EFFETS DE LA REVENDICATION

La revendication est une action arbitraire dans le sens indiqué précédemment (1). Lorsqu'elle est exercée avec succès, le juge reconnaît la propriété du demandeur et condamne le défendeur à restituer la chose avec ses accessoires (2) ou, le cas échéant, à des dommages et intérêts aestimatio litis ). Pour déterminer l'étendue de cette condamnation, il importe de considérer séparément le possesseur de bonne foi, le possesseur de mauvaise foi ordinaire, le possesseur violent et le voleur.

I. Du possesseur de bonne foi. 1° Avant la Zitis contestalio, le possesseur de bonne foi n’a aucune responsabilité, Convaineu de son droit de propriété, il peut, comme le propriétaire lui-même, faire de la chose ce que bon lni semble; une faute de sa part ne se conçoit pas: sa négligence la plus grave ne peut lui être reprochée (4), Donc, si la chose s'est détériorée ou a péri en partie, il doit seulement la restituer dans l’état où elle se trouve; la perte totale de la chose entraîne l'extinction de l’action (4). Quant aux fruits, il ne doit rien pour les fruits qu'il a négligé de percevoir ®) ni pour ceux qu'ila perçus et consommés (6); il est seulement tenu de rendre les fruits perçus qui existent encore en nature entre ses mains (7),

“ tionem non veniunt aliena capita ,. POTHIER, Pand. Justin. 6,1, n° 9. Non obstat D. h. t., L. 3 pr. Si, à la fin de ce passage, le jurisconsulte permet de revendiquer le troupeau réduit aux cent têtes de bétail achetées d'un propriétaire ow d'un possesseur de bonne foi, il suppose que le vendeur en était propriétaire ou que l'acheteur les avait usucapées; à défaut de cette usucapion, il ne peut intenter que la revendication Publicienne. Voyez encore D. k. &., L. 2 initio.

(85) Cf. T. I, & 68, 20.

(36) D. A. #., L. 56 “ Vindicatio non ut gregis, ita et peculii recepta est, sed res “ singulas is, cui legatum peculium est, petet ».

(37) Cf. PELLAT, cité, p. 117-124.

(EDP LS GSAC PAT T)S:00)

(2) I. 4, 17, de off. jud., $ 2 initio; D. h. é., L. 20; D. 50, 16,de V.S., L. 35, L. 246. Les agrès d'un navire et la chaloupe qui l'accompagne, n'en constituent pas des acccesoires ; ils doivent donc être revendiqués séparément; D. 4.4, L.8S$ 1.

(3) D. A. £., L. 68, L. 13 initio.

(4) Arg. D. h.t., L.27S l'initio, L. 45, et D. 5, 3, de hered. petit., L. 25 $ 11, L. 31 8 3. — (5) I. 4, 17, de off. jud., S 21. f.

(6) S 2 1. £. cit. ; I. 2, 1, de rer. divis., S 36 initio.

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2° Après la litis contestatio, le possesseur de bonne foi répond de sa faute($); malgré la persistance de sa bonne foi, il est mains tenant averti des prétentions du demandeur; il doit prévoir la possibilité d’une condamnation et, pour cette éventualité, on peut exiger de lui qu'il gère en bon père de famille(®), Mais il n’est pas tenu du cas fortuit, dont en principe personne n’est responsable(l0). Il s'ensuit qu’il répond dorénavant de la perte et de la détérioration de la chose, si l’une ou l’autre est survenue par sa faute, mais non si elle est due à un accident); il doit aussi restituer tous les fruits qu'il à perçus, peu importe qu'il les ait conservés en nature ou consommés, et en outre les fruits qu’il a négligé de percevoir (12),

Il. Du possesseur de mauvaise foi ordinaire. 1° Avant la his contestatio, le possesseur de mauvaise foi ordinaire a la même responsabilité que le possesseur debonne foi pour la période posté-

(8) D. 4. &.. L. 36 $ 1 « Qui in rem convenitur, etiam culpae nomine condem- « natur, Culpae autem reus est possessor, qui per loca insidiosa servum misit, « siis periit, et qui servum a se petitum in harena (dans les combats du cirque) «“ esse concessit, eb is mortuus sit:sed et qui fugitivum a se petitum non cus- « todit, si is fugit, et qui navem a se petitum adverso tempore navigatum misit, « siea naufragio perempta est ,, L. 16 S 1.

(9) Cf. C. 7, 32, de adq. et retin. poss., Li. 10:1..f,

(10) D. à. 4, L. 16 pr. i. f. cbn.avec l'initium.

ADS NS, LU6 21 3680. 45, L. 60; D.5, 3, de hered. petit," L. 40 pr. i. f. cbn. avec l’initium, Il en est de même s'ila perdu la possession de la chose; D. 4. t.,L. 63 initio, L. 21, L. 17 pr. — D. eod., L.15$ L'initio.

(12) I. 4, 17, de off, jud., $ 2 i. f.; C. h. #., L. 22: C. 7, 51, de fruct., L. 2: are. Pau, I, 138,8 9. Telle est du moins la responsabilité du possesseur de bonne foi jusqu'au moment de l’arbitrium de restituendo; à partir de cet arbitrium, il est en demeure de rendre la chose revendiquée et il supporte le cas fortuit dans les mêmes limites que tout autre débiteur en demeure; cf. D. h. #., L. 15 3, et le n° II, 20, du présent paragraphe.

D'après uue opinion autrefois très répandue, mais généralement abandonnée aujourd'hui, le possesseur de bonne foi à dater de la litis contestatio serait en demeure. Mais la demeure suppose une faute et on ne peut voir une faute dans le fait de se défendre contre une revendication, alors qu'on est convaincu de son droit de propriété; D. 5, 3, de hered. petit, L. 40 pr. “ nec enim debet “ possessor.. temere indefensum jus relinquere ». Si la litis contestatio consti-

tuait en demeure le possesseur de bonne foi, il supporterait dans une certaine |

mesure la perte accidentelle de la chose revendiquée; or la L.40 pr.i.f. cit décide

le contraire. On oppose les textes qui assimilent le possesseur de bonne foi

après la litis contestatio au possesseur de mauvaise foi; ©. 7, 51, de fruct., L. 2;

arg D. 5,3, de Lered. petit., L. 20 $ 11 initio, L. 25 S7, L. 31 $ 3 i. f.; mais ils

signifient seulement qu'après la litis contestatio le possesseur de bonne foi est

traité comme le possesseur de mauvaise foi avant la litis conteslatio. Voyez en ce sens SAVIGNY, VI, S 264, p. 84-92, Moriror, cité, nos 18 et 19 i. f., VANGEROW, LS 333, Anm., n° I, 2, Maywz, I, 8 119, Observation 1, et WinpscrEip, I, & 124 et note 5, Cf. MünLenBrton, Il, $ 271 initio.

eure(l3), En effet, dès l’origine de sa possession, il sait qu’il n’est

Jropriétaire (6), En conséquence, il doit payer l'estimation de la ose qui à péri accidentellement après sa demeure, d’abord lorsque

(13) TI. 2, 1, de rer. divis., S 36 1. £.; I. 4, 17, de off. jud., S 2 i, £.; OC. h. t., L. 5 pr: 2! on. avec S 1, L. 22 initio; D. h. 4.,L. 62 pr. Il reste donc soumis à la revendica-

| (14) 10 D'après quelques interprètes (WerzeL, cité, S 24, p. 168-170, et $ 32, N1 251-252. — MoriTor, cité, n° 19, p. 265-266), le possesseur de mauvaise foi ne evrait pas restituer, pour l’époque antérieure à la litis contestatio, les fruits qu'il irait négligé de percevoir. On se demande pourquoi, à ce point de vue, ilne “brait pas responsable de sa mauvaise gestion, alors qu'il a dû s’attendre à devoir stituer la chose et ses accessoires au propriétaire, alors qu'il répond de la iQ rte et de la détérioration de la chose qui lui sont imputables et bien que le #ossesseur de bonne foi doive compte des fruits qu'il a omis de percevoir après ML uitis contestatio. Les textes sont d’ailleurs formels : I. 4, 17, de off. jud., S 2 y Illorum autem fructuum, quos culpa sua possessor non perceperit, in utraque “|actione (revendication et pétition d’hérédité) eadem ratio paene fit, si praedo Mifuerit… ,: C.h. &., L. 5 pr. “ Domum, quam ex matris successione ad te per- Mitinere et ab adversa parte injuria occupatam esse ostenderis, praeses provin- M)ciae cum pensionibus quas percepit aut percipere poterat et omni causa damni dati restitui jubebit. , Le dernier passage est relatif à la revendication spé- Male; cela résulte de la rubrique sous laquelle il est placé; l’action concernait ailleurs exclusivement une maison, peu importe que celle-ci fit partie d’une rédité. Mais, alors même que la loi s'occuperait de la pétition d’hérédité, on vrait encore l'appliquer par analogie à la revendication spéciale ; arg. PAUL, I, 285,S 9 “ Ii fructus in restitutione praestandi sunt petitori, quos unusquisque diligens pater familias et honestus colligere potuisset .

A] Voyez en ce sens Saviany, VI, $ 266, p. 108-109, PucxrTa, Pand., $ 170, et les. I, S 170 ï. f, VANGEROW, I, S 333, Anm., n° II, 10, a, Maynwz, I, S 119 if. ERNBURG, I, $ 226, 3, b, et Winpscip, I, $ 194 et note 4.

Di, S 271 initio et S 355, 1e) que le possesseur de mauvaise foi ordinaire esten meure dès l’origine de sa possession. Mais la demeure suppose une faute;

con ne peut reprocher une faute à un possesseur qui doute simplement de son oit de propriété, pas même à celui qui sait ne pas être propriétaire, sans con-

faître le propriétaire véritable. Aucun texte n’attache à la possession de

#lauvaise foi ordinaire ni la demeure, ni des effets de la demeure ; de pareils

EA se rencontrent seulement pour les possesseurs violents ou clandestins.

oyez en ce sens Morrror, cité, n's 18 et 19 initio, VANGEROW, I, S 333, Anm., I, 1°, Maywz, L,S 119, note 16 i. f., WiINDpsOHEID, I, $ 124 et note 4, et DERNBURG, S226, 3, a, cbn. avec S 154, 2 i.f.

(15) Arg. D. h.t., L. 17S$ 1 initio, et D. 5, 3, de hered, petit., L. 40 pr.

(16) L. 40 pr. cit.; D. 45, 1, de V. O., L. 114.

cette perte ne serait pas survenue chez le propriétaire(l?), ensuite

lorsque la chose eût également péri chez le propriétaire, mais ques ce dernier l’eùt vendue s’il l’avait eue entre les mains, tandis que,

faute de la posséder, il n’a pu la vendre (l8); par suite de la demeure

du possesseur, le propriétaire a été privé, dans le premier cas, de la

chose elle-même et, dans le second, du prix de vente(), Par une

autre application du principe énoncé, le possesseur de mauvaise foi ordinaire n’est pas seulement tenu de tous les fruits qu’il a perçus ou négligé de percevoir(®), mais de plus, si le propriétaire est d’une diligence supérieure à la moyenne des hommes et avait l'habitude de

retirer de ses biens plus de fruits que les autres, le possesseur de

mauvaise foi lui doit compte de cet excédent de fruits(2l),

IT. Du possesseur violent et du voleur. Le possesseur violent et le voleur ont dès le principe la même responsabilité que le posses-« seur de mauvaise foi ordinaire pour la période postérieure à la litis contestatio(®?), car ils sont en demeure par le seul effet de leur délit (23),

(17) Arg. D. 10, 4, ad exhib., L. 12$ 4. — (18) D. À. £., L. 15 S3.

(19) Cf. T. IL, $ 303, I, 10. — (20) Textes de la note 13.— (21) D. Z. #., L. 6281. (22) Arg. D. 48, 16, de vi, L. 1 $ 34 ï. f. et 35, L. 19, et D. 18, 1, de condict. furt, ID Bit |

(23) D:43, 16, de wi, Le 19 i. f; D. 13, 1, de condict. furt., In 8,$S 11. Da restitution des fruits de la chose revendiquée est encore soumise aux règles suivantes :

1° Si la chose revendiquée périt et que cette perte soit imputable au possesseur, celui-ci doit compte des fruits pour l'époque postérieure à la perte; D. h. 4, L. 33 initio, L. 17 $ linitio. Voyez encore D. h.4., L. 79.

2° Le possesseur a, quant aux fruits, la même responsabilité que par rapport à la chose principale; D. X. #., L. 15 S 1.

3° Si le demandeur à l’action revendicatoire n’a que la nue propriété de law chose revendiquée ou s'il en a seulement la pleine propriété d'une manière temporaire, il n'obtient aucune condamnation du chef des fruits ou il l’obtient seulement pour la période pendant laquelle il a eu la pleine propriété de la chose; D. Z. &., L. 33 i. f., L. 35 pr.

4 Le propriétaire de la chose frugifère peut-il réclamer les fruits par une action séparée? S'agitil d’un possesseur de mauvaise foi, le propriétaire de la chose frugifère ayant aussi la propriété des fruits perçus peut revendiquer ceux-ci tant qu'ils existent en nature (C. 4, 9, de condict. ex lege, L. 3; ©. 9, 32, de crim. expil. hered., L. 4 $ 2; D. 13,7, de pigner. act., L. 22 $ 2) et, après leur consommation, il peut les réclamer par une condictio sine causa contre le possesseur de mauvaise foi; mêmes textes et D.22,1, de usur., L. 15. Mais il est sans action contre ce" possesseur du chef de fruits non perçus (D. 4.4, L. 78 initio) et contre le possesseur de bonne foi du chef de fruits quelconques; VANGEROw, I, $ 333, Anm. i. À et Maywz, I, S 119, Observation 2,