‹ Pandectes françaisesChapitre 13 sur 519 · VI:NTK UrUI. I CIIAI'ITIIK I'IIKMIKII. HKCIKiN · texte numérisé non relu

VI:NTK UrUI. I CIIAI'ITIIK I'IIKMIKII. HKCIKiN

iriUK I (;()Nl)lTlo^s i»i;ouisi:s l'orn i/kxisiknch

i;i' LA V VI, Mil II. KK LA VKNIK.

99. — Lu voiil(\ coiiiiiiti liiul coiilral en ni'iiriui, .sii|i- |)<iso |>(tiir Hii valiiliU" ijimlrt! coinlilitiii.s lishciilifliiî.s ; I ii- «•oiiHciitciiiciil (lo la |iiirlio (|iii s'oiili^o; t" lu ciipiiciU'i dicitiilriiclfi-; II" un olijcl, corl.iiii ; 4" iino caiiHo (('.. riv , art IIKH). il faut, examiner eus dillércMiles ((iiidilioiis II t'sl inutile, loulel'ois, «le parler de la eaiise. Kn ellel, diin.s los l'onlralM Kvnalla^Mnalii|ues, la eause de l'nldi^alinM de rliaciinc des partie» eunirac.lantes, se trouve être l'olijetdo l'oldif^ation de l'autre. Dune, dans la vente, la cause de roldigatidii du vernlour se trtuive liuijours être l'ohli^ation de paver le prix, eonlractéc par raciicleur, cl réciproiiueiuenl , la cause de roi)li}^atiiin de lii(;luil<'ur se tnuive être l'obligation de livrer la chose, coiitraetée par le vendeur, l'ar suite, (|u;ind nous aurons (^tudié ['(djjet de ces lieux ohligalions du vendeur et de l'aelieleur, nous aurons par liV même sulVisummiMil indi(|ué les causes des obligations des parti(>s. — ((iuillouard, t. I, n. 10; Haudr,)- Lacanlinerie et Saignât, n. \1 .)

100. — l'armi les quatre conditions «lui viennent d'être ênumérées, trois sont rciiuiscs pour l'existence de la vente, îi savoir : le consentement, l'objet et la cause. La quatrième est exigée seulement pour la validité de la vente. Il n'^' a pas lieu, d'ailleurs, d'exiger d'autres conditions : la solennité n'est pas [irescrite. Ou reviendra sur ce point en exposant les formes de la vente.

101. — Les parties, dont la volonté fait loi, dans la vente comme dans les autres conventions, pourraient, toutefois, subordonner l'existence de la vente à d'autres conditions que celles inditiuées par les art. 1582 et 1583. Ainsi, il a été jugé que, dans les marchés où l'époque de la livraison est une condition importante du contrat, et n'est pas l'églée par l'usage, l'accord qui s'est établi relativement à la chose et au prix, n'emporte pas vente, si les parties ont négligé de s'expliquer sur l'époque de la livraison, et n'ont pu s'entendre à cet égard. — (Bordeaux, 47 mai 1870, Journ. arr. Bordeaux, 1870, p. 207; I). P. 4870. 2. 20(5.)

Page 1