S 229. DE L'ACQUISITION DES SERVITUDES PAR LEGS

1° Le legs est le mode usuel d'établissement des servitudes

8 (o D. 8,5, si serv. vindie., L. 20 pr., SOAEVOLA, * Testatrix fundo, qnem legalerat, casas junctas habuit : quaesitum est, si hae fundo legato non cederent, lumque legatarius vindicasset, an iste fundus aliquam servitutem casis deberet

sibi dari legatarius desideraret, heredes

Jlut si ex fideicommissi causa eum Mervitutem aliquam casis excipere deberent, Respondit deberi (seil. servitutem).

ne femme possédait un bien rural et des bâtiments contigus,ce qui impliquait Mis aucun doute une porte donnant accès à ces bâtiments; la propriétaire con- …|ssait cet état de choses. Elle laissa les bâtiments dans son hérédité et légua bien rural à un tiers. Scaevola reconnaît une servitude de passage aux bâti- 6 nts à travers le bien rural. Rien ne prouve que les bâtiments étaient enclavés oE £ que le passage leur est accordé pour ce motif; au contraire les bâtiments Mitaient pas des accessoires de la propriété rurale (si hae fundo legato non re Herent). D'ailleurs, s'il y avait eu enclave, le droit au passage était si évident le la question posée à Scaévola devenait inutile; voyez T. II, S 199, II; À, 5e. Be D. 8, 2, de S.P. U., L. 41 pr., SCAEVOLA, * Olympico habitationem et horreum, Huod in ea domo erat, quoad viveret, legavit : juxta eandem domum hortus 4ibt cenaculum, quod Olympico legatum non est, fuerunt : ad hortum autem let cenaculum semper per domum, cujus habitatio relicta erat, aditus fuit : Jquaesitum est, an Olympieus aditum praestare deberet. Respondi servitutem quidem non esse, sed heredem transire per domum ad ea quae commemorata Mlisunt posse, dum non noceat legatario ,.

54) Le passage est analogue au précédent. Quelqu'un possédait deux immeubles ; fin était une maison avec un magasin, l'autre un jardin avec une salle à Nanger; le propriétaire arrivait au jardin en traversant la maison; Scaevola nous gift ainsi comprendre que la maison communiquait avec le jardin par une porte. Mlle propriétaire légua à Olympicus la servitude personnelle d'habitation sur la Hlaison et sur le magasin accessoire; l'héritier conservait donc la nue propriété ME cet immeuble; il acquérait aussi la pleine propriété du jardin et de la salle à hanger. 11 ne pouvait donc prétendre à une servitude de passage Sur sa Propre ose. Mais Scaevola lui accorde néanmoins un passage, à titre de propriétaire, travers la maison oceupée par Olympicus. Il lui aurait certainement recoznu ne servitude de passage s’il n’avait pas eu la propriété de la maison, comme il avait fait dans l'espèce du D. 8, 5, si serv vindic., L. 20 pr. Non obstant : 1° D. 33, 3, de serv. leg., L. 1. JULIANUS libro primo ex Minicio. DA Qui duas tabernas conjunctas habebat, eas singulas duobus legavit : quaesitum | est, si quid ex superiore taberna in inferiorem inaedificatum esset, num inferior 2 oneri ferundo in superioris tabernae loco contineretur. Respondit servitutem | impositam videri. JULTANUS notat : videamus, ne hoc ita verum sit, si aut nomi- ! natim haec servitus imposita est aut ita legatum datum est:° tabernam meam

Mi uti nunc est do lego ,.

| Quelqu'un possédait deux boutiques contiguës : l'une comprenait une lonstruction qui pénétrait dans l’autre (quid.. inaedificatum) et reposait sur ble (oneri ferundo). Il les légua à des personnes différentes. Minicius décidait que la boutique supérieure avait une servitude sur la boutique inférieure. ul uken, quelque peu hésitant, se demande s’il ne convient pas de restreindre la i poonude au cas où le testateur l’a établie d'une manière spéciale ou bien a

légué la boutique inférieure dans son état actuel (uti nunc est). Nous ajouterons

personnelles ; celles-ci ne sont guère constituées autrement il Pour ne parler que de l’usufruit, son établissement par un legak

que, dès que le testateur connaissait cet état, on doit admettre un legs dt dernière espèce comme étant seul conforme à la volonté du disposant, di était l'interprétation de la glose. Si Julien était d’un avis irréductiblemil opposé, son opinion devrait céder devant les deux décisions catégoriaif rendues plus tard par Scaevola dans des hypothèses moins favorables à la tH} que nous défendons ici, puisqu'il s'agissait d’une servitude discontinue, |

20 D.18, 1, de contr. empt., L. 66 pr.; D. 8, 4, comm. praed., L. 7 pr., Li] initio. D’après ces textes, lorsque le propriétaire de deux fonds en aliènei| entre vifs, il a seulement une servitude sur le fonds aliéné au profit de ce qu'il garde dans son patrimoine, s’il se l’est réservée d'une manière spéciel Maïs aucun de ces passages ne mentionne l'existence d'un signe apparentif servitude entre les deux immeubles |

SOUDE, ATOS JP 6. 1 0 pr.; D. 8, 4, comm. praed., L. 9, L. 10. Une sea tude prédiale s’étant éteinte par confusion, le propriétaire des deux immeuhl en avait aliéné un. On décide que l'ancienne servitude ne revit pas de pli “droit. Ces textes parlent de servitudes prédiales en général; ils ne disent j qu'après la réunion des deux fonds entre les mêmes mains, l'un des for rendait encore un service quelconque à l’autre, encore moins que, lors la séparation des deux immeubles, il existait entre eux un signe apparentiill servitude; dès lors ces décisions ne peuvent nous être opposées. |

Les textes suivants sont étrangers à la question :

19, D°8, 2, de S. P, U,, L. 36-37, Deux bâtiments étaient couverts par une sei| charpente; ils avaient été constitués sans doute après coup par la transformatifi d'une maison unique en deux habitations distinctes. Leur propriétaire les avi! aliénés par legs ou entre vifs au profit de personnes différentes. Le jurisconsuii décide qu'il n'y a pas de servitude tigni immittendi; chaque acquéreur M simplement propriétaire de la partie divise dela charpente qui s'élève au-dese de son terrain. Dans l’espèce, les deux immeubles pendant la période de le réunion ne se rendaient aucun service et la question de savoir si, lors de ldl séparation, un service devait être érigé en servitude ne se présentait phil d’ailleurs, même séparés, les deux fonds ne se rendaient aucun service, pas pli que si deux maisons sont séparés par deux murs contigus dont chacun appll tient divisément à l’un des voisins.

2° D. 88, 2, de usu et usufr., L. 15 $ 1. Le propriétaire de deux fonds contipiffl lègue l’un à Primus ou le laisse dans l’hérédité et il lègue à Secundus l’usufri de l’autre, la nue propriété restant à l'héritier. Secundus n’a d'accès au fon usufructuaire qu'en passant sur l’autre immeuble (si fructuarius ad fundu aliunde viam non habeat quam per illum fundum qui legatus est). Il palii

réclamer ce passage à Primus ou à l'héritier pour cause d’enclave sur le fon@ ment de son legs d'usufruit, sinon il lui serait impossible d'exercer son usufrufl Voyez encore D. 30, de leg. 1°, L. 81 S 3, Vaticana fragmenta 54, et D. HI $ 199, IT, À. 50.

Voyez en ce sens ELVERS, cité, $ 65, p. 712-713, et $ 66, p. 718-719, WEIGERI

Beitrag zur Lehre von der stillschweigenden Servitulsbestellung, Cassel, 1887, CI WinpscHein, I, $ 212 et note 13.

Contra MoriTor, cité, n° 86.

Cf. SIMONCELLI, La destinazione del padre di famigiia come titolo costitutivo 4 servitu prediale, Naples, 1883.

(1) D. 33, 2, de usu et usufr.. per legatum v. fideicommissum datis.

Eu

hoit de trois manières : ou bien le testateur lègue l’usufruit d'une be à un tiers en laissant la nue propriété à l'héritier, ou bien, “sens inverse, il lègue la nue propriété à un tiers en laissant Mafruit dans l’hérédité, ou bien il lègue l’usufruit et la nue Nbriété à des personnes différentes (2), On recourt encore assez “rent au legs pour l'établissement des servitudes prédiales (?). La

bnté du testateur de constituer une servitude peut être tacite.

le les deux fonds à des personnes différentes, ou bien si le priétaire d'un seul fonds lègue deux parties divises de celui-ci à des Mkonnes différentes, une servitude prédiale prend naissance par la

Hination du père de famille toutes les fois qu’au décès du testateur Mkiste entre les deux fonds ou entre les deux parties divises du fonds | 4 ue un signe apparent de servitude qui était connu du disposant (4). 02° Outre les conditions générales de la confection et de l'acqui- Non des legs, l'acquisition d’une servitude par legs exige que le ateur soit propriétaire de la chose sur laquelle il veut concéder Mservitude 6); s'il ne l’est pas, il peut seulement imposer à Héritier l'obligation d'établir la servitude par quasi-tradition (6). Hutre part le légataire, dans le cas d’une servitude prédiale, doit k propriétaire de l’immeuble auquel le testateur veut attacher la vitude (7),