S 224. DE L'INALIENABILITE DES SERVITUDES

Les servitudes sont inaliénables. Le sens de cette inaliénabilité lle selon qu'il s’agit de servitudes personnelles ou de servitudes mliales.

n° En ce qui concerne les servitudes personnelles, nous nous Hcherons à leur type général, qui est l’usufruit, sauf à indiquer Nrieurement les particularités que présentent sous ce rapport les kes servitudes personnelles (1). L'usufruitier ne peut aliéner son Hit de manière à constituer un nouvel usufruit sur la tête de hquéreur. Pareille aliénation est contraire à la personnalité Musufruit; celui-ci est inhérent à une personne déterminée; il ne k| être séparé de cette personne pour être transféré à une autre, in, par suite de la survie de cette dernière, le retour de l’usufruit | propriété pourrait être retardé et même des cessions successives Hrraient le reculer indéfiniment. L’aliénation du droit d’usufruit #aulle; l’usufruit n'est pas transféré, il reste à l’usufruitier(®). 15 l’usufruitier peut aliéner l'exercice de son droit, de telle an que, celui-ci restant attaché à sa personne, l'acquéreur use d

ouisse de la chose usufructuaire en son lieu et place; cette ation sauvegarde la personnalité de l’usufruit et ne modifie en 2| son retour à la propriété @). Il va de soi que l’usufruitier peut dher son droit d’usufruit au profit du propriétaire (4); par là il ne Aque renoncer à son usufruit.

2° Le propriétaire d’un fonds dominant ne peut pas davantage ler la servitude prédiale en la transférant à un autre immeu- AP). La servitude prédiale est due à un fonds déterminé dont elle #nséparable; si son transfert à un autre fonds était possible, la l'ge du fonds servant pourrait être aggravée par les besoins plus t'idérables du nouveau fonds dominant(6), Mais si la servitude #liale doit être exercée au nom du fonds dominant, elle ne doit Ï

l'être par le propriétaire de ce fonds; elle peut l'être par ;