S 236. DE QUELQUES ESPÈCES PARTICULIÈRES D'USUFRUITS
1° Usufruit d'un fonds de terre. L'usufruitier d'un fonds de terre étant tenu d’en conserver la substance, doit maintenir le mode actuel d'exploitation du bien rural. Il ne peut remplacer une culture
(4) Arg. D. 19,2, loc., L. 13 $ 11, L. 14 Dans ce cas, l’usufruitier doit garantir le preneur contre un second payement du prix du bail qui serait exigé par le nu propriétaire: arg. D. 21, 2, de evict., L. 29 pr.
(Bb) D. 19, 2, loc., Li. 9 8 1 i. f.
(6) L.9S1 cit. « Hic subjungi potest, quod Marcellus libro sexto digestorum « scripsit : si fructuarius locaverit fundum in quinquennium et decesserit, « heredem ejus non teneri, ut frui praestet, non magis quam insula exusta «“« teneretur locator conductori.. Quid tamen si non quasi fructuarius ei locavit, « sed si quasi fundi dominus ? Videlicet tenebitur : decepit enim conductorem : “ et ita imperator Antoninus cum divo Severo rescripsit.. ». Le preneur qui a fait des impenses en prévision de la continuation du bail jusqu'à l'expiration du terme exprès, n’a droit à aucune indemnité lorsque le baïl cesse plus tôt par suite de l'extinction de l’usufruit: L. 9 $ 1 cit. = Idem quaerit, si sumptus fecit “ in fundum quasi quinquennio fruiturus, an recipiat ? Et ait non recepturum,
| “ quia hoc evenire posse prospicere debuit. ,. Cette indemnité lui est due si
4 l’usufruitier a loué la chose en qualité de propriétaire. (7) Voyez la note 9 du précédent paragraphe,
par une autre, en convertissant un labour en prairie ou en vignoble + ou vice versa, en changeant un jardin potager en jardin d'agrément ou en faisant le changement inverse, etc., alors même qu’il augmen- | terait la valeur de l'immeuble (1), Il ne peut pas non plus bâtir sur! lo fonds (), ni exhausser les bâtiments existants (3), ni même achever les constructions commencées (#), sauf si le nu propriétaire l'y} autorise; cette autorisation ne sera guère refusée pour l'achèvement I} de constructions, car le propriétaire a intérêt à voir achever aux cl frais de l’usufruitier une bâtisse dont lui-même acquerra la nue Es) propriété (5), Si l’usufruit a pour objet un corps de biens compre- «| nant diverses cultures (labours, prairies, vignobles, plantations ; d'oliviers, etc.), l’usufruitier doit maintenir chacune de ces cultures, sinon il changerait la destination générale ou essentielle de la chose usufructuaire, qui consiste ici en un corps de biens divisé en un certain nombre de cultures spéciales. Mais il lui est loisible de M réduire modérément l’une de ces cultures, d’en étendre une autre et \
même d'en créer une nouvelle, car son usufruit ne porte pas sur la il
partie de l'immeuble à laquelle il apporte un changement; il a pour !| objet le corps de biens et ses cultures primitives, qui subsistent M dans l’espèce. Il suffit qu’en faisant ces changements non essentiels \M l'usufruitier gère en bon père de famille, c'est-à-dire qu’il ne diminue |} pas la valeur du corps de biens. De même, si un usufruit a pour objet | un fonds de terre affecté à une seule culture, telle qu’un labour, l'usufruitier peut donner une destination différente à une partie accessoire du fonds de terre, notamment convertir une petite partie du labour en jardin potager ou en prairie, pourva qu’il gère en bon père de famille; ici encore l'immeuble conserve en général sa destination antérieure (5).
(LD. DL 1384“ Et si forte voluptuarium fuit praedium, virdiaria (des : “ bosquets) vel gestationes vel deambulationes (des allées) arboribus infruc- “ tuosis opacas atque amoenas habens, non debebit deicere, ut forte hortos olito= “ rios (des jardins potagers) faciat vel aliud quid, quod ad reditum spectat ,:
(21 PauL, IL, 6, $ 21. — (3) D. k.£., L. 138 7i.f
(4) D. k. &., L. 61. « Aedificium inchoatum fructuarium consummare non posse « placet, etiamsi eo loco al.ter uti non possit.. +.
(5) Toutefois on permet à l'usufruitier d'un fonds de terre ou d'un terrain d'y élever un bâtiment nécessaire, soit à la perception des fruits du fonds (D. h.t., L.13 S6i.f.), soit au dépôt des choses qui se trouvent sur le terrain; IDE ee lb, 2%
(6) Ce principe est appliqué aux mines et carrières (n° 2 du présent paragraphe) et à l'espèce prévue dans la note précédente.
Voyez en ce sens ELVERS, cité, S b1, p.471-473, et, du moins dans le cas d'un usufruit d'un corps de biens, Morirox, cité, n° 55 i. f., VANGEKOW, I, S 344, Anm. 2, et WinpsCaxip, I, $ 208 et note 14.
Cf ORTOLAN, IL, n° 178, May vz, I, 8 126 initio, SCHOENEMANN, cité, S 18,p. 60, DesTRais, cité, S 85, p. 343-344, et DERNBURG, I, S 247, 8.
Li -]
20 Usufruit de mines et carrières. L'usufruitier a incontesta-
énoncés ci-dessus, si l’usufruit est établi sur un corps de biens comprenant plusieurs cultures, l’usufruitier peut ouvrir une mine ou une carrière sur une partie restreinte de l'une de ces cultures et, si l’usufruit a pour objet un fonds de terre affecté à une culture unique, il peut en faire de même sur une partie accessoire de cet immeuble (9), Misauf à gérer en bon père de famille. A ce dernier point de vue, il faudra que la mine ou la carrière soit de nature à pouvoir don- “ner d'une facon durable un revenu supérieur à celui de la partie
de l'immeuble qu'on doit occuper pour l'exploitation de la mine ou de la carrière (0), De même l'usufruitier doit s'abstenir d’ouvrir la mine ou la carrière si la fortune du propriétaire ne lui
(7) A ce cas se refère le D. h. £., L. 9 $ 2-3, ULPiEN, “ Sed si lapidicinas habeat “ et lapidem caedere velit, vel cretifodinas vel harenas, omnibus his usurum “ Sabinus ait quusi bonum patrem familias : quam sententiam puto veram. Sed “ si haec metalla post usum fructum legatum sint inventa, cum totius agri “ relinquatur usus fructus, non partium, continentur legato ,. Ulpien suppose successivement que le testateur a commencé à exploiter la mine ou la carrière avant et après la confection du legs.
(8) Il y a d'autant plus lieu d'interdire un pareil changement à l’usufruitier qu'anciennement surtout le propriétaire aurait souvent reçu une mine épuisée et un terrain perdu pour l’agriculture
(9) D. À. t.,L. 13 $ 5, ULPIEN, « Inde est quaesitum, an lapidicinas vel cretifo- “ dinas vel harenifodinas ipse instituere possit: et ego puto etiam ipsum 1“ instituere posse, si non agri necessariam huic rei occupaturus est (pourvu 1“ qu'il ne doive pas occuper une partie de l'immeuble qui soit essentielle à la fl“ culture), Ulpien ne veut pas dire que cette partie doit être improductive, Mj puisqu'il ajoute (L. 13 $ 5 i. f. cit.) qu'il suffit que l’usufruitier ne nuise pas à l’agriculture ou que, tout en lui nuisant, il retire de la mine ou de la carrière un revenu supérieur à celui de l'emprise faite sur l'immeuble. Il n'est pas certain, comme on l'affirme parfois (MoLITOR, cité, n° 55 1. f. — VANGEROW, I, DIS 344, Anm. 2. f.), qu Ulpien ait exclusivement en vue un corps de biens; s’il parle de plusieurs cultures, celles-ci ne sont pas nécessairement réunies en un seul {immeuble ; Ulpien peut avoir considéré un immeuble avec une seule culture M] d'une espèce quelconque : un labour, un vignoble, une plantation d'oliviers,
1 un jardin, etc.
(10) L. 13 $ 5 cit. « Proinde venas quoque lapidicinarum et hujusmodi EM « metallorum inquirere poterit; ergo et auri et argenti et sulpuris et aeris et %1 + ferri et ceterorum fodinas vel quas pater familias instituit exercere poterit vel { « ipse instituere, si nihil agriculturae nocebit (s'il s’agit d’une terre en friche). ! « Et si forte in hoc quod instituit plus reditus sit quam in vineis vel arbustis 1 « vel olivetis quae fuerunt, forsitan etiam hoc deicere poterit, si quidem “ (puisque) ei permittitur meliorare proprietatem ».
permet pas d'en continuer l'exploitation après le retour de l’usufruit (11), 11 faut aussi tenir compte de la dépréciation que peut subir le surplus de l’immeuble par suite de l’ouverture de la mine ou de la carrière, par exemple si l’air doit être vicié (2), |
3° Usufruil d'une maison. L'usufruitier d’une maison doit ! s'en servir dans l’état où il l’a reçue. Il ne peut changer le plan de la maison, en réunissant ou en divisant des pièces (3), en y: pratiquant de nouvelles portes, en murant les anciennes (14, en plaçant des revêtements sur des murs nus jusque-là (5), etc. (16),
11) L. 13 S6 cit. « Si tamen quae instituit usufructuarius aut caelum corrum-
“ pant agri aut magnum apparatum sint desideratura opificum forte vel legu- : « lorum (des mineurs; GLück, IX, p. 245, note 90), quae non potest sustinere “ proprietarius, non videbitur viri boni arbitratu frui.. +.
(12) L. 18 $ 6 cit. (note précédente). Les Basiliques XVI, 1, c. 13, S 5 (traduction
d'HeiMBacH dans le supplément de ZACHARIAE, p. 70) « Potest autem omnis | |
« generis metalla in fundo instituere, si fundo non noceat : nisi forte reditus | «“ inde percepti majores sint, quam damnum r, accordent à l’usufruitier le droit d'ouvrir des mines dans le fonds usufructuaire, en supprimant la restriction qu'Ulpien apportait à ce droit dans la loi 13 $ 5 cit. “ si non agri partem neces- “ sariam huic rei oceupaturus est ,. Mais l'interprète de la législation de Justinien . doit tenir compte de cette restriction. Celle ci est capitale; elle est énoncée au commencement de la loi 13 $ 5 cit. et, comme l'indiquent les mots proinde et ergo, toute la suite de ce paragraphe, ne constitue qu'une application du principe formulé antérieurement.
On cite encore parfois ici le D. 24, 3, sol. matrim., L, 7 $ 13, L. 8,et le D. 28, 5, de fundo dot., L. 18 pr., qui reconnaissent au mari le droit d'ouvrir des carrières dans le fonds dotal. On perd de vue que le mari, qui est propriétaire de ce fonds, n’est pas tenu d'en conserver la substance; il répond seulement de sa faute légère in concreto *.
Voyez en notre sens ELVvERs, cité, S 51, p. 471-4738, et, du moins dans le cas d'un usufruit d'un corps de biens, MoLITOR, cité, n° 55 i. f., VANGEROW, I, S 344, Anm. 2,et WinpsCHEID, I, $ 203, note 14. Cf. HorFMANN, cité, I, $ 42, SOHOENE- MANN, cité, $ 18, p. 60, et Maywz, IL, S 126 et note 16.
Beaucoup d'auteurs accordent à l’usufruitier le droit d'ouvrir des mines ou carrières à la seule condition de gérer en bon père de famille : MüxLENBRUCE, Il, $S 282, note 9. — PuoxrTa, Pand., S 181, note o, et Vorles. I, S 181, p. 350. — DEsTRAISs, cité, $ 85, p. 343-344. — DerNBURG, I, S 247, 3.
LuDEN, cité, S 33, 1, refuse ce droit d’une manière absolue à l’usufruitier,
(13) D. h. £., L. 13 $ 7 “ Sed neque diaetas transformare vel conjungere aut “ separare ei permittetur, vel aditus posticasve (portes de devant ou de der- “ rière) vertere, vel refugia (des galeries souterraines) aperire, vel atrium “ mutare, vel virdiaria ad alium modum convertere: excolere enim quod “ invenit potest qualitate aedium non immutata.. ,.
(14) L. 13$ 7 (passage transcrit à la note précédente). Il lui est aussi interdit de murer des fenêtres (L. 13 $S7i.f. cit.), mais non d'en établir de nouvelles 3 L. 13$ 7 initio cit.
(15) D. h. &., L. 44“ Usufructuarius novum tectorium parietibus, qui rudes “ fuissent, imponere non potest, quia tametsi meliorem excolendo aedificium
(\I1 ne peut pas davantage convertir une maison particulière en boutique (17), ni louer au public l'usage d’une salle particulière de N pains (3), ete. (9), 4° Usufruit d'un bois. Les droits de l’usufruitier diffèrent selon |qu'il s’agit de bois taillis, si/vae caeduae, ou de bois non taillis, silvae non caeduae. Les bois taillis sont ceux que l’ancien propriétaire destinait à être coupés (0), les bois non taillis ceux auxquels
1“ domini causam facturus esset, non tamen id jure suo facere potest, aliudque
BI“ est tueri, quod accepisset an novum faceret ». 0} Mais l'usufruitier peut renouveler les anciens revêtements des murs; D. A. £.,
DTS 3 i {. Voyez encore D. h. 1, L. 18 $ 7 initio.
ON (16) D. 2. 6., L 61.“ Usufructuarius novum rivum parietibus inponere non lu potest ». Cette loi lui défend de placer des conduites d'eau dans les murs. Voyez encore D. À. t., L. 13 S 7, vis Item Nerva..……. seribit, et S8 “ Nec bali- |neum ibi faciendum est.. , Toutes les constructions que l'usufruitier élève, légitimement ou non, sur le fonds usufructuaire sont acquises par accession au nu propriétaire, sans préjudice du droit de ce dernier de faire rétablir l’état de choses antérieur par l’usufruitier et aux frais de ce dernier. L’usufruitier ne peut enlever les constructions à la fin de l’usufruit. Mais, conformément aux prinüf cipes de l'accession (T. 11, $ 193 ï. f ), si la bâtisse est détruite, il redevient ‘4N propriétaire des matériaux et est admis à les revendiquer; D. 4. &., L. 15 pr. 4 “ Sed si quid inaedificaverit, postea eum neque tollere hoc neque refigere “ (détacher, posse : refixa (ce qui est détaché accidentellement) plane posse “indicate ,.
(17) D. h. t., L. 13S 8“ Item si domus usus fructus legatus sit, meritoria (des # boutiques) illic facere fructuarius non debet nec per cenacula (en appartements) | “ dividere domum : atquin locare potest, sed oportebit quasi domum locare…. } “ Quod autem dicit meritoria non facturum ita accipe quae volgo deversoria “ (des boutiques) vel fullonica (des ateliers de foulon) appellant… ,.
(18) L. 13 S8 cit.“ Ego quidem, et si balineum sit in domo usus domesticis ©} “ solitum vacare in intima parte domus vel inter diaetas amoenas, non recte nec 4% “ ex boni viri arbitratu facturum, si id locare coeperit, ut publice lavet. ;
(19) L. 138$ 8 cit., “ non magis quam si domum ad stationem jumentorum
“ Jocaverit aut si stabulum quod erat domus jumentis et carruchis vacans, ‘0 “ pistrino (moulin de punition pour esclaves) locaverit ,, L. 14 “ licet multo HN minus ex ea re fructum percipiat .
/ Mais l'usufruitier peut louer une boutique pour un nouveau négoce; D. 4. #., & L: 27S 1 “ Si dominus solitus fuit tabernis (des boutiques) ad merces suas uti vel h “ ad negotiationem, utique permittetur fructuario locare eas et ad alias merces, 6 “ et illud solum observandum, ne vel abutatur usufructuarius vel contumeliose | « injurioseve utatur usu fructu ,.
(20) peu importe qu'il les ait déjà coupés ou non; s’il ne les a pas encore coupés, la question de savoir s’il les a réputés bois taillis ou bois non taillis doit être décidée par les termes du testament et subsidiairement d’après les essences 0 de bois.
D. 50, 16, de V. S., L. 30 pr., Gaius, “ ‘ Silva caedua ‘est, ut quidam putant, b|| “ quae in hoc habetur, ut caederetur. Servius eam esse, quae succisa rursus ex 2% stirpibus aut radicibus renascitur ,. La première définition est de Gaius; le 4} jurisconsulte cite ensuite celle de Servius, mais il ne modifie aucunement la
il ne donnait pas une telle destination; il les considérait, non pass comme un fruit, mais comme un capital ou un ornement du fonds et il les réservait à l’un de ces titres @1), Dans les bois taillis l’usufruitier a le droit de faire des coupes (22); en agissant ainsi, il nes fait que s’en servir d’après leur destination @3), Mais il doit procéder aux coupes comme les anciens propriétaires, si ceux-ci À ont déjà fait des coupes @#) et, dans le cas contraire, comme les
sienne; il s'arrête donc à celle-ci et les compilateurs du Digeste l’ont adoptée,
Voyez encore D. h. t., L. 59 $2 « Caesae harundinis vel pali compendium, | “ si in eo quoque fundi vectigal esse consuevit, ad fructuarium pertinet , etil D. 18, 1, de contr. empt., L. 40 S 4. |
Cf. DIRKSEN, v° CAEDUUS.
(21) En général ce sont des bois d'un âge considérable, qu’on appelle aujour- | d’hui bois de futaie ou de haute futaie. Mais, quel que soit l'âge du bois, si | l’ancien propriétaire l'a destiné à être coupé, il est soumis aux règles qui régis- Al sent les silvae caeduae. x
Voyez encore D. 50,16, de V.S., L. 30 $ 5. “ ‘Pascua silva’ est, quae pastui il “ pecudum destinata est
(22) D. h. &., L. 9 S 7, UcPieN. “ Instrumenti autem fructum habere debet, | “ vendendi tamen facultatem non habet. Nam et si fundi usus fructus fuerit & “ legatus et sit ager, unde palo in fundum, cujus usus fructus legatus est, solebat & “ pater familias uti, vel salice vel harundine, puto fructuarium hactenus uti ill “ posse, ne ex eo vendat, nisi forte salicti ei vel silvae palaris vel harundineti ill] “ usus fructus sit legatus : tunc enim et vendere potest. Nam et Trebatius scribit 1 “ silvam caeduam et harundinetum posse fructuarium caedere, sicut pater # familias caedebat, et vendere, licet pater familias non solebat vendere, sed L “ ipse uti: ad modum enim referendum est, non ad qualitatem utendi ,.
D'après ce passage, si un legs a pour objet l’usufruit d'un fonds et que, pour ! les besoins de ce fonds, comme instrumentum fundi, le testateur eût l'habitude de » se servir d’un autre fonds consistant en une plantation de saules ou de roseaux, M! l’usufruitier a seulement le droit de prendre dans cet autre fonds le bois dont il [Ni a besoin pour le fonds usufructuaire; il ne peut y faire des coupes en vue à de la vente; cf. T. IT, $ 233, note 39. Mais il a le droit de faire de pareilles il] coupes, si le legs d’usufruit porte sur un bois taillis, alors même que le testateur ! ne vendait pas le bois coupé; car, dit Ulpien, si l’usufruitier ne peut prendre : une quantité (modus) plus forte de bois, il est libre d'user de la même quantité de la facon qu'il juge convenable (qualitas utendi).
(23) L'usufruitier d’un bois taillis a le droit d'y faire des coupes en vue de la vente, non seulement si son usufruit ne porte que sur ce bois, mais encore s'il a \M] pour objet un corps de biens qui comprend un bois taillis. D’après les principes à généraux, même dans le dernier cas, l’usufruitier a la pleine jouissance du bois : | taillis et il n'existe aucun motif de le réduire à des coupes destinées aux besoins ! du corps de biens. Le D. h.t., L.9 $ 7, est étranger à la question; ilse borne à réduire l’usufruitier à de pareilles coupes lorsque le bois taillis sert aux besoins ! du fonds usufructuaire, comme instrumentum fundi, sans être compris lui-même dans l’usufruit (note précédente). :
Voyez en ce sens LASPEYRES, Civil Archiv XIX (1836), p. 71-113, MorrrToR, cité, n° 64, VANGEROW, I, S 844, Anm. 1, n° 1, et DESTRAIS, cité, 8 84, p. 337-338.
(24) D. h. t., L. 9 $ 7 “ posse fructuarium caedere, sicut pater familias “ caedebat.. ,
thtres propriétaires de la localité &5), sinon il changerait la desti-
Hlktion du bois (26). Par contre les coupes lui sont interdites dans
bn, puisque les arbres qui s’y trouvent constituent un capital ou h ornement du fonds. Même les chablis (les arbres déracinés ou Hisés par accident) demeurent au propriétaire de l'immeuble (?8). Jusufruitier peut seulement faire des coupes dans un bois non lillis s’il a besoin de bois pour réparer des bâtiments faisant
(25) 11 faut en dire autant si l'ancien propriétaire abusait du bois taillis; l’usu- Mitier ne peut continuer cette jouissance, puisqu'il doit gérer en bon père de
Üuntur, pro portione anni debent restitui (puto autem, si arbores caeduae Hfuerint vel gremiales (donnant du bois à brûler) dici oportet in fructu cedere), Hi minus, quasi deteriorem fundum fecerit, maritus tenebitur. Sed et si vi Mkempestatis ceciderunt, dici oportet pretium earum restituendum mulieri nec fn fructum cedere.. ». Non obstat D. h. t., L. 12 pr., qui concerne les bois non fillis; voyez la note 28 du présent paragraphe.
AL'usufruitier profite aussi de l’élagage des arbres (D. 4. &., L. 10, vo ramos), du
Mbres. Si l’usufruit comprend en outre un vignoble, l'usufruitier peut couper de ftits arbres afin de se procurer des échalas pour le vignoble; le propriétaire À h eût fait autant s'il avait eu la jouissance: D. h. #., L. 10 vo pedamenta, L. 11. MI(26) Certains bois taillis peuvent être coupés à de courts intervalles jusqu'à ®lurs racines qui repoussent rapidement [D. 50, 16, de V. S., L. 30 pr. « Servius Meam esse (scil. silvam caeduam), quae succisa rursus ex stirpibus aut radicibus lrenascitur »]. T'els sont les lieux plantés de saules (saulaies ou saussaies,salicta), roseaux (harundineta), d'échalas pour vignobles (silvae palares), ete.; D. h. #., 9 $ 7. Les arbustes qui poussent en ces lieux, sont des fruits bichiient Mdinaires ou périodiques d’un fonds; ils ne diffèrent pas de l'herbe qui pousse Nns la prairie et il est permis à l'usufruitier de les couper avec une liberté ef tière, même avant leur maturité; c’est lui-même, plutôt que le nu proprié- Dire, qui souffrira de cette coupe prématurée; D. 4.6, L. 48 $ 1. « Silvam caeduam, etiamsi intempestive caesa sit, in fructu esse constat, sicut olea Plimmatura lecta, item faenum immaturum caesum in fructu est». VANGEROW. I, (344, Anm. 1, n° 2. Cf. ELveRs, cité, S 52, p. 482-483, (27) Arg. D. k. &., L. 11 « Sed si grandes arbores essent, non posse eas ‘caedere - chn. avec L. 10 « ex non caedua in vineam sumpturum, dum ne Mundum deteriorem faciat ((28) D. A. £., L. 12 pr. - Arboribus evolsis vel vi ventorum dejectis usque ad fusum suum et villae posse usufructuarium ferre Labeo ait : nec materia eum pro ligno usurum, si habeat unde utatur ligno. Quam sententiam puto veram : lalioquin et si totus ager sit hunc casum passus, omnes arbores auferret fructuarius : materiam tamen ipsum succidere quantum ad villae refectionem putat Mposse : quemadmodum calcem, inquit, coquere vel harenam fodere aliudve fuid aedificio necessarium sumere ». Ce texte refuse en principe les chablis
KI
l'usufruitier. Voyez encore Vatic. fragm. 71.
partie du même usufruit ou pour des échalas destinés à un vignobli| compris dans cet usufruit (@®); le propriétaire de ces immeubles eût fait autant s’il en avait eu la jouissance, de manière que, danal l'espèce, l’usufruitier use du bois d’après sa destination (80). A cedl droits de l’usufruitier d’un bois taillis ou non taillis correspont l'obligation de l’entretenir, en faisant les semailles ou plantationt nécessaires (21),
5° Usufruit d'une pépinière et d'arbres fruitiers. L'usufruir tier d'une pépinière a Je droit d’en vendre les produits, à condition de la maintenir en bon état(?). L’usufruitier d’un fonds acquiert les { fruits des arbres fruitiers qui se trouvent sur ce fonds; les arbree] morts lui appartiennent, mais il a l'obligation de les remplacer (33) .] les arbres déracinés ou brisés par accident restent au propriétaire du fonds, sans que l’usufruitier soit tenu de les remplacer (34).
6° Usufruit d'un troupeau. L'usufruitier d’un troupeau a droïi} à tous les profits de celui-ci, comme le travail, le croit, le lait, ll laine et le fumier (35), Mais, à cause de son obligation de gérer en bon père de famille, il doit tenir le troupeau au complet, en remAll! plaçant jusqu'à due concurrence par des petits les têtes de bétail
(29) Il doit se procurer des échalas à l'aide des petits arbres; D. 4. t&., L 101864 L. 11, L. 12 pr. i. f. (note précédente). Dans ces deux cas, l’usufruitier à aussi lel droit d'utiliser les chablis (L. 12 pr. initio cit. et arg. de ce texte) et les coupealll lui sont même interdites s’il existe des chablis en quantité suffisante.
(30) Il profite aussi de l'élagage des arbres (arg. D. h. £., L. 10, v° ramos), du bois mort (même argument), du menu bois et, si l’usufruit comprend, outre ld bois non taillis, une habitation, l'usufruitier peut, en cas d'insuffisance du boiail de chauffage précité, utiliser à la même fin les chablis, comme le propriétaire l’eût fait s’il avait eu la jouissance; D. A. #., L. 12 pr. initio, passage transerit à lai! note 28 du présent paragraphe. |
L'usufruitier profite enfin des produits périodiques des arbres et l’usagell| proprement dit des bois non taillis lui appartient évidemment d'une façon] exclusive.
(81) HoFFMANr, cité, I, $ 41, p. 139. Si des arbres isolés se trouvent sur Jel fonds usufructuaire, l’usufruitier ne peut les couper; il a seulement droit aux arbres morts à charge de les remplacer (D. A. #., L. 18 « Agri usu fructu legata « in locum demortuarum arborum aliae substituendae sunt et priores ad fruc« «“ tuarium pertinent »), tandis que les chablis restent au propriétaire du fonds * D. h: #., L. 59 pr. « Arbores vi tempestatis, non culpa fructuarii eversas ab ec «“ substitui non placet +. Il profite en outre de l’'élagage des arbres, du bois mort et des fruits périodiques des arbres.
(82) D. R. &,L. 9S6« Seminarii autem fructum puto ad fructuarium perti- «“ nere, ita, ut et vendere ei et seminare liceat: debet tamen conserendi agr] “ Causa Seminarium paratum semper renovare quasi instrumentum agri, ut finito “ usu fructu domino restituatur ».
(33) D. h. 4., L. 18 (note 31); I. 2, 1, derer. divis., S 35 1. Î.
(34) D. k. £., L. 59 pr. (note 31).
(35) L. 2, 1, de rer. divis., 8 37 initio: D. A. t., L. 688 I.
Irtes ou devenues inutiles (86). En définitive, il ne profite que de fcédent des petits, après avoir substitué aux têtes mortes ou Miles un nombre égal de petits. C’est pourquoi la prepriété des “its est provisoirement en suspens; on ne sait s’ils serviront où non Mhrfaire le troupeau; lors de leur naissance ils n’appartiennent ni à ufruitier, ni au nu propriétaire. Si plus tard ils sont substitués, sont acquis au nu propriétaire et sont censés lui avoir apparla dès leur naissance; s’ils ne sont pas substitués, ils sont acquis sufruitier avec le même effet rétroactif(37). Jusqu'à la substitules petits sont au risque de l’usufruitier (8), D'autre part, ufruitier acquiert la pleine propriété des animaux morts ou Hlenus inutiles, à partir du moment où il les remplace; ils sortent rs naturellement du troupeau, en même temps que les petits y rent (39).
6) I. 2, 1, de rer. div., S 38 initio; D. À. t., L. 68 $ 2, L. 69 initio, L. 70 pr.
7) D. h. t., L. 78 $ 1, ULPIEN, « Interim tamen, quamdiu summittantur et ippleantur capita quae demortua sunt, cujus sit fetus quaeritur. Et Julianus bro tricensimo quinto digestorum scribit pendere eorum dominium, ut, si mmittantur, sint proprietarii, si non summittantur, fructuarii : quae sentendla vera est », L. 12 S 5, ULPIEN, « cum autem in pendenti est dominium (ut se Julianus ait in fetu qui summittitur..), dicendum est condictionem Mndere magisque in pendenti esse dominium ».
ans le D. 4.t.. L. 69, Pomponius attribue à l’usufruitier la propriété des Blts dès leur naissance et la lui fait perdre par la substitution des petits; son hion est formellement condamnée par Julien et Ulpien ainsi que par les Apilateurs du Digeste de Justinien. Voyez T. IL $ 211, note 141. f.
18) Si la substitution est rendue impossible par la mort ou la détérioration dentelle des petits, l’usufruitier doit substituer d'autres petits qui naissent D tard. Si, après la substitution, des animaux périssent ou se détériorent identellement, l’usufruitier a satisfait à son obligation de compléter le peau et partant il conserve la pleine propriété des autres petits déjà nés; Hloit seulement compléter le troupeau redevenu incomplet par les petits qui sent ultérieurement.
M. h. t., L. 70 $ 2 « Secundum quae si decesserit fetus, periculum erit fruc- Mharii, non proprietarii, et necesse habebit alios fetus summittere.. » et 4.
a substitution des petits à des têtes mortes ou inutiles estune question de cf. D. A. t., L. 70 S 5.
19) D. A. £., L. 69 « ut post substituta fiant {scil. capita defunctorum vel inutium) propria fructuarii, ne lucro ea res cedat domino. Et sicut substituta “atim domini fiunt, ita priora quoque ex natura fructus desinunt ejus esse. »
1 de rer. divis.; $& 37initio; D. R. t., L. 68 $ 1; D. 22, 1, de usur., L. 28 pr.), qu'il doive remplacer les têtes de bétail mortes ou devenues inutiles; L. 4, L. 70 8 3.
qeutre part, les corps des animaux qui ont péri reviennent en pleine propriété {nu propriétaire, à la suite de l'extinction de l’usufruit; D. 7, 4, quib. mod. Wfr. amitt., L. 30 « Caro et corium mortui pecoris in fructu non est, quia Lortuo eo usus fructus extinguitur ».
7° Usufruit de vêtements 4). L'usufruitier de vêtements qol s’en servir conformément à leur destination ; des habits de théatill ne peuvent être portés qu’en scène (41), L’usufruitier est aussi ter de gérer en bon père de famille, ce qui lui interdit la location dus vêtements (4), à moins qu’il ne s'agisse d’habits de théâtre où« deuil (43).
servir pour la navigation, malgré le danger de naufrage; c’est destination du navire (44), { 9 Usufruit d'un esclave. L'usufruitier d’un esclave profite 1 travail de ce dernier (45) et de toutes les acquisitions que l’esclaw fait à l’aide de son travail ou des biens de l’usufruitier (46), Les autrek acquisitions, notamment celles que l’esclave fait à titre gratuit a] et les enfants de la femme esclave(8), sont attribuées au pro priétaire. L’usufruitier doit se servir de l’esclave d’après la conditioll de celui-ci (®); si l’esclave est sans profession, l’usufruitier peut Il faire instruire dans une science ou dans un art et utiliser ensuite sl nouvelle aptitude (50), |
