Le préfet de police exerce, à l'égard des ma

VILLE DF. PARIS TITRi; I, CIIAl'ITHi; l»i:iIXII,.Mi;. hKC TION II.

tïiTdH i^inunî'vi'i'» (IniiN l'arliclo pr^rr^dcnl, le droit ipii lui vni i-diitV'n'' pur l'ii'l M4 d*' rjtri-ili- du ii itK'HMidnr un \ III Si les iiidiratiniiH cl rcipiisiliiuiH du |ii'<Ti-t d<* |iulii'i- ne hoiiI |>.'ii

Huivirs d'i'llfl, il |i(iut-ni ru rcjcriT nu luiuiNd i)ni|M-liMil

Diuis l«^H ini'-iiiu8 caN, h[ Irt prolel du |i(dicit fiill oppoNiliuu li l'rxt'Tulioti de IniMiux p(Mi\aiil ^iidt la l'iri'ulalioii, iU m* ptuirroiil clif riMunicuci'S ou «'oiitiiiurs (picMi vcrlii di- l'iiutorisnlioii du iiiiniNtru coiiiitiHoiit. — (D/'cr. 1HM>, nrl. ï.)

101 — l.c prcfpl de lii SciiH' ne pourra |iropost'r au conseil iiiuuicipal lu rouifssiiui d'aucun cniphiccincnl ({'(M-luippc ou d'l■lala^c iixo ou tnoliilc, ni d'aucun liiui de slationncMU'ut do voitures sur la V(Me |iuldii|ue, et il ne pourra délivrer d'aulorisalion concernant les élnhlisseinents sur la rivière, les canaux et leurs dépendances, qu'après avoir pris l'avis du préfet do police. ICn cas d Opposilion de ce magistral, il ne sera passé oulre qu'en vertu d'une décision du minisire compélcul — (Art 'A )

102. — Dans les circonstances motivant la concession «le permissions d'étalafîc sur la voie pultlii|ue, d'une durée ini>inilre de quinze jours, ces permissions pourront être accordées exceptionnellement par le préfet de police, après nvoir pris l'avis du |iréfet «le la Seine — (Art. i )

103 — D'après lart. ."i du décret de IS.'.i», la taxe du pain .sera établie par le préfet de la Seine, d'après les déclarations reçues et enregistrées à la caisse de la boulangerie en exécution du décret organiciuc du 27 décembre 1853. Le préfet de police la fera observer conformément à l'art 27 de l'arrêté du 12 messidor an Vlll. et assurera en outr(> la tidèlité du débit de pain.

104 — Le taux des différences en plus ou en moins mentionnées en l'art .^> du décret du 27 octobre l.S.'JS, sera déterminé par le conseil municipal, sur la proposition du préfet de la Seine. 11 sera approuvé par le ministre de l'agriculture, du commerce, et des travaux publics. — \ suprà. v lioulangerie. n. 394 et s.

105 — Dos difticultès relatives aux halles s'élevèrent ultérieurement entre les deux préfectures. Klles ont été réglées par les art. 8 et 9 de la loi du 11 juin 1896, reproduits suprà, v" Hallrs, foires et marchés, n. 379 et s.

106 — Les contlits de compétence, malgré le décret du 10 octobre 1859, n'ont pas cessé entre les deux préfectures, l.e Conseil d'Ktat a dii rendre un certain nombre d'arrêts pour résoudre ces conflits, que le ministre le l'intérieur, malgré la compétence que lui attribue a cc sujet le décret do 1859, était impuissant à solutionner.

107. — .\insi un arrêt du 28 février 1879 (Lebon, p. 185, D. 1'. 1879. 3. 57) décide que c'est au préfet de police qu'il appartient de donner l'autorisation de transporter les colis par omnibus.

108 — De même, il a été admis que c'est bien le préfet de la Seine qui doit intervenir pour les transactions entre la ville de Paris et la Compagnie du gaz, en vue de l'abaissement du prix du gaz.

109. — Un arrêt du 7 décembre 1888 a reconnu la compétence du préfet de police, en ce qui concerne les autorisations à accorder à de nouvelles entreprises de voitures publiques. — (Lebon, p. 922 ; S. 1890. 3. 69; D. P. 1890, 3. 9.)

CII.VPITRE DEU.XŒME Fonctionnement intérieur de la préfecture.

Section I. Secrétaire général.

110. — Le préfet de la Seine est assisté d'un secrétaire général, qui touche un traitement de 18,000 francs. Il remplace le préfet en son absence.

111 — Il f.nl noifiiiiè et révn(|iié «lunit ]<•.» mt-tnn» condili(>ri« que lu» nerrèluireM gèiD-rant de* dépnrtoiiMraU. — V ^nprn, y* Uijtiirtêmfnt, t\ l'KWictit

112 — Sen atlnliiilioiiH huiiI «■Knliiiiieiil celles «le* ■ccrélairoH (fériérnux ditH nutron pr^^feclure*. — V. iuprà, v" Diiinritmi-ni, n |(IN6 et •.

Skctio.h II Mépnrtitioii «Icm HerviccH. — Pernonncl

113 — L'adiniiiistratiori préfectorale comprend des services intericurH, extéricurM et tediiiiqucH, len mairies de Parts, cl la i-aisse tiiunicipule.

114 — Klle cHt diviHéfl en directions et Wirvice» Les directeurs, Hauf ceux des linanccH et de l'enseignement primaire, sont nommés par le préfet.

115 — Il est indispensable d'indiquer In rèpaKitioii des serviccH, et leurs attribiilionH : elles constituent le fonctionnement de cotte vaste administration.

116 — 1. Direction du cahinel — Klle comprend, outre le secrétaire particulier, deux bureaux. — Premier hurtau — dorrispandance adiiiiiiisiratice : Personnel administratif; cons(;il de jirofe<'ture, mair<!8 et aiijointsde Paris; conseils de surveillance de l'assistance publii|ue et du mr)nt-de- [)iété: comités consultatifs de la préfecture et de l'assistance publique ; affaires réservées, rapports avec les ministères et les préfets des départements; Légion d'honneur, distinctions honorifiques, décorations élratigéres; rapports de rinspectioji départementale des enfants assistés et moralement abandonnés. — \'ita : Examen des affaires des divers services de la préfecture et des administrations annexes (assistance publique, octroi, mont-de-piété) ; rapports avec les services administratifs pour exécution des instructions du préfet; visa et intro<iuction des mémoires au conseil général et au conseil municipal; service des séances de ces conseils, et transmission aux ministres de leurs délibérations. — Enrenislrement (jénéral : Réception et dépouillement des dépèches, enregistrement de ces documents et répartition dans les services; expédition des décrets, des décisions du Conseil d'Etat et des arrêtés ministériels; service des ordonnances.

117. — 11 Direction du personnel. — Secrétariat; personnel intérieur; personnel extérieur; personnel technique; personnel de service; examens et concours; comptabilité; pensions de secours. Se rattachent à cette direction : le service médical: les commissions d'examens et de concours ; la commission des pensions : la commission permanente des secours; la commission chargée d'examiner les demandes relatives aux débits de tabacs de deuxième classe. Le deuxième bureau est chargé de la bibliothèque administrative et étrangère, et des bibliothèques populaires municipales, etc. Le secrétariat partiticulier s'occupe delà correspondance réservée, des audiences, des secours de première urgence, des kiosques, etc. A la direction du cabinet (1" bureau) se rattachent : 1" Le conseil de direction. Les principales affaires sont examinées en conseil des directeurs, qui statue, soit en conseil de discipline ou commission de classement pour les affaires du personnel, soit en conseil de direction pour les affaires administratives; 2" le comité technique, institué par arrêté préfectoral du 31 août 1896, chargé d'examiner, sur la demande et sous la présidence du préfet, les questions intéressant l'embellissement de Paris: 3° la commission du vieux Paris, instituée par arrêté préfectoral du 28 décembre 1897, chargée de rechercher les vestiges du vieux Paris, de constater leur étal actuel, de veiller dans la mesure du possible à leur conservation, de suivre les fouilles, etc.: i" les commissions de surveillance des bibliothèques.

VILLE DE PARIS — TITUFC I, CilAl'ITRi: hKUXlKME, SECTION II.

118. — III. Ditectiiin de l'intjiêrlion rfèuhalr el ilu coutentifux. — Kllc comprend : l'iiiKiiorlion proprement dite des services admiiiistralifs el linanciers (services, maiiieK, assislnnce piildi(|iie, oclmi, nionl-flc-piélé, régies et rninplaliiiilcK diverses) : le scrviic du conlentieux. aii(]uel se rallachc le comilé consnltalif. inslilué pour donner son avis sur les alTaires dont il csl saisi par le préfet

119. — IV. Sevvicr des lit'au.r-arl$. — Il s'occupe de la décoration des édilices municipaux et déparlenientaux, des (ommandcs de travaux, etc.

120 — Une commission administrative des heaux-arts est appelée à donner son avis sur ces travaux et commandes, el à procéder à leur réce|)lion dclinilive.

121 -— Il existe, en outre, une commission de décoration (le rilotel de ville et une commission de surveillance des musées municipaux : le musée des collections arlisli- (jues, le musée (ialliéia el le musée Cernuscbi.

122. — V. Seerélarial général. — Ce service, sous l'autorité iniiuédiale du secrétaire général, com]ircnd : le cabinet du secrétaire général (premier bureau, visa et statistique générale); le deuxième bureau (élections, brevets d'invention, légalisations et nolilicalions) ; le troisième bureau (vérifications des mémoires de fournitures et des comptabilités en matières) : le quatrième bureau (arcbives départementales et municipales). Comme services annexes : la bibliotbéque et les travaux historiques de la ville de Paris; le Musée Carnavalet, musée liistori(|uc de la ville de Paris, spécialement consacré à l'bistoire do Paris et de la Révolution frariç;usc. Sont rattacbées, en outre, à ces services : 1' les commissions de surveillance de la bibliotbéque et des collections historiques de la ville de Paris ; 2° la commission des travaux historiques, organisée par arrêté préfectoral du 12 février 1881, pour diriger les travaux ayant pour but l'histoire générale de Paris; 3° le comité des inscriptions parisiennes, institué par arrêté du 10 mars 1879, en vue de perpétuer le souvenir des faits historiques intéressant Paris; 4° la commission des recherches sur l'iiisloire de Paris pondant la Révolution, instituée par le conseil municipal le 20 décembre 1876, avec la mission de rechercher les documents inédits relatifs à l'histoire de Paris pendant la Révolution française, el d'en proposer la publication; 5» la commission de contrôle pour la publication des documents relatifs à l'histoire de la Révolution

123. — Font également partie des services du secrétariat général : Les archives, de la Seine. — I. Ardiives déjxuiemcntnles : Archives administratives de la préfecture el des administrations départementales: archives historiques antérieures à l'an VIII (ancien régime et période révolutionnaire); tables décennales de Tétat civil des communes (à partir de 17!);î): inspection des archives des services administratifs ou techniques de la préfecture de la Seine, des mairies de Paris et des communes suburbaines. II. Archives municipales : Archives administratives de la ville de Paris; archives historiques; actes de l'état civil reconstitués du seizième siècle à 1859; tables décennales de Paris (à partir de 1800); duplicata de pièces et expéditions des actes de l'état civil reconstitués ; communication sur place des documents aux services et au public ; mise à la réforme des papiers de l'administration reconnus inutiles; acquisition de documents; impression d'inventaires; bibliothèque technique; répertoire des actes enregistrés et des minutes des arrêtés préfectoraux ; recherche des actes de l'état civil ne figurant pas encore aux tables décennales; correspondance avec les agents diplomatiques, les ministres, les préfectures, pour la délivrance d'actes de l'état civil. — Le service du matériel. — Affaires générales du service du matériel; entretien et conserva-

tion des inidiiliers de la ville et du déparleinenl; services des inventaires et rérolemenl des mobiliers administratif et scolaire; enquêtes; prise en charge; commission de réforme Section du départ; service des ordonnances. Payement des secours accordes par le préfet: allicbage; inspectioti de l'aflicbage. Adjudications et marchés de gré à gré [lour fournitures de fous objets mobiliers nécessaires aux divers services de lu prélecture de la Seine; commandes; rédaction des cahiers de» charges; expertises et réception des fournitures; examen des mémoires; liquidation lies dépenses; enregistrement et transmission des litres de recettes; abonnements aux journaux: annonces el insertions; affaires i^ontentieuses. .Magasin administratif; magasin des fêles et exposition ; ventes aux enchères publiques; organisation matérielle des fêtes, cérémonies, rice(»tions, distributions de prix, etc.: service intérieur do rilotel de ville et des uimoxes; service des rondes; comptabilité en matières. Magasin scolaire; mobilier classique: fournitures nécessaires aux éitoles, asiles, cour» spéciaux; réception, manipulation, transport ; comptabilité en matières. Service spécial de l'habillement de la préfecture de la Seine et de l'octroi ; essayage et délivrance des effets; comptabilité spéciale. Service central des fournitures de chauffage; instruction des réclamations; inspection. — Le greffe du lonseil di- préfecture. — Réception, enregistrement et instruction des alfaires contenlieuses et des affaires administratives soumises au conseil de préfecture; réception des requêtes, mémoires et productions en maliore contentieuse; notification des requêtes, mémoires et avis d'audience; instruction des contraventions déférées au conseil; préparation des projets de ilécisions et avis du conseil; secrétariat du parquet; préparation des rôles; audiences {lubliques: procés-verbaux des séances; registres des décisions; expédition, envoi aux bureaux et délivrance aux parties, des arrêtés du conseil: taxe des frais d'expertise et des dépens; inscription des adjudications de l'Etat, du département de la Seine et de la ville de Paris: bibliothèque et arcbives du conseil; menues dépenses du conseil et du greffe. Réception et enregistrement des affaires contentieuses de contributions directes et de taxes assimilées: suppléments d'instruction: préparation des projets de décision du conseil de préfecture; états de déclaration: états de cotes indues et irrécouvrables; remises et modérations: états de \acances; vérification des comptes de gestion dont le jugement appartient au conseil; taxe des frais d'expertise et des dépens.

124. — VI. Direction des secrétariats du conseil municipal et du conseil général. — Secrétariat du conseil municipal : Procés-verbaux et comptes rendus; revision générale des délibérations; feuilletons; publication des scrutins; archives; registre des délibérations; partie administrative du- Bulletin municipal; entrée et envoi aux commissions, des mémoires, propositions et pétitions; ordres du jour, travaux des commissions.

125. — Vil. Direction des affaires municipales. — Elle comprend 7 bureaux : 1" Bureau. — a). Secrétariat : Correspondance; audiences; distinctions honorifiques, pi'opositions et avis ; affaires confidentielles et réservées ; examen et répartition des afTaires dans les divers services de la direction; services des séances du conseil municipal; médecins de l'état civil; réunion dans les mairies d'arrondissement; congrégations religieuses (demandes en autorisation); attribution des legs Rarbet-Ratifol, Crozatier, Reverdy, Narabutin, Odièvre, Rodriguez, Boucher de l'-erthes, Préaux, Grimai, Bourg, l'oucher, .Modeste, Pascal Favale, etc., et des rentes constituées en faveur d'anciens tambours de la garde nationale. — b). Bureau

VILLE DE PARIS l'ITIH; I. CliMMTIIK ItiiUXII.MI . ^K( IKi.N II.

«If

cnitral : liiNlrtu'tioii ilrM dons il It'ftn rnitfi /i lu vill<*, nnx />lal)lisH(Mii(>iilH piililiis (>l. aii\ coiigri-^nlioiiH rtiliKioiiNeR l4'>f.'ali<H : iiiNtiih lion ri l'iiiili'iijc (IfH pt'i'lN i-ntiHcnliM /iiiK

MOI'ICICH (IIIV licIt'N (Icf^'s ltMIII|Ull) l'tM-HolltK'l ri rillllt'll-

liciiv (les «■iiII(>m; cotilrAlti ili* la (-(iiiiplKliilil<y deN fnlirii|iiRt et l'uiiNistoirt'H ; fccniiiuiiMNdiiccs {('•miirn cl niilnriK/itintm (11* plaiiliT ; Miil)\nitii)ii.s mil <rii\ roK niitn>H<|Ui^ ii!H cri'clicH, ilinpoiiHainiH cl liiii'caiii <!«! plan-mnil Kniliiil; rnppnrlN ili* ru(liiiiiiiHli'atii)ii (ivre 1rs (■laiiiissciiiiMitN rJiaiilalili'K priv<*H. — ^'' Hiireitn — Hun-aii {l'Injiiirnv, attainissmnitt il» l'Iuibiiiitiou. Iturcaii li'li^'giiWii' do la ville de PuriK; raHJcr saiiiluiro des iiiaisoiiK de Paris; CdiiiiiiiNHinii di-s liif;eiiKMits iiisaluliroH ; coiiiniissiiui sniiitairo: pcrsoiiiifl do la ('OMiiiiissidii et tenue (I(*k séances; appliialimi des Iimh doH 1 fi lévrier litOi el 7 a\ril 1'M)3 sur la protection de la Batité piildii|(ic; npplieation du n ^ienieiil sanitaire; aHsainissenicnl de l'Iialiilalion ; écoulenienl direct à i'é^uut public : autorisations en ce (|iii concerne les maisons anciennes; étaux de houclierie et de charcuterie; niifii; en état de propreté dos façades dits maisons; vidaiifjes: fosses d'aisances; personnel et comptabilité administrative du service extérieur des travaux sanitaires; conseil d'liV{,'iène et de salubrité de la Seine, on ce ipii concerne la ville de l'aris; constitution des associations syndicales autorisées de propriétaires de voies privées; conslitutictn de syndicats libres de pro|)rietaircs de voies privées; commission de contrôle et de surveillance de la vaccine et des étaitlissemonta vaccino^'énes; inspoclion f,'cnérale de la salubrité et de l'assainissement île l'Iiabilalion. — ,V" Binetiu. — Etablissrmmts sanitaires et cluirilahles : Personnel extérieur dépendant «lu service. Inspection irénérale de l'assainissement et de la salubrité de l'babitalion ; bourse du travail ; secours aux ouvriers sans travail; bons de lo^ioment : ateliers d'assistance par le travail; colonie agricole de La (Ihahuelle, près d'Estena}' (Marne); asile temporaire pour enfants (Léo Délibes), rue du Landv- 8, à Clichj ; orphelinat Sainte-Jeanne, rue des Thermes, à Enghien ; orphelinat Dubreuil, à Orsav, (Seine-et-Oise), rue de Chartres, 6; asilc-ouvroir Pauline- Roland, rue Fessart, 35 (\IX« arrondissement); asile pour femmes enceintes (Michelet), rue de Tolbiac, 235 (Xllh arrondissement) ; asile pour les femmes convalescentes (Ledru-Rollin), à Fontenay-aux-Roses, rue de Ragneux, 2; refuge de nuit pour femmes ((ieorge Sand), rue Stendhal, 3 (\\' arrondissement); refuges pour hommes du quai de Valray, 107 (X" arrondissement), de la rue du Chàteau-des-Rentiers, 09 et 71 (XIII' arrondissement), et de la rue des Epinettes (Pruvot). 51 et 53 (XVlb arrondissement) ; subventions aux crèches et aux dispensaires; secours de loyers; secours en cas de malheurs publics; subventions aux soupes populaires; observatoire municipal de Montsouris ; laboratoires sources de l'Avre et de la Vanne; étude et surveillance des eaux de source captées par la ville de Paris; étuves municipales; ambulances municipales; ambulances urbaines: piscines municipales; fondations Arassus, Boissière, Faber, Poirson et llemoiville; régies et comptabilités deniers et matières des établissements sanitaires et charitables. — ^« Bureau. — Domaine de la ville, a) Domaine ]iropremcnt dit, squares et promenades : Personnel extérieur dépendant du service. Location et surveillance des immeubles communaux non affectés à un service public ; baux et concessions à terme dans les édifices, parcs et promenades dépendant du domaine municipal; instruction des demandes de logement à titre gratuit, dans les immeubles affectés à un service public; bourse des valeurs et de commerce: concessions du droit de publicité sur les murs et sur les palissades appartenant à la ville de Paris: tolérances de

NorviludoN Niir tien |irnpri<''l^H coiniiiuiialeM; rétfirve* do* iiianialoii et droit* iininobliori pKua^d/** par la villf* «ur

doH iiiaiNonN ou torraluK ' n ' inui-

HMinnloH; coiilnbulioiih i do lu

ville produclifi de rovcouN (Hiaiiion d«« avi>KI«»em«'nlt,

roo|(mwili<inn) , réftliHnlioii de-* '

autres i|ue roux coiirrrnanl l« %■ , doH oaux ; MJionHliori de propriûlÔN d/'p«!ndnnl du domaine temporaire ; ai'ijiiidilion et (onnion do rnit<i\ f in,. ■ in-

lo\<>e d iiiHcriplionH li) pntliéc.airei prinon uu {< la

ville h la Muite do vonlet; produolion aux urdroa ooverta Hur le prix d inimoubleH provenant du doinaino ciiiMinurini; HommierH dos |)roprieloH de la ville (recoiixtilution, recliorcho dos liions uHurpéN, doH droite à exercer, etc.) — b). Domaine àf la vme puhlufui' : AutoriHatiomt de Hlntionnemont sur la voio piibliquo, des voiluron do place, omniJiUH, voiliires spéciales dos cbomins de fer, aiiiMi que des ëtalagistoH, limonadierH ol aulreH: cnncetiiiionH dee lignes municipales do tramways et do rliotiiinR de fer; iliiicraires des voitures |iublii{uos; droitH do Htationoemcnt; cotitrùle de» lraiis|iortH; concessionH penrianentea et temporaires sur la voie publique; constructions provisoires des bureaux d'oimiibus, kiosfjiies do voilures, kiogi|iiesà journaux, colonfies Morris, miUs décoratifs, chalets de nécessité, urinoirs, bollos-b<»rnos [lostalrs. molils lumineux, etc.; installations lélo[)lioniquo8 el télégraphiques; visite des paralonneres: unification de l'heure. — 5* ft«rcau. — Ajijirovininnneiiienl : .\battoirs et marché aux bestiaux (administration), tarifs, locations, régie intéressée, concessions, service de désinfection, fixation mensuelle du prix des fourrages. Halles centrales, marchés de quartier (administration), tarifs, locations, concessions des tente-abris. Marchés divers (chevaux et voitures, chiens, oiseaux, etc.) ; stationnement des voitures d'approvisionnement aux abords des halles et marchés. Entrepôt de Hercy (administration, tarifs, locations). Roulangerie (fixation ofiicieuse du prix du pain) Ravitaillement : Recherche des ressources utilisables; démarches auprès des syndicats et des particuliers, en vue de la constatation des existences; établissement des statistiques: centralisation des renseignements concernant Paris et la banlieue. Perceptions municipales : Perceptions municipales dans les divers établissements dépendant du service de l'approvisionnement, inspection, surveillance et contrôle: concession des places dans les halles et marchés, comptabilité et statistiques; personnel et matériel ; service du poids public — 6' Bureau. — Inhumations : Personnel extérieur dépendant du service. Cimetières : création, fermeture et translation; flxation des circonscriptions; autorisations de changement de cimetières, réunions; direction du service des conservations des cimetières: contrôle des opérations financières faites dans les cimetières: vérification de la comptabilité des terrains concédés à titre perpétuel, trentenaire et temporaire; établissement des titres de concession: rectifications, mutations de propriété, réti'ocessions, transferts, etc.; comptabilité des taxes d'inhumation : confection des plans d'aménagement ou d'allotissement des terrains: personnel des cimetières. Crémation : installation et fonctionnement des appareils; incinération des corps non réclamés des hôpitaux; incis nérations demandées par les familles; columbarium. Surveillance de l'exécution des règlements dans tous lecimetières: surveillance sur place du matériel des cimetières, examen des demandes de fournitures et travaux de toute nature; émission de bons de fournitures et d'états de travaux à effectuer dans les cimetières: préparation des cahiers des charges pour adjudications et marchés de gré à gré. Payement en régie des menues dépenses

VILLE DE PARIS — TITHK I, f:iIAIMTRE DEUXIÈME. SECTION II.

faites tJuns les cimelirres. ConlrcMe el iiiB|»cc,tii)n du service; des pompes fuin-hres. I)e|(nl8 tiKirtuiiires; établissenient et loin-iiomiement. — 7' Hureau — Travail et mairiis. — Alfntret d'architeciurr : (.hicslinns hiidi^'élnircs relatives aux établissements liépeiidant de la direction. Mairies : Etudes relatives aux travaux de construction, firosses ré[ianitioiis d'entretien; recouvrement des redevances dues i)ar divers agetits logés dans les mairies; répartition des frais de chaulTage en commun des mairies. Ktat civil : .Vffaires f:éiiérales: registres de l'état civil et expéditions des actes (dépenses et recettes) Affaires de nationalité : Naturalisation, réintégration, admission à domicile. lii liahUitation en matière criminelle (larde r>publicmne : \ érilicalion et contrôle de toutes les dépiMises ; études relatives aux travaux (construction, grosses réparations et améliorations). Frais de ra^erneuienl et occupation de lits militaires (exécution de la loi du l.'i mai d8l.s.) Sapeurs-pompiers : Casernement et postes centraux (construction, grosses réparations et entretien) ; installation des postes (baux et payement des loyers); avertisseurs d'incendie (installation). Bureaiu- de postes et télégraphes : Correspondances avec le sous-sccrétatiat des postes et télégrapbes. Majoration de renies viagères : Instruction des demandes et correspondance avec la Caisse des dépôts et consignations. Médaillrs : Médaille coloniale et médailles d'iionneur du travail. (Commissariats de police: Bureaux d'inspection de la navigation : Installation, baux, pavement des loyers, entretien. Travail : Communication avec le ministère du commerce (Olfice du travail); bureaux de placement gratuit : statistique et subventions; syndicats professionnels; sociétés de secours mutuels; subventions pour congrès corporatifs; conseil supérieur du travail — Statisliiiui- municipale. — Statistique municipale : publications liebdomadaires, trimestrielles et annuelles concernant la statistique sanitaire, le mouvement industriel et commercial, la climatologie, etc.: dénombrement quinquennal de la population.

126. — Se rattachent à cette direction : la commission d'assainissement et de salubrité de l'habitation; la commission consultative de la Bourse du travail ; la commission consultative des services de l'approvisionnement; l'inspection générale du service de l'assainissement et de la salubrité de l'habitation avec les étuves municipales, et les stations des voitures d'ambulances et le service des ambulances urbaines: la commission scientifique de perfectionnement de l'observatoire municipal de Montsouris; le service des établissements charitables municipaux (refuges de nuit pour hommes et pour femmes, asiles de convalescence, piscines municipales, colonie agricole municipale de la Chalmelle, orphelinat Sainte-Jeanne à Ormesson) ; la commission de contrôle des asiles municipaux de femmes; le service du contrôle des voitures et des concessions; les services extérieurs de l'approvisionnement (abattoirs, entrepôts, halles centrales, marchés); l'inspection du service général des inhumations; l'inspection pour la vérification des décès dans la ville de Paris (secrétariat) ; les médecins de l'état civil ; enlin la commission statistique municipale et la commission des logements insalubres.

127. — VIII. Direction des affaires départementales comprenant : Bureau central et secrétariat; administration du département; 2' bureau : affaires intercommunales et assistance: 3^ bureau ; administration des communes; contrôle des comptabilités du département et des communes ; 4* bureau : travaux publics du département et des communes; 5* bureau : travaux d'architecture de l'Ktat et du département Service des aliénés : administration des asiles, tutelle des aliénés et frais de séjour ; recette des asiles pu-

blics d'aliénés de la Seirie. Service des affaires militaires • recrutement, mobilisation.

128 — Dépendent de cette direction ; le palais de justice, le tribunal de commerce; l'insiiection des sapeurspom[)iers des communes de la Seine; l'orphelinat Prévost à (>ompiégne (Oise); l'école Lepeletier Saint-Fargeau à .Monless<in (Seine-ct-Oise) ; la chaire ilépartementalc d'agriculture: riios|)ice lavier <'i Bry-sur-Marnc; l'institut départemental des aveugles (établissements Braille), &Saint- Mainlé; l'hospice Baspail, à .\rcueil-Caclian ; les ateliers départementaux d'ouvriers mutilés, a Monlreuil-sous-Bois; le comité des habitations k bon marché du département; le conseil d'hygiène piibli<|ue et de salubrité du déparlement : la commission de surveillance des alii-nés; les asiles Sainte-Anne, Ville-Evrard, Vaucluse, Villejuif, Mouselles, colonies de l)un-sur-.\uron, d'Auray-le-Cbutcau, etc. :1e service des ponts et chaussées, de la na\igatioD, des tramways, chemins de fer, etc.

129. — IX. Direction de l'enseignement primaire. — Elle comprend : le secrétariat; correspondance; affaires réservées; audiences: organisation pédagogique et personnel des écoles primaires supérieures Comité des inspecteurs primaires. Décorations universitaires, récompenses honoridques: examen des méthodes et ouvrages d'enseignement; Bulletin de l'enseignement primaire; insertions au Bulletin ynunicipal. — Mnsée pédagogigue et bibliothèques scolaires. — .Musée et bibliothèque pédagogiques (rue Montmartre, 47); contrôle des bibliothèques scolaires; matériel et fournitures classiques, méthodes et ouvrages d'enseignement, récompenses scolaires, livres de prix, organisation et convocation des commissions chargées de l'examen de ces ouvrages et de ces fournitures; constitution des types. — 1" bureau : Etude de toutes les questions concernant le personnel enseignant des écoles primaires et des écoles maternelles; instruction des demandes d'emploi, nominations, délégations, congés, mutations, avancements, peines disciplinaires, pensions de retraite, indemnités et secours. — 2' bureau : Préparation et administration du budget départemental de l'instruction publique; liquidation des dépenses sur ce budget; subventions aux communes: préparation des états de traitement du personnel de l'inspection primaire et des instituteurs et institutrices des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux: bourses départementales, bourses nationales d'enseignement primaire supérieur; institutions auxiliaires des écoles de la banlieue: réunions dans les écoles des communes de la banlieue; enseignement de l'agriculture; examen et approbation des plans et devis des constructions scolaires pour les communes des arrondissements de Saint- Denis et de Sceaux; écoles normales primaires ; administration, gestion financière; institut départemental des sourds-muets d'Asnières; orphelinat de Cempuis; écoles privées du département (déclaration d'ouverture et surveillance des établissements). Secrétariat du conseil départemental de l'instruction publique: délégations cantonales. Services administratifs de la direction : inspection administrative des écoles primaires supérieures, des écoles professionnelles et des enseignements auxiliaires; inspection des internats. — 3' bureau : Organisation pédagogique, matérielle et administrative des écoles maternelles, des écoles primaires élémentaires, des cours complémentaires et des écoles professionnelles ; création de classes et de cours; services municipaux d'inspection. Application des lois du 28 mars 18S2 et du 30 octobre 1886. Bourses et subventions : internat primaire. Institutions auxiliaires des écoles municipales : dons et legs. Bâtiments scolaires de la ville de Paris : travaux de construction, de grosses réparations et d'amélioration, d'entretien;

VILLE DE PARIS TITHK I. ClIAI'ITHi; DlilJXlfiMK, KIICTION II.

ui'i|iii.siliiiiiH (Kl liH'itliiiiis iriiiiiii('iil)l('h OU il)' IriTiiiiiH ; Imi lion iïcit* lo^'Oi'ri (TùcoIrH. l'ivpjir/iliiiii tlm itruKniiiiiiKtH des ('i»iiHlni(li(»ns, (uamcii des pliiiis cl iIcvIn Lo^imiiciiIh iIcm iiiHliliilciirs ; iiiilriiiiiilt'-s. lii hIch |iri)IVNsi()iiii)'ll)!H ; \tcv- Hoiiiittl. - /" liiticaii l'ri''|)iii'aliiiii ilii lnnl^iU do la diriM*lioii de rciiscigiiciiiciil : rollcj^cs ; cHaldissi-rnciiU d'riiMcif^iUMiiriil priiiiairc su|i('i'iiMii- fl l'colrs |ii'i)rcsHiiiiiiirll<'M (liiid^jcl, gi'slidii liiumc.ii^rn) Kcohis priiiiaiiTH l'I inali'i'- Mcll(>8 de l'aris ; ('•tahlisHcini'iil Av.h rlaU de Irailciiiciil cl d'iiidfionili's divcrsos du pcisoimt'l, li(|uiilalii)n des d/-pcuscs du pcrsdiimd et du nialriitd ; (•(iniplal)ilili'' des en'dils mis à la disposiliou des iiiaii'icH pour les dt^pcitHCs scolainvs doiil oIIch s(miI cliar^'t'cs ; cnro^isln'menl des lions (>l !i(|uiilali()n dt>s incnioiros pour les dcpcnscK l'aileH diroclciuoiil |iar les scM'vicos; pnvcmonl îles lovera flt t'liaulVai;(> dos clahlisscnuMits scidairos; iiirnu inoliilit'r ot mali'i'icl flassiiiu(V l'ournilurcs scolairt's (iihraiiic »!l papolorie) : adjudicalions, coniinandcs, élahlisscnicnt des calalofiuos ; livros k dislrihuci- «mi prix dans les écoles : conunandc, rocc|>lion cl rcparalion îles ouvrages; liiiuidatioii des dépenses; récompenses scolaires, marchés, lii|uiilalion dos dépenses; livrets nuinici|)aux de la caisse d'épari^ne, altril)ulion, eoniptahililé ; uneienncs bourses d'apprenlissaj;c, liquidation; liiiuidalion des subventions munieipales et dos allocations annuelles et viaf^'éres; coneiergcs d'écoles : instruction dos demandes de mutations; ajïcnts de service désignés par les directeurs cl directrices; expositions; fêtes et matinées scolaires. — Service des exameim : Examens cl concours pour l'obtention des bourses nationales, départementales et municipales dans les Ij-cées, collèges et établissements scolaires de toute catégorie. Examens et concours pour l'admission aux écoles normales, aux écoles primaires supérieures et professionnelles de la ville de Paris, aux écoles d'arts et métiers, à l'école d'ouvriers et de contremaîtres de Cluny, etc. lU'evots de capacité : brevet élémentaire et brevet supérieur, llxamens pour l'obtention du certificat d'apititude pédagogique, des certificats d'études primaires et primaires supérieures, des diplômes de dessin, chant, diction, enseignement commercial, coupe et assemblage, travail manuel, ("oncours annuels de dessin entre les élèves des cours d'adultes et des écoles communales de la ville de Paris. Concours de lecture et de récitation. Examens des enfants instruits dans la famille (loi du 28 mars 1882). Inscription et convocation des candidats; enquêtes diverses (dispenses d'âge, demandes de bourses, candidatures aux fonctions d'examinateur): constitution des jurys d'examen; service des commissions; jetons de présence. Choix des sujets de composition ; aulographie des textes. Procès-verbaux des sessions; confection et délivrance des diplômes.

130. — Se rattachent à celte direction : l'inspection primaire; l'inspection des écoles maternelles; écoles normales primaires; collèges municipaux et écoles primaii-es supérieures; écoles professionnelles; enseignement du chant; enseignement du dessin; enseignement de la gymnastique; enseignement du travail manuel; inspection des écoles primaires élémentaires et des écoles maternelles, de la ville de Paris ; inspection des cours spéciaux ; commission de surveillance des divers enseignements; commission pour l'examen des ouvrages à donner en prix dans les établissements scolaires de la ville de Paris; commission de réception des fournitures des écoles; commission de réforme du mobilier scolaire et du matériel classique ; commission chargée de l'examen des demandes de bourses nationales ou départementales d'internat primaire; commission d'examen du mobilier scolaire et du matériel classique; conseil départemental de l'enseignement primaire; bibliothèque et musée pédagogiques.

181 — \ DirtclniH •If» limaui ilf l'arii. — /"' bureau {llurmu ijinérnl il mcrilnriat) l(é(c|i(ioii ut ditlril'Ulioit des alTjiiroN ; rciitraliN/iliun ol i-tpédilion di-t \)i>r.en nuitiniincN h pliiNicurit HcrvicoN; imivdJh den inHlrurtionii éuianiiiil, Hoil il(! l'adiiiiniiilralioti, Hoil dii directiMir, et Nurvcilli\[\ri'. do leur cxéciilion ; corrcHpomlnnc*- «!l Hifiunitin:; allaircH génornloH ou réHcrvéoN; t:\iiiuo.ii di-H (jucHlioim de porsonnel tituluire, auxilinirc (;t ouvrier, iU:h dfMiiaiideN d'i'iuploiN ou do ronH(;if<riomcnlHHdrosHéi!H perHnnticliotiient au diroilour; adiriiNNion doH ofilroprencnrH aux •. • *■ -,1. Uiiiih; dihlribiiiion do poriuihHionM du viHilor les <;•

monts dépondaiit de la direction ; cunneil doa ingonicurN. — ■ 2' liurenu I nie publitjur, rrlniraiir, iiiétriijiolilain :

Travaux nouf'H et d'iMitrolicn dos chanHHooH, den IrotloirH cl des contre-aliéeH; planlalionN d'aliKiiemenl; urinoirn et édiculos inslalIcK sur la voie piibliqiio; tiettoieincnl et arrosomoiit ; l'clairago public ol privé; travaux neufs du mélroiiolilain ; aflairos ho rattachant k la conHlruction et à l'explnilalion : carrières sous Paris ; dénominali'ifi des voies publiques i'.l niiinerotagi; dos inaiHons ; reoouN rcmonls des taxes de viabilité cl dos frais de raccordement de chausséoB ol de trottoirs, ftrovoquos par dos travaux au compte des particuliers, dos administratiojis publiquos et des l'ompagnios concessionnaires de la ville de l'aris (gaz, eau, électricité, force motrice, Irajnways, clc ); taxe de balayage. — .'I' bureau. — Eaux, cauaux, t'gouts : 'Iravaux neufs des canaux de l'Ourcq, de Saint-Denis et de Saint-Martin; dérivation do nouvelles sources et do puits artésiens; conservation des aqueducs et réservoirs; élahlissemenls hydrauliques; distribution générale et particulière des eaux; travaux neufs et d'entretien des égouts publics et particuliers; rivière de Mièvre f intra-muros) ; assainissement de la Seine; épuration des eaux d'égoul et champs d'épandagc ; conduites souterraines, établisse ment de lignes télégraphiques et téléphoniques; tubes pneumatiques; distribution de la force motrice; comblement des caves sous la voie publique. Ecoulement direct à l'égoul par application de la loi du 10 juillet 1894, et recouvrement de la taxe y relative; frais de curage des branchements particuliers d'égouts et abonnements pour tinettes filtrantes : abonnement aux eaux des établissemonts publics municipaux; contrôle de la Compagnie des eaux. — 4' bureau. — Comptahiliti', contrôle et revision des travaux d'ingénieun^ : Contrôle et revision des mémoires et devis de travaux; examen des réclamations d'entrepreneurs; séries de prix; conditions particulières d'exécution, etc.; mouvement des mémoires et vérification des pièces de payement des divers services de la direction, situation et compte des travaux, réception des ouvrages; liquidation des dépenses, régies, etc. Impressions et fournitures spéciales à la direction.

132. — XI. Direction administrative des services d'architecture et des promenades et plantations de la voirie et du plan de Paris. — Elle est composée comme suit: 1" bureau central et secrétariat : Examen et distribution des affaires; envoi des instructions émanant de l'administration ou du directeur, et surveillance de leur exéciition. Correspondance et signature; afl'aires réservées; audiences. Etude des affaires relatives au personnel ; distinctions honorifiques; propositions et avis. Centralisation et revision des propositions budgétaires de tous les services de la direction. Service des fêtes et expositions municipales; suite administrative des affaires relatives à ce service: comptabilité, mouvement des mémoires, tenue de comptes, situations, propositions de payement, liquidation des dépenses. Inspection des chantiers; contrôle de la comptabilité des agences de travaux neufs et d'entretien. Garnitures de plantes ; comptabilité des traitements des employés et

VILLE DE PARIS TITMi: I. CHAPITRE DKUXII.Mi:, SKCTION II.

gardes i\v> iironien.ulrs; pcrrniHNioiiK ilivcrses. — 2' bureau. — Hureaii mlmiiiitlnitil ileê IruKin.r il' architecture di' la ville : l'p'paration et Huile admiiiiBlrativc des projets dresM's, h4iit poui- les travaux neufs, soit pour les travaux de ^Tusses réparations el d'eiilrelieii «les édiliees communaux relevant du servire municipal d'architecture : Hôtel de ville, mairies, facultés. Ivcées et collèges, écoles, lialies el nuirclies, alwitlnirs, casernes et postes di; périmètre, établissements d'Iiospilalité et de salubrité, commissariats de police, bâtiments de loctroi, clc : adjudications publiques et marciiés de gré à gré; clôture des terrains communaux; alTaires contentieuses ; conseil d'architecture. — .>' bureau. — Controtc et revision des Iraxiaur d'iirrhitecture de la ville : Contrôle et revision des niénioires des travaux municipaux relevant de la direction d'archilecture, de la direction des affaires niiinicipales, des mairies, de l'inspection des beaux-arts et de l'administration de l'octroi; mouvement des mémoires soumis à l'acceptation des entrepreneurs: examen des réclamations sur le règlement et sur la revision des mémoires; contrôle et revision des devis dressés pour la mise à exécution des projets de travaux communaux; examen des cahiers des charges générales, des conditions particulières, des séries de prix et des soumissions, proposés pour la mise en adjudication des travaux ou pour la passation des marchés de gré à gré; réceptions provisoire et définitive des travaux; instruction des demandes présentées par les entrepreneurs en vue de leur inscription sur la liste générale d'admissibilité aux adjudications, ou sur la liste spéciale à chaque adjudication. — 4'' bureau — Complaliilité : Mouvement des mémoires relatifs aux travaux d'entretien, aux travaux de grosses réparations et aux travaux neufs des édifices communaux relevant du service municipal d'architecture et aux dépenses d'entretien locatif des mairies; tenue des comptes; situations: examen des pièces comptables et des propositions de pavement fournies par les architectes et par les mairies: avis sur la restitution des cautionnements; enregistrement et transmission des titres de recettes; établissement des feuilles de compte; liquidation des dépenses: payement des dépenses en régie pour le service municipal d'architecture, etc. — 5" bureau. — Traités et acquisitions : Traités et acquisitions, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation; approbation des plans; déclarations d'utilité publique: procédure en matière d'expropriation et de terrains retranchés; liquidation et contentieux des opérations de voirie: règlement des indemnités dues pour terrains retranchés par suite d'alignement: commission administrative des indemnités; instruction des affaires relatives aux acquisitions, ventes, locations ou occupations de la voie publique concernant les directions des affaires municipales et de l'enseignement. — ^' bureau. — Alignements. — Promenades et plantations : Autorisations de bâtir, surélever et réparer des constructions sur la voie publique et à l'intérieur des propriétés; alignements; permissions de voirie; recouvrement des droits ; contrats entre la ville et les particuliers pour tolérance des cours communes à plusieurs bâtiments; bâtiments en péril; contentieux de la voirie; commission supérieure de voirie. Promenades municipales : bois de Boulogne et de Vincennes, Champs-Elysées, parcs, squares et jardins, serres et pépinières: fontaines monumentales et statues; examen au point de vue esthétique des demandes d'établissement d'édicules sur la voie publique; comptabilité du service des promenades.

133. — Les services annexes de cette direction sont : Conseil d'architecture. Construction, entretien et conservation des édifices municipaux : 1" service technique permanent; 2" service temporaire (grands travaux). Service

technique des promenades et plantations : 1" conservation des sections ouest (liois de itoulogne et les dix arrondis- Hemcnts ouest); 2° conservation dc;8 Bertions est (bois de Viinennes et les dix arrondissements est^: 3* service du lleiiriste, dos serres et pépinières. Commission administrative des indemnités, chargée <le donner son avis sur les opérations de voies projetées, d'entendre les propriétaires <'t locataires îles immeubles exprfqniès, de discuter leurs demandes et de proposer s'il y a lieu le règlement des indemnités auxquelles ils peuvent avoir droit Commission supérieure de voirie. Service technique de la voirie. Service technique du plan de Paris.

134. — .\1I Direction des finaures — Elle est comjiosee : /" du bureau entrai et secrétariat : Correspondance; affaires réservées; audiences. Ktudes budgétaires et (inanciéres d'ordre général; service général de la trésorerie de la ville de l'aris. Emprunts municipaux et départementaux : préparation, émission, contentieux et tirages; cautionnements; service des trésoriers-payeurs généraux; examen des budgets particuliers des administrations municipales: vérification des comptes soumis au contrôle du préfet autres que ceux du département et de la caisse municipale, savoir : comptes des régisseurs-comptables de la préfecture, des secrétaires-trésoriers des mairies de Paris et des comptables subordonnés. — liigies (.Sous la surveillance et le contrôle du directeur des finances.) — a) Héijie intérieure dps dépenses par avances : Comptabilité des jetons de présence et payement par voie d'avances des dépenses urgentes, ne comportant pas les délais nécessaires pour l'ordonnancement préalable (primes de vaccination allouées aux médecins et sages-femmes; frais de déplacement du personnel; achat des timbres-poste et des timbres d'acquit; frais d'aflichage des actes administratifs). — b) Réijie des recettes : 1° Recouvrement par délégation, et distribution entre les intéressés, des traitements et indemnités à la charge du département, du fonds d'abonnement et de la ville de Paris en ce qui concerne divers agents du service extérieur; 2" encaissement à la caisse municipale et à la caisse centrale du Trésor et reversement à l'administration de l'enregistrement, des sommes nécessaires pour acquitter les droits de timbre des registres de l'état civil à l'usage des mairies de Paris et des communes de la banlieue, et du papier destiné à l'expédition des actes: 3" recouvrement à charge de reversement au compte des budgets intéressés, du prix de ventes de plans, des droits d'expédition des arrêtés du conseil de préfecture et autres menues recettes analogues: i" opérations en recette et en dépense relatives au timbre des divers arrêtés préfectoraux soumis à cette formalité, et relatifs au remplacement de titres d'obligations adirés et autres; 5" encaissement et restitution des dépôts préalables effectués par les soumissionnaires des marchés municipaux d'entretien, les soumissionnaires de marchés départementaux étant tenus d'effectuer leurs dépôts à la Caisse des dépôts et consignations (décr. 18 novembre 1882, art. 7; 12 juillet 1898, art. 98); 6° encaissement et emploi des fonds déposés par les titulaires de marchés, pour le payement des droits d'enregistrement, frais de publicité, etc., relatifs auxdits marché. — 2' bureau. — Comptabilité départementale. — a) Dépenses : Préparation et impression des budgets et du compte général des recettes et dépenses du département; ordonnancement et mandatement des dépenses départementales payées par la caisse centrale du Trésor public; délivrance des mandats; visa des projets d'arrêtés et des projets de délibérations portant imputations de dépenses; placements de fonds au Trésor public; emprunts départementaux; ordonnancement des pensions de retraite liquidées; réponses aux

VILLL DL PARIS — TITiti: I, CIIAI'lTIIi: DKIIXIKMK, HKC.TION II.

ti.à

liijoiictituiH tin In tMtiir (l(isf(uii|it(«» ciiiicn-iiiiiil irw iW'|wimi-» — h) ttrortlft l'rf|mr«li(iii cl iiii|ir(*Hhit)ii liii ••oiii|ili' "Nh proiluilM ilcpjiiioiiiciilinix ; nutHLiliilinii ilt-H iii-odiiits ilrpartcinoiiliuix ; coitln'tle <iii i'cciiu> iiMiiciitilcN |iro<liiilN; nrrrlcs (le Hiirsis; niliiuMNioii «mi lum-vnlfin' «It'M cr/'iiiicfs irn'coiivralilcs; rcicllfs fl i1c|i('iisi'k Imi:, hmlm'l; v isn ilci piojtHH (rnri'iHi-s cl dcR projcls de d^lilicralioiia |iiii((iiil iiiijniliilion lie rt'cclh's ; icpoiiHCK aux inidiictiniiM de la cinir dcH coiiiplcs (•(iiiciTii.'iiil It'H rocctli's tli'parl' nifiilnlcH ; cdiTCHpiiiidaiico fj«'ni''ralo. -- 3' tniiiitn. — (>»(/oiih(Ihc«'mi('ii/ . i.ii|uid(iliiiii cl nrdiiriiiatici-iiiciit des di-pcuscs Niir la caiHRc imiiiii'ipalc ; dclivrmicc des iiiaiidats hiir celle caisse: sisa des iinpiilalioiis «le il(''peiises. — /■ Imieau — Cinnplulii' lilê inuniiii<(itr : Foniialioii des hiidfjMls cl complcH de In ville de l'aris; oincrtiirc des crcdils Niippiemcnlaii-cs ; cunslalaliiiii des produits iiiunicipHiix ; visa des iiiipiitatioiis de rccclles. — ,5' luirrau - Itecunrrenié'ul ilfs i ontriliiilions : ('.(mlrilmlioiis directes el laxcs assimilées; taxes municipales assimilées et non assimilées recouvrées par rinlernicdiaire des |)erceplcurs; taxes de remplaceineiil; publication du rùle dosdilcs laxcs: allicha},'c; rcpartemeiil des coiilriliulions directes entre les arrondissemonts; sous-ré|)arlcmenl des eonlriliutions directes entre les communes: poursuites en matière de coiitrihutions directes; taxe des frais de poursuite; contentieux des poursuites; sursis et ventes; amendes et condamnations pécuniaires; notiiicalion des arrêtés du conseil de préfecture; vérilication dos étals de restes à recouvrer sur les produits des amendes; admissions en non-valeur; taxe de désinfection dans le déitartement. Mesures iîénérales relatives à l'assielto et au rocou\ renient dos contributions directes el taxes assimilées ; taxes de remplacement des droits d'octroi sur les boissons livgicniques, et taxes municipales assimilées ot niin assimilées recouvrées par les percepteurs de Paris; comptabilité; encaissement des recettes; liquidation des dépenses; budget et compte; chambre et Bourse «le commerce; cadastre; modilication des matrices cadastrales (recettes et dépensés); amendes; ordonnancement et répartition des dépenses du fonds commun des amendes de répression ; secours aux anciens agents des contributions directes ou à leurs veuves; traitements des porteurs de contraintes: compte du fonds de secours des porteurs de contraintes: secours de lEtat pour pertes résullant d'incendies, d'épizooties, orages et autres événements malheureux. — tf' bureau. — Contentieux des contributions. — (I) Service général de Paris. (Service général des communes suburbaines; étude des pourvois devant le Conseil d'Etat et devant le ministre des finances; examen des dossiers de remise) : examen, analyse et enregistrement dos réclamations en matière de contributions directes, taxes assimilées, taxe de remplacement des droits d'octroi, taxes de licence, régularisation et instruction des demandes; décharges ou réductions: remises ou modérations; transfert de patentes et de taxes de billards; préparation des décisions préfectorales à intervenir; demandes en décharge de garantie; réception et communication au public, des dossiers soumis à la formalité du dépôt; accomplissement des formalités de la procédure d'expertise; notification et mise en recouvrement des frais d'expertise : pourvois au Conseil d'Etat et devant le ministre des finances; états généraux de vacances; états de déclaration dans les mairies ; états de dégrèvements d'office et de dégrèvements des petites cotes foncières; état des cotes indues et irrécouvral)Ies ; notification des décisions du préfet, du conseil de préfecture et du directeur des contributions on matière de contributions directes, de taxes assimilées et de remplacement: archives : classement et conservation des dossiers de contributions: resti-

tulioll dcH plêceit nu pulillr . kl,il|^lii|Ui- <i *.

ContriliulioiiH dm |inrliciilii'i> iUiik I<-« ii..'. ;tion cl de trrinaporl par /iinlMilniic(> h l'/iriit ; /•Inli it

dcH litrcN d« r*)celli< cl cniiiplnlirlr ; ' I niMiiirn**

iiiciil nu ^/i/. avec exonération den j wfn; véri-

lit nlliiii dcN vnInurH locnlivcM ni rm ; <■ avec la

CumpaKUio pnnMJtMinA. — 7* bureau - liumaxne dtl'Ktal Administration du dnmninc de l'Elnl : d)i;iiairi<- alTerl<', diiiiiaine |irivé, dinii.iiiip InrcNlier, douMinc niililutri! ; uci|uiHilioiiH l\ rninialdu ou pnr cxitroprinlinn, kcntea, écliangcH, loc.itionri, rcKJetnenlH de iiiituv cm, ' . u-

tiiitiH divci'Hcs ; coneeHNiiMiH diiuN Ion jardiiiK j< . ii-

tenant A l'Elnt (l.uxcmlxiur^', 1 uileries, Jardin J(>m l'Iante», l'alais-itoya! | l'oililicalinriH de l'aris; Hr-rviludi-s iiiilj* laires, mobilier de riilnl; canaux du Midi, irorlraiix et du l.oiuK (remÏBeH d'aclionH aux ajnntH droit); luljudications de fournilurcH à l'aire au miniHli^rc de In ^'uerre et à d'au! ces services de l'Klut; contentieux : inatnnce au nom de l'Etal devant le conseil de préfecture et Ich tribunaux civils; déeliiiatoires d'ordre public; conilita; décé» de» rentiers viagers et pensionnaires de l'Etal; mainlevées des inscriptions hypothécaires prises contre les débiteurs de l'Etal et les comptables <lu Trésor: instrucliuii des demandes de reversion de pensions accordées aux blessés de février 1S48 cl aux victimes du 2 décembre IX.'il ; concessions de mines : publication et nflichage des demandes; correspondance avec les préfets; notiiicalion des décrets de déchéance; concessions de terres on Algérie : instruction des demandes, notification des arrêtés de concession et de déchéance; instruction des demandes de gratuité des eaux minérales; désignation des journaux d'annonces judiciaires et légales, (ordonnancement, mandatement et comptabilité des dépenses sur fonds délégués au préfet de la Seine par les ministères de l'intérieur, de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, de l'agriculture, du commerce, etc.; mandatement des traitements des instituteurs de Faris et du département de la Seine; indemnités pour médailles d'argent; dépenses de la cour d'appel et du Palais de Justice: frais de justice criminelle; transport des détenus civils; délivrance des mandats transmis par les préfectures.

135. — Les services annexes de la direction des finances, sont : services du contrôle des recettes; commission de surveillance de tirage des obligations de la ville de Paris; commission des contributions directes; contrôle près la caisse municipale.

136. — XIll. Contrôle central. — Près de la direction des finances, a été créé, par la loi du 4 avril 1878, le contrôle central prés la caisse municipale. Le décret du 8 août 1878 en a organisé le fonctionnement. Le bureau chargé des affaires est sous l'autorité immédiate du contrôleur central.

137. — Ses attributions sont les suivantes : contrôle des recettes et dépenses effectuées en exécution du budget municipal, pour la ville de Paris et la préfecture de police ; contrôle des opérations hors budget: comptes courants de la caisse municipale avec le Trésor, la Banque de France et les trésoriers-payeurs giénéraux ; contrôle des échanges et conversions d'obligations de la ville de Paris; vérification journalière de la caisse municipale; établissement tles situations mensuelles et trimestrielles; compte spécial des recettes réalisées par le receveur municipal.

138. — -XIV. Caisse municipale. — Elle est dirigée par le receveur municipal, trésorier de la ville de Paris, nommé par le préfet de la Seine. Son cautionnement est de 400,000 francs.

139. — Les attributions de la caisse municipale sont les suivantes : Exécution du budget de la ville de Paris,

VILLE DE PARIS — TITRK 1, CIlAl'lTIti; bLUXlKMi:, SECTION II.

soit en recettes, soit en dépenses, pour les prt^fectures de lu Seine et île police; |nTsniiriel <li(irf.'i'' lic ces services ii rintéricur et ii l'extérieur; recettes td pajreiiierits des emi»ruiils; ëchaDgc et conversion des oliliKJitioris de I.i ville il(! Paris.

140 — Les divers lnjreuux de la caisse municipale sont : le bureau central ; la caisse et le portefeuille ; recouvrement et recettes: dépenses luifl^/élaires ; dette uiunicipale; litres et transferts; roniptaljilité ; oppositions.

141. — Penonnel. — L'organisation du personnel de la prélecture de la Seine, réglée d'abord par un arrêté préfectoral du 1.") juillet 1S71), a été modiliée, et définitivement constituée, par un arrêté subséquent du 8 juillet 189G.

142. — Il est ainsi conçu ; le personnel des bureaux de la préfecture de la Seine, de la caisse municipale et des mairies de Paris, ne forme qu'un seul corps, organisé confiu-niémcnt aux dispositions suivantes. — (Art. 1")

143. — Ce personnel, placé sous l'autorité du préfet, du secrétaire général, des directeurs et sous-directeurs, du receveur municipal trésorier de la ville de Paris, du contrôleur central et des maires ou adjoints des arrondissements municipaux de Paris, comprend : 1" des chefs de service de : 1" classe, recevant un traitement de H, 000 francs; "2' classe, de 10,000 francs. Le service comprend un ensemble d'attributions importantes et homogènes, placées sous la direction d'un chef qui ne relève pas d'un directeur, sauf exception pour la direction de l'enseignement, qui comprend un service pédagogique et un service administratif ; 2° des chefs de bureau : de classe exceptionnelle recevant un traitement de 11,000 francs; la classe exceptionnelle est réservée, après avis de la commission de classement, aux chefs de bureau de 1" classe, avant les attributions les plus importantes : 1"' classe, recevant un traitement de 10,000 francs; 2« classe, de 9,000 francs; 3' classe, de 8,000 francs; 4' classe, de 7,000 francs. 3" Des sous-chefs de bureau de : l'^" classe, recevant un traitement de 6,000 francs; 2« classe, de 3,500 francs; 3"^ classe, de 5,000 francs, i" Des commis principaux de : 1" classe, recevant un traitement de 4,800 francs; 2' classe, de 4,400 francs; 3"= classe, de 4,000 francs. 5" Des commis rédacteurs de : 1" classe, recevant un traitement de 3,900 francs; 2* classe, de 3,500 francs; 3-^ classe, de 3,100 francs: 4' classe, de 2,700 francs. 6» Des commis expéditionnaires de : classe exceptionnelle recevant un traitement de 3,900 francs; 1"^ classe, recevant un traitement de 3,000 francs; 2' classe, de 3,300 francs; 3' classe, de 3,000 francs; 4<' classe, de 2,700 francs; 5' classe, de 2,400 francs: 6"^ classe, de 2,100 francs; 1' classe, de 1,800 francs. 7'^' Des commis auxiliaires de : 1" classe, recevant une indemnité journalière calculée à raison de 2,400 francs par an: 2« classe, recevant une indemnité journalière calculée à raison de 2,200 francs par an; 3" classe, recevant une indemnité journalière calculée à raison de 2,000 francs par an ; 4' classe, recevant une indemnité journalière calculée à raison de 1,800 francs par an. 8° Des stagiaires, recevant une indemnité journalière calculée à raison de 1,800 francs par an, non soumise à la retenue pour la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Par dérogation à la régie générale, les commis rédacteurs provenant du cadre des commis expéditionnaires qui, en cette dernière qualité, étaient pourvus d'un traitement supérieur à 2,700 francs, mais inférieur à 3,000 francs, conserveront ce traitement jusqu'à la promotion de classe, dont l'effet sera de leur attribuer un traitement plus élevé. Les commis auxiliaires, touchant une indemnité de 2,000 francs ou au-dessus, recevront, lorsqu'ils seront nommés commis expéditionnaires, un

traitement égal ii leur indenmilé Ju8i|u'à la promotion de classe dont l'effet sera de leur attribuer un traitement plus élevé — (.\rt 2 I

144. — Les chefs de bureau chargés des secrétariats de niiiiiie, [(orteiit le litre de serrétaiie chcl' des bureaux de lii mairie. Le chef du bureau des archives porte le litre d'archiviste de la Seine. Le conservateur de la Bihliothèqiie, des collections et des travaux historiques de la ville de Paris, le sous-contrôleur central et les inspecteurs des caisses municipales ont rang de chef de bureau. —

145 — Toutes les nominations, promotions de grade ou de classe, mutations, mises en disponibilité sur la doMiande des intéressés, ou mises à la retraite, sont faites jiar arrêté préfectoral, le secrétaire général entendu. Les avancements de grade et les promotions de classe ne sont faits qu'après inscription au tableau de classement, dans les conditions prévues à l'art 24 ci-après. Les peines disciplinaires sont [irononcèes dans la forme indi- <|uée au § 1" du présent article, après avis du conseil de di.scipline prévu à l'art. 25. Les mutations de commis auxiliaires, les nominations de stagiair<;s, sont faites par simple décision préfectorale; les licenciements de commis iuixiliaires sont prononcés dans les formes indiquées au .^ 1" du présent article. — (Art. 4.)

146 — Les employés d'une administration de l'Eltat, ou d'un service dépendant de le préfecture de la Seine, peuvent être admis dans le corps, en <jualité de chefs ou de sous-chefs de bureau, de commis principaux, de commis rédacteurs ou de commis expéditionnaires, à la condition d'avoir, dans l'administration dont ils proviennent, un rang au moins égal à celui du grade auquel ils sont appelés. Il ne peut leur être attribué qu'un vingtième des vacances au plus dans chacun des grades susmentionnés. — (Art. 5.)

147. — Tout employé nommé à un grade, est placé dans la dernière classe de ce grade, à moins qu'il ne provienne d'une administration de l'Etat ou d'un service dépendant de la préfecture de la Seine, où il avait un traitement plus élevé: il peut, en ce cas, être placé dans une classe correspondante audit traitement. Par exception, les commis expéditionnaires de 1" classe au traitement de 3,600 francs et ceux de 2' classe, au traitement de 3,300 francs, seront, s'ils sont nommés commis rédacteurs, placés dans la 2' ou la 3' classe de ce grade, et conserveront leur traitement. — (Art. 6.)

148. — Tout employé peut passer à un grade supérieur, quelle que soit la classe à laquelle il appartienne dans le grade immédiatement inférieur, s'il réunit, d'ailleurs, les conditions exigées pour la promotion à ce grade supérieur. — (Art. 7.)

149. — L'avancement de classe dans tous les grades, sauf pour les commis auxiliaires qui seront supprimés par voie d'extinction, est donné, pour un tiers au choix, et pour deux tiers à l'ancienneté, aux employés favorablement notés, au fur et à mesure des vacances constatées dans chaque classe. Chacune des classes d'un même grade comprendra, autant que possible, un nombre égal de titulaires. L'avancement de classe ne peut avoir lieu, soit au choix, soit à l'ancienneté, qu'après deux ans passés dans la classe. La classe exceptionnelle est accordée aux commis expéditionnaires, comptant dix ans de bons services dans la 1" classe. — (.^rt. 8.)

150. — L'avancement de classe pour les commis auxiliaires, est accordé au choix, d'après la valeur des services. Nul commis auxiliaire ne peut être promu à la 1" classe, s'il ne compte cinq ans de services dans la 2" classe. Nul commis auxiliaire ne peut être promu à

VILLU DU i'Alu;

ii'lUK 1, (IIAl'liai. UU.UXll.su., MiX'llON 11.

fib»

lu i" cIlINNO, h'JI ri)> ('Dinplo dix IIIIH iIu h<Tvi|-(*H, cl l'illil

aiiH ail iiidiiiN ilaiiri \ii 'A" rliiNHi' ou à i.OlM) IrniicN Nul (■(iiiiiiiis aiuiliairc iir |it'iit tUrit {iroiiiu /i lu il' rl/iisi;, h'iI ne C(iiii|ilo ciiui iiiin iIuiih la i" i-Iiihhu ou u l.MUU IraiirN. Toiili'tois, It'H l'oiiiiiiis aiuiiiain-s riiiii|i(aiil iiioiiiN ilr ilii uns (l(> sci'vii'os, <■( i'(>i'i'\aiil ai-liicili'iiiiMil une imli-iiiiiili' ili< i.lKlO IniiK-H, Hi'i'niil |ilaréH daiiK la it" flaHHi;, ot raiif<<-H dans l'ordri- d'apivs Injucl ils i>iit nlilciiii (•(•llo |>ininoliiiii, i|Ut'llt' (lue Hoil Iriir ainicniirlc di' ^radi) — (\rl. It )

161. - .\|ii'(^s t'<|)iM8t>iiii'til lii- la lihlit ^\<•s i-aiididalH rcriniiiiis adiiiissildcs à l'iiiiidiM de l'uiiiiiiis auxiliaire aiitcritMiri'iiii'iil il la dcliliiTalidii liii ('oiiseil iiiiiiii('i|ial de Paris du 31 décoinlu'c ISUfi, il ne Hora plus luuiiiiic de coiiuuiH auxiliaires dans les Itureaiix de la iirérecliire do la Siîiiie, diî la cuisse inuiiici|iale el des mairies de l'aris. — (Arl. 10.)

152. — Les stagiaires sonl recrutés exclusivement, et dans Tordre de classenienl des eoncoiirs, |tariiii les candidats déclarés adniissildes aux emplois de comnjis rédacteur, de coiuniis expéditionnaire et de commissaire répartiteur adjoint. Ils remplaceront les commis auxiliaires au fur et à mesure des exlinclions. — (.\rl. M.)

153. — Cesseront de faire partie de l'administration, à partir ilu 1" janvier I8Î)7, les commis auxiliaires qui auront atteint l'àjie de soixanle-cin([ ans Une indemnité représeiitalive de trois mois de traitement pourra être accordée aux commis auxiliaires, licenciés par application du paragraphe précédent, qui compteront ciix] ans au moins de services, et «jui se seront fait reman|uer [)ar leur travail et leur assiduité; cette indemnité pourra être douldée en faveur des commis auxiliaires qui auront passé plus de dix ans dans les services de la préfecture de la Seine. — (Art. 12.)

154 — Nul ne peut être nommé commis expéditionnaire, s'il n'a sul)i avec succès le concours dont il sera parlé à l'art, il) ci-après, et s'il n'a satisfait à la loi sur le recrutement. Pour être admis à subir ce concours, il faut : être âgé de dix-huit ans, et n'avoir pas dépassé làge de trente ans le 1" janvier de l'année dans laquelle a lieu le concours. — (.\rt. 13.)

155. — ISul ne peut être nommé commis rédacteur, s'il n'a subi avec succès le concours dont il sera parlé à l'article 30 ci-après. Sont admis à subir ce concours : 1 > les licenciés en droit, es lettres ou es sciences, les docteurs en médecine, les anciens élèves des écoles polytechnique, centrale, normale, supérieure, navale et de Saint-Cvr, avant satisfait aux examens de sortie; 2" les bacheliers es lettres, les bacheliers es sciences, les bacheliers de l'enseignement secondaire moderne, comptant deux ans de services dans le personnel intérieur de l'administration de la préfecture, soit en qualité de commis expéditionnaires, soit en qualité de commis auxiliaires ou de stagiaires qui ont satisfait à la loi sur le recrutement ; 3° les employés non pourvus de diplôme, comptant quatre années de bons services, soit en qualité de commis expéditionnaires, soit en qualité de commis auxiliaires ou de stagiaires. Les candidats étrangers à l'administration, ou lui appartenant seulement à titre de commis auxiliaires ou de stagiaires, ne pourront être admis au concours de commis rédacteur s'ils ont eu trente ans accomplis avant le 1" janvier de l'année dans laquelle a eu lieu le concours. Exceptionnellement, les anciens élèves de l'école polytechnique, ayant satisfait aux examens de sortie, pourront, s'ils n'ont pas dépassé l'âge de trente ans, être nommés commis rédacteurs. Les nominations faites dans ces conditions, ne pourront dépasser la proportion d'un vingtième sur l'ensemble de tous les services. — (Art. a.)