III. DE L'HABITATION

2, 5, et D. 7, 8, de usu fructu et habitatione. — ©. 3, 33, de usu fructu et habilatione.

HIBAUT, Civilistische Abhandlungen, n° 2.

LOoss, Ueber die Lehre von der habilatio, Rostock, 1839.

es jurisconsultes romains se demandaient si, dans le cas d’un s d'habitation, le légataire acquérait un usufruit, un droit sage ou bien une servitude personnelle distincte(l), Justinien se nonça dans le dernier sens (@). L'habitation n'en constitue pas

ger et le propriétaire supporteront en commun les réparations des bâtiments se trouvent sur ces biens en proportion des avantages que leur procure imeuble.

1) D. h. t., L. 18 1. f. (note précédente). Par dérogation à ces règles, si l'usage ur objet une partie de maison et que le surplus soit loué à d'autres peres, l'usager ne doit pas intervenir dans les réparations d'entretien, ni dans les ositions qui frappent la maison; L. 18 cit. « Videamus tamen, ne, si fructum res accipiat, ipse reficere debeat.. ». On admet qu'à ce point de vue le ateur a voulu l’assimiler à un locataire. ELvers, cité, S 59, p. 623-624. Cf. i0K, IX, S 650, p. 453-454.

2) D. À. £., L. 19 «frui quidem pro parte possumus, uti pro parte non ossumus +.

3) Si l'usager absorbe pour ses besoins la totalité des fruits, l'indivisibilité droit d'usage persiste avec son motif. Mais il en est autrement lorsque ager obtient tous les fruits abstraction faite de ses besoins; son droit est alors

msi divisible que celui de l'usufruitier, dont il a l'étendue. M4) D.R.£., L. 19 « Usus pars legari non potest ».

5) Arg. D. 10, 3, comm. divid., L. 10S$ 1, L. 7S 10. 1) C. R.£., L. 13 pr. initio. Quelques-uns admettaient même un droit de pro-

Dén usufruit, d'un droit d'usage, d'un droit d'habitation ou bien d'une propriété, 2{près la volonté du constituant. Cette volonté résultera soit de l'emploi de de ces termes ou de termes équivalents, soit de la mention d'une règle ciale à l'une des quatre théories précitées; la concession de la revendi-

moins, dans la législation de cet empereur, une variété de l’ususl fruit(8), Mais elle présente la particularité qu’elle est accordée à une personne nécessiteuse, afin de lui permettre de se loger; elle a pour but d'assurer un gite à quelqu'un jusqu’à son décès. Ce caractère résulte du nom même d'habitation et il est d'autant plus certains que le legs d'aliments comprend l'habitation à côté de la nourriture et des vêtements(#: le legs de l'habitation est un legs partiel d’aliments®). L’habitation étant une variété de l’usufruit est soumisehl à la théorie de cette dernière servitude (6); notamment l'habitant peut aliéner l'exercice de son droit à titre onéreux, donc aussi louer lg maison pour le tout; bien que le but de l'habitation soit de procurer un logement à une personne nécessiteuse, on a considé' 6 que celle-@M pouvait avoir intérêt à aller occuper une maison plus modeste poux | retirer ainsi de son droit encore un bénéfice autre que l’habitation@\ Mais, comme l'habitation est accordée à une personne nécessitcuses\ les différences suivantes la séparent de l'usufruit ordinaire :

cation prouvera l'intention d'accorder la propriété; le legs de J’usufruit d'une ‘| habitation est réputé un legs d'habitation; L 13 cit. $ 2; voyez encore D. 44 L. 10 $ 2. La servitude personnelle d'habitation ee que le constituant ail établi directement l'habitation ou imposé à son héritier l'obligation de l’établir h indépendamment d'un contrat tel que le commodat ou le louage qui ne crée quel des rapports obligatoires entre parties; un contrat de cétte espèce est exclusilM d'un alle 18): L 6, commod., L.1$ l'i.f; D. 19,5, de prarscer. verb , L. 12pr M ct C.h.é, L.13$ | (3) 1° : lb ie S $ 2 + Et multo magis, si habitationis usum fructum relitk “ querit, cum eb nimiae subtilitati satisfactum videatur etiam nomine usuM « fructus addito ». Ce texte considère comme superflue la qualification d'us fruit donnée à l'habitation; celle-ci a donc naturellement ce caractère. | 20 D. 7, 9, wsufr. quemadm. cav., L. 5 $ 3, ULPIEN, “ per omnia haec usum frucil | tum non imitantur , | Non obstlat D. k.t., L. 10 pr., ULPIEN, « Si habitatio legetur, an perindessi « atque si usus, quaeritur. Et effectu quidem idem paene esse Jlegatum usus M “ habitationis et Papinianus consensit libro octavo decimo quaestionum.. ». NoiM seulement Ulpien se borne à dire que l'habitation a presque tous les effets dl | l'usage, mais Justinien a statué que l'habitant, à la différence de l'usager, alt | droit de louer la maison entière; ©. 4 #., L. 18 $S 1. Voyez en ce sens POTHIER hl Pand. Justin. 7, 8, n° 19 1. f. | (4) D. 34,1, de alim leg., L. 6 initio; D. 4, 5, de cap. min , L. 10 i f. fl 5) C’est pourquoi les juristes romains hésitaient tant à permettre à l'habitanl de louer toute la maison; C. k. #., L. 13 pr. i. f. Voyez en cesens THIBAUT, ouvrag@M cité, SAVIGN y, IT, $ 72, p. 110-111, ELVERS, cité, S 60, p. 631-637, M\ywz, I, S 180M Wixpscnelp, [, $ 208 et note 4, et DEeRNBURG, I, S 250, 2. || (ODA MEMOIRE PA MD Nr 0) usu/r, quema tm cav:lM AIS (7) C. h.t., L. 13 S 1 « Et si quilem habitationem reliquerit, ad humaniorent « declinare sententiam nobis visum est et dare legatario etiam locationis licenlM « tiam. Quid enim distat, sive ipse le satarius maneat sive alii cedat, ut mercedenM « accipiat ? »; I. 2.#., S5i.f.

1° L'habitant ne peut en aucune façon aliéner l'exercice de son oit à titre gratuit(8); pareille aliénation serait contraire à la lonté du concédant; celui qui reçoit une libéralité pour subvenir ses besoins, ne doit pas la faire servir à des largesses au profit autres personnes. La transaction sur un legs d'habitation n’est flable que moyennant l'homologation du magistrat; c’est l'applica-

liments (9).

20 On peut accorder l'habitation à un esclave et, bien que ce os profite au maître(l0), il est cependant attaché à la personne de Îsclave ; si le maître le vend ou l’affranchit, il perd l'habitation (M), autre part, l'habitation accordée à un homme libre ne s'éteint ls par la grande diminution de tête(12, L’habitation est aussi ablie valablement en faveur d’un étranger et, si elle appartient un Romain, elle ne périt pas par sa moyenne diminution de e(?2), Elle peut à plus forte raison être accordée à un enfant us puissance () et elle subsistait déjà à l’époque classique malgré e petite diminution de tête(H), L'habitation ayant pour but devenir secours d’une personne nécessiteuse, on ne lui applique pas des Holes de pur droit positif sur la capacité des personnes (5),

3° Elle ne s'éteint pas non plus par la prescription(6), qui est ssi une création de ce droit (7).

(8) D. A. £., L. 10 pr. i. f. — (9) D. 2, 15, de transact., L. 8$ 1 chbn. avec le pr. (10) Arg. D. 35, 1, de condic., Li. 42 ï. f. cbn. avec l’initium.

11) Cf. ELvers, cité, $ 60, p. 631-633.

12) D. 4, 5, de cap. min., L. 10 « capitis deminutione tamen interveniente erseverat (2 e. kabitatio): videlicet quia tale legatum in facto potius quam in ure consistit »; D. h.£., L. 10 pr. i. f. — (124) DERNBURG, I, $ 250, 8.

(13) Déjà anciennement cette habitation, tout en profitant au père de famille . 35, 1, de condic., L. 42 initio), était attachée à la personne de l’enfantet, dans cas d'uue émancipation de l’enfant, le droit s’éteignait si le père n'en cédait ïs l'exercice à l'enfant. Sous Justinien, l'habitation accordée à l’enfant lui est quise purement et simplement. Cf. ELVERS, cité, $ 60, p. 632-633.

WORD 4,6, de cap. min. W'101 ff; D. A:6, L:10 pri f.

(15) Il va de soi que l'habitation ne peut être accordée à des personnes juriques. — (16) D. À. #., L. 10 pr. ï. f.

(17) L'habitation s'éteint par le décès de l'habitant (D. A. #., L. 10 pr. i. £. et ; C. A. t., L. 11), mais non par le décès du constituant, fût-elle consentie par nation. À la vérité le D. 39, 5, de donat., L. 32, décide que la donation d'une bitation ne lie pas les héritiers du donateur et le D. eod., L. 27, part de la même lée quant à la donation proprement dite d’une habitation. Mais ces deux lois aminent des cas particuliers où la donation était faite par simple lettre; or le roit classique exigeait pour la constitution d'une servitude personnelle la ession en justice (cf. 8 226, 1°) et, sous Justinien, une donation supérieure à 0 solides est seulement parfaite par l’insinuation. La nullité de la donation Mans les cas des lois 27 et 32 peut donc se justifier par l'un ou l’autre de ces

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