S 225. DE L'INDIVISIBILITÉ DES SERVITUDES

les (passage, puisage, etc.)(). L'usufruit est la seule servitude soit divisible; il porte, au moins d’une manière principale, sur . fruits et ceux-ci sont divisibles(*). Nous nous attachons à la

ds servant que l’eau nécessaire aux besoins de son immeuble; arg. D. 43, 20,

“loyez encore D. de S. P. R., L. 24, et D. 19, 2, loc., L. 44. 118) Arg. D. 43, 20, de aqua cottid. et aest., L. 1 $ 16 “ [lud Labeo dicit omnes “llartes illius fundi loci, in quem aqua ducitur, ejusdem numero esse. Ergo et

Mnde egredi qua velit possit, nisi ei nocitum sit, ex quo aquam ducit ,.

‘le passage permet au maître d’un fonds ayant droit à une servitude d’aqueduce onduire l'eau non seulement du fonds servant dans le fonds dominant, mais outre du fonds dominant dans un autre héritage dont il a fait l'acquisition, arvu qu'il se borne à amener dans son fonds dominant l'eau nécessaire aux %loins de ce fonds : « nisi ei nocitum sit, ex quo aquam ducit ». Il faut conclure e passage que le propriétaire du fonds dominant peut, sous la même réserve, blir une servitude d’aqueduc sur son fonds au profit d'un immeuble voisin. juriste romain donne comme motif de sa décision que le propriétaire n fonds dominant est maître de celui-ci : “ ut semel in suum ingressus inde isredi qua velit possit ,; c’est l’idée que nous avons également invoquée “dessus. Ù La loi 1 S 16 cit. ne contredit pas le D. 8,3, de S. P. R., L. 24, L.33S 1, etle MM119, 2, loc., L. 44 (notes 5 et 17 du présent paragraphe). Voyez en ce sens IMINGEROW, I, 8 340, Anm. 1, n° 1, et DESTRAIS, cité, p. 278 et note 48. Cf. ELVERS, é, S 16, p. 145-148.

1) Fragment de Pomponius “ Et servitutes dividi non possunt: nam earum Miisus ita conexus est, ut qui eum partiatur, naturam ejus corrumpat ,, ; D. h. #., 17 initio.

2112)D. 35, 2, ad leg. Fale., L. 1S 9 « Si usus fructus legatus sit (qui et dividi Mepotest, non sicut ceterae servitutes individuae sunt). ,; D. 7, 1, de usufr., di 5 initio.

règle générale et spécialement aux servitudes prédiales. L’indivisi bilité de ces servitudes produit les effets suivants :

I. On ne peut acquérir une servitude prédiale pour partie: une acquisition qui n’est pas totale, est considérée comme non avenue(3). Si un fonds est indivis, il ne peut être grevé d’une servitude prédiale qu’en vertu du consentement de tous les copropriétaires (4), Mais les divers consentements peuvent être successifs 5), de telle sorte que, lors du dernier consentement, tous les copropriétaires sont censés établir la servitude(6). Il s'ensuit que si le copropriétaire qui a consenti aliène sa part indivise, son successeur doit encore donner son consentement à l'établissement de la servitude, comme les autres copropriétaires (7). D'ailleurs, dans l'intervalle entre les divers. consentements, bien qu’il n'existe pas de servitude, les copropriétaires qui ont consenti sont obligés de souffrir l'exercice de la servitude, Car ils sont liés par le contrat(8). On suit des règles || analogues pour l'acquisition d’une servitude à un fonds commun (9).

(3) D. 8,3, de S. P. R., L. 32 - per partes nec adquiri nec imponi servitutes || « posse »; D. À. £., L. 11 initio.

(4) D. À. t., L. 2 + Unus ex dominis communium aedium servitutem imponere “ non potest ,; D. 39,3, de aqua et ag. pluv. are, L. 10 pr; D:8,3, de SP L. 34 pr. initio.

(5) D. eod., L. Il initio; D. 8, 4, comm. praed., L. 6 S2i.f.

(6) D. eod., L. 18 “ Receptum est, ut plures domini et non pariter cedentes . “ servitutes imponant vel adquirant, ut tamen ex novissimo actu etiam supe- “ riores confirmentur perindeque sit,atque si eodem tempore omnes cessissent..,

(7) L. 18 cit. « Et ideo si is qui primus cessit vel defunctus sit vel alio genere “ (in bona ejus successum sit?) vel alio modo partem suam alienaverit, post deinde “ socius cesserit, nihil agetur: cum enim postremus cedat, non retro adquiri “ servitus videtur, sed perinde habetur atque si, cum postremus cedat, omnes “ cessissent : igitur rursus hic actus pendebit, donec novus socius cedat . »- Paul admet même dans la loi 18, vis Ergo et... vel unus cedere, que si l’un des copropriétaires qui n’a pas encore consenti, aliène sa part indivise, le copropriétaire qui à consenti doit donner un nouveau consentement, parce qu'il aurait seulement consenti sous la condition tacite que ses copropriétaires actuels adhéreraient à l'établissement de la servitude, ce qui n’est qu'une affirmation.

La même règle appliquée au legs de la servitude donnait le résultat suivant: Le legs avait seulement de l'effet si, au moment de l'acquisition de l’hérédité, l'autre copropriétaire avait déjà consenti entre vifs ou bien s’il avait légué la servitude de son côté et que les deux hérédités fussent acquises simultanément; L. 18 cit, “ Idemque dicendum est et si alter cedat, alter leget servitutes. Nam si « omnes socii legent servitutes et pariter eorum adeatur hereditas, potest dici « utile esse legatum : si diversis temporibus, inutiliter dies legati cedit : nec enim « sicut viventium, ita et defunctorum actus suspendi receptum est ».

(8) D. 8,3, de S.P. R., L. 11 « benignius tamen dicetur et antequam novissis «“ mus Cesserit, 60$, qui antea cesserunt, vetare uti cesso jure non posse ». (9) D. eod., L. 19, L. 28: D. 8, 4, comm. praed., L. b if, L. 18 « et ideo non potest uni (cedi?).. ». WinpsoHEeIp, I, $ 212, note 8.

{l'impossibilité d’une acquisition partielle d’une servitude prédiale a ssi pour effet de rendre indivisible l’obligation de constituer une brvitude de cette espèce(10),

II. On ne peut perdre une servitude prédiale pour partie; une perte lui n’est pas totale, est réputée non avenue et la servitude est conbrvée pour le tout(ll), La règle est vraie pour toutes les causes extinction des servitudes. Si le fonds dominant appartient par hdivis à plusieurs, la servitude est seulement éteinte par renoncialon si celle-ci est faite par tous les copropriétaires du fonds lominant (2),

U} III. Le partage du fonds dominant ou du fonds servant n’entraîne Mvidemment pas le partage de la servitude indivisible; celle-ci con- :

Ç 4 onséquence de cette impossibilité, on ne peut établir une servitude prédiale Mntre deux héritages dont l'un appartient en commun à Primus et à Secundus l’autre en propre à Primus; malgré le consentement de Primus et de Secun- Mus, la servitude ne prendra pas naissance. Comme nul ne peut avoir une Mbrvitude sur sa propre chose, Primus ne l'acquerra pas pour sa quote-part dans l fonds commun, ni sur ce fonds niau profit de ce fonds, et elle ne peut Mirriver à l'existence pour la seule quote-part de Secundus. | D. 8,4, comm. praed., L. 6 $ 3. « Si tamen alterae unius propriae Fun aedes, # alterae communes, neutris servitutem vel adquirere vel imponere me posse Pomponius libro octavo ex Sabino scripsit ».

! D. A. t., L. 8 S 1 “ Si praedium tuum mihi serviat, sive ego partis praedii tui ins esse coepero sive tu mei, per partes servitus retinetur, lice ab initio per partes adquiri non poterat ». 3 iBA Ars. D. 8, 3, de S. P. R., Li. 32.

4: ‘+ en ce sens ELvers, cité, $ 14, p. 127-128, et VANGEROW, I, $ 340, Anm. 2, OMPCANITIO.

Si le propriétaire d'un fonds stipule une servitude prédiale au profit de ce Honds et qu'avant de l'avoir acquise, il aliène une partie indivise de son immeuble, Ml rend impossible l'acquisition de la servitude pour la partie non aliénée; DD. h. t., L. 17 “ et ideo si quis fundum habens viam stipuletur et partem fundi «Al sui postea alienet, corrumpit stipulationem in eum easum deducendo, a quo «Mi stipulatio incipere non possit.. ,.

MAD 8 5 des PER. D LS (12) D. eod., L. 34 pr. Papinien déduit de là que si deux fonds sont réciproquement servants l'un envers l’autre et que chacun des propriétaires de ces Immeubles acquière une quote-part de l’autre, les deux voisins ne pourront se lemettre, malgré leur accord, aucune des deux servitudes; chaque servitude ’étant plus due que pour une quote-part d'immeuble, à cause de la règle nulli res sua servit, ne pourrait pas s'éteindre pour cette quote-part. C’est une pure subtilité; la servitude est remise d’une manière complète en tant qu’elle existe

(13) D. 8, 3, de S. P. R., L. 23 $ 3 “ Quaecumque servitus fundo debetur, “ omnibus ejus partibus debetur : et ideo quamvis particulatim venierit, omnes

Mais cette servitude est-elle unique, la même pour toutes les par: celles du fonds dominant ou du fonds servant, ou bien est-elle multipliée de manière que, pour chaque parcelle, il y a une servitude distincte? La question présente de l'intérêt. S’il n'existe qu’une servitude, elle ne peut s’éteindre pour partie; s’il y en a plusieurs, chacune d'’elles peut s’éteindre d’une façon indépendante; la multi= plication des servitudes est donc favorable au fonds servant(4)M Considérons séparément le fonds dominant et le fonds servant.

A) Partage du fonds dominant. Ce partage donne toujours lieu à une pluralité de servitudes. Le cas est analogue à celui où} deux fonds ayant chacun un propriétaire distinct, les deux proprié-A| taires stipulent une servitude par le même contrat au profit de leur immeuble respectif; il n’y a pas moins deux servitudes distinctes; chacun est censé avoir stipulé une servitude propre pour son immeuble (5), |

B) Partage du fonds servant. Nous nous attachons à la servi tude de passage; ce que nous en dirons vaudra pour les autres |

“ partes servitus sequitur et ita, ut singuli recte agant jus sibi esse eundi,. |

Il en est autrement si, par suite du partage du fonds servant, toute la charge || matérielle dela servitude, telle que le chemin de passage, est restreinte à l’une All des parcelles; dans ce cas, les autres parcelles du fonds servant, par exemple | celles sur lesquelles le passage ne s'exerce pas, sont quittes et libres, comme | elles l’étaient d’ailleurs précédemment; arg. D. 8, 6, quemadm. serv amitt., L.64 S1C« Si per quamlibet ejus partem aeque iri atque agi possit. ».

Si le titre constitutif de la servitude détermine la mesure dans laquelle lai] servitude doit être exercée, cette mesure ne peut être dépassée par les pro-ulll priétaires du fonds dominant partagé, ni vis-à-vis des propriétaires du fonds

servant partagé. Si c'est le fonds dominant qui a été divisé, chacun des coparta-\| | geants n a droit à l'exercice qu’en proportion de la contenance de sa parcelle, ll abstraction faite de ses besoins et de sa valeur. Tel est le cas'où, à l’occasion 4 d'une servitude d’aquedue, le titre fixe la quantité d'eau qui pourra être prise M | sur le fonds servant; D. 8, 3, de S. P, R., L.25« Si partem fundi mei certam tibi « vendidero, aquae ductus jus, etiamsi alterius partis causa plerumque ducatur, « te quoque sequetur : neque ibi aut bonitatis agri aut usus ejus aquae ratioN « habenda est ita, ut eam solam partem fundi, quae pretiosissima sit aut maxime Wf “ usum ejus aquae desideret, jus ejus ducendae sequatur, sed pro modo agri M] «“ retenti aut alienati fiat ejus aquae divisio ».

Si, par suite du partage du fonds dominant, le propriétaire d’une parcelle ne peutexercer la servitude qu'en passant sur une autre parcelle du fonds dominant, il a droit à une servitude de passage sur cette parcelle; D. eod., L. 238 3 1. f.

(14) D. 8, 6, quemadm. serv. amitt., L. 6 S 1 i.f.

(15) L. 6 $ 1 cit. “ Celsus respondit : si divisus est fundus inter socios regio- “ nibus, quod ad servitutem attinet, quae ei fundo debebatur, perinde est, atque “ si ab initio duobus fundis debita sit. ,.

Par contre, si deux fonds appartiennent à un seul et que celui-ci stipule une servitude au profit de ses deux immeubles, il n’existe qu’une servitude unique; arg. D. 8,3, de S. P. R., L. 18.

Lervitudes prédiales, autant que la nature des choses le permet. Il faut distinguer si, au moment du partage, le chemin de passage btait ou n’était pas fixé d’une manière définitive, soit par le titre (constitutif ou par une convention subséquente, soit par le choix du

maître du fonds dominant, de façon à ne plus pouvoir être déplacé par sa seule volonté.

1° Le chemin était fixé et partant la servitude frappail lemclusivement ce chemin. Si la ligne séparative des deux lots Mitraverse le chemin de passage en le coupant en deux longueurs (per WWongitudinem), il se forme encore plusieurs servitudes. Le cas resfisemble à celui où, deux fonds ayant chacun un propriétaire distinct, Ales deux propriétaires concèdent une servitude de passage par le Mimême contrat sur leur immeuble respectif; chacun d’eux est censé Métablir une servitude indépendante sur son immeuble(6). Mais si la ligne séparative des deux lots suit la direction du chemin de passage Men coupant celui-ci en deux largeurs (per latitudinem), l'unité de #\la servitude se maintient; la largeur du chemin étant prise sur les ! deux lots, il eùt été peu naturel d'admettre deux servitudes, alors Mique les deux chemins n’ont ensemble que la largeur du chemin % primitif (17).

2 Le chemin n'était pas fixé au moment du partage et

WA

| (16) D. 8, 6, quemadm. serv. amitt., L. 6$1a& 4 Sed si is fundus qui servierit ita 1 « divisus est, plusculum dubitationis ea res habet. Nam si certus ac finitus Au viae locus est, tunc, si per longitudinem ejus fundus divisus est, si per I « longitudinem ejus fundus divisus est, eadem omnia servanda erunt, quae “hf « siinitio constituendae ejus servitutis similiter hic duo fundi fuissent.. ».

| Par contre, si deux fonds appartiennent à un seul, qui les grève d’une servi- Î tude, celle-ci est unique; D.8, 3, de S. P.R., L. 18 « Una est via et si per plures | « fundos imponatur, cum una servibus sit. ».

} (17) D.8, 6, quemadm. serv. amitt., L.6S law si vero per latitudinem viae ®} « fundus divisus est (nec multum refert, aequaliter id factum est an inaequa- | « liter), tunc manetidem jus servitutis, quod fundo indiviso fuerat.. ».

Après ce partage, le maître du fonds dominant peut perdre la servitude de 4 passage sur l’un des lots s’il y renonce ou s'il devient propriétaire de l’un ! des lots; dans ce cas, sa servitude s'éteint pour le tout quant à un lot; elle 2 subsiste pour le tout sur l’autre lot, pourvu qu'il reste un chemin d'une largeur suffisante, sinon il perd entièrement la servitude de passage; L. 6 cit. S 1h. “ Possunt tamen alterutrum fundum liberare, si modo hoc specialiter convenit : “ certe si is cui servitus debebatur alterum ex ea divisione fundum redemerit, “ num ideo minus ea re fundi alterius servitus permanebit ? nec video, quid “ absurde consecuturum sit eam sententiam fundo altero manente servo : si “ modo et abinitio potuit angustior constitui via quam lege finita est et adhuc “ jd loci superest in eo fundo, cui remissa servitus non est, ut sufficiat viae : “ quod si minus loci superest quam viae sufficiat, uterque fundus liberabitur, “ alter propter redemptionem, alter, quia per eum locum qui superest via “ constitui non potest ».

partant la servitude frappait toutes les parties du fonds se vant qui se trouvaient dans la direction possible du chemin. Si le fonds servant est partagé de telle manière que l’un des lots se trouve hors de cette direction, la servitude n’affecte évidemment que | l'autre lot(18), Sauf ce cas, les deux lots sont grevés de la servitudell de passage, en ce sens que le maître du fonds dominant peut réclas mer cumulativement un chemin sur l’un et sur l'autre, comme si, dès le principe, les propriétaires de deux fonds avaient concédé chacun il une servitude de passage sur son immeuble (1?).

Section I. — Historique. Û