DES SERVITUDES PRÉDIALES EN GÉNÉRAL

Les servitudes prédiales ou réelles [servitutes praediorum 1) rerum®)] sont celles qui sont établies sur un immeuble au pl d’un autre immeuble). Elles supposent deux fonds : un fonds d nant (praedium dominans), qui a droit à la servitude, et un fo servant (praedium serviens), sur lequel elle est établie (4) ; sel qu’on envisage le fonds dominant ou le fonds servant, la servit est dite active ou passive, elle constitue un droit ou une char D'après les circonstanees, elle confère au maître du fonds domin le droit de faire certains actes sur le fonds servant (servitu faciendi*) ou le droit d’avoir des ouvrages sur ce fonds (servit habendi*) ou le droit d'interdire certains actes au maitre du fo servant (servitudes prohibendi*); dans les deux premiers cas servitude est positive, le maître du fonds servant doit souffrir qu que chose (pati); dans le troisième cas, la servitude est néga le maitre du fonds servant est tenu de ne pas faire (non face Une servitude prédiale exige d’abord un service dû par un fond! titre de droit réel; un simple rapport obligatoire est insuffisant, faut en outre que le service existe dans l’intérêt d’un autre fonds!

SERAFINI, Archivio giuridico XVIII (1877), p. 24-26, inutiliter signifierait quellauhM servitude est sans utilité pratique si son titulaire n'a pas de fonds voisin, ce rapproche de l'explication de Schoenemann et n'est pas plus satisfaisant.

Nous admettons donc une antinomie entre la loi 14S 3 cit. et les a textes relatifs à notre question. Nous donnons la préférence à ces derniers, qu'ils sont conformes aux principes généraux sur la matière; surtout il contraire à ces principes que le droit de se faire porter en litière sur un for ne puisse être accordé qu'au propriétaire du fonds voisin. Nous avons lu dans la loi 14 S3 cit. : « est servitus personae, tamen € vicinus non est. ,. ELVERS, loc. cit., lit : “ est servitus, personae tamene} “ qui vicinus non est. ,, ; MoMmMsEN, ad h. L., lit : “ et servitus pascendi en “ vicinus nonest.. ,. Cf. Winpsoxeip, I, 8 202, note 2.

CDÉD PA S EMIE pr 4

(2) D. 4. &., L. 1, encore jura praediorum (D. 50, 16, de V. S., L. 86) ou fundomi} D. h. £., L. 20. — (3) Cf. I. À. #., 83.

(4) S 3 cit. Ces fonds doivent être dans le commerce; D. 8, 4, comm. L. 4. Toutefois on admet une servitude üifineris au profit d’un, tomb D. 2. &., L. 14S 1; D. 8, 5, si serv. vindic., L. 1.

(5) D. k. &., L. 15 pr. « Quotiens nec hominum nec praediorum servitutes Sül « quia mihil vicinorum interest, non valet.. ».

: à améliorer le fonds, y ajouter une qualité nouvelle(); en #res termes, l'intérêt doit exister pour la généralité des propriéprésents et futurs de l’immeuble dominant, en cette qualité. A! pe d'un es intérét, il ne pe y avoir qu’ une servitude

ls :

| Pas de servitude prédiale si un service ne présente aucun inté- »éll ou si l'intérêt existe seulement, soit pour les propriétaires d'un #04} en leur qualité d'hommes ou d’individus(®), soit pour certains

Le d'un fonds à cause de leur industrie. On ne peut stipuler Gothe servitude prédiale le droit de prendre sur le fonds d'autrui dre du sable, des pierres ou du bois ou bien d’y préparer de faux dans l'intérêt exclusif d’une industrie qu'on exerce sur son Mre fonds; une pareille stipulation intéresse seulement le profaire actuel de l'immeuble pour un motif individuel(®), Mais la sältude prédiale n’est pas exclue si l'intérêt ne fait défaut qu'accidéltllement pour un propriétaire; un intérêt pour la généralité des bin jétaires est suffisant. (0) I1 ne faut pas non plus un intérêt

MD. 50, 16, de V. S., L. 86 “ Quid aliud sunt‘ jura praediorum * quam praedia #Mlliter se habentia : ut bonitas, salubritas, amplitudo ? ,; D. 8,3, deS. P. R., mi) 1.

M .h.t.,L. 15 pr. “ veluti ne per fundum tuum eas autibi consistas : et ideo #%hihi concedas jus tibi non esse fundo tuo uti frui, nihil agitur.. ,. eu est le cas où le propriétaire d'un fonds stipule le droit de se promener SA! fonds voisin, de s'y faire porter en litière, d'y cueillir des fruits, d'y prendre és as; D. . t., L. 8 pr. “ Ut pomum decerpere liceat et ut spatiari et ut cenare #hlieno possimus, servitus imponi non potest ,. Ce texte se borne à dénier lei tence d'une servitude prédiale; le D. 34, 1, de alim. v. cb. leg., L. LS 5, #{imaît comme servitude personnelle le droit de se faire porter en litière (es standi) sur le fonds voisin; voyez le paragraphe précédent, note 11 Tone #llaut en dire autant quand on concède à quelqu'un le droit de prendre de ie sur un fonds pour ses besoins personnels; cette eau fait partie des 4 ntss L. 14 S3 cit.

1} HorrMaANN, cité, p. 34-35, ELvERS, cité, p. 142, et VANGEROW, I, S 340, Hg] 1 initio.

ŒAID. 8,3, de S. P. R., L. 6 pr. « Sed si, ut vasa venirent, figlinae exercerentur, “ls fructus erit »; voyez le paragraphe précédent, note 11, n° 1. ia On stipule A blenent une servitude prédiale d'aqueduc au profit d'un #01! qui, pour le moment, n’en a pas besoin à cause d’une humidité passagère ou pa! que son propriétaire peut prendre de l'eau dans un autre immeuble à lui in D.2.t., L. 19 « Ei fundo, quem quis vendat, servitutem imponi,

MN}i (ipsi ?) non utilis sit, posse existimo : veluti si aquam alicui ducere non da ediret, nihilo minus constitui ea servitus possit : quaedam enim habere #Mssumus, quamvis ea nobis utilia non sunt ».

21| doit étendre cette décision par analogie au cas où un propriétaire, au lieu ab ner son fonds en se réservant une servitude, stipule une servitude au it d’un immeuble qu'il n’aliène pas; il n'y a aucun motif de distinguer entre A@ibux cas; un argument a contrario fondé sur la loi 19 cit. est sans valeur.

pécuniaire ou estimable en argent; un intérêt d'agrément peut dons ner lieu à une servitude prédiale, par exemple si on stipule une | servitude ne prospectui officiatur A1) ou bien le droit d'établir wpl promenoir au-dessus du terrain du voisin(l?) ou de conduire l'en du fonds voisin dans le sien, afin d'augmenter l'agrément de cl dernier (13). | IT. La servitude prédiale ne peut pas dépasser les besoins dl fonds dominant, sinon, pour l'excédent de ces besoins, il n'y a qu’une servitude personnelle ou un rapport obligatoire. Tel est le cas où led! propriétaire d'un fonds stipule le droit de prendre sur l'immeuble} voisin de l’argile, du sable, des pierres ou du bois ou bien d'y pré- | ||

parer de la chaux, non seulement pour les besoins de son fonds,

mais en outre dans l'intérêt d’une industrie qu’il exerce sur son à fonds. Si, sous le premier rapport, il existe certainement une servi tude prédiale, il est impossibe de l’admettre sous le second (14).

II. Les fonds servant et dominant doivent être voisins (vicina}M}

(11) D. 8,2, de S. P. U., L. 8 “ Est et haec servitus, ne prospectui officiatur | L. 15 “ Inter servitutes ne luminibus officiatur et ne prospectui offendatur aliud 4 et aliud observatur : quod in prospectu plus quis habet, ne quid ei officiatur ad gratiorem prospectum et liberum, in luminibus autem, non officere ne lumina cujusquam obscuriora fiant. Quodcumque igitur faciat ad luminis impedi-Mi| mentum, prohiberi potest, si servitus debeatur, opusque ei noyum nuntiatis || potest, si modo sic faciat, ut lumini noceat ,. | (12) D. 8,5, si serv. vindic., L.8 $ 1« Competit mihi actio adversus eum, qui « cessit mihi talem servitutem, ut in parietem ejus tigna inmittere mihi liceat À «“ supraque ea tigna verbi gratia porticum ambulatoriam facere superque euml “ parietem columnas structiles (des colonnes en briques) imponere, quae tectum porticus ambulatoriae sustineant +.

(13) D. 43, 20, de aqua cottid. et aest., L. 3 pr. « Hoc jure utimur, ut etiam non « adirrigandum, sed pecoris causa vel amænitatis aqua duci possit ». (14) D. 8,3, de S. P. R., L.5 $ 1 “ Sed ipse dicit, ut maxime calcis coquendae et cretae eximendae servitus constitui possit, non ultra posse, quam quatenusMl ad eum ipsum fundum opus sit: , || Par contre, il y a exclusivement une servitude prédiale, si le stipulant n'a} voulu pourvoir qu'aux besoins de son fonds (D. eod., L. 6 pr. “ veluti si figlinasl “ haberet, in quibus ea vasa fierent, quibus fructus ejus fundi exportarentubMl “ (sicut in quibusdam fit, ut amphoris vinum evehatur aut ut dolia fiant), vel “ tegulae vel (alia?) ad villam aedificandam.. , et 8 1 “ Item longe recedit ab “ usu fructu jus calcis coquendae et lapidis eximendi et harenae fodiendaell “ aedificandi ejus gratia quod in fundo est, item silvae caeduae, ut pedamental “ (des échalas) in vineas non desint. Quid ergo si praediorum meliorem causam “ haec faciant? non est dubitandum, quin servitutes sint: et hoc et Maeciantsl “ probat in tantum, ut et talem servitutem constitui posse putet, ut tuguriumMh “ (une hutte) mihi habere liceat in tuo, scilicet si habeam pascui servitutem au “ pecoris appellendi, ut, si hiemps ingruerit, habeam quo me recipiam) et exclu: sivement une servitude personnelle ou une simple obligation si le stipulant n’a eu en vue que l'exercice de son industrie; L. 6 cit. pr. “ Sed si, ut vasa venirentil “ figlinae exercerentur, usus fructus erit

ne

ll'est-à-dire situés de telle manière que le premier puisse fournir au econd le service constitutif de la servitude, sinon celle-ci est maté-

rré une distance assez considérable entre les deux immeubles, par xemple dans le cas d'une servitude ne prospectui officiatur(6), antôt il suppose leur contiguité, notamment s'il s’agit d’une serviude tigni immitlendi ou oneris ferendiQ). Nous considérons lluccessivement les cas où le fonds dominant et le fonds servant sont léparés par un fonds intermédiaire, par une route publique ou par lin cours d’eau.

1° Les deux fonds sont séparés par un fonds intermédiaire. Une Alervitude factendi* suppose qu'on ait le droit de passer sur le fonds Intermédiaire à un titre quelconque, comme propriétaire(8), en tlertu d'une servitude(®) ou d’un rapport obligatoire (20). Une serviude habendi* n’est possible que si elle n’exige pas la contiguité (21)

(15) D. 8,3, de S. P. R, L. 5 $ 1 initio; D. 20, 1, de pignor., L. 12.

(16) D. 8, 5, si serv. vindic., L. 4 $ 8, L. 5; D. 8, 2, de S. P. U., L. 38-39. Le D. 8,4, Aiomm. praed., L. 6 pr., dit, dans un cas où la contiguïté des deux fonds est inutile, luils ne doivent pas être voisins; le voisinage qu'on a en vue ici est la contiuité. — (17) D. 8,2, de S. P. U., L. 1 pr. i. f.

(18) D. 39, 3, de aqua et ag. pluv. arc., L. 17 S 3 initio; D. 8, 4, comm. praed., . 7$ 1, vis Quamquam dici potest.....……. consistere. L'aliénation subséquente de héritage intermédiaire n'entraîne pas la perte de la servitude; celle-ci peut Meulement s’éteindre par non-usage; L. 7S 1 i.f. cit. Il en est de même si le naître du fonds dominant aliène celui-ci; D. 8, 4, comm. praed., L. 7 S 1 i. f. Voyez lincore D. 8,6, quemadm. serv. amitt., L. 13.

#! (19) D. 39,3, de aqua et aq. pluv. arc., L. 17 $ 4; D. 8, 4, comm. praed., L. TS 1 initio; D. 8,3, deS. P. R., L. 7$ 1. On peut même constituer la servitude faciendi*, ans avoir actuellement la servitude de passage sur le fonds intermédiaire, de Mielle sorte que la constitution produira ses effets, si l'on acquiert cette serviiude de passage; D. 8, 4, comm. praed., L. 7 $ l initio.

(20) D. 8, 3, de S. P. R., L. 23 $ 3, “ opus est, ut hi, qui non proximas partes | servienti fundo habebunt, transitum per reliquas partes fundi divisi jure 1} habeant aut, si proximi patiantur, transeant ,. Ce texte prouve qu'il suffit que lle propriétaire du fonds intermédiaire permette actuellement de passer sur son Aonds, fût-ce par simple tolérance, en vertu d’un précaire essentiellement révo- ‘fable et, à plus forte raison, en vertu d’un contrat non révocable tel que le bail.

LVERS, Cité, S 18, p. 172-173, restreint la loi 23 S 3 cit. au cas d'un précaire dronsenti pour un temps indéterminé. Mais un Rec précaire peut aussi être révoqué par la seule volonté du concédant et cette révocation est même plus brobable que dans le cas d’un précaire à terme; l'exercice de la servitude est AMonc assuré au moins autant dans le dernier ae que dans l’autre. Il ne peut Honc être question d’exclure la servitude prédiale pour un défaut de cause erpétuelle lorsque le passage sur le fonds intermédiaire se fait en vertu d’un 1brécaire à terme ou d'un contrat à terme tel que le bail.

HM(21) Ars. D. 8; 2, de S. P, U., L.lpri.f.

et qu'on ait le droit d’avoir sur l'héritage intermédiaire les Ouvrages !

nécessaires à l'exercice de la servitude(??). Une servitude Prohibendi* À

suppose qu’elle ne soit pas rendue inutile à cause d’un obstacle qui existe sur l’héritage intermédiaire ou bien par suite d’une distanes trop considérable (3). F.

2° Les deux fonds sont séparés par une route publiqne. Celle-ci 1 s'oppose, ni à une servitude faciendi*(@4), ni à une servitude Drohibendi*@5), ni même à une servitude Aabendi* si on a oble de l'État l'autorisation d'avoir au-dessus ou au-dessous de la voie publique les ouvrages nécessaires à l'exercice de la servitude (26)

3° Les deux fonds sont séparés par un cours d’eau. Une servitude faciendi* exige que, pour aller exercer la servitude sur l’autre rive, le maitre du fonds dominant puisse traverser le cours d'eau à cet endroit par un pont, un gué ou une barque à lui appartenant@M

(22) Arg. D. h. t&., L. 14 $ 2initio.

(23) D. 8, 2, de S. P. U., L. 38 « Si aedes meae a tuis aedibus tantum distent.4M « prospici non possint, aut medius mons earum conspectum auferat, servitus. « imponi non potest », L. 39. S'il s'agit d'une servitude altius non tollendaw profit du fonds de Primus sur le fonds de Secundus, alors que entre les deux héritages se trouve celui de Tertius, la servitude est valablement établie par | cela seul qu'actuellement l'héritage de Tertius ne la rend pas inutile; D8,5, si serv, vindic., L. 4$ 8i.f., L. 5. Si Tertius construit sur son fonds de telle sorte que la servitude ne présente plus d'utilité actuelle, Primus ne la perdrapas pour cela; elle pourra seulement s’éteindre par non-usage; D. eod., L6pr, “ Et si forte qui medius est, quia servitutem non debebat, altius extulerit aedi “ Ticia sua, ut jam ego non videar luminibus tuis obstaturus, si aedificavero “ frustra intendes jus mihi non esse ita aedificatum habere invito te:sedMim “ intra tempus statutum rursus deposuerit aedificium suum vicinus, renascetur | “ tibi vindicatio ,. |

(24) D. h.t., L. 14 2 initio; D. 39, 3, de aqua et aq. pluv. arc., L. 17 8 2imition et 3. Mais l’interposition d’un lieu sacré, religieux ou saint est un obstacle absolu à une servitude faciendi*, car il n’est pas permis de passer sur celieu, D. h.t., L. 14 $ 2i.f.; D. 39, 3, de aqua et aq. pluv. arc., L. 17 8 3 1e

(25) Arg. D. 8, 2, de S. P. U., L. 38-39, et D. 8, 5, si serv. vindic., L. 48 8.

(26) D. A. t., L. 14$ 2 “ Publico loco interveniente vel via publica haustus

“ servitus imponi potest, aquae ductus non potest : a principe autem peti solet, |

“ ut per viam publicam agnam ducere sine incommodo publico liceat.. ,; D'89, 3, de aqua et aq. pluv. arc., L. 18 8 1. $

Il en est autrement si les deux fonds sont séparés par un lieu sacré, religieuw ou saint; D. h.é.,L.14S2i.f.

(27) D. 8,8, de S. P. R., L. 38 « Flumine interveniente via constitui potestsi «“ aut vado transiri potest aut pontem babeat : diversum si pontonibus.tra « ciabur »; D. 39, 3, de aqua et ag. pluv. arc. L. 17 8 2-3. Le premier texte refus de reconnaître une servitude lorsque la traversée de l’eau se fait à l'aide

bac. Le motif de la décision doit être que le bac peut être supprimé ätoutM |

instant et que, dans ces conditions, la servitude manque d'une cause perpé-

tuelle. La même loi 38 admet toutefois la servitude si le maître du fonds quila } |

stipule a déjà le droit de passer sur un autre fonds riverain de chaque rive, #0ibh

Hbrvitude prohibendi * peut d’une manière générale être acquise th fonds situé au delà d'un cours d'eau (@#). Une servitude lhdi* ne peut l’être que si l’on a obtenu de l'État ou du partiil, propriétaire du cours d’eau, le droit d’avoir au-dessus ou ‘ssous de ce dernier les ouvrages nécessaires à l'exercice de la Hude(?9).

| Le service à fournir par le fonds servant au fonds dominant Utre tel qu’il puisse être fourni d’une manière régulière; il ne flpas qu'il puisse l'être d’une facon accidentelle ou passagère ; le dernier cas, il n'y à pas à proprement parler une améliorajun immeuble, une qualité nouvelle pour celui-ci. D'autre part, fst pas nécessaire que le service puisse être presté d’une manière fhnente ou ininterrompue, du moins dans la législation de Justi- AIC’est en se sens que nos sources exigent pour les servitudes thles une cause perpétuelle(0), Ainsi :

|| Pas de servitude prédiale sur des ressources simplement pas-

ïe propriétaire, soit à titre de servitude, car alors, du moins sous ce filr rapport, la cause perpétuelle ne fait plus défaut. A notre avis, on doit Leconnaître une servitude prédiale lorsque le bac appartient au maître du Hi] dominant, dans ce cas il ne peut être question d'un défaut de cause {kuelle; arg. D. 8, 3, de S. P. R., L. 23 $ 1 « Si lacus perpetuus in tuo fundo navigandi quoque servitus, ut perveniatur ad fundum vicinum, imponi st ». Ce texte reconnaît une servitude navigandi, du moins en faveur du ; d’un fonds qui dispose d’une barque pour naviguer. Ci. ELVERS, cité, ). 173-175.

Arg. D. 8,2, de S. P. U., L. 38-39, et D. 8, 5, s1 serv. vindic., Li. 4$ 8.

Arg. D. h. t., L. 14 2 initio, et D. 39, 8, de aqua et ag. pluv. arc., L. 18 S 1. a contesté (THiBAUT, Civil. Abhandlungen, p. 43-44) la condition du lhage des fonds dominant et servant dans le cas où le propriétaire de deux *lubles en aliène un en se réservant une servitude sur le fonds aliéné; on Auie sur le D. 8, 4, comm. praed., L. 6 pr. “ Si quis duas aedes habeat et lbras tradat, potest legem traditioni dicere, ut vel istae quae non traduntur 1lyae sint his quae traduntur, vel contra ut traditae retentis ædibus serfnt : parvique refert, vicinae sint ambae aedes an non ,. Le jurisconsulte dire seulement que les bâtiments ne doivent pas être contigus. D'ailleurs 1ilique aussi sa décision au cas où le maître des deux bâtiments en aliène un incédant une servitude au profit de ce bâtiment sur celui qu’il garde. De l'exception qu'on veut faire admettre ne repose sur aucun motif rationnel; man, cité, I, 817, p. 45-46. — VANGEROW, I, $ 340, Anm. 1, n° 2 i. f.

1) D. 8, 2, de S. P. U., L. 28 « Omnes autem servitutes praediorum perpetuas lhsas habere debent; D. 43, 22, de fonte, L. un. $ 4 initio. ;

dns l'ancien droit on se montrait plus rigoureux; on exigeait un service istuel dans le sens littéral du mot: 1° Une servitude de puisage ou ]

ré AT EX TO rt (D.

leduc ne pouvait être constituée que sur une source; D. 8,3, de P. S.R., “ Servitus aquae ducendae vel hauriendae nisi ex capite vel ex fonte hstitui non potest. ,. À la fin de l’époque classique, elle était aussi blement établie sur des eaux pluviales; quoique la pluie ne soit pas perma-

sagères ou accidentelles d’un fonds. On peut établir une servitude de puisage ou d’aquedue sur une source 1), sur un cours d’eau (8)

nente, elle n'est pas moins naturelle et régulière; L. 9 cit. « hodie tamenex x, “ quocumque loco constitui solet »; D. 8,2, de S. P. U., L. 28 « quod ex cale « cadit, etsi non adsidue fit, ex naturali tamen causa fit et ideo perpetuo fieri “ existimatur.. ». 4 20 Certains juristes romains étaient peu disposés à reconnaître une servitud de puisage sur un réservoir ou même sur un fleuve quand il faut retirer l’ du fleuve à l’aide d’une roue, paree que le réservoir peut être à sec par inter valles et que le maître de l'héritage servant peut enlever la roue qui se à extraire l'eau du fleuve. Mais un rescrit de Caracalla admit dans ces ca l'existence d'une servitude prédiale : D. 8, 4, comm. praed., L. 2 « De aqua “ rotam tollenda ex flumine vel haurienda, vel si quis servitutem castelle “ imposuerit, quidam dubitaverunt, ne hae servitutes non essent : sed rescripto “« imperatoris Antonini ad Tullianum adicitur, licet servitus jure non valuit « tamen hac lege comparavit seu alio quocumque legitimo modo sibi hocjus « adquisivit, tuendum esse eum, qui hocjus possedit ». 30 L’ancien droit civil ne permettait pas d'ajouter à la constitution d’une servitude prédiale une condition suspensive ou résolutoire, ni un terme de l’une. ou de l'autre espèce; la PR ainsi constituée était acquise d’une manière. pure et simple (D. h.#., L.4 pr. initio), même dans le cas d’une conditiohMl suspensive ou d’un die suspensif, car, alors aussi, la loi 4 pr. i. f. cit, admet, l que la constitution de la servitude donne lieu, selon le droit civil, à une winde catio servitutis. À la vérité on ne conçoit pas une cession en justice de la servis tude sub condicione ou ex die (arg. Vatic. fragm. 49 ï. f.), mais il n’en est pas de même du legs d'une servitude sub condicione ou ex die; arg. Vatic. fragmM 49 initio. Pour quel motif l’ancien droit civil repoussait-il toute condition et tout terme ajoutés à l'établissement d'une servitude prédiale ? Ce n'est pas à cause de la nature de l’acte juridique servant à cet établissement, car il était, possible de céder une chose en justice sous condition résolutoire ou avecü terme résolutoire (Vatic. fragm. 48) et de léguer une chose sub condicione ou ex die; Vatic. fragm. 49 initio. Le motif de la règle précitée doit donc être cherché dans la servitude prédiale; dès lors il ne peut être que le défaut d’une cause perpétuelle pour cette servitude; la condition ou le terme rendait I servitude temporaire. Mais le droit prétorien reconnut la validité de la constitution d'une servitude prédiale avec une condition ou un terme suspensif où résolutoire; l'acquéreur ne pouvait l'exercer soit avant, soit après l'accomplis sement de la condition ou l'expiration du terme et, s'il intentait l'action confes… soire contrairement à son titre, il était repoussé par une exception de dol: D.h.#, TASpr nee t Parfois on va plus loin et on soutient que le nouveau droit romain a complétement abandonné la condition de la cause perpétuelle des servitudes prédiales Mais cette condition est exigée d'une manière absolue par plusieurs textes du Digeste de Justinien (D. 8, 2, de S. P. U., L. 28; D. 43, 22, de fonte, L. un. $# initio; D. 43, 20, de aqua cottid. et aest., L. 1 85) etson application est simplement atténuée dans les textes expliqués sous les numéros 1 et 2 dela présente note voyez encore le n° IV, Lo, du présent paragraphe. AN (31) D. 8,3, deS. P. R., L.9 « Servitus A ducendae vel hauriendae nisi e. |] “ capite vel ex fonte re non potest.. # (82) 2. 9 cit., vis ex capite, cbn. avec D. 2, ‘20, de aqua cottid. et aest., L. 1 $ 8

#'eau qui tombe des toits(33) ainsi que sur des lacs, des étangs,

Fi ou des réservoirs qui renferment de l’eau pendant toute dlée, mais non sur ceux qui sont à sec durant une partie de Alée (32). On ne stipule pas non plus valablement une servitude

D. 8, 2, de S. P. U., L. 2, L. 28 « quod ex caelo cadit, etsi non adsidue bx naturali tamen causa fit et ideo perpetuo fieri existimatur.. ». Si la même Mpute plus loin : « stillicidii quoque immittendi naturalis et perpetua causa d debet », elle ne peut vouloir dire que le stillicidium n'a pas une cause Htuelle par sa nature, puisqu'elle venait d'affirmer qu'il l'avait; elle signifie cause perpétuelle ne peut pas être exclue par une convention contraire rties; tel est le cas où l'exercice de la servitude serait restreint à une partie née.

19 D. 8, 3, de S. P. R., L.9, PAuL, « hodie tamen ex quocumque loco titui solet ». Ce texte absolu doit être interprété par les suivants : MD. 8, 4, comm. praed., L. 2, ULPIEN. Ce passage déjà expliqué à la note 30, du présent paragraphe, décide qu'en vertu d’un rescrit de Caracalla on Nide valablement une servitude de puisage sur un réservoir (castellum). Il ni n dire autant de la servitude de puisage qui serait établie sur une citerne, wit un réservoir souterrain, sur un lac, sur un étang ou sur un puits; ilen , même de la servitude d’aqueduc.

D. 8, 3, de S. P. R., L. 23 $ 1, Pau, « Si lacus perpetuus in fundo tuo est, Bigandi quoque servitus, ut perveniatur ad fundum vicinum, imponi potest ». d s cette loi Paul n'admet une servitude navigandi sur un lac que si celui-ci s rpétuel. On doit subordonner aussi les servitudes de puisage et d’aqueduc des lacs, des étangs, des puits ou des réservoirs à la condition que les lacs, ’ s, puits ou réservoirs ne soient pas desséchés pendant une partie de l'année: ù tra : 10 D. 43, 22, de fonte, L. un. S 4, ULPIEN, “ Hoc interdictum de cisterna 21 competit : nam cisterna non habet perpetuam causam nec vivam aquam. l quo apparet in his omnibus exigendum, ut viva aqua sit: cisternae autem dribus concipiuntur. Denique constat interdictum cessare, si lacus piscina À eus vivam aquam non habeat ,.

à . 43, 20, de aqua cottid. et aest., Li. 1 S 5, 7 et 8, ULPIEN, “ Loquitur autem Jetor in hoc interdicto de ea aqua sola, quae perennis est : nulla enim alia 1 duci potest, nisi quae perennis est... Haec interdicta de aqua, item de à te ad eam aquam pertinere videntur, quae a capite ducitur, non aliunde : Le enim aquarum etiam servitus jure civili constitui potest. Caput aquae 2ld est, unde aqua nascitur: si ex fonte naseatur, ipse fons : si ex flumine 2! lacu, prima incilia vel principia fossarum, quibus aquae ex flumine vel ex in primum rivum compelli solent.. , D. 8, 2, de S. P. U., L. 28, Pau, “ Omnes autem servitutes praediorum per- Mluas causas habere debent, et ideo neque ex lacu neque ex stagno concedi À ae ductus potest ».

“après les trois derniers textes d'Ulpien ou de Paul, les servitudes de \ige et d'aqueduc comme les interdits de fonte et de rivis exigent une eau vive 1|é aquae), c'est-à-dire une source ou bien une eau sortant d'un fleuve ou d'un “à cette sortie même. C'est la reproduction de la règle énoncée par au D. 8,8, de S. P. R., L. 9. Mais Paul, dans la loi 9, ajoute que règle n'était plus suivie au moment où il écrivait ce passage : “ hodie mn ex quocumque loco constitui solet , et, de son côté, Ulpien nous apprend . 8, 4, comm. praed., L. 2, qu'un rescrit récent de Caracalla avait reconnu servitude de puisage établie sur un réservoir. Le D. 43, 22, de fonte,

prédiale sur une quantité de sable, d'argile ou de pierres qui se trouve accidentellement sur le fonds voisin, par exemple à la suite d’une inondation; de fait une pareille ressource du fonds voisin s’épuise | rapidement et partant la servitude manque de cause perpétuelle (85),

2° La servitude prédiale est exclue si elle n’est susceptible d’être exercée que par des ouvrages ou des moyens d’un caractère momen=dk tané. On ne peut avoir une servitude de passage sur un fonds situé au delà d’un cours d’eau qui, à cet endroit, n’a d'autre moyen dell. passage qu une barque appartenant au maitre de fonds servant ou à | une tierce personne, État ou particulier; un pareil moyen de pas® i sage peut être supprimé à tout instant par le propriétaire de 13 barque(56); la cause perpétuelle de la servitude fait défaut(37. |

3° Il n’y à pas de servitude prédiale si le service stipulé ne peut être fourni que moyennant le fait préalable du maître du fonds voisin. Tel est le cas où quelqu'un stipule qu’il pourra se servir desil eaux d'irrigation du fonds voisin, en d’autres termes des eaux à | provenir de cette irrigation lorsqu'elle se fera. Ce qui s’oppose ici \l à la servitude prédiale, ce n’est pas le règle servitus in faciendol consistere nequit*, car le voisin ne s'engage nullement à fournir des eaux d'irrigation, c’est l’absence d’une cause perpétuelle. Lea stipulant ne pourra utiliser les eaux du voisin que si celui-ci irrigue ets non seulement cette irrigation est intermittente, mais elle peut ne pas Al avoir lieu du tout, sans qu’on ait le droit de l’exiger ; rien n’assurel l'exercice de la servitude (#8).

L. un. 8 4, et le D. 43, 20, de aqua cottid. et aest, Li. 1 $ 5, 7et8, exposent doncle” || droit antérieur à ce rescrit. |

Voyez en ce sens MouiTor, cité, n° 86, p. 342-343. Cf. ELVERs, cité, $ L7,MN p. 161-163.

(35) VanGeRow, I, & 340, Anm. 1, n° 8, b. — Maywz, I, $ 132, note 111. f.

(36) même par le maître du fonds servant, puisqu'il n’est pas tenu à faire en verbu de la servitude. |

(37) D. 8,3, de S. P. R., L. 38 « Flumine interveniente via constitui potest,ssi 4 “ aut vado transiri potest aut pontem habeat: diversum si pontonibus traiciä- “ tur.. ,. Comme nous l'avons expliqué à la note 27 du présent paragraphe, lan décision relative au bac doit être restreinte au cas où celui-ci appartient à un tiers. | (38) Dans le D. 8, 2, de S. P. U., L. 28, Paul se prononce aussi contre l'existence d’une servitude prédiale lorsque le propriétaire d’une maison, ayant besoin d'eau pour récurer celle-ci, stipule de son voisin qu'il pourra utiliser les eaux ménas gères qui s’'écouleront de l'habitation voisine par une ouverture pratiquée au bas de la muraille séparative des deux maisons. Il admet seulement cette servis" tude prédiale si par la même ouverture s’écoulent des eaux tombant du ciel, puisque alors il y a une servitude donnant droit à ces eaux et à ce titre ayant une cause perpétuelle. |

“ Foramen in imo pariete conclavis vel triclinii, (si?) quod esset proluendiM “ pavimenti causa, id neque flumen esse neque tempore adquiri placuit. Hoc itau |