L'acceptation télègraphiquement donnée à

VUNTL COMMiaiCIALt - CIlAl'iiliK l'Ill'.MII.R, HKi TKJN III.

iiiic |ini|i(isilii>ii lie iiiai'i'lif, ik^ Niuirtiil |triiiluii<' tllVI, liir>t i|u'i-llu II a cil- iloiiiiri! i|iii' pur iiiir iirn'iir lio l'ailiiiiiiiHli a tidii ili'H |toNli!H S|M''i'iat(ïiiiriil , liii'>ii|ir(iii trlr^raiiiiiio iraci-('|iliili(iii a i-lc ili-|)iiM' au liiin^aii tlii li-li''^i'a|ilii\ |)iiih aiiiiiilr avant niui riivoi |iHr l'i>iivii,\ «'iir, i|ui a itiiiiir olilciiii 11' rciiilMiiii'Nniioiil (lu prix, ri i|ii(< Imili'IoiN, par une (irmir de l'ailiiiiiiiHtraliiiii, ru Iclfuraiiiiim a i-li- iiiivo}t', le rrcoplioiiiiairo ne Haii.ail cli'o ailiiiiN à li> ciuiNiili'i'or ooiiiiiii; a\aiil cdiitlii l(! iiiarclif — (iiili iiiiiiiii. Mui'HfilIt!, K iiu- V(>iiil>i(> l'.MM, Joiirn jani/M' Mninfille, i\H)t. i . iiK )

100. — Mil iiialicrc do iiiarclifs par corrospuiKlaiice, à la siiito «ht poiii'parItM's porlaiil sur divers ailiclcii, raclic- It'ur dv. plusieurs do ces arliclc» pridcinl a lorl iju»! le r.Kiitral s'est l'uriné aussi pniir les autres, alitrs i|ne, dans sa réponse, raf;(>nt leelinii|ue du ne^ueiaiil vendeur a jiardé le silence sur ees derniers arlieles, et ipieu é^ard il leur iniporlaiite. il v a lieu de penser (|u'avanl de eniisenlir, il eu aurait référé à sou niandaiil, et qu'un éerit spécial aurait élô fait, si la vente avait été conclue. — (Trili. (denuont, I .'t juillet 1 !)()(), Joiiin. itud. Amiens, 1901), p. :23ti.)

107. - De la venle luir intermédiaires. — Iteuucuup de veilles eominerciales se limt aussi par des inlerniediairos, dont les [louvoirs n'étant |)as toujours exaetitiiieiit délinis et précisés, donnent parfois naissance à de sérieuses contestations Ces ii\lerinéiliaires |»ciivenlelre, soit des courtiers, soit des connais voyageurs. l'our les courtiers, dont l'intervention ne peut guère soulever de réelles dillieultés, leur nUe, et leselïots des ventes qui se concluent par leur entretuise, ont été étudiées sa/ird, v" Courtiers, n. .'iSoets.

108. — Lors(|u'un négociant donne à un courtier, chargé du placement d'une marchandise, son offre ferme à un prix déterminé, pour le temps d'une course, pour avoir la réponse du vendeur, l'acheteur demeure engagé jusqu'à celte réponse, et si le courtier rapporte l'acceptation du vendeur, le contrat se trouve formé. Par suite, l'acheteur est tenu do signer le marché, et de prendre livraison de la marchandise. 11 en est ainsi, quel que soit le temps écoulé entre le moment où l'offre d'achat a été faite, et le moment où la réponse a été rapportée, et encore hien qu'il s'agisse de marchandises susceptibles de grandes variations dans une même Bourse, si le donneur de l'otTre n'a pas limité, dune manière précise, la durée du temps pendant leciuel il se trouvait engagé. — (Trib. comm. Havre, 2 avril 1890, Juri.-ii,r. Havre, 1890. i. 116.)

109. — Dès le moment de l'acceptation par l'acheteur, de l'offre à lui faite par un courtier, représentant de vendeurs étrangers, il y a vente i)arfaite, sans que la ratification de ces vendeurs soit nécessaire. Le fait que cette ratilication est datée de l'étranger, n'empêche donc pas le contrat d'avoir été passé en France, et, y étant d'ailleurs entièrement exécutoire, d'être soumis à la loi française. — (Trib comm. Dunkerque, ±2 mars 1904, Rev. intern. dr. marit., 1904-1905, p. 710.)

110. — La vente peut aussi être conclue par l'intermédiaire d'un commissionnaire qui contracte en son nom, et, qui joue le rôle d'acheteur vis-à-vis du vendeur, et de vendeur vis-à-vis de l'acheteur, son commettant. La situation du commissionnaire et les effets du contrat de commission ont été exposés suprti, v» Commissionnaire, n. 23 et s.

111. — Le contrat commercial de commission entraînant pour le mandataire l'obligation de rendre compte de sa gestion, cette obligation s'impose aussi bien au commissionnaire ducroire, qu'au commissionnaire ordinaire, sauf stipulation contraire. — (Trib. comm. Seine, 22 mai 1897, Journ. trib. comm., 1899, p. 40.)

112 — Le commissionnaire ducroire traite toujours pour le compte de son commettant, et non pour le sien, et

retti! iiilei iiiediaire «tntn I ii< lit-li ur l-1 le vuiidi-iir, — llrili. ciiiiun Seiiie, tt mai iH97, \irfi:iU'; )