‹ Pandectes, Contenant L'Histoire Du Droit Romain Et La Legislation De JustinienChapitre 78 sur 144 · DES · texte numérisé non relu

DES

n'empêche le maître d’un fonds dominant, qui use seulement sa servitude pour les besoins de son héritage, de concéder sur son ds amélioré par le service une servitude nouvelle à un autre sin: dans le cas d’une servitude d’aqueduc, il peut établir sur son ds une servitude de puisage, sauf à n’utiliser son aqueduc que pour besoins de son immeuble. Ici la seconde servitude est établie, \ pas sur la première, mais sur le fonds qu’elle a desservi (1).

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