DE L'USUCAPION DES SERVITUDES

HAsse, Rheinisches Museum II (1828), p. 394-435.

Buscx, (vil Archiv XXXI (1848), p. 241-268 et 407-425.

Mutxer, Die Ersitzung der Servitulen, Erlangen, 1852.

ASCOLI, Archivio giuridico XXXVIII (1887), p. 51-106} 198-237.

La théorie de l’usucapion des servitudes est analogue à celler l’usucapion des choses corporelles; il n'existe que quelques dit rences; nous insisterons exclusivement sur elles. L’usucapion « servitudes est ordinaire, extraordinaire ou immémoriale.

I De l’usucapion ordinaire des servitudes. Cette usucapi exige :

1° une chose dont on puisse devenir propriétaire par la voie: l’usucapion, sinon il est également impossible d'acquérir sur elle à droit de servitude, qui est un démembrement de la propriété ();

2° une quasi-possessiou de la servitude ();

3° une quasi-possession juste, c’est-à-dire exercée ni # ni cld ni precario @), donc ni de vive force ou malgré la défense du ma

« potestas judicis non potest +. Le juge peut toutefois imposer à l’un des cop tageants l'obligation d'établir une servitude sur un bien qui lui est propre out profit d'un bien propre d un autre communiste. Ç

Une adjudication de servitude est aussi possible à une action en part intentée par un emphytéote, un superficiaire, un usufruitier ou un possessé de bonne foi (T. IT,S 201, II, 1° et note 54): c’est le corollaire du droit de. personnes de constituer des servitudes (S 228, 10). Cf. D. 10, 3, comm. divt eme

ELVERS, cité, S 67.

En dehors des actions en partage, un jugement peut encore condamner défendeur à constituer une ser vitude non acquise jusqu'ici par le demandet dans ce cas, l'exécution du jugement crée le droit de servitude. WIiNpsCHR IRSRI

(1) Les lois qui excluent l’usucapion ordinaire des choses volées, des res possessae, des biens de l'État, etc., excluent virtuellement l’usucapion de ser! tudes sur ces choses.

En ce sens SoxicrinxG, Il, $ 190 et note q, MuTHER, cité, $ 11-12, ELvVERS, ei 68,p. 749, UNTERHOLZNER, GesammteVerjährungslehre IT, $ 204initio, SCHOENEMAI cité, $ 45, p. 163, VanGERow, I, S 851, Anm., n° 5, DESTRAIS, cité, S 104, p. 403-4 et 411, et WinpscHeip, I, $ 213,5.

Contra PucxrA, Pand., $ 188, note m, n° 3, et Vorles. I, S 188 i. f., BRI\Z, $ 197, p. 793-191, et DERNBURG, I, S 252 et note 18.

(2) C£. D. 43, 19, de itin. actuque, L. 1 $ 6, L.7.

(8) D. 8,5, si serv. vindic., L. 10 pr., ULPIEN, « Si quis diuturno usu et lonh “ possessione jus aquae ducendae nactus sit, non est ei necesse docere de ju «“ quo aqua constituta est, veluti ex legato vel alio modo, sed utilem hal «“ actionem, ut ostendat per annos forte tot usum se non vi non clam n “ precario possedisse »; ©. . #., L. 1 i. f.

llde la chose @, ni clandestinement (5), ni en vertu d’un précaire. Un juste titre d'acquisition de la servitude est inutile; il n’est pas M nécessaire que la servitude ait été concédée par un non-propriétaire de l'objet servant. Ainsi quelqu'un nous vend un fonds de terre AM auquel n’est due aucune servitude, mais nous exerçons une servitude Mni vw ni cam ni precario, soit parce que le vendeur nous en à Mafirmé l'existence et que nous avons eu foi dans sa déclaration, soit parce que nous savions que le vendeur avait la quasi-possession M de la servitude. L'exercice loyal, public et incontesté de la servitude constitue une juste cause d’usucapion (6). La possession ne doit pas

(4) Arg. D. 43, 24, quod vi aut clam, L. 20 $S 1.

(5) Arg. D. eod., L. 38 7. Cf. D. 43, 19, de itin. actuque, L.3 pr.etS 1.

(6) Le D. 8, 5,si serv. vindic., L. 10 pr., passage transerit à la note 3, est décisif. Pour écarter ce texte, on a prétendu qu'Ulpien se borne à déclarer ‘M inutile la preuve de la propriété du concédant et non celle du juste titre de À concession de la servitude. Mais Ulpien lui-même explique sa pensée en ce sens d que le demandeur à l'action confessoire doit seulement prouver qu'il a possédé la servitude pendant le temps requis sans violence, clandestinité et précarité; « ut ostendat per annos forte tot usum (l'exercice de la servitude) se non vi « non clam non precario possedisse ».

Non obstant : 1° C. h. t., L. 2 “ Si aquam per possessionem Martialis eo sciente duxisti, servitutem exemplo rerum immobilium tempore quaesiisti.. ,.

2 C. 7, 33, de praescr. longi temp., Li. 12 $ 4 « Eodem observando et si res non « soli sint, sed incorporales, quae in jure consistunt, veluti usus fructus et « ceterae servitutes ».

La première loi prouve seulement que l’usucapion des servitudes imite celle des choses corporelles immobilières et non qu'elle lui soit assimilée en tous points.

La seconde étend à l’'usucapion des servitudes les décisions de la loi 12 pr. S 1-3; or ces décisions concernent exclusivement le délai de l’usucapion ordinaire des choses corporelles et la bonne foi,

Contra MUTHER, cité, $ 13-22.

D'après GLüok, IX, $ 629, p. 140-144, le maître de l’objet servant devrait avoir connaissance de l'exercice de la servitude; arg. C. h. t., L. 2, vis eo sciente. En fait, dès que cet exercice est public, comme il doit l'être (non clam), le maître de l’objet servant le connaîtra presque toujours; mais si exceptionnellement il ne le connaissait pas, l’usucapion de la servitude n’en serait pas moins possible. La 2 loi 2 cit., qui est un rescrit, mentionne le fait que le maître de l’objet servant connaissait l'exercice de la servitude, parce que, dans l’espèce en vue de laquelle on avait demandé le rescrit, il en était réellement ainsi.

Voyez en notre sens LUDEN, cité, S 62, 2, HoFFMANN, cité, IT, $ 92, p. 132, UNTERHOLZNER, Gesammte Verjährungslehre II, $ 211, n° II, Pucura, Pand., $ 188, note m, n° 5, et Vorles. I, S 188,3, Mor1ToR, cité, n° 95, p. 432-433, ELVERS, cité, S 68, p. 740-741, VANGEROW, I, S 351, Anm., n° 2, SCHOENEMANN, Cité, $ 45, p. 164, Mayxz, I, S 112 et note 9, Desrrais, cité, S 104, p. 408-410, Winpsoxeln, L, S 218, 3 et notes 5 et 7, DERNBURG, I, 8 252 et note 12, et GIRARD, p. 374.

Quid de la preuve de la possession non vicieuse de la servitude ? En vertu des principes généraux, celui qui invoque l’usucapion, doit établir la possession de la servitude et il ne peut certainement pas se prévaloir de faits de possession

non plus être continue; même les servitudes discontinues, c’est-àdire les servitudes rurales (), peuvent s’acquérir par prescription (8); 4° la bonne foi au commencement de la quasi-possession (?);

qui seraient entachés de violence, de clandestinité ou de précarité. Mais s il a prouvé sa possession par des faits qui, considérés en eux-mêmes, ne semblent pas avoir l’un de ces vices et que son adversaire prétende que l’un de ces vices existe, c’est à ce dernier qu'incombe la preuve; comme la violence, la clandestinité et la précarité sont des exceptions, elles ne se présument pas.

Non obstat D. 8,5, siserv. vindic., L. 10 pr.; ce passage, transcrit à la note 3 du présent paragraphe, signifie seulement que le possesseur ad usucapionem de la servitude ne peut invoquer des faits de possession vicieuse.

(7) autres que la servitude d’aqueduc; voyez $ 223, note &.

(8) Autrefois on soutenait généralement le contraire, sans que cette doctrine eût aucune base dans nos sources; car le D. A. #., L. 14 pr., se rapporte à l’ancienne usucapion des servitudes abolie par la loi Seribonia, et le D. 43, 20, de aqua cottid, et aest., L. 3 $ 4,et le D. 39, 8, de aqua et aq. pluv. are., L. 26, à la prescription immémoriale d'une quasi-servitude d'aqueduc sur une eau publique: cf. T.I, $ 91, IT, 2; cette servitude est d’ailleurs continue; T. II, $ 228, note 7. Le C. 7, 88, de praescr. longi temp., L. 12 $ 4, etle D. 43, 19, de itin. actuque, L. 5 $ 3, prouvent la possibilité d'acquérir les servitudes discontinues par la prescription.

La doctrine de l'imprescriptibilité des servitudes discontinues a passé dans l’art. 691 du Code Napoléon. Elle ne trouve plus de défenseurs parmi les interprètes modernes du droit romain; SAvIGNY, IV, S 197, p. 498-503. — MLTHER, cité, $ 3-7. — VanGEROW, I, $ 351, Anm., n° 1 i. f. — DESTRAIS, cité, S 105, p. 41]. — WinpsoHEID, I, $ 213, notes 3 et 10. — DERNBURG, I, $S 252 et note 10.

On a aussi voulu excepter de l’usucapion les servitudes prohibendi*. Cette thèse est contraire au C.7,33, de praescr. longi temp., L. 12 S 4. La possession d’une servitude prohibendi existe par cela seul que le possesseur d’un fonds concède sur celui-ci une telle servitude, sans qu’il faille aueun acte de la part de l'acquéreur. DESTRAIS, cité, $ 104, p. 405. — Winpsoneip, I, $ 213 et note 10. — DERNBURG, I, $ 252 et note 11.

(9) 1° C. 7, 383, de praescr. longi temp., L. 1283 « ut bono initio et possessione « tenentis et utriusque partis domicilio requisito sit expedita quaestio.. » et $S 4“ Eodem observando et si res non soli sint, sed incorporales, quae in jure “ consistunt, veluti usus fructus et ceterae servitutes ,.

Les mots bono initio du $ 3 semblent bien se rapporter à la bonne foiinitiale du possesseur ad usucanionem de choses corporelles et le 8 4 décide que la même règle doit être suivie pour l’usucapion des servitudes.

20 Arg. D.43, 20, de aqua cottid. et aest., Li. 1 $ 10 “ sufficit enim, si jure se “ ducere putavit nec vi nec clam nec precario duxit , et $ 19« Aristo putat “ eum demum interdictum hoc habere, qui se putat suo jure uti, non eum, qui « scit se nullum jus habere et utitur », D. 43, 21, de rivis, L. 3 S 7. Ces textes n’accordent certains interdits quasi-possessoires qu'au possesseur de bonne foi. Si la bonne foi est nécessaire pour des interdits qui ne supposent pas un droit de servitude, elle l’est à fortiori pour l'acquisition de ce droit par la voie de l'usucapion.

Nous nous abstenons d’invoquer le C. Z. £., L. 2, vis exemplo rerum immobilium; cette loi prouve que l'usucapion des servitudes imite célle des choses corporelles immobilières et non qu’elle lui soit assimilée à tous égards.

Non obstant D. 8,5, si serv. vindic., L. 10 pr., D. 39, 3, de aqua et aq. pluv. are.,

5° l'expiration du délai de dix ans entre présents ou de vingt ans entre absents, alors même qu'il s’agit de servitudes personnelles constituées sur des meubles(1l0);

6° la continuité de l’usucapion, Celle-ci est interrompue naturellement lorsque l'exercice de la servitude cesse, soit parce que le maître de la chose sur laquelle on veut l’exercer, s’y oppose de vive force ou défend de l'exercer, soit par suite de l’abstention volontaire du possesseur ad usucapionem, de telle sorte qu'il n’y (a plus d'exercice régulier où normal de la servitude; un exercice irrégulier implique une interruption. La question de savoir si l’exer- 4! cice de la servitude est normal doit en général être abandonnée à {l'appréciation du juge(H), Il y a encore interruption naturelle de

Ælusucapion si le possesseur ad usucapionem de la servitude

{l'exerce malgré l'opposition matérielle ou la défense verbale du

M maître de la chose; dans ce cas, sa possession devient violente et

partant ne peut plus servir de base à l’usucapion(12?),

DL 1S23if,et O. .4.,L.1 i.f. Ces lois attachent l’usucapion des servitudes M à leur longue possession exempte de violence, de clandestinité et de précarité; delles n'exigent pas la bonne foi. Mais leur silence sur ce point est insuffisant pour exclure une condition qui partoub ailleurs est considérée comme étant de l'essence de l'usucapion, conformément aux principes généraux du droit; N la mauvaise foi ne doit pas être une cause d’enrichissement aux dépens d'autrui.

Voyez en ce sens GLüok,IX, 8 629, p. 132-137, SCHILLING, II, $ 199 et note m, HorrMann, cité, II, $ 92, p.132, et $ 93-94, MüHLENBRUOE, IT, S 289, 3, Motor, cité, n° 95, p. 432, MuTker, cité, $ 13-22, ORTOLAN, I, p. 336bis-9, et Maynz, LS 142, 2.

Cf. UNTERHOLZNER, Gesammte Verjährungslehre IT, S 211, n° IT.

Contra Lupen, cité, $ 62, 3, PucaTa, Pand., S 188, note m, n° 6, et Vories. I, $ 188, 3, ELvVERS, cité, S 68, p. 741-748, SCHOENEMANN, cité, $ 45, p. 164, VANGEROW, I, S 351, Anm., n° 3, DESTRAIS, cité, $ 104, p. 407, WinpscHED, l, S 213, note 6, DERNBURG, I, $ 252 i. f., et GIRARD, p. 374.

(10) C. 7, 33, de praescr. longi temp., L. 12 $ 4 (le texte cite l’usufruit); CO. h.#., L. 2 “ exemplo rerum immobilium ,. On peut joindre à sa possession celle de ses auteurs d’après les règles suivies pour l’usucapion des choses corporelles; arg. D. 43,19, de itin. actuque, L. 3 S 2, L. 6.

(11) L'interdit de itinere actuque supposait que dans l’année antérieure le demandeur avait passé pendant trente jours différents (D. 43, 19, de itin. actuque, Li. 1 S 2 i.f.) et on ne peut se montrer plus facile pour l'usucapion. Cf. WINDSCHEID, I, & 213, note 3.

Il va de soi que le non-exercice d'une servitude prohibendi* ou habendi* exige un acte contraire du maître de la chose assuiettie; il doit se mettre dans la libre possession de son fonds; D. 8, 2, de S. P. U., L. 6, L. 20 pr.; D. 8, 5, si serv. vindic., DAS 1: cf. TI S 252; 1,20.

(12) Arg. D. 43, 24, quod vi aut clam, L. 1 $ 5-7, L. 20 $ 1. Il en est de même de la possession clandestine; D. 43, 19, de itin. actuque, L. 3 pr. et $ 1. Voyez encore C. h. t., D. 2 i. f. Cf. Mayn?, I, S 142 et note 13.

La reconnaissance de la liberté de la propriété du maître de la chose sur

L'usucapion d’une servitude prédiale exige en outre que le \ possesseur soit propriétaire du fonds au nom duquel il exerce la servitude (13),

Il. De l’usucapion extraordinaire des servitudes. Lorsqu'on ne peut acquérir la propriété d’une chose par l’usucapion ordinaire, il est généralement possible de l’acquérir par l’usucapion extraordinaire de trente ou de quarante ans. Sur de pareilles choses on acquiert aussi une servitude, sinon par l’usucapion oräinaire, du moins par une usucapion extraordinaire de trente ou de quarante ans (4), Mais, s’il y a une usucapion extraordinaire de la propriété où le juste titre est inutile, il n'existe pas d’usucapion extraordinaire des servitudes qui soit fondée sur une possession violente, clandestine ou précaire (15),

IT. De l'usucapion immémoriale des servitudes. Elle n’est admise que pour la quasi-servitude d’aqueduc sur un réservoir ou un aqueduc public, ainsi qu'il a déjà été expliquéU9).

laquelle on a commencé à usucaper une servitude, interrompt aussi naturellement l'usucapion. L'intentement de l’action négatoire contre le possesseur ad usucapionem n'est pas interruptif de l’usucapion; mais le défendeur est condamné si celle-ci n'était pas achevée lors de la litis contestatio; cf. C. 7, 32, de adquir. et retin. poss., L. 10, et T. I, $ 94, IT, 2°. D'autre part, comme l’assignation en justice implique une défense d'exercer la servitude, l'exercice subséquent est entaché de violence et par conséquent interrompt l’usucapion. DERNBURG, 1, SP À

(18) LR. 4.,$ 3; D. 8, 4, comm. praed., L. 1 $ 1. Au propriétaire sont assimilées certaines autres personnes; $ 298, 10.

(14) La loi de Justinien (C. 7, 39, de praescr. XXX v. XL ann., L. 8), qui crée l'usucapion extraordinaire de la propriété, comme complément de l'usucapion ordinaire, l'établit aussi virtuellement pour les servitudes: arg. Nov. 131, c. 6. Cette usucapion extraordinaire est sans objet pour les auteurs qui admettent qu'on peut déjà, par l’usucapion ordinaire, acquérir une servitude sur une chose soustraite à l'usucapion ordinaire de la propriété; n° 1 et note 1 du présent paragraphe.

(15) C. 7, 39, de praescr. XXX v. XL ann., L. 8 $S 2. Voyez en ce sens MoriTor, cité, n° 98 i. f., et ELvers, cité, S 68, p- 749. Contra Brinz, I, 8 197, p. 793-794, et Der\BUR6, I, S 252 et note 13.

(16) T. I, $ 91, IL, 2°. Les anciens auteurs qui n’admettaient pas que les servitudes discontinues fussent susceptibles d'usucapion (note 8 du présent paragraphe), leur appliquaient d’une manière générale l’usucapion immémoriale ; celle-ci aurait comblé une lacune de lusucapion ordinaire; cf. art. 691 du Code Napoléon. Cette théorie ne reposait sur rien. Le droit romain ne connaît la prescription immémoriale des servitudes que dans le cas particulier indiqué ci-dessus; les deux autres cas de prescription immémoriale qu'on rencontre dans nos sources sont étrangers à la matière des servitudes proprement dites; T. I, 8 91, II, lo et 30. Les auteurs modernes s'accordent sur ce point; SAVIGNY, IV, $ 196-197. — ELvers, cité, $ 30. — DesTRaIs, cité, S 105.