CET TT, S

(7) Arg. D. 23, 3, de jure dot., L. 7 $ 3 “ enimvero si hac condicione dedit, ut “ tuncefficiantur, cum nupserit, sine dubio dicemus tunc ejus fieri cum nuptiae “ fuerint secutae. Proinde si forte nuptiae non sequantur nuntio remisso.,.. séatim “eas vindicabit… , Voyez T. II, 8 175, 20.

(8) D. 30, de leg. 1°, Li. 69 $ 1 “ Si servum sub condicione legatum heres aliena- “ verit, deinde condicio exstiterit, potest mihilo minus a legatario vindicari nec “ extinguitur legatum ,.

D. 8,6, quemadm. serv. amitt., L. 11 $ 1 « Heres, cum legatus esset fundus sub « condicione, imposuit ei servitutes : extinguentur, si legati condicio eæistat…,

D. 35, 1, de condic., L. 105; D. 30, de leg. 1°, L. 81 pr.; OC. 6, 43, comm. de leg. et fideic., L. 3 S 3, 3a et 3b,

(9) D. 39, 6, de mort. causa donat., Li. 29; D. 6, 1, de rei vindice., L. 41 pr.; D. 13, 7, de pigner. act., L. 13 pr.; D. 30, de leg. 1°, L. 69 $ 1; C. 6, 43, comm. de leg. et fideic., L. 3 S 3, 3a et 3b; arg. D. 23,3, de jure dot., Li. 7 S 8.

(10) D. 13, 7, de pigner. act., L. 13 pr.

recouvrer ; il dispose seulement, pour les obtenir, d’une action personnelle (1), L’aliénateur rentre aussi dans une propriété quitte et libre des droits réels imposés par l’acquéreur ou par le sousacquéreur; ces droits réels révocables sont maintenant révoqués d’une manière effective ; resoluto jure concedentis resolvilur jus concessum*(\?). Mais, dans le cas d’une condition résolutoire, non

(11) D. 18, 3, de leg. commiss., L. 4 pr., L. 5.

(12) D. 18, 2, de in diem addict., L. 4 S 3; D. 20, 6, quib. mod. pignus solv., Li. 8: D. 8, 6, quemadm. serv. amitt., Li. 11$ 1 initio; D. 85, 1, de condic., L. 105 . f.; C. 6, 43, comm. de leg. et fideic., L. 8 $S 3, 34 et 3b,

En même temps que l’aliénateur recouvre de plein droit la propriété, il peut arriver qu'une servitude prédiale éteinte par confusion revive; si le propriétaire d'un fonds dominant acquiert le fonds servant sous condition résolutoire ou à terme résolutoire, sa servitude s'éteint par confusion, mais elle revit à l’accomplissement de la condition ou à l'expiration du terme. Il n’avait que la propriété révocable du fonds servant; sa propriété était destinée à s’éteindre de cette manière ; le fonds servant devait retourner à son ancien maître dans l’état où il lui appartenait autrefois, donc comme fonds servant; la révocation de la propriété a effectivement cette conséquence.

19 D. 30, de leg. 10, L. 38 $ 1, PomPponius, « Si legatum nobis relictum consti- . « tuerimus nolle ad nos pertinere, pro eo erit, quasi nec legatum quidem sit : et « ideo dicimus nec confusas servitutes, si forte praedium mihi lewatum praedio « meo debuerit servitutes, et integra furti actio manebit, si servus legatus sit ei, cujus nomine furti agere poterit legatarius ».

Le propriétaire d'un fonds servant le lègue au maître du fonds dominant. Lors de l’acquisition de l’hérédité, le légataire devient de plein droit propriétaire du fonds servant, mais seulement d’une manière révocable. À raison de cette acquisition de propriété, il perd sa servitude par confusion (confusas servitutes); mais, si sa propriété est révoquée par la répudiation du legs, sa servitude renaît (nec confusas servitutes).

29 Are. D. 23, 5, de fundo dot., L. 7 S 1, JULIEN, « Sed cum uxor fundum cui « praedia viri servitutem debebant in dotem dat, fundus ad maritum pervenit « amissa servibute eb ideo non potest videri per maritum jus fundi deterius «“ factum. Quid ergo est? officio de dote judicantis continebitur, ut redintegrata «“ servitude jubeat fundum mulieri vel heredi ejus reddi ».

Une femme, propriétaire d'un fonds dominant, l’avait donné en dot à son mari, qui était propriétaire du fonds servant. Le mari acquiert la propriété du fonds dominant pour la durée du mariage; mais il la perd à la dissolution de celui-ci, car la femme peut revendiquer alors le fonds dotal; C. 5, 12, de jure dot., L. 30 pr. etS$ 1; la propriété du mari sur le fonds dotal est analogue à la propriété révocable {note suivante i. f.). La servitude est éteinte pendant le mariage (amissa servitude); elle revit à la dissolution de celui-ci (redintegrata servitute). À la vérité Julien parle seulement d'une obligation de la rétablir; mais il parle aussi d'une obligation de rendre l'immeuble. Sous Justinien il est certain que la propriété du fonds revient de plein droit à la femme à la dissolution du mariage; L. 30 pr. et $ 1 cit.; il en est de même de la servitude.

3 Arg. D.7, 1, de usufr., L. 57 pr., PAPINIEN, « Dominus fructuario praedium, «“ quod ei per usum fructuum serviebat, legavit, idque praedium aliquamdiu «“ possessum legatarius restituere filio, qui causam inofficiosi testamenti recte « pertulerat, coactus est: mansisse fructus jus integrum ex post facto apparuit».

seulement Jl’aliénateur recouvre de plein droit la propriété de la chose pour l'avenir, il la recouvre rétroactivement pour le passé, il est censé ne l'avoir jamais perdue. Si, pendant que la condition résolutoire était en suspens ou que le terme résolutoire courait, il a lui-même imposé des droits réels sur la chose, quoique dans le principe ces droits réels fussent nuls comme étant concédés par un nonpropriétaire, ils deviennent valables après coup, car ils sont réputés avoir été concédés par le propriétaire, c’est ainsi que les hypotheques consenties par l’aliénateur se datent du jour de leur établissement. C’est l'application d’un principe général sur les conditions

Le nu propriétaire d’un fonds l'avait légué à l'usufruitier; celui-ci avait acquis le legs et son usufruit s'était éteint par consolidation. Mais le fils du testateur fit annuler le testament par la querela inofficiosi testamenti; cette annulation entraînait celle du legs de la nue propriété. Ici encore la propriété du légataire ressemble à la propriété révocable (note suivante i. f.). Or Papinien fait revivre l’usufruit; sa décision doit être étendue par analogie aux servitudes prédiales.

Non obstant : 1° D. 7, 4, quub. mod. ususfr. amaitt., Li. 17 « Si tibi fundi usus fructus « pure, proprietas autem sub condicione Titio legata fuerit, pendente condi- “ cione dominium proprietatis adquisieris, deinde condicio extiterit, pleno jure « fundum Titius habebit, neque interest quod detracto usu fructu proprietas « legata sit: enim dum proprietatem adquiris, jus omne legati usus fructus « amisisti ».

Le même testateur avait légué à vous l'usufruit d'une chose d’une manière pure et simple et à Titius la nue propriété de cette chose sous condition. Vous aviez acquis l'usufruit en vertu du less; puis, alors que la condition du legs fait à Titius était en suspens, vous aviez acquis purement et simplement la nue propriété de la même chose d'un tiers autre que le testateur. Cette dernière acquisition éteignait évidemment votre usufruit d’une manière définitive et, la condition du legs fait à Titius s'accomplissant ultérieurement, Titius devait obtenir la chose léguée en pleine propriété.

20 D. 40, 4, de manum. testam., L. 6 « Si fructuarium dominus proprietatis « heredem scripserit et servo sub condicione sit libertas data : quoniam interim “ fit heredis, confusione facta usus fructus, si extiterit condicio, perveniet ad « libertatem ».

Le nu propriétaire d'un esclave avait institué héritier l'usufruitier de l’esclave et affranchi celui-ci sous condition. L'usufruitier étant arrivé à l'hérédité, son usufruit s'était éteint par confusion et il ne pouvait le recouvrer sur l’eselave devenu libre par l’accomplissement de la condition du legs de la liberté, d'abord parce qu’on ne conçoit pas un usufruit sur une personne libre, ensuite parce que le legs de la liberté constitue une charge héréditaire pour l'ancien usufruitier.

Voyez en ce sens DERNBURG, I, S 254, note 11 et, du moins pour les servitudes prédiales, GLück, T. X, $S 688, IL, et T. IX, S 639b, et DESTRAIS, Propriété et servitudes, S 108, p. 431, et $ 106, p. 428-429.

MociroR, Servitudes, n0s 103-105, fait revivre la servitude éteinte par la réunion du droit de servitude et de la propriété de la chose grevée, si ces deux droits sont séparés ultérieurement en vertu de l’aete même qui les a réunis ou en vertu d’un acte antérieur (?), mais non si la séparation est due à un acte postérieur.

VANGEROW, I, $ 301, Anm., n° ITT, 3, n'admet pas du tout que la servitude renaisse à la suite d’une révocation de la propriété.

résolutoires (1), — Toutefois, si une aliénation est faite sous une con-*

dition résolutoire potestative, elle transfère une propriété irrévocable; lorsque la condition résolutoire s’accomplit, il n’y a pas de retour légal et rétroactif de la propriété au profit de l’aliénateur; l’acquéreur reste propriétaire de la chose et tous les droits qu'il a pu y imposer subsistent; il a seulement l'obligation de restituer la chose à l’aliénateur dans l’état où il l’a reçue. Les conditions résolutoires potestatives ne rétroagissent sous aucun rapport. Celui qui aliène une chose sous une condition résolutoire potestative, veut en transférer la propriété d’une façon perpétuelle, sauf qu'il se réserve la faculté de la recouvrer en vertu de la condition résolutoire: ce n’est qu’au moment où il use de celle-ci qu’il manifeste vraiment la volonté de recouvrer la chose et cette volonté ne peut avoir d'effet que pour l’avenir en produisant une obligation de restituer (4),