DES PARTIES

I. Du demandeur. Le demandeur doit avoir commencé à usu* caper (), ce qui suppose :

1° une chose susceptible d’être usucapée &),

que le juge reconnaissait le fondement de la Publicienne, il condamnait le défendeur, sans s'occuper de la question de propriété.

11 est encore possible d'exercer successivement la revendication et, après avoir succombé à celle-ci, la Publicienne (D. 21,2, de evict., L. 39 $ 1), ou bien d'abord la Publicienne et ensuite, après avoir échoué à celle-ci, l'action revendicatoires car on peut être propriétaire d'une chose sans l'avoir jamais possédée et partant commencé une usucapion, ce qui est la condition essentielle de la Publicienne:

La Publicienne porte le nom complet de Publiciana in rem actio; D. h. #, rubrique. Mais elle est d'ordinaire appelée simplement Publiciana (D. h. t., L. % L.3$1,L.7S 1-5,7, 10, 14, 16 et 17), Publiciana actio (D. h. t., L. 3pr,, L. 786 et8, L. 12 S 6, L. 17), parfois encore in rem actio; D. 25, 2, de act. rer. amot., D. 22 pr. i.f ; O. 8, 53 (64), de dunat., L. 1.

Cf. APPLETON, cité, IL, n°S 226-230.

(9) [. 4, 6, de action., S 4; D. R. t., L. 1 pr.

(10) VanGEe :0w, I, $ 354, Anm. — APPLETON, cité, I, n°5 51 et 53.

(1) D. L.£., L.7S$ 8 « In Publiciana actione omnia eadem erunt, quae etin « rei vindicatione diximus » et 6 « Publiciana actio ad instar proprietatis, nol « ad insbar possessionis respicit ».

CORTE Dr ET AEpr. BAISE

(2) L.9$ 5 cit. « Haec actio in his quae usucapi non possunt, puta furtivis vel « in servo fugitivo, locum non habet ». L'esclave fugitif décidé à défendre sa liberté contre son maître, cesse d’être possédé par lui; D. 41, 3, de uswrp. et usucs L. 15 1; mais alors il est réputé voleur de sa propre personne, c'est-à-dire chose furtive; C. 6, 1, de fugit. serv., L. 1.

Voyez encore D, h. t., L. 12 8 4. Non obstat Li. 12 cit. $ 2, PAUL, “ In vectiga

2° la possession) anèmo domini * (4), alors même qu'il s’agit

ce texte, Paul renverse, pour les immeubles, le principe général, éminemment “donc avoir un objet spécial. Les alia praedia, quae usucapi non possunt, du passage | AIpassage de Paul, comme elles l'ont été au D. 7, 4, quib. mod. ususfr. amitt., L. 1 | lier qui les possédait pouvait opposer à un autre particulier la prescription de “idonc une usucapion véritable, Paul concédait avec raison la Publicienne à

d’une propriété civile privée et sont susceptibles d’être usucapés d'une manière Miaiarüs vel tributoriis, sans les remplacer par : et in aliis (praediis) ; c’est ce que “n'ont plus de portée dans la législation de Justinien. — En ce qui concerne les pion (D. 41, 3, de usuwrp. et usuc., L. 9), quoique anciennement la prescription ; droit d'emphytéose admet l’usucapion (T.II, $ 215, 8e); si quelqu'un prend Hidispose de la Publicienne. La loi 12 $ 2 cit. veut dire que le fermier emphytéo- Hithéotique d’une cité non-propriétaire; arg. L. 12 cit. S 3 “ Idem est et si superfi- I, nos 47-48.

fldistinction entre ces deux cas ne peut se justifier rationnellement. Non obstat “tenant à des incapables lorsqu'ils ont été vendus sans l'observation des condi- 1 la dernière espèce .Elle suppose qu'un pupillea vendu futore auctore lege non prohi-

id “ Jibus eb in aliis praediis, quae usucapi non possunt, Publiciana competit, si |“ forte bona fide mihi tradita res? est ». Il est impossible d'admettre que, dans rationnel, posé pour les immeubles et les meubles, par Ulpien dans la loi 9$ 5 cit. et appliqué par Paul lui-même dans la loi 12 $ 4 cit. La loi 12 $ 2 cit. doit isont vraisemblablement les fonds provinciaux, les praedia stipendiaria vel tribu- Mltoria: ces expressions auront été supprimées par les compilateurs dans le Æ 4 pr. i. f., ainsi qu'il résulte des Vatic. fragm. 61 ïi.f. Anciennement les fonds pro- À vinciaux ne pouvaient être usucapés contre le peuple romain; mais le particu- “long temps, après que cette institution eut pénétré dans le droit romain et #lcomme, déjà à l'époque de Paul, elle était acquisitive de propriété bonitaire, {l'acquéreur de bonne foi d’un fonds provincial. A plus forte raison, cette action Midoit-elle être accordée en droit nouveau où les fonds provinciaux font l’objet diabsolue; c’est pourquoi les compilateurs n’ont plus voulu les mentionner d'une manière expresse. Il aurait mieux valu supprimer les mots et in praediis stipendlles compilateurs firent pour le passage d'Ulpien (Vatie. fragm. 61 i. f.) inséré dans le D. 7, 4, quib. mod. ususfr. amitt., L. 1 pr. i. f., car les mots et in aliis praediis Wipraedia vectigalia, quae usucapi non possunt, ce sont les immeubles des cités loués M} perpétuité et pour un long terme. Les biens des cités sont soustraits à l’usuca- Hide long temps leur fût applicable; ef. T. II, $ 182, 5°. Le fermier perpé- Mituel d'une cité ne pouvait done usucaper contre la cité. Mais, à notre avis, le [de bonne foi un fonds de terre à bail emphytéotique d'un non-propriétaire, il peut usucaper le droit d'emphytéose contre le tiers propriétaire et partant il Aitique d'une cité, tout en ne pouvant usucaper le fonds contre la cité, peut Hirecourir à la Publicienne comme ayant pris de bonne foi le fonds à bail emphy- |“ Ciariam insulam a non domino bona fide emero ,. Cf. VANGEROw, I, S 335, D Anm., n° IT, 1, binitio. Voyez aussi Pucura, cité, p. 564-566, et APPLETON, cité, #, La Publicienne ne s'applique pas à des choses non susceptibles d'usucapion, JIsoit à cause d'un vice réel, soit à raison de la qualité du propriétaire; une 11D. À. £., L. 7 S2 et 4, L. 138$ 2. Ces textes admettent la Publicienne quant à des Mibiens vendus par des incapables. Nous avons exclu l’usucapion des biens appar- Jitions légales; T.II, $ 182, 20. Mais rien ne s'oppose à l’usucapion de la chose [d'autrui vendue par un incapable, La L. 13 $ 2 a certainement en vue un cas de J\bente; si le pupille avait vendu ainsi sa propre chose, l'acheteur en aurait acquis M{la propriété indépendamment de l’usucapion et son droit d'exercer la Publicienne,

d'une acquisition de propriété qui, comme celle de la chose léguée, n’exige pas une acquisition de possession (5),

comme la revendication, n'aurait sonlevé aucun doute. Un doute n'était possibles que pour la chose d'autrui vendue par un pupille et le texte l'écarte, Il faut: appliquer les L. 782 et 4,etL. 13 2 i. f., à des cas du même genre. La L. 7 2 relève expressément la circonstance que Publicienne est accordée à cause de la possibilité d'usucaper. « Marcellus libro septimo decimo digestorum seribit « eum, qui a furioso ignorans eum furere emit, posse usucapere : ergo et Publis « cianam habebit ». Dès lors, si les L. 7 4 et L, 13 S 2 admettent la Publicienne, c'est aussi parce que la chose achetée pouvait être usucapée; on doit donc les appliquer à des cas de cette espèce. Voyez en ce sens Poruier, Pand.Justin 6,9, n° 4, note c; l’auteur admet l’usucapion des biens des incapables autres que les pupilles ; 41, 3, n° 11. Pour VANGEROW, I, $ 355, Amm., n° IT, 1, b, qui l'admet quant aux biens de tous les incapables, à l'exception des immeubles des mineurs aliénés sans un déeret du magistrat, la Publicienne doit être accordée dans le mêmes limites. Of. PELLAT, cité, 7386 et 571-572, et APPLETON, cité, I, n's 73-7: et 33, p. 12.

Quid des choses qui, comme les choses volées, font seulement l'objet de l'usucapion extraordinaire de trente ans ? Anciennement il n’était pas question de la Publicienne à leur égard; en créant l’usucapion extraordinaire, lJustinien n’a guère pu songer àaccorder cette action; au contraire son Digeste h. £., L.8 $ 5, la refuse catégoriquement quant aux choses volées. VANGEROwW, I, S 336, Anm., no IL, 1,6. f., APPLETON, Cité, I, nes 58-59bis, et WinpsoHEID, I, S 199, 3 et note 11. Contra OBROCK, cité, p. 57-65, et SinTENIS, I, S 53, note 15.

(3) D. h. t., L. 7 $ 16 “ Utigitur Publiciana competat, haec debent concurrere, “ ut et bona fide quis emerit eb ei res empta eo nomine sit tradita: ceterum! “ ante traditionem, quamvis bonae fidei quis emptor sit, experiri Publiciana “ non poterit ,, L. 13 pr., L. 12 S 7. — (4) D. h.#., L. 138$ 1.

(5) Non obstant 1° D. h. t., L. 1 S 2 “ Sed cur traditionis dumtaxat et usucas “ pionis fecit mentionem, cum satis multae sunt juris partes, quibus dominium “ quis nancisceretur ? ut puta legatum ”

On pourrait conclure de cetexte que le legs comme tel procure la Publicienne, mais, immédiatement après, la loi 2 nous apprend que le donataire à cause de mort dont l'acquisition est assimilée à celle du légataire, obtient la Publicienne s’il a perdu la possession; donc on suppose qu’il l'avait acquise : “ vel mortis. “ causa donationes factae : nam amissa possessione competit Publiciana, quid “ ad exemplum legatorum capiuntur ,.

20 D,.h.t., L.7 pr. « Sed et si res adjudicata sit, Publiciana actio competit #* On ne peut pas plus argumenter de ce texte que de ceux qui concèdent la Publicienne à un acheteur sans mentionner la tradition; D. 4.4., L. 762,4 10 et 11.

30 D.h. t., L. 12$ 1 « Is cui ex Trebelliano hereditas restituta est, etiamsi no. « fuerit nactus possessionem, uti potest Publiciana ». Le fidéicommissaire universel obtient iei la Publicienne du chef de la possession du de cujuss Dh... 1.8 $9,

Voyez en ce sens PELLAT, cité, p. 454-462, PAGENSTECHER, cité, III, p. 196-198, KELLER, $ 156 et note 2, GIMMERTHAL, cité, p. 8let ss., APPLETON, cité, n°s 128-1304 et DERNBURG, I, $ 228, 2 et note 7.

Contra Moiiror, cité, no 85, 10, VANGEROW, I, S 335, Anm., n° II, 1, a, Mayng, I, $ 122,B, 1° et notes 15 et 16, et WinpsoHEID, I, S 199, 2.

On a aussi voulu admettre une action Publicienne sans possession antérienrè

| 3° un juste titre d’usucapion (6). dans le même sens que pour \lusucapion : il y a donc lieu d'appliquer les mêmes règles quant au tre nul(D ou putatif (®),

|| 4° Ja bonne foi(?), encore comme au point de vue de l’usucapion. !| s'ensuit que la bonne foi est seulement nécessaire au commenceent de l’usucapion; la mauvaise foi subséquente ne nuit pas (0), Hhuf qu'en matière de vente la bonne foi est requise au moment de vente comme au moment de la tradition(),

lhns le cas où un esclave fugitif achète une chose et en reçoit la délivrance. Le À. 2. +, L. 15, déclare effectivement que le maître de cet esclave peut agir par 1 Publicienne quant à la chose livrée à son esclave, quoiqu'il n'ait pas acquis | possession de cette chose. Mais cette loi reproduit une doctrine repoussée hr le D. 41,3, de usuwrp. et usue., L. 15 $S 1, et par le D. 41,2, de adq. v. amitt. ss, D. 13 pr. L. 15 i.f., L.50 $ 1; d'après ces textes, le maître de l'esclave fugitif ossède les choses qu'appréhende l’esclave; cf. T. I, S 159, note 29.

(G}D. x. &., Li. L pr. et $ ?, L. 2-6, L.7 pr. S 1, 3,5 et 7, L. 12$ 1,L. 18 pr. (MD: ».t., L. 7 S2et4, L.18 S2.

) (8) Of. T. IL. S 181, 20. A la vérité le D. 41,4, pro empt., L.2 $ 16, dans le là d'une vente faite par un fou que l’acheteur croyait être sain d'esprit,

dmet l'usucapion sur le fondement d'un titre nul à cause d'une erreur excu-

ble, et il refuse à l'acheteur la Publicienne en même temps que le recours en Alarantie du chef d'éviction contre le fou “ quamvis nulla esset emptio et ideo neque de evictione acto nascitur mihi nec Publiciana competit nec accessio possessionis ,. Mais la juxtaposition du refus de la Publicienne, du recours en arantie contre le fou et de la jonction des possessions, ainsi que les motifs de triple refus la nullité de la vente) prouvent que la Publicienne est seulement léniée à l'acheteur contre le vendeur et non contre les tiers. Voyez en ce sens forrror, cité, n° 35, 3°, PeLLat, cité p. 492-495, PAGENSTECHER, cité, IT, p. D9-=200, VaxGEROW, I, S 335, Anm., n° IL. 1, c, Maywz, I, S 122, B, 1° et note 18, Vinpscaeip, I, $S 199, note 5 i. f., et DERNBURG, I, S 298, note 6.

Eu admettant que la L. 2$ 16 cit. refuse la Publicienne contre les tiers ans le cas d'une vente faite par un fou, il est certain que le D. A. #., L. 7 2, accorde contre les tiers dans le même cas : * Marcellus libro septimo decimo | digestorum scribit eum, qui a furioso ignorans eum furere emit, posse usucapere : ergo et Publicianam habebit ,. Il y aurait alors antinomie et blle-ci devrait être résolue en faveur de la L. 7 $S 2 placée sous la rubrique e l'action Publicienne; c'est d’ailleurs sa doctrine qui est la plus rationnelle. nuce sens PELLAT, cité, p. 495, et VANGEROW, L $ 335, Anm., n° II, 1, c i. f. dif. ApPpLETON, cité, [, n°5 117-119. —(9) D. }.£., L. 7 S 11.—(10) Cf. T. IT, S 185, 10. (| (11) D. 2.6, D, 7S 14 et 17; les mots éunc-bona fide emptorem esse du $ 17 se ifèrent incontestablement au moment de la vente, dont il est question au $ 14 En vertu d’une autre disposition spéciale, dans le cas d’une donation, on l’accordait la Publicienne au donataire que si sa bonne foi persistait au moment lle la poursuite; D. h.#, L.11 $ 3, vis “ eo tempore, quo experiar ,. Cette leçon est Hionfirmée par les Basiliques XV, 2, c. 7S 16 (HermB1cx, I, p. 171) et par une scolie Le SrsPHANE; Basiiques, Supplément, éd, ZAOHARIAE, scol. 14, p. 45. On doit donc rejeter la correction eo tempore quo et par'at proposée par Cuyas, ad L. 11 cit., Opera pmnia VIT, col. 590-591, éd. de Prato. On comprend d'ailleurs cette sévérité plus Arrande à l'égard d'un donataire, d'autant plus que pour l'usucapion pro donato,

La revendication et l’action négatoire Publiciennes appartiennent encore à l'acquéreur de bonne foi d’un droit d'emphytéose (2), d superficie(13), de servitude (4) ou d’hypothèque (5), 4

II. Du défendeur. La revendication et l’action négatoire dur propriétaire se donnent contre un adversaire quelconque. Il ne“ pouvait en être de même de la Publicienne, qui est intentée par un. simple acquéreur de bonne foi; elle s'accorde seulemennt contrem ceux qui ont un titre inférieur ou sont dépourvus de titre. En parti-\ culier, la revendication Publicienne suppose que le défendeur possèden sans titre ou à un titre inférieur; les possesseurs à titre supérieur ou à titre égal n’y sont pas soumis. Pour réussir contre un défen-m deur à une action, c’est-à-dire pour obtenir sa condamnation, on" doit avoir un droit supérieur à celui du défendeur, sinon la condame-« nation de ce dernier ne se comprend pas.

1° Possèdent sans titre le possesseur violent et le voleur (16).

2° Possèdent à un titre inférieur trois personnes. Tel est d'abord le possesseur avec titre mais de mauvaise foi ; celle-ci rend le titre inférieur vis-à-vis de l'acquéreur de bonne foi. Possède encore à un titre inférieur celui qui a acquis la chose de bonne foi, mais du même auteur que son adversaire après que ce dernier avait déjà reçu la délivrance de la chose. L'espèce se présente comme suit Primus, simple possesseur d’une chose, la vend à Secundus, qui est de bonne foi, et la lui livre; puis, en ayant recouvré la possession, il la vend de nouveau à Tertius, qui est aussi de bonne foi, et lui em fait tradition ; Secundus aura la Publicienne contre Tertius (17), En effet, si Primus avait eu la propriété de la chose, il l’eût transférée. à Secundus et non à Tertius; d’une manière plus générale Primus

il est possible qu'on ait exigé avant Justinien la continuité de la bonne foi" pendant toute la durée de l’usucapion; cf. T. II, $ 185, note 6. Voyez dans un sens analogue PELLAT, cité, p. 548-556, et APPLETON, cité, I, nos 181-182. (Le) DA Les, (13) L. 12 cit. S3. Of. T. IL, $ 216, I, 3, et S 219.

(4) DR, L'118S 1 Cf TITI, 8 246. ù (15) D. 20, 1, de pignor., L. 18 i. f. Cf. T. II, 8 264, 10 i. f. Ces acquéreurs exerce” ront comme Publiciennes les actions ordinaires résultant des droits d’ emphy téose, de superficie, de servitude et d’hypothèque (revendication utile, action négatoire utile, action confessoire et action hypothécaire).

(16) CF. D. 5, 8, de hered. petit., L. 11 $ 1, L. 12, L. 13 pr. \ (17) D. h.4., L.9 $ 4 “Si duobus quis separatim vendiderit bona fide ementibuss" “ videamus, quis magis Publiciana uti possit, utrum is cui priori res tradita est an “is qui (Mommsen supplée le mot eam) tantum emit (celui qui a seulement achetén “ la chose le premier et reçu la délivrance après le second acheteur). Et Julianus“ “ libro septimo digestorum scripsit, ut, si quidem ab eodem non domino emerint,! “ potior sit cui priori res tradita est, quod si a diversis non dominis, meliori ; “ causa sit possidentis quam petentis. Quae sententia vera est,

fl N fi A :

te Mprononce en faveur du marchand d'esclaves; aussi l'accepte-t-on très généra-

em en

il fût ou non propriétaire, après avoir livré la chose à Secundus, lvait plus aucune espèce de droit sur elle et partant ne pouvait transférer à Tertius. Enfin possède à un titre inférieur l’acquéir de bonne foi vis-à-vis du véritable propriétaire; celui-ci a htre lui la revendication Publicienne (8).

(8) C’est un cas pareil que prévoit le D. 17, 1, mand., L. 57, PAPINIEN, Man-

htum distrahendorum servorum defuncto qui mandatum suscepit interdisse constitit. Quoniam tamen heredes ejus errore lapsi non animo furandi,

1:d exsequendi, quod defunctus suae curae fecerat, servos vendiderant, eos ab

mptoribus usucaptos videri placuit. Sed venaliciarium ex provincia reversum ubliciana actione non inutiliter acturum, cum exceptio justi dominii causa benita detur (parce que l’exceptio justi dominii ne se donne au défendeur L'après un examen préalable) neque oporteat eum, qui certi hominis fidem

iLecit, ob errorem aut imperitiam heredum adfici damno ,.

| paraît certain que, dans cette loi, on doit lire contrairement à la Florentine, 1 pas non uliliter, mais non inutiliter. Cette dernière leçon est conforme à plups manuscrits (SAVIGNY, VIL, Beïlage XIX, p. 293-294), aux Basiliques (XIV, 1, 17) et à deux scolies des Basiliques, dont l’une est due à Dorothée, l’un des npilateurs des Pandectes; Basil. XIV, 1, c.57,et scol. 1 et 5; He1mBACE, I, p.137 38. Elle est imposée par les derniers mots de la loi qui prouvent que Papinien

ent. Voici l'espèce de la loi. Un marchand d'esclaves, en partant pour la vince, avait donné à une personne de confiance le mandat de vendre des

“laves. Le mandataire vint à décéder avant d'avoir exécuté le mandat, qui jan prit fin. Mais ses héritiers, croyant que le mandat persistait,vendirent les

aves et les acheteurs les usucapèrent; comme, par suite de la bonne foi des itiers du mandataire, les esclaves vendus n'étaient pas des choses volées,

Mlucapion ne rencontrait pas d'obstacle de ce dernier chef. Le marchand itré à Rome ne fut pas satisfait de la vente. Il avait le droit de se faire restituer

bntier contre l’usucapion pour cause d’omission excusable et de se faire ainsi

“iblir dans son droit de propriété, après quoi il aurait pu revendiquer les “laves par la Publicienne. Il aima mieux exercer directement cette dernière “on, en demandant à cette occasion la restitution en entier: les acheteurs lui {nt opposé l'exceptio dominii fondée sur l’usucapion, il fit rescinder celle-ci

Ir cause d'omission excusalile ; l'exceptio dominii ne fut donc pas accueillie et marchand obtint gain de cause. Nous rencontrons ici une revendication

dplicienne, qui se complique d’une restitution en entier; elle ne peut aboutir “près la rescision d'une usucapion, rescissa usucapione: en ce sens elle est

tisoire; pour employer les expressions de l’école, elle contient un Judicium

lendens * et un judicium rescissorium *; cf. ©. I, S 104, III, D. Voyez encore

44, 7, de O. et A, L. 35 pr. i. f. Cf. Savigny, VIL Beïitage XIX, p. 292-309,

HILAT, cité, p. 575-590, APPLETON, cité, IT, nos 213-216, 219, p. 15-17, n° 237, 19-70, n° 239, n° 241, p. 75-77, eb nes 242-243, Mor1ToR, Obligations II, n° 737 i. f,, NKGEROW, I, S 335, Anm., n° IL, 2, a, et Maywz, I, S 122, Observation.

loutefois il y à un cas où le propriétaire a moins de droit que l'acquéreur de ne foi, savoir s'il est l’auteur de cet acquéreur. Primus vend et livre à undus la chose de Tertius, puis il en acquiert la propriété; s'il intente

fintenant contre Secundus la revendication ordinaire, il sera repoussé par Ilceptio rei venditae et traditae; D. 44, 4, de doli mali eæcept., L. 4 S 32, vis Sia

Ones summoveretur. Il en sera de même s'il recourt à la revendication

blicienne, arg. L. 4 S 32, vis citis. Cf. T. IL, 8 176, I, Lo.

3° Possèdent à un titre supérieur les deux personnes dont nous venons de reconnaitre la supériorité du titre dans les deux dernières hypothèses, c’est-à-dire le véritable propriétaire (9) et celui qui a acquis la chose du même auteur, mais en a reçu la délivrance avant son adversaire @0). Ces personnes qui, lorsqu'elles ne possèdent pas, exercent victorieusement la revendication Publicienne contre le possesseur dont le titre est inférieur, ne peuvent pas davantage, si elles possèdent, être évincées par leur adversaire qui dirige contre elles ladite action.

4° Possède à un titre égal l’acquéreur de bonne foi qui tient ses droits d’une personne autre que l’auteur du demandeur, n’eüt-il reçu la délivrance de la chose qu'après le demandeur. Primus, simple possesseur d'une chose, la vend et la livre à Secundus, qui est de bonne foi; plus tard Tertius, ayant commencé à posséder ladite

chose, la vend et la livre à Quartus, qui est aussi de bonne foi; malgré

la priorité de la tradition à lui faite, Secundus n'aura pas la revendication Publicienne contre Quartus; les deux ont un titre égal.

Rien ne prouve en principe que le titre de Primus soit supérieur à

celui de Tertius; or, les traditions faites successivement par Primus à Secundus et par Tertius à Quartus n’ont pu transférer à Secundus que les droits de Primus et à Quartus seulement les droits de Tertius. Donc rien n’établit la supériorité du titre de Secundus sur celui de Quartus, quoique Secundus ait reçu le premier la délivrance de la chose (1),

(19) D. à. 6, L. 16 « Exceptio justi dominii Publicianae obicienda est +, L. 17. ei encore le propriétaire a exceptionnellement moins de droit que l'acquéreur de bonne foi, s’il est l’auteur de ce dernier. Primus vend et livre à Secundus la chose de Tertius, puis il en devient propriétaire et en outre possesseur; Secundus aura la revendication Publicienne contre lui; à l'exceptio dominii il opposera la replicatio rei venditae et traditae; D. 44, 4, de doli mali except., L. 4 32, “ si ipse “ eum possideret et Publiciana peteres, adversus excipientem ‘ si non suus esset! “ replicatione utereris.…,. Cf. M. IL, S 176, I, 20. — (20) D. }. £., L. 98 4.

(21) 19 D. . 4, L. 9 $ 4, Ulpien, passage transcrit à la note 17 du présent paragraphe.

20 Arg. D. 20, 4, qui potiores, Li. 14. “ Si non dominus duobus eandem rem “ diversis temporibus pigneraverit, prior potior est, quamvis, si a diversis non

“ dominis pignus accipiamus, possessor melior sit ,. Cette loi répète pour l'hypo-M

thèque ce que le D. h.4., L. 9 S 4, décide pour la vente et la tradition de la chose. Une chose est hypothequée à deux créanciers par un non-propriétaire: si c'est par le même non-propriétaire, le premier en date l'emporte sur le plus récent; si c’est par des non-propriétaires différents, le possesseur est préféré au non-possesseur, L'action à laquelle il est fait allusion, est certainement l'action hypothécaire Publicienne; arg. D. 20, 1, de pignor., L. 18.

Contra D. 19, 1, de A. E. V., L. 318 2, Nerarius, “ Uterque nostrum eandem rem “ emit a non domino, eum emptio venditioque sine dolo malo fieret, traditaque “ (utrique?) est : sive ab eodem emimus sive ab alio atque alio, is ex nobis tuendus

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III. De la preuve. Le demandeur à la Publicienne doit établir Alle fondement de son action. Ce fondement comprend le commence- “|| ment de l’usucapion et la lésion du droit du demandeur par le défenfl! deur. Mais, parmi les conditions d’une usucapion commencée, il y en {la deux qui se présument, comme constituant la règle, savoir que la A chose est susceptible d’usucapion et que le possesseur est de bonne 2! foi (22) ; le demandeur est donc seulement tenu de prouver sa posses- Ml sion animo domini * et son juste titre d’usucapion. En ce qui con- *| cerne la lésion de son droit par le défendeur, le demandeur doit établir | 1a possession ou la détention du défendeur ou bien le trouble apporté par ce dernier à la libre jouissance de la chose, selon qu'il s’agit d'une | Publicienne revendicatoire ou négatoire. Si le défendeur soutient | qu'il a un titre supérieur ou égal à celui du demandeur, il doit ll l'établir, soit qu'il allègue qu’il est propriétaire, soit qu'il prétende M! seulement être un acquéreur de bonne foi ayant un titre supérieur

“ est, qui prior juste (leçon Mommsen, au lieu de jus ejus) adprehendit, hoc est, “ cui primum tradita est. Si alter ex nobis a domino emisset, is omnimodo tuen- “ dus est ,.

On a vainement cherché à concilier Neratius (L. 31 $ 2 cit.) avec Ulpien (D. h. t., L. 9 S 4) dans le cas où les deux acquéreurs ont des auteurs différents; Ulpien donne la préférence au possesseur actuel, Neratius au premier possesseur.

10 On a soutenu que Neratius avait seulement en vue le cas où les deux acheteurs de bonne foi voulaient agir en même temps contre un tiers possesseur: SAviG\y, VIL, Beiïlage XIX, p. 308, note m. Mais, dans ce cas, chaque procès doit avoir son cours propre et indépendant, sauf que, si le possesseur succombe vis-à-vis de l'adversaire qui obtient le premier un jugement, il a droit à une caution du demandeur contre une seconde condamnation possible envers le second adversaire; arg. D. 6, 1, de rei vindic., L. 57-58, et D. 5, 3, de hered. petit. Li. 57; cf. T. II, $ 204, TTL.

20 D'après une autre opinion (VANGEROW, I. S 335, Anm., n° I, 2, b), Neratius se bornerait à donner la préférence au premier possesseur s'il est encore en possession de la chose au moment du procès, donc comme défendeur; il ne s'occuperait pas du cas où le premier accipiens serait demandeur; alors il succomberait conformément à la doctrine d'Ulpien. A l’'apppui de cette explication on cite une scolie des Basiliques (Supplément, éd. ZaACHARIAE, scol. 1, p. 42). Mais, à la fin du passage, Neratius décide que si l'un des acquéreurs de bonne foi a pour auteur le propriétaire, il l'emporte indépendamment de la priorité de la tradition, omnimodo tuendus est, ce qui signifie sans aucuu doute qu'il est protégé comme défendeur et comme demandeur; dès lors en disant, dans le cas où les deux auteurs sont des non-propriétaires, que le premier accipiens est protégé, is. tuendus est. cui primum tradita est, il lui donne aussi la préférence, peu importe qu'il soit défendeur ou demandeur.

En présence de cette antinomie, on doit s'arrêter à la doctrine d'Ulpien, qui est placée dans le titre qui s'occupe spécialement de notre matière; elle reflète aussi la jurisprudence la plus récente et elle est conforme aux principes généraux. Voyez en ce sens PELLAT, cité, p. 528-534, Maywz, I, $ 122, C et note 28, APPLETON, cité, IL, nos 290-225, Winpsoxe1D, I, $ 199, 4 et note 13, et DERNBURG, Î, $ 228, note 15. — (22) ©. 8, 44 (45), de evict., L, 30,

ou égal à celui du demandeur. En effet, grâce à la fiction d'usu capion, le demandeur a prouvé son droit de propriété (83); leg fendeur qui se prétend propriétaire, oppose une exceptio dominii(@) dont il doit établir le fondement; à plus forte raison, s’il invoqu une simple acquisition de bonne foi, doit-il prouver son titre su rieur ou égal (5),

Section VI. — Des limitations de la propriété. & 209. NOTIONS GÉNÉRALES.

1° La propriété est limitée lorsque, par dérogation au dr commun, un droit en est objectivement détaché de telle sorte quil n'appartient plus au propriétaire. Or, en principe, le propriéta peut à la fois faire lui-même de sa chose ce que bon lui semble empêcher les tiers de faire quoi que ce soit par rapport à elle. s’ensuit que la propriété peut seulement être restreinte en ce s que le propriétaire devra s’abstenir de certains actes ou en ce $ qu'un tiers pourra faire quelque chose. Dans le premier cas, limitation consistera à ne pas faire; elle aura pour objet un # facere, par exemple s’il s'agit d’une servitude alius non tollen ( Dans le second cas, elle consistera à souffrir quelque chose de part d'un tiers, elle aura pour objet un pati; tel est l’effet d'u servitude de passage, d’un usufruit, d'une emphytéose ou d superficie. Mais une limitation de la propriété ne peut avoir pOur. objet un acte positif, un facere, de la part du propriétaire: notam? ment il n’y à pas de servitude consistant à faire pour le propriéta de l’objet servant (), Si, dans un cas particulier, un propriétaire doit faire quelque chose, sa propriété n’en reste pas moins entièr il continue à pouvoir faire de sa chose ce qu'il jige convenab à pouvoir exclure complètement les autres: il n'existe à sa char qu'une simple obligation, qui, ne conférant au créancier aucun dn direct sur la chose due, n’enlève au propriétaire débiteur aucune ses prérogatives. C’est ce qui arrive lorsque le propriétaire d’ chose la vend ou la donne à bail (2), lorsqu'un immeuble est frappé d’un impôt, etc. |

2° Les limitations de la propriété peuvent affecter les divers”

(23) Arg. Gaius, IV, 36. — (24) D. 2. 4, L. 16-17. - (25) En définitive, comme il a droit à la fiction Publicienne aussi bien que son adversaire, ce moyen est encore une exceptio dominii. D'ordinaire le défens

faire pour triompher. Cf. APPLETON, cité, II, nos 211-295. (1) D. 8, 1, de servit., L. 18 SEACERTANAS 2050 (2) C. 4, 65, de loc., L. 9 initio.

pe. qui y sont contenus, donc le droit d’user et de jouir du ]

priétaire, son droit d’aliéner et la perpétuité de la propriété.

Mila première catégorie de limitations appartiennent les servitudes,

Himphytéose et la superficie (T. IT, $ 213-252), mais non les

der Le

trictions légales de la propriété foncière, les prétendues servitudes rales, puisqu'elles forment le droit commun de cette propriété (3). us nous occuperons dans les $ 210-211 des limitations de la pro-

Miété relatives au droit d’ ide et à la perpétuité de la propriété.

3° Les limitations de la propriété peuvent dériver d’une convenn, d'une disposition de dernière volonté, d’un jugement ou de la i (4). Mais, comme ce sont des dérogations au droit commun de la opriété, elles ne se présument pas et sont de stricte intcrpréta-

Min: dans le doute sur leur étendue, il faut se prononcer en faveur

| propriétaire 6).