EFFETS DE L'ACTION NÉGATOIRE

L'action négatoire est arbitraire dans le sens qui a été expliqué U),

ciendi, nous pouvons lui dénoncer le nouvel œuvre, sauf à intenter l’action négatoire aussitôt après la dénonciation. Mais, ajoute le juriste, il vaut mieux pour nous de recourir à l'interdit Uéi possidetis, à l'interdit Quod vi aut clam ou à une opposition matérielle. On objecte que la dénonciation du nouvel œuvre et l’action négatoire ne présentent aucun désavantage vis-à-vis de l’interdit Uti possidetis ou de l’interdit Quod vi aut clam, si le demandeur à l’action négatoire ne doit pas prouver l'inexistence de la servitude. Ce désavantage est très réel; le demandeur doit justifier de son droit de propriété, et il échappe à cette preuve en exerçant l'interdit Uti possidetis ou l'interdit Quod vi aut clam.

Voyez en notre sens Moritor, cité, n°5 137-138, SELL, cité, S 98, p. 392-393, VANGEROW, I, $ 353, Anm. 2, Maynz, I, $ 121 et 137, DESTRAIS, cité, S 25, p. 64-67, DErNBURG, I, $ 256, 4, et Winpscxein, IL, S 198 et notes 15-16.

Contra DEMANGEAT, IT, p. 581-583, Accarias, II, n° 811, et GIRARD, p. 336 et note 3.

Le défendeur à l’action négatoire est tenu de prouver l'existence de la servitude qu'il s’attribue, alors même qu'il en a la possession; cette possession est impuissante à renverser la présomption de la liberté de la propriété qui doit être admise au profit du demandeur dès qu'il a établi sa qualité de propriétaire.

Non obstant : 1° D. h. t.. L. 8$ 3“ Sed si quaeritur, quis possessoris, quis “ petitoris partes sustineat, sciendum est possessoris partes sustinere, si quidem “ tigna immissa sint, eum, qui servitutem sibi deberi ait, si vero non sunt “ immissa, eum qui negat ».

Ce texte est étranger à la charge de la preuve; il se demande qui sera demandeur, qui sera défendeur à une action relative à une servitude éigni immittendi: il résout la question par une distinction. Si Primus a déjà placé des matériaux dans le mur de Secundus, il n’a aucun motif d'agir contre ce dernier, puisqu'il possède pleinement la servitude tfigni immittendi; c'est Secundus qui devra prendre l'offensive par l’action négatoire. Mais si Primus n’a pas encore introduit les matériaux dans le mur de Secundus, celui-ci jouit de la liberté de son fonds; il n'y a pas lieu pour lui d'agir; c’est Primus qui devra agir par l’action confessoire. De la preuve à fournir par Primus à l’une ou à l’autre action il n’est pas question; il devra indistinctement fournir la preuve du droit de servitude qu'il s’attribue.

20 D. 40, 12, de Liber. causa, L. TS 5; D. 22, 8, de probat., L. 14. Il résulte de ces passages que, dans une contestation sur la liberté ou sur l'ingénuité d'une personne, la charge de la preuve incombe à cette personne ou à son adversaire, selon que la première n’est pas ou qu'elle est en possession de son état de liberté ou d'ingénuité. On voudrait étendre cette distinction à l’action négatoire. Mais l'action en réclamation de la liberté ou de l’ingénuité de la part d'une personne qui de faitest esclave ou subit un patron, ressemble à une revendication plutôt qu'à une action négatoire; cette personne ne possède pas du tout l’état de liberté ou d'ingénuité, elle est lésée complètement dans cet état,elle doit donc supporter la charge de la preuve comme le demandeur à une revendication.

Contra TaBaur, 1, $ 319, E, b, LUDEN, Die Lehre von den Servituten, S 98-99, et BRINZ, I, $ 171, p. 666-669. Cf. Grück, X, S 687, p. 254-259, qui impose au moins la preuve de l’inexistence de la servitude au demandeur à l’action négatoire lorsqu'il a succombé au possessoire,

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Si elle est intentée avec succès, le juge reconnait le libre exercice Mie la propriété du demandeur et, le cas échéant, condamne le défeneur à réparer le dommage causé par le trouble), à supprimer les “ouvrages indûment élevés et à rétablir l’état de choses antérieur @), Mparfois encore, à cause de la crainte d’un trouble nouveau, à four-

thir une caution de non amplius turbando * G).

Section V, — De l’action Publicienne.

D. 6, 2, de Publiciana in rem actione.

ECKENBERG, De Publiciana in rem actione, Leipzig, 1821. Guyer, De Publiciana in rem actione, Heidelberg, 1823. À Kriuz, Darstellung praktischer Materien des rümischen WrRechts, Tome I, Ueber die Vindication und die Publicianische IKiage, p. 19-171 et 214-242, Dresde et Leipzig, 1831. OBrooKk, De Publiciana in rem actione, Goettingue, 1843. W|) Morrror, La possession, la Publicienne.. en droit romain, p. 285-290, Gand, 1868, 2° édition, 1" de 1851. Ouvrage publié après le décès de l’auteur.

GIMMERTHAL, Die Publicianische Klage und die Mancipation, rème, 1872.

| Huscuxe, Das Recht der Publicianische Klage, Stuttgart, NI1874.

{| Lee, Beiträge sur Kunde des praelorischen Edicts, p.1-54,

| AppLeron, Histoire de la propriété prétorienne et de l'action Publicienne, 2 vol., Paris, 1889.

Carusi, L'azione Publiciana in dirillo romano, Rome, 1889. ERMaAN, Zeitschrift der Savigny-Slifltung für Rechtisge-

8 207. NOTIONS GÉNERALES.

L'action Publicienne fut créée probablement vers l'an 150 avant notre ère (1). Dans l’aucien droit romain, elle servait à deux fins; elle

S 206. — (2) D. h. &., L. 4 S 2 “ in negatoria actione, ut Labeo ait, fruetus com- |“ putantur, quanti interest petitoris non uti fundi sui itinere adversarium: et “ hanc sententiam et Pomponius probat ,; D. 7, 6, si ususfr. pet., L. 5 S 6.

(3) Arg. C.3, 34, de servit., L. 8 ï. f.

(4) D. h. &., L. 12 “ Egi jus illi non esse tigna in parietem meum immissa

|“ habere : an et de futuris non immittendis cavendum est? Respondi : Judieis 1]|“ officio contineri puto, ut de futuro quoque opere caveri debeat

S 207. — (1) après la loi Aebutia qui parut vers l’an 200 avant J. C.; cf. T. I, {S 121, 19; l’action Publicienne avec sa fiction d’usucapion suppose l’existence de 1|la procédure formulaire. Cicéron, pro Cluentio 45, mentionne un préteur Quintus

protégeait à la fois le propriétaire bonitaire qui avait acquis une res manctpt par simple tradition(@®) et l'acquéreur de bonne foi de la chose d’autruiG). Sous Justinien la première application a disparu avec la propriété bonitaire (4). La seconde est demeurée en vigueur. Théoriquement la Publicienne se fonde sur la nécessité d’assurer la stabilité des acquisitions, qui est d'intérêt général; elle permet à

Publicius pour l'an 69 avant notre ère « quem defendissem apud M. Junium, Q. Publicium praetores +. Mais il n’est guère admissible que ce soit le créateur de la Publicienne, d'abord parce que Cicéron le cite seulement en second lieu, done comme préteur pérégrin, et qu'un préteur pérégrin ne peut avoir créé une fiction d'usucapion pour les étrangers, ensuite parce que la date de l’an 69 avant notre ère semble trop récente; le propriétaire bonitaire et l'acquéreur de bonne foi de la chose d'autrui ont dû être protégés à une époque plus reculée. Il est impossible qu'on ait maintenu jusqu'à l'année 69 avant J. C. l'obligation de manciper ou de céder en justice un esclave, un cheval ou un bœuf pour en transférer la propriété, alors que les affaires avaient pris depuis longtemps un développement d’une importance capitale. Cf. APPLETON, cité, I, nos 9-13bis, — (2) Cf. Gaius, IV, 36.

(3) D... L. 1 pr., L. 3 $ 1. La seconde application est aussi ancienne que la première. Au D. 4. t., L. 17, Neratius nous apprend que la Publicienne fut créée en vue de l'acheteur de bonne foi « Publiciana actio.. ideo comparata est, ut is, « qui bona fide emit possessionemque ejus ex ea causa nactus est, potius rem « habeat»; or ces termes comprennent les deux applications. Dans Graius, IV, 36, nous lisons comme formule de la Publicienne : « IUDEx ESTo. Si QUEM HOMIN\EM “ À. AGERIUS EMIT [ET] 1S EI TRADITUS EST, ANNO POSSEDISSET, TUM Si EUM HOMINEM “ DE QUO AGITUR EX JURE QUIRITIUM EJUS ESSE OPORTERET et reliqua »: cette formule aussi convient au propriétaire bonitaire et à l'acquéreur de bonne foi de la chose d'autrui. Voyez encore D, h. t., L.7 S 11. En ce sens VANGEROW, I, S 295, Anm. 2, etS 335, Anm. 1, APPLETON, cité, I, nos 14-18, et GIRARD, p. 848, note 3i.f. Contra GIMMERTHAL, cité, $S 12. L'édit prétorien contenait-il, pour ces deux applications de la Publicienne, deux dispositions distinctes ou bien une disposition unique ? Y avait-il deux formules d'action ou une seule ? Nous donnons la préférence à l'unité sous les deux rapports. La formule donnée par GaIus, IV, 36, embrasse le propriétaire bonitaire et l'acquéreur de bonne foi de la chose d’autrui et elle doit correspondre à une disposition également large de l’édit prétorien; voyez encore D. h. #., L. 7 S 11 « Praetor ait : ‘qui bona fide emit”’.. ». Le D. h. t., L. 17, que nous venons de transcrire, fournit un argument dans le même sens. Quant au D. h. t., L. 1 pr. Ait praetor: ‘ Si quis id quod traditur ex justa ‘ Causa non a domino et nondum usucaptum petet, judicium dabo’, il ne vise que l'acquéreur de bonne foi de la chose d'autrui, mais il a pu être interpolé par Tribonien, dans le but de préciser le seul cas auquel s'applique encore la Publicienne en droit nouveau. Voyez en ce sens APPLETON. cité, I, n°5 19-44, GIRARD, p. 348, note 3, et LENEI, Edictum perpetuum,p. 161-167; ce dernier auteur abandonne ici une opinion antérieure contraire.

11 est vraisemblable que l’édit prétorien prévoyait seulement à l'origine l'acquisition à la suite d’une vente; arg. Garus, IV, 36, et D. k. £., 11.7 SEE mais, dans la pratique, on l'étendit par analogie à d’autres acquisitions: arg. D. ht, L. 3$ 1. Plus tard l'Édit accorda expressément la Publicienne à quiconque avait reçu une tradition en vertu d'une juste cause; D. k.4., L. 1 pr., L 361.