ANCIEN DROIT CIVIL

Sous les rois et dans les premiers temps de la république, la propriété individuelle du sol n’eut qu’une importance secondaire à Rome. En général, le territoire dont s’emparèrent les fondateurs de l'État romain devint la propriété de cet État, il forma l’ager publicus; la jouissance en fut réservée aux conquérants, aux patriciens. C'était la base matérielle de la puissance politique de ceux-ci; moyennant une redevance modique, ils étaient les maitres de la terre (). Du sol conquis on détacha seulement au profit de la propriété individuelle des parcelles relativement peu considérables au profit des populations vaincues, qui devinrent les plébéiens, au profit des patriciens et du roi, aussi en faveur du culte. Chaque père de famille plébéien semble avoir obtenu sept arpents (@); les patriciens ne reçurent que

8 162. — (1) Cic., ad familiares VII, ep. 29-80.

(2) I. 2, 4, de usufr., S 4 “ plenam.. in re potestatem ,. — (3) Cf. T. IL, $ 199.

(4) Gaius, IV, 16; I. 4, 6, de action., S 1. — (5) T. I, $ 59.

8 163. — (1) Of. T. $ 63, I, À, 80.

(2) L’arpent était de 25 ares, 285. VARRON, de re rustica I, 2 et 9; TiTE-L1vE V, 24 et 30; Pine, Hist. natur. XVIII, 4; COLUMELLA, de re rustica I, 3.

deux arpents, l’espace nécessaire à une maison avec son jardin () ; ils trouvaient une large compensation dans la jouissance exclusive de l’ager publicus, qui s’étendit constamment avec la conquête romaine et finit par embrasser l'Italie entière (4). A l’origine, cette propriété individuelle du sol était peut-être inaliénable 6). D’autres assignations gratuites de terres de l’ager publicus suivirent et, sous la république, des ventes publiques de terres commencèrent à être faites par les questeurs; mais, encore vers l’an 400 avant l’ére chrétienne, la propriété territoriale privée était peu étendue et surtout plébéienne. A partir de cette époque, elle se développa plus rapidement, d’abord par de nouvelles assignations ou ventes publiques et par la fondation de colonies (5), ensuite par les usurpations des terres de l’ager publicus (7); ces usurpations créèrent les grands domaines patriciens($). Lorsque la conquête romaine s’étendit au delà de l’Italie, les fonds provinciaux furent aussi soustraits à la propriété individuelle; ils appartenaient à l'État romain d’une manière générale; les particuliers n’en avaient que la possession et la jouissance (®). Dans l’ancienne Rome, la propriété individuelle comprenait encore des meubles; mais quelques meubles seulement étaient des res mancipt; la plupart étaient des res nec mancipt et, peut-être à l’origine, ne faisaient pas l’objet d’une propriété véritable; à l’époque historique cette propriété devient certaine (0), Dans les limites indiquées, la propriété individuelle reconnue par le droit civil s’appelait elle-même civile ou quiritaire, dominium ex Jure Quirilium; à ce titre, elle était protégée d’une façon absolue: le propriétaire quiritaire avait une revendication pour suivre sa chose entre les mains d’un détenteur quelconque. Mais les pérégrins qui, même après la création de la préture pérégrine, ne jouissaient d'aucun droit fondé sur le jus civile, étaient incapables d'être propriétaires civils ; ils pouvaient seulement, en vertu du droit des gens, avoir la possession et recourir aux interdits possessoires contre ceux qui les troublaient ou les dépossédaient wi, clam ou precario (). Il n'existait d’abord que deux modes de transfert de la propriété quiritaire : la mancipation et la cession

(3) VARRON, de re rustica I, 10; PLINE, Hist. natur. XI, 2,

(4) Maywz, I, Introduction, n°s 14, 26 et 87. KARLOwA, II, S 26, p. 347 et 350, pense que les terres furent attribuées aux tribus, pour être réparties entre les membres de celles-ci.

(5) Arg. Garus, I, 121, et ULPIEN, XIX, 6. KarLowaA, IL, S 26, p. 352-353.

(6) Les colons n'obtenaient à l'origine que deux arpents par tête, comme les conquérants de Rome; Tire-Live, IV, 47. Plus tard les lots furent de 5, de 10 et même de 50 arpents; Tirk-Live, V, 24, VI, 26, XXX VII, 57, XXXIX, 55, XL, 29.

MORCECENSIGA RASE (8) Maynwz, I, Introduction, n° 87.

(9) Cf. T. I, $ 68, I, A, 4e. — (10) 8 64. — (11) $ 41, IT, 20 initio.

judiciaire; à celles-ci s’ajouta de bonne heure la tradition (19).

1° La mancipation [mancipatio, de manu caperel\?)] est un simulacre de vente accompli solennellement devant cinq témoins, un libripens et en outre, si la chose était mobilière, devant celle-ci (8). C'était un simulacre de vente(lf); on y recourait après la vente, la donation, le legs, etc., dans le but de transférer la propriété quiritaire à celui à qui ces actes juridiques avaient pour but de la procurer. L’acquéreur affirmait en termes solennels qu’il avait acquis la chose pour l’airain qu'il tenait en main et que partant il en était propriétaire civil(5)., En même temps il saisissait la chose si elle était mobilière (16), Avant l'introduction de la monnaie, si l’acquisition avait lieu moyennant une certaine quantité d’airain, l'acquéreur faisait peser par le libripens le lingot d’airain qui devait représenter cette quantité et, pour la période postérieure, il frappait la balance d’une pièce de monnaie quelconque qu'il remettait à l’aliénateur (17); le rôle du Zibripens était devenu nominal. Les cinq témoins, qui devaient être citoyens romains, mâles et pubères(l8), étaient probablement destinés à représenter les cinq classes de citoyens(l9), de sorte que le transfert de la propriété se faisait sous l’autorité du peuple romain.

(1la) Cic., Top. 5. Of. Pucara, Instit. II, S 286, p. 185-186, eb GIRARD, p, 292.

(12) anciennement encore mancipium; Loi des Douze tables, Table VI, fr. 1 “ cum nexum facieb mancipiumque, uti lingua nuncupassit, ita jus esto ,; de là les expressions mancipio dare ou accipere; GaIus, I, 121. On employait parfois dans le même sens le mot nerum: FEesrus, v° NExUM. — STINTZING, Ueber die Mancipatio, Leipzig, 1904. — (13) Garus, I, 119 et 121; ULpien, XIX, 3 1. 1

(14) Gars, I, 119 “ imaginaria quaedam venditio ,.

(15) Gars, I, 119 “ HUNC© EGO HOMINEM EX JURE QUIRITIUM MEUM ESSE AIO ISQUE “ MIHI EMPTUS ESTO HOC AERE AENEAQUE LIBRA ,.

(16) Garvs, I, 121 “ adeo quidem, ut eum qui mancipio accipit, adprehendere # id ipsum quod ei mancipio datur, necesse sit; unde etiam mancipatio dicitur, “ quia manu res capitur.. ,. On exigeait qu'il saisît les choses mobilières en une fois; c'est pourquoi on ne pouvait comprendre dans une mancipation qu'un nombre tel de ces choses qu'on püût les saisir en une fois: « non plures quam quot manu capi possunt »; ULPIEN, XIX, 6. Cette saisie avait pour but direct d'acquérir la propriété et non la possession; celle-ci n'était acquise avec la pro” priété que si telle était l'intention des parties; Pucara, Instit. IL, 8 238, p. 196.

La formalité de la saisie tombait pour les immeubles; on ne devait ni se transporter devant-eux, ni en produire une partie quelconque et on pouvait en manciper plusieurs à la fois; Grarus, I, 121 ï. f.; ULPIEN, IX GHENE

(17) Gaiu:, I, 119 “ deinde aere percutit libram idque aes dat ei a quo mancipio “ accipit quasi pretii loco ,. On doit admettre que, déjà avant l'emploi de la monnaie, il en était de même lorsqu'il s'agissait, soit d'une acquisition à titre gratuit, soit d'une acquisition à titre onéreux pour un prix autre que de l'airain.

(18) comme le libripens; Gaius, I, 119. .

(19) Fasrus. vis CLassior testes dicebantur qui signandis testamentis adhibe- “ bantur ,. PuoxTA, Instit. I, $ 40, p. 79. Contra GIRARD, p. 285 et note 2.

2° La cession judiciaire (in jure cessio) était un simulacre de revendication exercée par l'acquéreur contre l’aliénateur ; celui-ci ne contestait pas le fondement de l'action et partant l'acquéreur gagnait le procès. Mais, tandis qu’à une revendication sérieuse le juge reconnaissait la propriété du demandeur victorieux, ici il y avait un transfert ou une attribution de propriété au profit du demandeur. Aussi le procès n’était-il pas terminé sans jugement, comme dans le cas d’un aveu ordinaire fait #n jure; le magistrat rendait un jugement attributif de propriété, addicebal 0). Ce transfert était réalisé par une legis actio @l ressortissant à la juridiction volontaire ; constaté par un jugement il avait un caractère éminemment public (22).

3° La tradition, considérée comme mode d'acquérir la propriété, consistait à transférer la possession dans l'intention de rendre l’accipiens propriétaire, c'était un acte purement privé et non solennel.

On n'avait pas l’option absolue entre ces trois modes d’aliénation. Les res mancipi devaient être transférées par mancipation ou par cession judiciaire; la tradition était insuftisante (#3). Quant aux res nec mancipi, on pouvait recourir à la cession judiciaire ou à la tradition (24, La mancipation était donc le mode propre d’aliénation des res mancipt, la tradition le mode propre d’aliénation des res nec mancipt, la cession judiciaire le mode commun aux deux groupes de choses (#5). Si l’on s'était borné à livrer une res mancip, l’acquéreur n’obtenait que la possession de la chose ; comme possesseur de bonne foi, il profitait des fruits et pouvait usucaper (6). Mais. indépendamment de cette usucapion, l’aliénateur conservait la propriété quiritaire de la chose et pouvait la transférer à d’autres, à titre universel ou particulier ; lui et ses successeurs disposaient de la revendication, même contre le premier acquéreur, tandis que celui-ci n'avait la revendication contre personne.

(20) Gaius, IL, 24 ï. f.; ULPiEN, XIX, 10. — (21) Gaius, IT, 24 i. f.

(22) Gaius, IT, 24 “ In jure cessio autem hoc modo fit: apud magistrum populi “ Romani, veluti praetorem, is cui res in jure ceditur rem tenens ita dicit HUNC “ EGO HOMINEM EX JURE QUIRITIUM MEUM ESSE AIO; deinde postquam hie vindica- “ verit, praetor interrogat eum qui cedit, an contra vindicet; quo negante aut “ tacente tunc ei qui vindicaverit, eam rem addicit; idque legis actio vocatur.. ,.

ULPIEN, XIX, 10 “ In jure cedit dominus: vindicat is, eui ceditur: addieit “ praetor ,. — (23) Galus, II, 22 cbn. avec 18-19.

(24) Gaius, IT, 18-19; ULPIEN, XIX. 9 initio.

(251 ULPIEN, XIX, 38 initio, 7 et 9 initio. Rien n'empêchait cependant de joindre à la tradition d’une res nec mancipt la formalité surabondante de la mancipation, ce qui se faisait parfois pour des objets mobiliers de valeur tels que des perles: PLINE, Hist. natur. IX, 60 (35). Pucnra, Instit. II, S 238, note aa. — GIR\RD, p. 289 et note 2. Cf. SOHILTING, IL, $ 153 et note d, et Maywz, 1,S 97, note 10.

(26) Gaius, II, 41.