D. 41, 1, de A. R. D., L. 20 pr.). On allègue la difficulté de la preuve de la propriété des auteurs. Maïs, grâce à l’usucapion, cette difficulté n'existe pas; dans tous les cas, la difficulté d’une preuve n'est pas un motif d'en décharger le plaideur à qui elle incombe naturellement pour la rejeter sur son adversaire à qui elle n’incombe pas; dans l'espèce, le déplacement de la preuve, loin d'être équitable, aurait pour effet de rendre la situation du demandeur meilleure que celle du défendeur, ce qui serait contraire à l'équité comme au droit. Non obstat O. 4, 19, de probat., L. 4, L. 12; ces lois ne s'occupent pas de la charge de la preuve, mais des moyens de preuve.

Voyez en ce sens GLück, S 585, p. 156-157, BETHMANN-HOLLwEG, Versuche über einzelne Theile der Theorie des Civilprozesses, n° V, p. 360-361, HEIMBACH, De dominii probatione eæ principiis juris tam Romani quam Saxonici, p. 114-116, Leipzig, 1827, GESTERDING, cité, $ 48, p. 360-362, MoLiTOR, cité, n°5 24-25, SELL, cité, S 93, p. 363-364, PELLAT, cité, p. 147-148, LEHR, cité, p. 28 etss., VANGEROW, 1, S 332, Anm. 1, May, I, $ 118, B, etnote 15, DERNBURG, l, S 226,2 et note 1, et WiNpsOHEID, I,S 196, 1 et note 8.

Le demandeur à l'action revendicatoire est tenu de prouver son droit de propriété, soit que le défendeur le conteste pour le tout, soit qu'il le conteste seulement en partie. Dans le dernier cas, le fondement de l'action est reconnu pour la partie non contestée; pour cette partie il est établi par l'aveu du défendeur, comme il aurait pu l'être par un autre moyen de preuve; mais, pour la partie contestée, le fondement de l’action doit encore être prouvé par le demandeur conformément au droit commun. D'après cela, si le défendeur allègue quil est copropriétaire de la chose revendiquée, il n’est pas soumis à la charge de la preuve; c'est au demandeur d'établir que la quote-part contestée lui appartient. Voyez en ce sens Mouror, cité, n° 26, VANGEROW, I, S 332, Anm,. 1 i. f., eb WinpsOHEID, I, $ 196, 1 i.f.

Si le défendeur nie la propriété du demandeur et que celui-ci l’établisse, le

| du demandeur à l’action Publicienne, à un interdit possessoire et à | l'action naissant de rapports obligatoires ; le propriétaire qui dispose de l’une de ces actions, y recourra donc de préférence à la revendication (5).

S 20 Quant à la preuve de la possession du défendeur, si celui-ci la | nie et que le demandeur la prouve, le demandeur peut de ce seul di] chef se la faire restituer par un interdit qui, d’après les circonstan- À ces, lui restitue la possession ou bien la lui fait acquérir@6); en 1} niant sa possession, le défendeur s'engage tacitement à la restituer A à son adversaire pour le cas où elle serait établie contre lui. S'il li prétend être propriétaire de la chose, il devra la revendiquer luifl même plus tard et établir son droit de propriété.

A IV. De la revendication d'une partie indivise. On peut reven- 1 diquer une partie indivise d’une chose, voire même une quote-part

\! indéterminée, si on a de justes motifs d'en ignorer l'importance

1! exacte. Tel est le cas où une hérédité est déférée à plusieurs person- # nes, sans que celles-ci connaissent d’une manière précise le nombre 1} de leurs cohéritiers (27), Il va de soi que le demandeur à une action M pareille n’obtiendra jamais que la quotité qu’il prouvera lui appartenir @8). Mais quid s'il faut revendiquer une partie indivise d’une 4 chose possédée par plusieurs? Je suis copropriétaire pour moitié 1} d'un fonds possédé par Frimus et par Secundus; comment dois-je ! revendiquer ma moitié indivise ?

! Première hypothèse. Primus et Secundus possèdent le fonds #| chacun pour une moitié indivise. Si aucun d'eux n’est mon copro- A priétaire, je puis diriger ma revendication indifféremment contre di l’un ou l’autre, car chacun lèse pour le tout ma copropriété. Si M l’un d'eux est mon copropriétaire, c’est contre l’autre que je dois M revendiquer @9); celui-là seul lèse ma copropriété. Si tous les deux

| défendeur n'est plus admis à exciper d'un droit réel que le demandeur lui aurait concédé sur la chose revendiquée; cette prétention est en contradiction avec sa dénégation de la propriété du demandeur. Il est seulement admis à faire valoir 1 son droit réel par une action subséquente. Ainsi le dispose Justinien dans la Nov. 18, c. 10. — (25) D. h. #., L. 24.

(26) Fragmentum Vindobonense IV ; D. 43, 1, de interd., L. 2 $S 8 i.f.; D. . t., L:.80. Cf. T. I, $ 156, note 7.

(27) D. h. £., L. 76$ 1 “ Incertae partis vindicatio datur,si justa causa inter- “ veniat. Justa autem causa esse potest, si forte legi Falcidiae locus sit in “ testamento, propter incertam detractionem ex legatis, quae vix (seulement) | “ apud judicem examinatur:justam enim habet ignorantiam legatarius, cui “ homo legatus est, quotam partem vindicare debeat : itaque talis dabitur actio, Œ® “ Hadem et de ceteris rebus intellegemus ,. — (28) Arg. L. 76 $ 1 cit.

(29) D. £., L. 8 « Pomponius libro trigensimo sexto probat, si ex aequis « partibus fundum mihi tecum communem tu et Lucius Titius possideatis, non « ab utrisque quadrantes petere me debere, sed a Titio, qui non sit dominus, « totum semissem.. ».

sont mes copropriétaires, chacun pour un quart par exemple, je dois revendiquer contre chacun un quart indivis; c’est la quote-part pour laquelle l’un comme l’autre lèse ma copropriété.

Seconde hypothèse. Primus et Secundus possèdent le fonds par moitiés divises. Ici il y a lieu de revendiquer dans tous les cas contre chacun la moitié indivise de la parcelle qu’il possède; c’est encore la mesure dans laquelle Primus et Secundus lèsent ma copropriété. Cette règle est vraie d’abord lorsque j’ai pour copropriétaire Tertius ; celuicipourra revendiquer de la même manière que moi contre les deux possesseurs. Il faut en dire autant lorsque mon copropriétaire est Primus (%); celui-ci pourra ultérieurement revendiquer l’autre moitié indivise de la parcelle possédée par Secundus(31), Enfin la règle susdite est encore applicable au cas où Primus et Secundus sont mes copropriétaires,chacun pour un quart par exemple; ma revendication réduira chacun d’eux à la moitié indivise de sa parcelle. Primus et Secundus pourront ensuite revendiquer réciproquement l’un contre l’autre un quart indivis de la parcelle encore possédée pour une moitié indivise, de manière que chacun d'eux aura le quart indivis du fonds entier, tandis que moi j’en aurai la moitié indivise.

V. De la revendication d'un ensemble de choses. On peut revendiquer d’une manière collective des ensembles de fait (32) et même un ensemble de droit, l’hérédité; à celle-ci s'applique la pétition d’hérédité, dont il sera question plus loin (3). Celui qui revendique un ensemble de fait ne doit pas prouver que toutes les choses constituant l’ensemble sont sa propriété, car sa revendication ne porte pas sur ces choses. Il peut se borner à établir que la pluralité des choses (par exemple 51 têtes de bétail sur les 100 têtes formant le troupeau) lui appartiennent; cette preuve est considérée comme celle de la propriété de l’ensemble et lui assure la restitution de l’ensemble entier, à l'exception des choses dont le défendeur prouverait être lui-même propriétaire (4). C’est une dérogation à la règle

(30) L. 8 cit. “ Aliter atque si certis regionibus possideatis eum fundum : nam “ tunc sine dubio et ate et a Titio partes fundi petere me debere : quotiens “ enim certa loca possidebuntur, necessario in his aliquam partem meam esse...

(31) L. 8 cit. “ et ideo te quoque a Titio quadrantem (une moitié indivise de sa

“ moitié divise) petere debere.. ,.

(32) D. k.t.,L.1$8“ Per hanc autem actionem non solum singulae res vindicabuntur, sed posse etiam gregem vindicari Pomponius libro lectionum “ vicensimo quinto scribit. Idem et de armento et de equitio ceterisque, “ quae gregatim habentur, dicendum est. Sed enim gregem sufficiet ipsum nostrum esse, licet singula capita nostra non sint : grex enim, non singula “ corpora vindicabuntur ». — (33) T. V, $ 706-708.

(34) Il faut en outre que, déduction faite de ces dernières choses, les objets restants forment encore un ensemble; D. À. &., L. 2 “ si majorem numerum alter “ habeat, ut detracto alieno nihilo minus gregem vindicaturus sit, in restitu-

DE LA PROPRIÉTÉ. — $ 202-208. {il

générale d'après laquelle les choses individuelles composant un ensemble sont seules prises en considération (35). La dérogation se fonde sur un motif d'utilité pratique; si elle n’a pas été admise pour les ensembles de droit autres que l’hérédité (361, et notamment pour les pécules (36) et la dot, c’est que le besoin d'une revendication globale de ces ensembles ne se faisait pas sentir (37).