DU QUASI-USUFRUIT DE CRÉANCES

HANAUSEK, ouvrage cité en tête du paragraphe précéder

si elle Gras encore et, dans le cas contraire, son équivale quasi-usufruitier a donc ici tous les droits ordinaires d’un créanciel il acquiert la créance et ses accessoires. Il n’est pas tenu d’en co server la substance; il peut réclamer le payement du capital coma 6 celui des intérêts (); il peut faire valoir l'hypothèque attachée à #] créance, poursuivre les cautions et les codébiteurs solidaires prinell paux. Sous Justinien, il dispose à cette fin d'actions utiles quasi «hi jure cesso, sans devoir se les faire céder d’une manière spéciale (}] S'il reçoit effectivement le payement, son quasi-usufruit se trank forme; selon qu’il à reçu des choses non consomptibles ou des chos | consomptibles, il acquiert maintenant sur elles un usufruit propiii ment dit ou un quasi-usufruit de choses consomptibles; dorénavahil on applique l’une ou l’autre de ces deux théories. L'usufruit À la créance peut être accordé au débiteur lui-même; alors la detfl n'est exigible qu’à l’époque où l’usufruit proprement dit aurai

(6) I. A. £., $ 2 ï. f£.; D. h. t&., L. 2 pr., L. 7. Le testateur ne peut remettre! Ê | caution au quasi-usufruitier; C h. £., L. 1; D. 36, 4, ut in poss. legat., L. 6 pr.

() C.h. &., L. 1; D. 33, 2, de usu et usufr., L. 24 pr. initio; arg, D. 7,5, de usuhifs ear. rer., L,8 i. f. — (2) Arg. C. 6, 37, de leg., L. 18.

ris fin et jusque-là les intérêts cessent de courir (@). Mais: | 1° pour autant que la créance usufructuaire subsiste, le quasilufruitier est tenu de gérer en bon père de famille; notamment il bit interrompre la prescription de la dette et poursuivre ledébiteur rant qu'il devienne insolvable.

| 2° À l’époque où l’usufruit proprement dit eût pris fin, le quasijufruitier doit rendre la créance si elle existe encore (4. Mais les Mérêts de la créance lui sont acquis comme fruits civils en proporbn de la durée de l’usufruit ().

| 3° Il est tenu de plein droit de fournir caution (6), en sûreté de JPbbligation de gérer en bon père de famille et de restituer la