DES BAUX EN COURS A L'OUVERTURE OÙ A LA FIN DE L'USUFRUIT

1° Si un bail consenti par le propriétaire est en cours lors de l'ouverture de l’usufruit, il est sans effet vis-à-vis de l’usufruitier. D'une part, il n’oblige pas l’usufruitier; celui-ci peut expulser le preneur (), il a un droit réel, qu’il peut opposer au preneur, tandis que ce dernier à seulement un droit de créance vis-à-vis du bailleur et de ses hériticrs; ce droit est inexistant pour l’usufruitier. Le preneur expulsé a un recours en garantie contre le bailleur ou contre ses héritiers. D'autre part, le preneur n’est pas obligé envers l’usufruitier; il ne doit pas lui payer le prix du bail @). Le preneur ne peut invoquer le bail contre l’usufruitier et celui-ci ne peut l'opposer au preneur. Toutefois, de diverses manières, des obligations naissant d'un louage peuvent se former entre ces deux personnes. D'abord le testateur peut léguer à l’usufruitier ses droits résultant du. bail, notamment son droit au prix (8), auquel cas il veut manifestement que l’usufruitier laisse le preneur en jouissance. Dans le silence du testament, l'héritier peut céder son actio locati à l'usufruitier, ce qu’il a intérêt à faire; s’il ne le fait pas, l’usufruitier usera de son droit d’expulser le preneur et celui-ci agira en dommages et intérêts contre l'héritier ; la cession de l’actio locati à lieu avec la charge tacite de laisser le preneur en jouissance. Ensuite un nouveau bail peut intervenir entre le preneur et l’usufruitier, en remplacement de l’ancien entre le preneur et le testateur, moyennant le consentement des intéressés, par application des règles de la novation ; mais celle-ci ne se présume pas. Enfin, indépendamment d’une novation, un bai

l'usufruitier. Cet héritier agira contre le preneur et, en vertu de la caution usufructuaire, il sera obligé de restituer au propriétaire les fruits de la dernière année, en tout ou en partie. Cf. S 235, 20 i. f.

(1) D. h. t., L. 596 1, P ur, “ Quidquid in fundo nascitur vel quidquid inde “ percipitur, ad fructuarium pertinet, pensiones quoque jam antea locatorum “ agrorum, si ipsae quoque specialiter comprehensae sint, Sed ad exemplum “ venditionis, nisi fuerint specialiter exceptae, potest usufructuarius conduc- “ torem repellere ,.

La fin de ce passage accorde en principe à l’usufruitier le droit d'expulser le preneur. Il est loisible au testateur de lui enlever ce droit (arg.L°59 S'IMF cit.);il impose alors un legs à l'usufruitier au profit du preneur. En même temps il lègue tasitement à l’usufruitier l'actio locati, qui lui permet de réclamer le prix du bail; en mettant à sa charge les obligations résultant du bail, il veut aussi lui en procurer les avantages. La défense d'expulser le preneur est tacite si le testateur interdit à l'usufruitier de demander le prix du baïl au preneur (ercipere pensiones); dans ce cas, il ne veut pas seulement que le preneur conserve la jouissance, mais de plus que celle-ci soit gratuite ; L. 59 S 1 1. f. cit.

(2) Arg. L.59S$ Linitio cit. — (3) L. 59 $ 1 initio cit.

{ peut intervenir entre le preneur et l’usufruitier, même tacitement | si le prencur continue d’user et de jouir de la chose au vu et su | de l’usufruitier et sans opposition de sa part (.

| 2° On suit des règles analogues lorsqu'un bail consenti par 2 l'usufruitier est en cours à la fin de l’usufruit; ce bail ne produit { pour le propriétaire ni des obligations ni des droits vis-à-vis du | preneur. Le propriétaire peut expulser le preneur; il à un droit (l réel et le preneur un simple droit de créance contre l'héritier de 2| l’usufruitier ; expulsé par le propriétaire, il a un recours contre cet W héritier, du moins si l’usufruitier à consenti le bail comme proprié- | taire; alors il devait faire jouir le preneur jusqu'à l'expiration du terme convenu (6). Il en est autrement si l’usufruitier a loué | la chose en qualité d'usufruitier; dans ce cas, le bail doit prendre fin non seulement à l'expiration du terme expressément convenu, mais de plus à l'extinction de l’usufruit; car louer une chose comme usufruitier, c’est la louer pour la durée de l’usufruit; un terme tacite vient s'ajouter au terme exprès. Le louage ayant été résolu conformément à cette clause, il ne peut être question d'un recours du preneur contre l'héritier du bailleur 6), Réciproquement le preneur n’est pas obligé envers le propriétaire à qui l'usufruit à fait retour; l'héritier de l’usufruitier à seul action contre lui en payement du prix du bail, alors même que le propriétaire doit profiter de ce prix en tout ou en partie (?).