S 205. NOTION ET CONDITIONS

L'action négatoire (actio negatoriall) vel negatival®)) est “l’action réelle que le propriétaire troublé dans la paisible jouissance ‘lde sa chose intente dans le but de réclamer le libre exercice de son ldroit de propriété. La revendication suppose une lésion complète de la propriété; le propriétaire est privé de la possession de sa chose. L'action négatoire s’applique au cas d’une lésion partielle de la prodlpriété; le propriétaire possède encore, mais il est troublé dans la libre jouissance de sa chose.

1° Du demandeur. Le demandeur à l’action négatoire est le propriétaire qui a subi, dans la paisible jouissance de sa chose un trouble de droit, c’est-à-dire un trouble causé dans l'intention de lui contester le libre exercice de sa propriété@). Les troubles de fait, qui ne sont pas accompagnés d’une pareille intention, ne donnent pas lieu à l’action négatoire, mais à des actions spéciales telles que l’action Aquilienne, l’action d’injures ou l’interdit Quod vi aut clam(); si un tiers dévaste mon champ par malveillance, j'aurai {lcontre lui l’action Aquilienne(®. L'action négatoire tend à faire

(25) D. 10, 3, comm. divid., Li. 14S$ 1 “ quia neminem mihi obligare volui.. (26: Cf. D. eod., L. 29 pr. i. f. PELLAT, cité, p. 300-303.

CHID CL br be:

(DA: -2pr. M 4$S 2101

(2}GaIUS IV, 341.146, de action., S2 1; D°7, 6,,siusus/r. pet. Li 5pr (3) Cf. D. 4. t., Li. 2 pr. — (4) D. 19, 2, loc., L. 25 $ 5 initio.

reconnaître la liberté de la propriété et une parcille demande est sans objet si cette liberté n’est pas contestée. Le plus souvent le trouble de droit résultera de l'exercice d’une servitude de la part de l'adversaire (5); mais il peut aussi être d’une nature différente. Je dispose de l’action négatoire contre mon voisin qui, sans prétendre à une servitude sur mon fonds, use du sien d'une façon illicite, par exemple en creusant un puits sur son terrain, sans observer la distance légale vis-à-vis de mon immeuble (6). De même, l’un des copropriétaires d’un fonds commun a l’action négatoire contre l'autre qui, malgré son opposition, bâtit sur le fonds commun(?), Dans le cas d’une servitude, l’action négatoire exige un commencement d'exercice de la servitude; ce n’est qu’alors que le trouble existe. Mais il ne faut pas que l'adversaire ait acquis la quasi-possession de la servitude; on peut la diriger contre quelqu’un qui à seulement commencé à élever un ouvrage sur le fondement de sa prétendue servitude, dès ce moment le trouble existe. L'action négatoire appartient, comme action utile, à l’'emphytéotef), au superficiaire (%), au créancier hypothécaire qui a obtenu la possession de la chose hypothéquée(10 et à l’usufruitier (1) ; elle complète l’action réelle (revendication utile, action hypothécaire, action con-* fessoire) qui appartient à ces mêmes personnes lorsqu'elles ont cessé de posséder ou de détenir(I?),

2° Du défendeur. Le défendeur à l’action négatoire est l’auteur du trouble que nous venons de faire connaître(13), peu importe qu'il ait voulu exercer un droit propre ou le droit d'autrui, notamment une servitude comme propriétaire ou au nom d’un fonds appartenant à autrui(l4), sauf que, dans le dernier cas, il peut, comme à l’action revendicatoire(5), mettre son auteur en cause.

3° De la preuve. Le demandeur doit établir le fondement de son action, donc sa propriété (6) et le fait de trouble causé par le défendeur (exercice d’une servitude, creusement d’un puits à une distance

(5) L 4, 6, de action., S2i. £.; D. h. #., L. 2 pr. — (ODA LEUR

(7) L. 11 cit. ; D. 8, 2, de S. P. U., L. 19 pr. Cf. D. 4. é., L. 148 1.

(8) D. 8, 1, de servit, L. 16 i.f.

(9) Arg. D. 39, 1, de oper. novi nunt., L. 3 $ 8 i. f.

(10) Arg. D. 8, 1, de servit., L. 16 initio Il faut assimiler, sous ce rapport, au créancier gagiste le créancier hypothécaire non gagiste lorsqu'il s’est fait restituer la chose hypothéquée à l'effet de la vendre.

(11) Arg. D. 39, 1, de op. novi nunt., L. 1 8 20, L. 2. L’usufruitier dispose à la même fin de l’action confessoire; L. 1 $ 20, L.2 cit. Sci, IL, 8 202 et note n.

(12) Arg. D. 39, 1, de oper. novi nunt., L. 3 S 8 i. f. — (13) D. 4. t., L. 88 5.

(14) L.8 $ 5 cit., vis Dicit igitur Aristo..……, jus ei non esse fumum immittere.

(15) Of. T. II, $ 202, IL, 10.

(16) Arg. D. 7, 6, si ususfr, pet., L. 5 pr., vis Quamquam enim...…

Lrop rapprochée du fonds du demandeur, bâtisse élevée sur le fonds mmun par le défendeur copropriétaire, ete.) S'il s’agit d'une Hbrvitude, il n’est pas tenu d'en établir l’inexistence; c’est au fendeur de prouver que la servitude qui il invoque lui appartient

Duc: celui ne l'a prouvée peut prétendre à toutes les érogatives qui y sont naturellement inhérentes. Les servitudes nt des exceptions au droit commun de la propriété; elles ne se résument point et doivent être établies par celui qui les allègue(),

) (17) On ne saurait objecter qu'après que le demandeur a prouvé sa propriété, l|n'est pas nécessairement propriétaire d'une chose quitte et libre d'une servi- “Lde, que celle-ci reste toujours possible. Cette possibilité n'infirme en rien la ésomption de la liberté de la propriété qui milite en sa faveur; il n'en est pas oins vrai que la servitude possible est une exception. M\io D. 7, 6, si ususfr. pet., Li. 5 pr. “ Quamquam enim actio negativa domino “|competat adversus fructuarium, magis tamen de suo jure agere videtur quam 2] alieno, cum invito se negat jus esse fructuario vel sibi jus esse prohibendi. | Quod si forte qui agit dominus proprietatis non sit, quamvis fructuarius jus “lutendi non habet, vincet tamen jure, quo possessores sunt potiores, licet "1 nullum jus habeant ,.

| D'après ce texte, le propriétaire qui exerce l'action négatoire contre un étendu usufruitier, agit à raison de sa propriété et non à raison de l'usufruit 1h défendeur (magis tamen de suo jure agere videtur quam alieno). Il suppose #lairement que le demandeur doit seulement prouver sa propriété et non l'inexis- Bince de l'usufruit du défendeur. L'allusion à la preuve est d'autant plus certaine ne la fin du texte envisage le cas où le demandeur n'est pas propriétaire, donc Hh'il n'est pas parvenu à établir son droit de propriété. #|2° Scolie de Stéphane ad Basil. XVI, 6, c. 5 S 1 (D. 7, 6, sè ususfr. pet., L. 5$S 1); chariae (Supplément des Basiliques, p. 113) la traduit comme suit : “ Nam | dum dieit : si paret tibi non esse jus uti frui invito me, vel sic: si paret mihi jus esse prohibendi uti frui, docet se dominum esse et repellit adversarium \ dominii probationibus, et videtur per haec verba confessoriam potius quam linegatoriam intendere, quia, dum hoc dicit, dominum se praedicat et posse 2|secundum leges adversarium prohibere quominus utatur fruatur…. ,. {| Stéphane exige seulement du demandeur à l’action négatoire la preuve de sa alité de propriétaire.

| Non obstant : 19 D. 39, 1, de oper. novi nunt., L. 15; D. 39, 2, de damno inf., L. 45. 1l'après ces lois, si le défendeur à une action négatoire fait défaut, il doit à titre peine transférer la possession à son adversaire et agir lui-même par l'action #pnfessoire et prouver son droit de servitude; L.15 cit. « Eaque ratione hactenus !| is, qui rem non defenderet, punietur, ut de jure suo probare necesse haberet : id enim esse petitoris partis sustinere ». Si, dit-on, le défendeur à l’action légatoire doit prouver son droit de servitude comme le demandeur à l’action 1bnfessoire, il n’est puni en aucune façon. C’est une erreur ; il sera encore puni 2h ce sens que s’il s'était défendu à l'action négatoire, il aurait gagné le procès par >la seul que le demandeur n’eût pas établi son droit de propriété sans devoir Ahi-même prouver son droit de servitude, tandis que, comme demandeur à l'acllon confessoire, il ne l'emporte qu’en fournissant la dernière preuve. 29 D. 39, 1, de oper. novi nunt., L. 5 $ 10. D'après ce texte, si un tiers veut bâtir notre fonds ou exercer sur celui-ci une servitude figni immittendi ou proji-