CHAPITRE I. — DES SERVITUDES EN GÉNÉRAL

$ 220. — NOTION ET DIVISIONS. ë

La servitude (servitus()) est un droit réel sur la chose d'autrui ï droit en vertu duquel des services sont dus par cette chose à une | personne déterminée ou à un fonds déterminé(?). -

1° La servitude est un droit réel, c’est-à-dire qu'elle frappe le chose et la suit entre les mains de tout détenteur. Primus, proprié= taire d’un fonds servant, le vend et le livre à Secundus ; celui-ci | n'acquiert qu’un fonds servant(3). A ce droit réel COrTeSpond une

action réelle, l’action confessoire(4. La servitude étant un droit] réel consiste à souffrir ou à ne pas faire pour le propriétaire den l'objet servant, elle ne peut consister à faire; servitus in facien do Consisiere nequit, sed tantummodo in patiendo aut in non faciendo*6). En effet, le droit réel constitue un droit sur une chose et non contre une personne, il limite la propriété et non la liberté personnelle du propriétaire(6); son titulaire doit done demander à 4 la chose elle-même l'exercice de son droit, le propriétaire doit F seulement souffrir cet exercice et, à plus forte raison, s’abstenirAl d'actes contraires; le titulaire d’un droit réel ne peut, en cette qualité, demander un acte positif à un tiers. Seule l'obligation permet de réclamer un pareil acte du débiteur et, d'autre part, elle ne confère au créancier aucun droit direct sur la chose due(?), En conséquence, il n’y a pas de servitude, mais une simple obligation, | Si je promets à mon voisin de faire sur mon fonds un acte quel |

(1) encore jus par excellence; D. 39, 1, de oper. novi nunt., L. 9; D. 13,3, 0% condict. tritic., L. 1 pr. i. f. Une chose quitte et libre de toute servitude est une res optima maximaque; D. 50, 16, de Y. S', L. 90, L. 169. |

(2) Le même nom s'applique à la charge, à la limitation de la propriété de l'objet servant; D. ». #., L. 2, L. 8 pr., L. 148 2, L. 18, L. 19. |

(8) D.41, 1, de 4. R. D., L. 20 S 1: D. 8,3, deS. R. P., L. 23 82, L. 36; D. 8,4, comm. praed., L. 12. — (4) D, 8, 5, si serv. vindic., L. 2 pr. l

(5) D. 4. £., L. 15 S 1 “ Servitutium non ea natura est, ut aliquid faciat quis, “ veluti viridia (des plantations) tollat aut amoeniorem prospectum praestet, | “ autin hoc ut in suo pingat, sed ut aliquid patiatur aut non faciat »; D.8, 5 k si serv. vindic., L. 6 $ 2. à |

(6) D. 8, 3, deS. P. R., L. 34 pr. « quoniam non personae, sed praedia debe: | « rent... »; D. 8, b, si serv. vindic., L. 6 S 2 « hanc servitutem non hominem « debere, sed rem... ». ‘&

(7) On suit la même règle pour toutes les limitations de la propriété (T. LM $ 209, 1°) et notamment pour tous les droits réels sur la chose d'autrui; si elle n’est pas énoncée d'une manière spéciale pour l’hypothèque, l'emphytéose et la superficie, c'est qu'à raison de la nature uniforme de ces droits, elle ne faisait aucun doute à leur égard.

j nque de nature à profiter à l'agrément de son immeuble (e exécuter lbs peintures murales, enlever des plantations qui nuisent à la vue Uh voisin, etc.)(8), de peindre la façade de sa maison ou de faire ‘lLouler mes eaux d'irrigation sur son fonds(?); cette obligation se ‘lansmet seulement à mes héritiers et non à mes successeurs parti- “hliers(10), 29 La servitude est un droit réel sur la chose d’autrui; on ne “but en avoir une sur sa propre chose; nulli res sua servit); lle n’a pas d'objet, puisque le propriétaire en cette qualité peut “lire servir sa chose à toute espèce de ser vices(12), | 3° La servitude donne droit à des services de la part d’une chose; | le constitue une servitus rei, rend une es serviens (3), Primus bssède deux fonds le long de la mer; il vend l’un à Secundus en dli défendant de pêcher dans la mer; cette défense ne crée qu'un Le obligatoire entre les parties et leurs héritiers; il n’y a pas 12 servitude, parce que le fonds acquis par Secundus ne rend aucun D: à celui de Primus(), Sous ce rapport la servitude se sépare de

U|(8) D. A. £., L. 15 $ I (note 5).

11(9) Arg. D. 8, 2, de S. P. U., L. 28. Il en est de même si je promets de fournir l blé à mon voisin, fût-ce pour les besoins de son fonds, par exemple pour ses lImailles: D. 18, 1, de contr. empt., L. 81 S 1 « Lucius Titius promisit de fundo suo centum milia modiorum frumenti annua praestare praediis Gaïi Seï : lpostea Lucius Titius vendidit fundum additis verbis his : ‘ quo jure quaque D|condicione ea praedia Lucii Titii hodie sunt, ita veneunt itaque habebuntur ? Alquaero, an emptor Gaio Seio ad praestationem frumenti sit obnoxius. Res- Mipondit emptorem Gaio Seio secundum ea quae proponerentur obligatum 1|non esse ».

"On appliquait encore le principe susdit si, lors de la fondation d'une ville

14 après coup, l'État romain faisait exécuter des ouvrages pour l'écoulement >s eaux pluviales, ce qui, comme il a été expliqué au T. I, S 91, note 5, donnait

Bu à une quasi-servitude protégée par une action confessoire utile. L'entretien

> ces ouvrages incombait au maître du fonds dominant; D. 39,3, de aqua et

My. pluv. arc., Li. 18 23“ Non ergo cogemus vicinum aggeres munire, sed nos

Win ejus agro muniemus.. ,.

(10) D. 18, 1, de contr. empt., L. 81 $ 1 (note précédente). Voyez encore D. 83,1,

|b ann. leg., LL. 12, et D. 7, 1, de usufr., L 58 $ 1.

(11) D. 8, 2, de S. P. U., L. 26 « nulli enim res sua servit. »; D. 7, 6, si ususfr.

ED bipr.; D'8,3;,de S'PR., L433S ut

(12) D. 23,3, de jure dot , L. 78 pr. « suo fundo quasi dominus utitur. ,.

|| (13) D. 19, 1, de À. E. V., L. 8 pr.; D. 43, 20, de aqua cottid. et aest., L. 3$ 2.

(14) D. 8, 4, comm. praed., L. 13 pr., ULPIEN, “ Venditor fundi Geroniani fundo

|Botriano, quem retinebat, legem dederat, ne contra eum piscatio thynnaria

.|(la pêche au thon) exerceatur. Quamvis mari, quod natura omnibus patet,

\| servitus imponi privata lege non potest, quia tamen bona fides contractus legem servari venditionis exposcit, personae possidentium aut in jus eorum | succedentium per stipulationis vel venditionis legem obligantur ». Dans ce Jhssage, Ulpien se refuse à admettre une servitude sur la mer; il se prononce

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l'hypothèque; celle-ci ne soumet la chose hypothéquée à aueun service, elle oblige une chose au payement d’une dette, c’est une obligatio reiQ5), Mais le service créé par la servitude peut étrede simple agrément (16).

4° Le service qui fait l’objet de la servitude, est dû soit à ‘une personne déterminée, soit à un fonds déterminé, c’est-à-dire à tous les propriétaires présents et futurs de ce fonds(17), La servitude est inséparable de la personne déterminée ou du fonds déterminé auquel elle est attachée et elle périt avec cette personne ou avec ce fonds(i8}. Il y a donc des servitudes personnelles et des servitudes prédiales (19) les dernières sont urbaines ou rurales (?0), Au contraire l’emphytéose et la superficie ne sont dues ni à une personne déterminée, ni 4 fonds déterminé(?1),