DE LA MANIÈRE DONT L'USUFRUITIER ACQUIERT LES FRUITS
L'usufruitier acquiert différemment les fruits naturels et les fruits a vils.
1° Il acquiert les fruits naturels par la perception (1; tous les Wluits qu'il a perçus depuis le commencement jusqu’à l'extinction de ilnsutruit, lui appartiennent; tous ceux qui ont été perçus avant le flbmmencement de l’usufruit ou qui restent à percevoir après son ctinction lui échappent; la durée de l’usufruit n’est pas prise en psidération. Selon que l’usufruit d’un fonds de terre a pris fin brès l'achèvement de la récolte, avant qu’elle fût commencée ou jen pendant qu’elle était en voie de se faire, l’usufruitier l’acquerra pui entière, ne l’acquerra en aucune façon ou bien obtiendra seulelent la partie perçue ; les fruits mûrs pourront donc lui échapper). in sens inverse, il gagnera les fruits mürs encore pendants lors de ouverture de l’usufruit (@). Aucune indemnité n’est due, ni par ‘Musufruitier au propriétaire pour les impenses relatives aux fruits vant l'ouverture de l’usufruit (4, ni par le propriétaire à l'héritier l’usufruitier pour les impenses relatives aux fruits pendants lors le l’extinetion de l’usufruit 6); il s'opère une compensation entre
\h] D! (1) Comme l’usufruitier n’a pas la possession corporelle de la chose usufrucaire, mais seulement la possession de son droit d’usufruit.il a besoin de ercevoir les fruits par lui-même ou par ses gens; la simple séparation des Puits est insuffisante (T. II, S 197); D. 7, 4, quib. mod. ususfr. amaitt., L. 18 ï. f. 0Ù (2) I. 2, L, de rer. divis., $ 36 « Is, ad quem usus fructus fundi pertinet, non aliter ! fructuum dominus efficitur, quam si eos ipse perceperit. Et ideo licet maturis Æ fructibus, nondum tamen perceptis decesserit, ad heredem ejus non pertinent, Mi sed domino proprietatis adquiruntur.… »
5] D. 7,4, quib. mod. ususfr. amitt., Li. 13 “ Si fructuarius messem fecit et decessit D (et qu'il décède pendant la moisson), stipulam, quae in messe jacet (les tiges | déjà fauchées), heredis ejus esse Labeo ait, spicam, quae terra teneatur (les ‘M tiges non encore fauchées) domini fundi esse. ,. Voyez encore D. 83, 2, de usu Mt usufr., L. 42.
D} (3) D. h. t., L. 27 pr. “ Si pendentes fructus jam maturos reliquisset testator, D fructuarius eos feret, si die legati cedente adhuc pendentes deprehendisset : { nam et stantes fructus ad fructuarium pertinent ,. { (4) D. k. £., L. 348 1 “ Si colono tuo usum fructum fundi legaveris, usum fructum vindieabit et cum herede tuo aget ex conducto et consequetur, ut neque | mercedes praestet et impensas, quas in culturam fecerat, recipiat ,. UN Si l'usufruit d'un fonds de terre est légué au fermier de ce fonds, l'héritier du llestateur est tenu de rembourser au légataire ses frais de culture; le montant de Nes frais vient s'ajouter au legs. Dès lors il doit en être de même si le testateur les a faits.
() Arg. L. 348$ 1 cit. et D. 24, 8, sol. matrim , L. 7 pr., ULPIEN, “ Fructus eos esse { constat, qui deducta inpensa supererunt: quod Scaevola et ad mariti et ad #}° mulieris inpensas refert. Nam si mulier pridie vindemias doti dedit, mox N° sublatis a marito vindemiis divortit, non putat ei undecim dumtaxat mensum
les deux catégories de débours. L’intention de celui qui concèdi\l l'usufruit est de procurer à l’usufruitier la jouissance de la chosi avec le profit des frais de culture déjà faits; cette intention esi| d'autant moins douteuse qu'en général l’usufruit est établi par ul disposition de dernière volonté, laquelle s'interprète largement: La réciprocité exige que de son côté le propriétaire profite, à la fill de l’usufruit, des frais de culture relatifs aux fruits pendants à cd moment, sinon il existerait une inégalité choquante entre les deux parties (6). ;
2° Les fruits civils d’une chose grevée d’un usufruit propremeniK dit comprennent les loyers et les fermages résultant des baux consentis par l’usufruitier. Le droit romain part de l'idée qu l'usufruitier bailleur doit profiter des loyers et fermages de la mêmel manière dont il eût profité de la chose elle-même s’il avait usé del celle-ci en personne. Or, s’il avait exploité en personne une chosal frugifère telle qu'un bien rural, il en eût profité dans la mesure ddh
fructus restitui, sed et impensas, quae, antequam portiones fructuum fianti|!| deducendae suut:igitur, si et maritus aliquid impendit in eundem annumal! utriusque inpensae coneurrent, Ita et, si impensarum a muliere factarum ratic bi habeatur, cum plurimis annis in matrimonio fuit, necesse est primi ann computari temporis quod sit ante datum praedium Fe | Une femme avait apporté un vignoble en dot à son mari; le mariage ne dure] qu’un mo:s, pendant lequel le mari fit les vendanges. Ulpien décide que le maril doit restituer à la femme le montant des impenses faites par la femme avant le | mariage pour la production de la récolte et les onze douzièmes du surplus dél celle-ci, il garde un seul douzième pour lui. Ulpien ajoute que si le mari a fait
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corollaire du droit de la femme. Dans le cas d'usufruit, l'usufruitier ne doit pas! restituer les frais de culture de la première année et dès lors le motif pour lequel Ulpien oblige la femme à restituer les frais de culture faits par le mari, n’existell pas en Ce qui concerne ceux faits par l'usufruitier. Au contraire, comme l’usufrui-{ tier profite des impenses du propriétaire avant l'ouverture de l'usufruit, leM propriétaire doit profiter des impenses de l’usufruitier pendant la derniéreW! année d'usufruit. A la fin du passage, Ulpien suppose que le mariage a duréiil plusieurs années et il décide encore que, pour les fruits de la première annéeliil il y a lieu de déduire les impenses des fruits avant de partager ceux-ci entre lellkl! mari et la femme en proportion de la durée du mariage dans le cours de la diteM! année. | On oppose le principe général fructus intelliguntur deductis impensis; D, 5, 8,1 | de hered. p.tt., L 36 $5; D. 22, 1, de usur., L. 46. I] ne peut être appliqué, nib | aux fruits de la première année d'usufruit à cause du D. h. t&., L. 34 $ 1, ni à ceux] de la dernière année à cause de la loi 34 S 1 cit. et du D. 24, 8, sol. matrim., L 7 pr. (6) En ce qui concerne les fruits de la première année d'usufruit, voyez en notre sens GLüvk, IX, S 633, p. 198-199, et MorToR, cité, n° 56. Contra VoEr,! | 7,1 n 28 i.f.
Quant aux fruits de la dernière année d'usufruit, voyez en notre sens WinND-| | SCHEID, I, S 203, note 8 i.f. Contra Vogr, GLüok et Mozitor, loc. cit.
la perception des fruits naturels. Donc, s’il la donne à bail, tandis bique les fruits naturels reviendront au preneur, le prix du bail sera iacquis à l’usufruitier en proportion des fruits naturels perçus par le reneur; selon que, à la fin de l'usufruit, la récolte d’un fonds de terre était achevée, qu’elle n’était pas commencée ou bien qu’elle était en “voie de se faire, l’usufruitier recueillera l'intégralité du fermage Alde la dernière année, il devra l’abandonner entièrement au pro- Priétaire du fonds ou bien il en profitera seulement en proportion
de la partie de la récolte qui aura été faite à la fin de l’usufruit().
l'usufruitier avait usé de ces choses en personne, il en eut profité en (proportion de la durée de son usufruit, c’est-à-dire jour par jour; chaque jour lui eût apporté une jouissance distincte et indépendante,
| Mandis que les fruits d’une chose frugifère naissent seulement après lun certain temps. En conséquence, si l’usufruitier d’une maison la donne à bail, il acquerra aussi le loyer jour par jour Il est indiffé-
ent que le loyer de la dernière année lui ait été payé ou non; il doit
(7) L'application de cette règle ne présente guère plus de difficulté que dans le lcas où l'usufruitier exploitant le fonds de terre en personne, 1l est nécessaire à son décès de déterminer les fruits naturels qui lui sont acquis par la perception. (8) D. 4. t., L. 58 pr, ScaEvoLA, “ Defuneta fructuaria mense Decembri jam omnibus fructibus, qui in his agris nascuntur, mense Octobri per colonos sublatis quaesitum est, utrum pensio heredi fructuariae solvi deberet, quamvis fructuaria ante kalendas Martias, quibus pensiones inferri debeant, decesserit, ÿ“ an dividi debeat inter heredem fructuariae et rem publicam, cui proprietas N* lesata est. Respondit rem publicam quidem cum colono nullam actionem fe habere, fructuariae vero heredem sua die secundum ea quae proponerentur {‘* intesram pensionem percepturum ,.
Quelqu'un avait lécué l'usufruit d’un fonds de terre à une femme et la nue Ipropriété à une ville. L’usufruitière loua l'immeuble, en stipulant que le ffermage serait exigible aux calendes de mars. Le fermier acheva la récolte au “mois d'octobre et l’usufruitière décéda en décembre. Scaevola accorde à l'héritier de l’usufruitière la totalité du fermage de la dernière année.
(9) D. h. £., L. 26. “ Si operas suas locaverit servus fructuarius et inperfecto H“ tempore locationis usus fructus interierit, quod superest ad proprietarium “ pertinebit. Sed et si ab initio certam summam propter operas certas stipulatus Y" fuerit, capite deminuto usufructuario mortuove? eo idem dicendum est, L.25 S 2.
Si le loyer ou le fermage de la dernière année d'usufruit revient en tout ou en partie au propriétaire, ce droit n'existe pas vis-à-vis du preneur, qui n'est {soumis à aucune action de la part du propriétaire, mais vis à vis de l'héritier de
