S 165. CONDITIONS DE L'ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ

L’acquisition de la propriété, comme celle d’un droit quelconque, suppose :

1° Une personne capable de l’acquérir. La législation de Justinien ne connaît plus d'autre incapable que l’esclave(l), qui, en droit, n’est pas une personne. Pour la période ancienne, il faut ajouter les étrangers() et les enfants sous puissance @). Celui qui veut devenir propriélaire par un acte de sa volonté, doit en outre avoir une volonté légalement reconnue, sinon il doit être remplacé par son père de famille, son tuteur ou son curateur(4), |

2° une chose susceptible de propriété privée. Sous Justinien, les choses hors du commerce sont seules soustraïtes à cette propriété 5); ce ne sont pas des choses dans le sens propre. Anciennement il en était de même de l’ager publicus en Italie et des fonds provinciaux (6). Il y a en outre des choses placées hors du commerce spécial de certaines personnes(7); les fonctionnaires provinciaux ne pouvaient faire des acquisitions, dans la province où ils exerçaient leurs fonctions, que pour les besoins ordinaires de la vie(8); on craignait des abus d'autorité de leur part,

3° un mode légal d'acquisition. Tantôt ce mode est un acte juridique destiné à faire acquérir la propriété: au moins en droitnouveau, cet acte peut émaner d'un représentant ($ 166). Tantôt le mode d'acquérir est la loi elle-même, qui, indépendamment d’un acte juridique, attribue la propriété à une personne. A la première catégorie appartiennent l'occupation, la spécification et la tradition ; l'usucapion à aussi pour point de départ un acte juridique, la prise de possession de la chose. L’acquisition de la propriété des biens héréditaires s'opère par l'acceptation de l’hérédité ou de plein droit, selon qu'il s’agit d'héritiers volontaires ou d’héritiers nécessaires ©). Les fruits s’acquièrent, d’après les circonstances, par la perception ou de plein droit par la simple séparation (10). Le propriétaire d’une chose qui dépossède de vive force le possesseur de celle-ci, est déchu

(1) £. 2, 9, per quas pers. nob. adquir., S 3. — (2) Cf. S 163-164.

(3) CE. T. V, S 586-588 et 591-592.

(4) Arg. [. 3, 19, de inut. stipul., $ 8 et 10.

(5) I. 2, 6, de usuc., S 1. — (6) Cf. T. I, S 63, I, À, 30 et do,

(7) D. 31, de leg. 2, L. 49 8 2.

(8) D. 18, 1, de contr. empt., L. 62 pr.; D. 49, 16, de re milit., L. 9 pr. initio; D. 1, 16, de off. procons., L. 6 $ 3.

(SNCENTN S 697 —{(10) T'IL, 8 197,

de plein droit de sa propriété au profit de son adversaire (1), On distingue des modes originaires et des modes dérivés d'acquérir la propriété (12), des modes du droit civil et des modes du droit des gens (S 167). Les modes d'acquérir qui ne se rattachent pas à des théories spéciales, seront examinés dans les $ 168-198(13),