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Abstraction faite des causes d'extinction de droit commun, l’em: phytéose s'éteint : il

1° par l'inexécution grave des obligations de l’'emphytéote, en ce sens qu'elle permet au maître du fonds de demander la résolus nl tion du droit d’emphytéose(l) ; on admet que l’emphytéose est SCuIe- À ment concédée à la condition que l’emphytéote satisfasse à ses obli-ll gations (2), Notamment le propriétaire peut demander la déchéance b

(39) Il est certain que l’emphytéote ne peut pas enlever, à la fin de son droit, ni des bâtiments auxquels il a effectué une réparation d'entretien qui lui incom-\ | baïit, ni des arbres qu'il a plantés en exécution de son obligation de remplacer b les arbres morts ou bien abattus ou brisés par accident. Mais il a le droit" d'enlever des constructions et plantations qu'il a faites d'une manière supplé« mentaire à côté d’autres qu'il était tenu de faire et il peut aussi enlever des bâtiments construits par lui en remplacement d'autres qu’il n’était pas tenu dem réparer parce qu’il s'agissait de grosses réparations ; il y a dans l'espèce des constructions et des plantations nouvelles volontairement faites.

(40) C. A. #., L. 2 pr.

(41) L’emphytéote doit transmettre les quittances des impôts au propriétaire, qui est tenu personnellement énvers l'État ; L:2 cit. pr. et S 1.

(1) La règle est consacrée par nos sources en vue du contrat emphytéotique,

mais son motif s'applique aussi aux autres modes d'acquisition de l'emphytéose, (2) Cf. T. II, 8 386.