III. Servitude de pacage, jus pascendi(1), le droit de faire

it prédiale, il est essentiel qu’elle serve à des bestiaux attachés à io xploitation d'un bien rural, sinon elle est personnelle(%5). Le utre du fonds omnsnp ne peut d’ailleurs faire paitre que les

; ATS. D. 8, 6, RARE serv. ut L. 17.

(26) Cf. D. 8,1, de servit., L. 14$ 2 Ron La servitude qui permet de traverser fonds d’autrui pour aller puiser de l’eau dans un fleuve public, est une servide de passage; D. h. t., L.3$ 3 ï.f.

(27) I. A. #., pr. 1. f.; D. k. é., L. 1 pr. i. f. On donne le même nom au canal qui ène l'eau (D. 6, 2, de Public. in rem act., L. 11 S 1; D. 43, 20, de aqua cottid. et “br. L. 3 S 4, L. 4 initio), à l'ifer aquae; D. eod., L. 8. Cette servitude s'appelle core servitus aquae ductus (OC. h. t., L. 8 initio), servitus aquae ducendae (D. h. t., 9) et aquae ducendae jus; D. 43, 20, de aquae cottid. et aest., Li. 4.

23) L. 4 cit. initio; D k.t., L. 9. La définition des I. 4. #., pr. i. f., et du “N A. t., L. 1 pr.i.f., ne comprend que le droit d'amener de l’eau.

(29) peu importe que de fait on amène ou non l’eau tous les jours; D. 43, 20, de Mua cottid. et aest, Li. 1 $ 2.

(30) L. 1 cit. S 3 initio. L'eau qui, par suite de la nature des lieux, ne peut être fnenée qu'en été est nécessairement une aqua aestiva; L. 1 cit, S31.f.

(31) D. A. é., L. 29. Of. D. 8, 5, si serv. vindic., L. 8 $ 5 initio.

(32) L h t&.,$21.f.; D. h. £., L. 1S 1, encore pecoris ad aquam appellendi servitus;

BD (35) D. 2. £., L. 4, L. 3 pr.; cf. T. IL, 8 221, note 9, n° 1.

refuge pour lui-même ou pour son pasteur (%). Il arrive encore qé les propriétaires de plusieurs fonds aient un droit de pacage sur w) fonds commun, Jus compascendi ou compascui (87,

IV. Servitudes permettant d'aller prendre sur le fon d'autrui des pierres(jus lapidis eximendi) 3), de la craie(serwk lus crelae eximendae)®%, du sable (jus harenae fodiendae)4 de l'argile), du bois (jus silvae caeduae) et notamment qu échalas pour les vignobles (#2), ete.

V. Servitudes permellant d'user du fonds d'autrui por l'engrangement des fruits (ut fruclus in vicini villa cogantu coaclique habeantur)(3), pour préparer de la chaux (jus catel coquendae) #), pour l'exploitation d'une carrière | jus esse te ram rudus (un éboulis) saxa (des pierres) jacere posita haberd el ut in luum lapides provolcantur ibique positi habeanulil indeque exportentur] (45). |

(36) D. . #., L. 6 $ 1 “ et hoc et Maecianus probat in tantum, ut et talelh “ servitutem constitui posse putet, ut tugurium mihi habere liceat in tuo, scilieik “ si habeam pascui servitutem aut pecoris appellendi, ut, si hiemps ingruerà “ habeam quo me recipiam

(37) D. 8, 5, si serv. vindic., L. 20 $ 1, SoagvoLA, “ Plures ex municipis (plusieu “ membres du même municipe), qui diversa praedia possidebant, saltum (vi “ pâturage boisé) communem, ut jus compascendi haberent, mercati sunt idqik “ etiam a successoribus eorum est observatum : sed nonnulli ex his, qui hoc; $ “ habebant, praedia sua illa propria venumdederunt. Quaero, an in venditiork “ etiam jus illud secutum sit praedia, cum ejus voluntatis venditores fuerint, fi] “ et hoc alienarent. Respondit id observandum, quod actum inter contrahentik} “ esset: sed si voluntas contrahentium manifesta non sit et hoc jus ad emptori | transire. Item quaero, an, eum pars illorum propriorum fundorum legato all “ aliquem transmissa sit, aliquid juris secum huius compascui traxerit. RespoW “ dit, cum id quoque jus fundi, qui legatus esset, videretur, id quoque cessuruñil “ legatario ,.

Le droit de pacage sur le pâturage commun est certainement représenté i comme une servitude prédiale, puisqu'il suit les fonds dont les propriétair! jouissent de ce droit; Scaevola l'appelle du reste un jus fundi et cependanill} contrairement à la règle d’après laquelle une servitude prédiale est impossibll entre un fonds appartenant par indivis à plusieurs et un fonds appartenanth l’un des copropriétaires du premier immeuble (T. IT, $ 225, note 10), une serw tude est constituée dans l'espèce sur un fonds indivis au profit de plusieurs font dont chacun est la propriété exclusive de l’un des copropriétaires du fond servant. C’est que la servitude dont il s’agit est divisible; chaque titulait l’acquiert pour une part indivise (arg. des mots jus compascendi et hujus comil pascui) et exclusivement sur les quotes-parts des autres dans le fonds servant, 0 manière à respecter le principe nulli res sua servit. ‘

(38) D. À. t., L.6 $ 1 initio. — 39) D. À. £., L. 5 8 1.

(AO) TRANS PO DR CL ALS A6 Sn iEo:

(41) Arg. D. h. £., L. 6 pr. — (42) D. À. £., L. 88 1, L. 6 $ Linitio.

(AA I" h. 6, S 22; DE, L'LS IE, L.5 8 1 LL. 6%pr. et Slinitio,

Section III. — Des actions qui naissent des servitudes.

D. 8,5, si servilus vindicetur vel ad alium pertinere negelur.

Les servitudes produisent l’action confessoire ($ 245); il y à aussi une action confessoire Publicienne ($ 246) et des interdits qui

M protègent le droit de servitude ou sa quasi-possession (DAT SUEGE

Mais l’action négatoire nait de la propriété et non du droit de ser-

“vitude: le demandeur y soutient qu’il est propriétaire et il réclame

Ile libre exercice de son droit de propriété. Il est seulement vrai de dire que l’action négatoire est généralement intentée contre quel-

@} qu'un qui prétend avoir une servitude sur la chose du demandeur,