CHAPITRE DEUXIÈME Personnel et bureaux
856. — A côté du préfet de police, est placé un secrétaire général, nommé par le président de la République, sur la présentation du ministre de l'intérieur. Il remplit
VILLE DU PARIS TITIIi; IV. <;ilAl'IIMI, DI'.I'XII MF
(IcM UiiiclioliH iiiiuloKiMtii h colloH tluH ancriMiiIruM ^riirraiix (le (l6|)Hrloiiii)iil, Hiiiil' (-(^lli^H (l(> coiiniiiNHiiirt' ilii koiivim'iiii jiMMil |>ri''H l<" fi>iiHi'il (1(1 iiri'locliirc Smi Iriiili'rin'iit i-hI dr l.'i.OitO Iriiiirs. - (I)('mt t'A il.iiiiilnc \Hli )
857. — 1.0 poi-Hoiiiitil lie lu imM'ocliiru do itolict; (inI iv^l par rarnÙi' r(''Klomciiliiir(' ilii .'» (It''ccmlir(! 1M77, moililit' |iai- li's iiiTiHcs ilii 27 janvier IHMO cl du !> janvier 11)00
858 — l.fs pciisiiiiis de ri'lrailcH soiil ri^li'cs coiirurjiiomcul Ji rordoiiiiaiice du \i avril iM.'tl cl au dccrcl du i3 novoinliro 1K."17.
859 - li(î personnel de radniiiiisliation ccnlrale ctniiprcnd ; dos eliels de division uu Irailenicnl de 10, ((00 h 14.000 Iraiies; de» chefs do bureau, de 5,000 /i 10,000 Ir. ; des sous-ehers. de i.DOO à (»,.">00 francs ; des commis principaux, de 4,000 à 4,<S00 Iriiucs; des commis rcdacleurs, de 2,100 à ;i,000 francs; dos coimuis expédilioniiairos, de 1,.S0U à 2.400 francs.
860. — Anx termes d'un urnHe du 20 juin lS7i, le cor[)s dos fjardiena de la paix est lix('>, (juunt aux cadres et aux traitements, de la manière suivante : 1 coinmissairo de police, chef de la police municipale, à 14,000 fr , I adjoint à 10,000 francs, \ chef de imreaux à 0,300 fr,, 24 commis au traitement moyen de 2,42.'l francs, 5 inspecteurs divisionnaires k 0.000 francs. ."{8 olliciers de paix au traitement moyen de 1^.725 francs, 2.'> inspecteurs principaux à 2,^)00 francs, 100 brigadiers à 1,800 francs, 700 sous-bri^adiers à l.OOO francs. 6,800 gardiens de la paix ou inspecteurs au traitement moj'ei! de 1 ,31 0 francs. 13 nu'decins touchant ensemble 22,700 francs, 1 commissaire de police, coiitrtMeur gcMU'ral, à 12.000 francs, 1 secr(}taire à 2,000 francs, i oflicier de paix à 3,000 francs. 1 inspecteur principal à 2.500 francs, 1 brigadier à 3,600 francs. { sous-brigadiers à 1,600 francs, 38 inspecteurs au traitement moyen de 1,450 francs.
861 — Uuant aux régies applicables aux commissaires de police, elles sont exposées suprà, v" Commissaires de police, n. 320 et s.
862. — Orgauisation des services et atlributiuns. — Cabinet du préfet. — Premier bureau. — Première section. — Affaires d'intérêt général; mesures d'ordre et de surveillance pour la sûreté du président de la Képubli(]ue, des pouvoirs publics, des corps élus. Elections; exécution des dispositions de la loi du 30 juin 1881, en ce qui concerne les réunions publiques électorales; correspondance avec la préfecture de la Seine relativement aux inscriptions et radiations sur les listes électorales, ainsi qu'au sujet des élections des prud'hommes et des juges consulaires. Cultes; enquêtes à la demande des ministères de l'intérieur et des cultes et de la préfecture de la Seine au sujet des érections de chapelles, temples, oratoires, etc. ; mesures d'ordre général. Affaires diverses; exécution des lois d'amnistie et des décrets édictant des mesures de grâce; enquêtes sur les recours en grâce; correspondance à ce sujet avec les ministères de la justice et de l'intérieur. — Deuxième section. — Service judiciaire; réception et transmission à la justice des pièces ou procés-verbaux relatifs aux individus, arrêtés ou non arrêtés, suivant la nature des délits; mesures diverses concernant les étrangers. Armes ; commerce des armes dites de luxe, épreuve, poinçonnage, etc. ; importation et transit d'armes, engins et munitions de guerre; correspondance à ce sujet avec les ministres de l'intérieur et de la guerre, et avec l'administration des douanes. Presse; exécution des lois du 29 juillet 1881 et du 2 août 1882; correspondance avec le parquet et le ministre de l'intérieur. Légion d'honneur; poursuites contre les auteurs de délits visés en l'art. 239 C pén.; enquêtes à la demande de la grande chancellerie; décora-
T. LIX
tioMM clranKùroN; nn<|u^l«!t tri nolilicitlunt y n'IntivM: corrcM|inndanceit avei' la urnwilt; •haiiciillitrifl «l la préf^c lure d(> la Seihii nu hiiji!! iJo» dnnintMhiM nii aiilorUntiuri DIliccH minlHlériolN; eni|ucla /i In 'liMiiainJe dtsa pitri|ui-lii. — Trinnimo itctum. — AiHucialioni cl riMitiioiia; lUH-iitU' d'(''par^nn «m pMrlicipation, (h- rréilit iniilunl, bnnquRN pupuiaircH, de, ; Hociéli'; niioiiyiii«H, horjclc lorilinii-rnu, cdiiipaKiiiu d'aNHurancu nur la vie; iiolilic/iliun y rclntivea AsHocialionH de toute nature ; exécittion de la loi du 30 juin IMNI Niir la liiM>rti) de réunion; réunion» puhlique», ordinaires el conférences; réception de dérlanilioiis (!t délivrance de rérépinKcH rorreHpondnncc, mir n-H divfïrH sujets avec le parfpmt, U prélViture de la .S<Mti<; et le, uiiniHlére du commerce, — Deuxiime bunau — l'remièrn Sfclion - .Mesures d'ordre à l'ocenHioti des céréiiioni^fK IHiidiques, fêles, levucs, courHes, etc ; j/arde républicaine et Hapeiirs-pcuiipierH : service dans les établisHeinenlH puidics: théiitres : mcsurfîH d'ordre et de Hécurilé publique, buvette», etc ; concerts publi(!s, caléi-coneerlH, baU, hkating-rings, assauts d'armcH, aérostats, B|ieclacleH de curiosités et exhibitions [tubliipies, jeux de i|uilb-K, de boules, de balani.oircs, de cluîvaux de bois, etc , non sur la voie pui)lii|ue: chanteurK ambulants, saltirnbaniiues en baraque, travestissements. Associations et réunions non jiolitiijues : cercles, sociétés de secours mutuels, de bienfaisance, de musiiiue, de gymnastique, de tir, déludc» diverses. (Concours à l'exécution des lois el règlements relatifs h l'instruction publique, au culte, au timbre, à l'imprimerie et à la lii)ra!rie Colporteurs de livres, jour naux, imprimés et gravures; iillichage et afTicheurs. — Deuxième section. — Instruction des demandes de naturalisation el d'admission à domicile; rapatriements; subsides aux réfugiés; police militaire; recherche des déserteurs et insoumis, marins et militaires en congé; recherche et réintégration dans les arsenaux et les magasins de de la guerre des armes, effets militaires, objets d'équipement, etc., perdus, abandonnés ou saisis. — TroiiUme buri'au. — Permanence auprès du préfet; réception, ouverture et enregistrement de la correspondance administrative; secours distribués au nom du préfet de police; presse : examen et compte rendu des journaux français et étrangers: traductions; communications aux journaux; cartes de circulation pour les voitures des membres du corps diplomatique et des hauts fonctionnaires: bureau télégraphique; imprimerie; photographie judiciaire. Dépêches; réception et affranchissement de la correspondance; envoi, soit par les porteurs, soit par les ordonnances, des lettres de service, urgentes ou recommandées; réception, enregistrement et transmission des scellés, des procédures j udiciaires et des pièces à conviction : huissiers ; plantons.
863. — Secrétariat général. — Personnel. — Travail relatif au personnel de l'administration centrale du laboratoire de chimie; des commissariats de police du ressort de la préfecture; des commissaires de police inspecteurs des poids et mesures, et des commissaires de la garantie des matières d'or et d'argent; des divers services de la police municipale: de la Bourse de Paris; des établissements pénitentiaires de la Seine ; du dépiit de mendicité de Villers-Cotterets (Aisne); des inspections des halles et marchés; de l'inspection de la boucherie: de l'inspection de la navigation et des ports; de la fourrière; de la morgue; du dispensaire de salubiùté et des secours publics: de l'inspection des maisons de santé, de nourrices et de sevrage ; de l'inspection des asiles publics et privés d'aliénés : des vétérinaires chargés de l'inspection des animaux soupçonnés d'être infectés de maladies contagieuses; de l'inspection des établissements classés; du
VILLE DE PARIS - TH Ht IV. ( IIAriTHE DKUXlKMi;.
serviL-c lies arcliileclc«; du service <J'iiih|)c<'tioii suiiilaire des Kariiis; des a^enl» sccoridnircs du conlrule des chemins de fer; de riiispeclidii et de la visite «les enfants du |)rtinier Age; du eonseii cl des cnininissions d'iiv^ficne j)uldi<|ue et de salubrilt^; des coininissions locales instituées pour lu proleelion des enfants ilu premier ftge et pour lu surveillam-e des enfants et des (illes mineures employés duns l'industrie Kxumen des postulants aux divers emplois relevant de la préfeilure <le police. Nominutions ; prestations de serment professionnel: augmentations de traitement; indemnités; gratifications; congés; admissions à la retraite. Ordre et discipline; feuille de présence des cmplovés de bureaux; réprimandes: privations de traitement; suspensions; révocalions. Rapports uu ministre de l'intérieur pour les mouvements des fonctionnaires attachés à la préfecture de police i|iii ne sont pas à la nomination du jiréfet. Iléglemenl du service d'alternat des commissariats de police de Paris et du service de surveillance des commissaires dans les théâtres. Permissions aux commissionnaires autorisés à stationner aux abords des établissements publics pour ouvrir les portières des voitures. Knregislremenl des certificats délivrés j)ar le gnilier du tribunal de commerce jiour l'exercice de la profession de facteur aux halles. Propositions relalives aux nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Instructions des demandes de récompenses honorifiques; délivrance des médailles d'honneur et des mentions honorables; envoi des lettres de félicitations. Légalisation des signatures des fonctionnaires publics et agents supérieurs dépendant de la préfecture.
864. — Première division. — Premier bureau. — Première section. — Héception, dépouillement et transmission au parquet, des procès-verbaux dressés par les commissaires de police de Paris et de la banlieue, contre des inculpés laissés en liberté provisoire, ou dont l'arrestation na pu être effectuée; recherche des criminels et des délinquants non encore sous le coup de mandats; correspondance à ce sujet avec la direction de la sûreté générale et les polices étrangères; correspondance avec la direction des contributions indirectes relativement à la répression des fraudes en matières de tabacs, de cartes à jouer, etc. ; contraventions concernant la garantie des matières d'or et d'argent : contraventions concernant l'ouverture des maisons particulières après les heures fixées par les règlements; ]\Iontde-piété, dans ses rapports avec la sûreté publique; encans et salles de vente; tapage nocturne; loteries; maisons de jeux; jeux de hasard sur la voie publique: notifications d'actes administratifs (décisions préfectorales, arrêts des conseils de préfecture des départements, etc.). — Deuxième section. — Lxécution des mandats d'amener, des mandats d'arrêt, des jugements, des arrêts, et généralement de tous les mandements de justice; exécution des conventions internationales en matière d'extradition ; correspondance à ce sujet avec le ministère de l'intérieur et les autorités étrangères; propositions d'expulsion relatives aux étrangers non détenus: èloignement du département de la Seine des individis non arrêtés, et tombant sous l'application de la loi du 9 juillet 1852: correspondance avec les autorités judiciaires et administratives des départements, relatives aux individus qu'elles poursuivent ou recherchent ; recherches dans l'intérêt des familles; exécution des ordonnances de correction paternelle ; suicides et morts accidentelles; recherches en vue d'établir l'identité des défunts; enquêtes au sujet des accidents: transmission des procédures au parquet; transport dans les hôpitaux, des malades relevés sur la voie publique; règlements et ordonnances concernant les heures de fermeture des lieux
publics ; constatation des <ontravenl ions qui s'v rattachent ; pfdice de ces établissements uu point de vue de la sûreté jtublique ; exécution de la loi sur l'ivresse, de la loi sur les allumettes c)iimii|ues, de lu loi sur le timbre de quittance; bureuux de jfliicement, enqurtcs préulables, autorisulions, constatation des contruventions aux ordonnances, retrait des uulorisutions; recherciie des débiteurs «lu Trisor; en quête sur leur solvabilité: correspondance à ce sujet avec le ministre des finances; recherches au point de vue du recouvrement des umerides et des fruis de police; établissement des bulletins de carence. — Troixiiwe section. — fionfection des sommiers et bulletins judiciaires; recueil et classement méthodique de tontes les condatiinations jirononcées pur les cours et tribunuux civils et militaires de France; délivrance des extraits destinés à éclairer le» magistrats instructeurs sur les antécédents judiciaires des piévenus — Qualrirrne section — Kj)aves : réception, enregistrement et conservation des valeurs, bijoux, et objets divers trouvés sur la voie publique, dans les gares et lignes de chemins de fer, dans les bateaux-omnibus, théâtres et généralement, dans tous les établissements publics; recherche des propriétaires de ces objets; corres- [londance à ce sujet avec le ministère des finances, le ministère des postes et des télégraphes, les sociétés financières, l'administration du Mont-de-Piété, etc ; restitution aux usants droit ou remise à l'administration des domaines; publicité donnée aux faits de probité; réception, enregistrement et envoi au greffe correctionnel des scellés judiciaires. — Deuxième liureau. — Première section — lléception des pièces et procès-verbaux relatifs aux individus arrêtés; renvoi des prévenus devant le procureur de la République et transmission au parquet des procès-verbaux constatant leur arrestation; envoi des pièces à conviction au greffe du tribunal de première instance; interrogatoire des individus arrêtés en vertu de mandats décernés par les autorités judiciaires des départements; mesures d'assistance et de rapatriement; questions d'individualité; examen des pseudonymes; mesures à prendre à l'égard des détenus après libération ; propositions d expulsion relatives aux étrangers détenus; èloignement du département de la Seine des individus arrêtés, et tombant sous l'application delà loi du 9 juillet 1852: allocation des primes pour captures; placement des enfants dans le service des enfants moralement abandonnés — Di'Uxièmi' section. — Mesures relatives aux mendiants libérés ; examen des mendiants étrangers et des individus à envoyer, à titre d'hospitalité, aux dépôts de mendicité de la Seine; surveillance des condamnés libérés, forçats, réclusionnaires et autres; examen des libérés assujettis à la surveillance, arrêtés pour rupture de ban; propositions relatives à leurs demandes de résidence dans le déparlement de la Seine; examen des demandes de réhabilitation. — Troisième section. — Surveillance et répression de la prostitution; examen en commission des réclamations des filles contrevenantes; surveillance des maisons de tolérance; recherche de la prostitution clandestine; correspondance avec les familles au sujet des filles mineures: intervention administrative dans l'intérêt des familles, au point de vue des mœurs. — Troisième bureau. — Première section. — Police intérieure des prisons du déparlement de la Seine ; maisons d'arrêt, de justice, de correction, de répression et dépôt de mendicité ; classement des détenus dans les diverses prisons; application de la loi du 5 juin 1875; délivrance des permis de communiquer avec les détenus; transférement; départ des condamnés pour le dépôt des forçats et pour les maisons centrales; voitures cellulaires; transport au dépôt de la préfecture, des individus arrêtés préventivement, et déposés dans les postes de police;
V11.L.L UL PARIS Tinii: IV, CIIAI'ITKI: l>i;i XIKMK.
joiiiK-N «liUoiiuH : ^(n\'<iiis (inuiNotiH dViIiir.nlion corn'clinniirllc); lillt's (Saiiil-l,(i//ii(') , IriiiisIVrciiitiil ili-s jt'iiiics (lt''triiiiN ilaiis les I iildiih'H ; ciirri'i'liDii |ial<'nii*ll(' ; Hucii-tt'H (II) piitroiuiKi' pDiii' IfH jriiiM'H ili-lttiiiiH; lilicrl<'> iiroviMoin'.
— I)eit.tthnr tfotuin — l'rr|iiiratiiiii iIch |iriijrlH tie liiiilj;cl ilt'H (li^|M'iisos dos |(risoiis do la Soiiin v.i du dô|Mil do mondicito il NillerH-diillorolH; riioiimiroN an milll^lro ih; l'iiilorioiir ol au roiisoil j^oiioral du di''|iartoiiioiil do la Soino, A rappiii do oes hiidKola; iiiiiirriliiro i^l ciilrclion dos dotoiius; acIialH do iiioliilior, oliaurfa^o, ooiairago, lilorio, oiid'olioii iloN liAliiiioiilK; olaldiHsoiiioiil dos rnliiors dos cliiir^'os V rolalils: ('•('(îles d'adiillos ol do jciiiios dolenus; l)il>liii|lii''i|uos dos prisons ; travaux iiidiislriols dos déluiiiis ; iiinivlios a\oi' loH di\ors ooiiroiliouiiours ot i-iilroproiiours; lixaliou du prix <lc la inain-d'u-uvro ; survoillaiico fiiiioralo dos aloliois ; citmplaliiiilo on nialioros; eiii'ogislromenldos dôponsos ol vôrilioatioii des moinoires, oomplos ol l'ailuros ; lialiiiloinoiit dos ompIoNos dos pri>«<>iis
— Qiiiilriivn^ bineiiH l'iriinirr H'climi — DôlivraDoo et visa des passeports pour l'intoriour et ptuir rolrunger; dojivraïu'o ilo passopoils "gratuits avoo ou sans sooours do routo aux vovaj;ours indigents : otrangors ou ex|niIsos, condanmos liboros, indigents oloignos ou renvoyés à leur doinicilo do secours; ooni|)taliili!o dos passeports : oncaissoinont lies (Iri)its, lonuo ilos registres, l)ulletins individuels, confection des mandats de secours pour les indigents; permis do séjour; transports gratuits par les voies ferrées • instruction des demandes; eorrespondaneo avec les préfets des départements; réquisitions adressées aux compagnies; demandes d'approbation ministérielle; instruction des demandes de passages gratuits sur mer, à destination de l'Algérie et des colonies; instruction des demandes de rapatriement aux frais de l'Etat; règlements sur la chasse ; délivrance des permis; autorisations exceptionnelles en temps de clôture pour la destruction des animaux nuisibles; instructions pour la surveillance des marchands de gii)iers et oiseliers; comptabilité relative au permis de chasse : encaissements; répartition des droits entre l'Etat et les communes; statistique; ivception et transmission au parquet des procès-verbaux constatant les délits de chasse et des engins prohibés saisis. — Deuxième section.
— Délivrance des livrets aux ouvriers et aux domestiques; comptabilité et statistique; bulletins individuels; états périodiques pour le ministère du commerce; commissionnaires, brocanteurs ambulants; inscription aux registres; délivrance des livrets et médailles ; chiffonniers ; recherches pour les divers services administratifs; correspondance.
— Troisième section. — Réglementation en matière de location en garni; réception des déclarations des personnes avant l'intention de tenir hôtels, maisons, chambres ou appartements meublés; enquêtes à ce sujet; enregistretrement et délivrance des récipissés; centralisation des bulletins d'entrée et de sortie des voyageurs français et étrangers logés en hôtel garni dans Paris et le département de la Seine; classement des feuilles de mutations; renseignements statistiques ; recherches pour les divers services administratifs; réception, examen et transmission au parquet, des procès-verbaux dressés pour infraction aux lois et ordonnances sur les logements loués en garni. — Cinquième bureau. — Première section. — Enquêtes sur les personnes signalées comme atteintes d'aliénation mentale, mesures à prendre à leur égard; examen, au point de vue mental, des personnes amenées à l'infirmerie spéciale près la préfecture de police ; transfèreraent de celles qui ont été reconnues aliénées dans l'asile Sainte-Anne, et, s'il y a lieu, dans la maison nationale de Charenton, ou les asiles privés dans le département de la Seine ; vérification de la situation mensuelle des malades admis, à
liln-do plaooiiiciit volontaire, dan* rcii ilcriiicrt éliiMi»afl'
NHiiU: oorrcHpotidanoo avor l'iiulotilé judirinin- > ' •
un ni IIU& alioiiéH ; rerlierciioM eon'''-riianl leur '• i.
luiirN iiiojreiiH d'exitt(Mioc, leur lainille. etc. ; eorreN[ioii-
daiioo a ce iiijol tivoo Ion au toril > » h iifimitlrntivoii; travail rol.ilif aux vJNiloN NoiiioHlriolloH laiic^ |<ur lo« fnodi.Minii inHpoctourt don alionÔN en tniiiemi'at dniii le» ntilet puldii'N (Ml privÔH; arrAlZ-H do pla<-ciiioiit, do iiiainlonufr, di' Hortio ol do Iranitrorciiiofil; propoRltioriH njranl pour (dijot |o ra|ialrioiiuMit doM aliétiéii élratigori; nutoriH.ilionit do diriger doH nitiloH pnrliculierH d'aliénéi, don iiiai«onN de Haute ol de» mnisotiH d'accouolieiiionl (Nngc-feiiiiiioK !<•■<■vaut don periNJohiiairoH). — Dni.nème nerlion — Ki lion de la loi rolalivo k la protection dcM enfunlt du premier A^k;, ol, on j)artieuli(!r, des nourrinson» ; ra|»porttt avoo ir eoniitô déparlonwntal. Ion coniniiKHioriH locales, leM maireii, les médecins inHpccteurH ol Ioh damcH visilouiioii; slalistiquo de la mortalité dos onfunls âgés do moins do (liux ans, placés m nourrice, en sevrage ou on gardi-; onregistromoiit dos foinmos qui recourent k riiitormédiairo dos bureaux de nourrices pour avoir drs nourrissons ,'i élovi-r clnz elles ou se placer comme nourrice» sur lieu; examen dos pièces qu'olb-s doivent fournir, conformément aux règlements; ré<'eption des réclamations dos nourrices non payées; intervintion olTicieuse on leur faveur auprès des familles di- leurs nourrissons; correspondance sur cet objet avec les autorités; en(|uètes relatives aux doniandes de diriger des bureaux de nourrices, des crèches et des garderies; délivrance des autorisations; surveillance des meneurs et meneuses de nourrices; poursuites des infractions commises aux règlements; recherche des parents des enfants égarés sur la voie publique ; remise de ces enfants à leur famille ; dépôt à l'hospice des Enfanls- .Vssistés des enfants dont les panants n'ont pas été retrouvés ou sont détenus; placement audit hospice des enfants abandonnés ou exposés, et des orphelins; correspondance à leur sujet avec les autorités judiciaires ou administratives.
865. — Deuxième division. — Premier bureau. — Premiire section. — Subsistances et approvisionnements; examen des questions générales et exécution des mesures qui s'y rattachent; mercuriales et statistique; discipline des facteurs des halles, réception de leurs procès-verbaux de ventes à la criée, et examen des réclamations des approvisionneurs; études relatives à l'établissement et au régime des marchés de gros et de détail; surveillance de ces marchés; exécution des règlements les concernant; forts, porteurs et ouvriers dans les halles et marchés; itinéraire et conduite des bestiaux du marché d'approvisionnement aux abattoirs; inspection des viandes de boucherie et de charcuterie dans les abattoirs, marchés et étaus, à Paris et dans la banlieue: examen des candidats à l'emploi d'inspecteur de la boucherie; surveillance de l'abatage des chevaux destinés à lalimentation ; foire aux jambons; débits de triperie ; magasins de fourrages ; fours de boulangerie et de pâtisserie ; vérification et inspection des poids et mesures; commission pour l'examen des candidats à l'emploi de vérificateur; exécution des lois concernant la fidélité du débit de toutes marchandises se vendant au poids ou à la mesure; recherche et destruction des comestibles falsifiés, corrompus ou nuisibles. Police de la Morgue. Exécution des règlements concernant la Bourse de Paris. — Deuxième section. — Navigation sur la Seine, la Marne et les canaux du ressort de la préfecture de police; réglementation concernant les bateaux de commerce en marche, en garage, à port; mode d'usage des ports publics et des chemins de halage. Bateaux à vapeur affectés au transport des voyageurs ; loueurs et
VILLE DE PARIS - TITHi: IV. CIIAIMTRE DKUXift.ME.
rcmori|iiours; appareils à vapeur à lionl «les ôtublisscmeiils en rivirre; permis de iiavipalion ; coinmissions de pilules cl (le iiii-raiiiiicns à honl dis l)aloaiix; discipline des c(|uipagcs des compagnies de tiarisporl. Petites embarcalions: canotage et harholagc; baignades publiques; fêles nautii|iic8. Accidents et avaries; ccucils en rivières; signaux et mesures de sécurité; siirveillanrc du matériel de secours déjiosé ii bord des élai)lissements flollanls. Abreuvoirs publics: permissions accordées aux ouvriers des ports, aux baigneurs de cbevaux cl de chiens, etc. Police des établissements fixes sur les rivières, les canaux et les ports : bains chauds, bains froids, lavoirs, pontons, elc ; autorisation de ces ètablissiinenls à Sainl- Oloud. Sèvres et Meudon; avis sur les inslallatioiis |)rojelées dans le département de la Seine Marchés publics flottants (fruits et charbons). Transports par eau des matières dangereuses, insalubres et incommodes Mesures de silreté en cas de grosses eaux, glaces et débâcles. Contraventions de grande voirie en matière de navigation; inslruction des alfaires et nolilicalions y relatives; examen des demandes eu remise d'amende; transmissions des procès-verbaux aux tribunaux compétents. Débiis de boissons; récei)lion des déclarations cl leur transmission à M. le procureur de la Répui)lique. Billards publics; instruction des demandes; autorisations. — Deuxième bureau. — Prnnière xfctio)i. — Surveillance générale des voies publiques dans un intérêt de viabilité et de sécurité, des bâtiments en péril bordant la voie publique au point de vue de la sûreté de la circulation ; indications et réquisitions intéressant la salubrité et la propreté de la voie publique, le curage des égouts, elc. ; travaux pouvant compromettre la sûreté, la liberté et la commodité de la circulation; barrages, barrières et échafaudages; surveillance des monuments et édifices publics dans un but de préservation et d'entretien: clôture des terrains vagues; avis sur l'ouverture de passages publics sur des propriétés particulières, et surveillance de ces passages dans l'intérêt de la sûretr de la circulation et de la salubrité publique; poursuites contre les propriétaires des voies privées pour la mise en état de viabilité et l'éclairage de ces voies, au point de vue de la sûreté de la circulation, de la sécurité et de la salubrité publiques; communications avec la préfecture de la Seine et les ingénieurs du service municipal, au sujet des excavations du sol et des dégradations du pavé; poursuites pour la réparation des parties de la voie publique à l'entretien des particuliers; surveillance des inscriptions des rues et des numéros des maisons; chéneaux et gouttières. Police des chemins de fer; suite à donner aux réclamations et plaintes de toute nature; industriels et buffets dans les gares et stations; examen des projets d'organisation de services et des propositions de tarifs; réglementation des passages à niveau; accidents; publication des tarifs homologués par l'administration supérieure; correspondance au sujet de cette publication, avec les préfets de tous les départements traversés par les voies ferrées: examen des rapports, mensuels et autres, des ingénieurs du contrôle, centralisation des rapports quotidiens des commissaires de police spéciaux des chemins de fer. — Deuxième i^eclion. — Caisses et pots à fleurs, et objets divers exposés sur les fenêtres et autres parties élevées des bâtiments. Déchargement des bois de chauffage et autres combustibles dans les rues. Lieux des réunions des ouvriers sur la voie publique. Surveillance des carrières dans l'intérêt de la sûreté des ouvriers. Indications à la préfecture de la Seine au sujet des fosses d'aisances et du service de la vidange dans Paris; vidange des fosses d'aisance dans les communes du ressort de la préfecture de police. Avis sur les demandes
tendant à la concession d'emplacement d'échojipes et d'étalages fixes ou mobiles, on d'un lieu de stationnement pour l'cïxcrcice d'une industrie sur la voie publique Marciiands ambulants, flallimbanques et musiciens ambulants ; jeux divers. — Troisirme burrau — Prcmure teciiou — Police des voitures de toute espèce. Contrôle de l'exploitation lies tramwajs et réglementation du service Police des contrôleurs et receveurs d'omnibus et de tramways, ainsi que des cochers de voitures publiques; délivrance des permis de conduire, et retrait temporaire ou dérinitif de ceux-ci par mesure disciplinaire (Jltjels perdus dans les voilures publiques Police du roulage Fourrière. — Deuxième secliun — Kxécution des ordonnances relatives au stationnement des voitures dans les gares. Iléceplion et estampillage de wagons Puits et puisatiers. Incendies; réglementation y relative, et exécution de cette réglementation. Sapeurs-pompiers; administration du corps. Police des fontaines publiques et des porteurs d'eau. — Qua- Irième bnrrau. — Première section. — Travaux du conseil de salubrité et des commissions d'bvgii-ne de l'aris et du ressort de la préfecture de police; suite à donner. Exécution des lois concernant l'exercice de la médecine et de la pharmacie; visites annuelles chez les pharmaciens, herboristes, droguistes et épiciers; préparation des rôles pour le recouvrement des droits de visite; publication de la liste des pharmaciens, et de celle des iierboristes exerçant dans le ressort de la préfecture de police. Inspection des eaux minérales naturelles et artificielles; fixation des taxes à pa)er par les débitants et les fabricants; préparation des rôles pour le recouvrement desdites taxes. Exhumations et réiiihumations ; transport des corps; autopsies, moulages et embaumements; amphithéâtres et salles de dissection; relevé quotidien des maladies contagieuses constatées à Paris, et dans les communes suburbaines, à domicile et dans les hôpitaux et hospices: statistique annuelle des décès, par âge et par nature de maladie, pour les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux. Mesures pour prévenir et arrêter les épidémies et les épizooties. Exécution des règlements concernant les chiens, et mesures préventives contre la rage. Animaux élevés à l'intérieur des habitations â Paris; tolérances à ce sujet; causes diverses d'insalubrité dans les maisons et leurs dépendances; puisards insalubres. Echenillage dans le ressort de la préfecture de police. Tirs ou essais d'armes à feu; tirs de pièces et de feux d'artifice. Débits d'huiles minérales; dépôts de matières détonantes, fulminantes, explosiblesou inflammables Industries bruyantes: trompes do chasse et autres instruments bruvants. Ateliers non classés; forges; laminoirs; presses; dècoupoirs et balanciers. Inspection sanitaire des logements loués en garni; exécution des mesures nécessaires pour assurer la salubrité desdits logements. — Deuxième i^ection — Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes; autorisations; surveillance; appareils à vapeur fixes ou locomobiles; locomotives de chemins de fer; débits de combustibles. — Troisième section. — Exécution de la loi relative au travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie; travaux de la commission départementale supérieure: suite à donner. Secours publics aux novés, asphyxiés et blessés; services spéciaux de secours dans les fêtes, revues, courses, foires, etc. Service médical de nuit. La deuxième division est la seule qui présente un caractère nettement municipal. Aussi fait-elle souvent un fâcheux double emploi avec la préfecture de la Seine.
866 — Division de la cowptabililé et du mnlériel. — Comptabilité . — Première section. — Dépenses municipales (personnel et matériel) ; établissement du budget et du
VILLE DE PAÏIIH TITIII IV. CIIAI'ITHI UV.VXWm..
:ti
i-tiiii|)ti-, (il aiid'cs (lt)(-iiini'iilN de i'i)iii|i(aliililc il |)ulilirr rii vt'i-lii ili< lu lui; vIhii «t iMii'f^irttri'iiKMil do toiitcN Ii>m prn-
|M)Nili()l|S (lt> (tl'IM'IlRON NOIllIliNI'N, |ini' It'H ilivCM'S llliriWIIIX
adiiiiiiistralits, h rii|i|)i-(ilialii)ii du |)n''r<il Kkix'-ililinii cl dclis raiifc lies iiiaiidals Hiir la caiMHc d(> ««rvii'c iiil/'rifiir il Hiir la caissi' iniiiii('i|ial(> do i'arJR l'tiyniiont dt'N Irailimoiils des ('mplovi's dos lniii'aiix iiilcrii'ut'H, «lis ImiKHii-iH ot gari/niiB de Ixiroad. dcH lutrloiirH tic dt^itôrlioN, tien gaf<isl('s du Kurvit'c coiniiiuii, du ixM'Honiitd do» coiiitiiiHsarials de pidirt* do la villo de Paris, des ('iu|di).vi'« fl aKoiils du Ncrvicc de la iiolicn iiniiiii'i|ialr ; trailriiiiiils i-t iiidnii iiilés divorHOB dos cinidoyt^H dos Hcrvires oxlériours; Houi'so; inspeclion dos liallos ot niarrhi's. do la lioui'liorip, do la iiavi^iilioii, dos poids ot nicsuros; lalxiiatoin; do ohiiuio; nrcliilectes; iiispoction sniiilairo dos fournis; l'ourrioro ; dispoiisairo do saliiitriti' l'asomoiil dos lionoraircs ilos ooiisoils d adiMinislratiou ; iiidoiuiiilt's dos in^riiiours des miiios ohurgos do lu surveillance des inacliincs h vapeur; salaires dos cantoimiers dos slalions do voilures; roei>iupousos ol jîralilicalious pour actes de probile et (>our bonne conduite, aux cochers, receveurs et conlrcMeurs des voilures puiili(|ues et do la <'.oinpaf;iiie f^énéralo des Omnibus; jelons do présence, en nature et en espèces, des membres du conseil d'hvgièno publitjue et de salubrité et des commissions d'Iivgiéne de Paris; honoraires des médecins et des supos-l'emmes du service médical de nuit; dépenses du régiment des sapeurs-pompiers; solde et accessoires de solde dos olliciers ot de la troupe ; salaire, d'ouvriers et indemnités diverses; indemnités de route, frais de traitement dans les hôpitaux militaires ou civils; dépenses du matériel de secours contre l'incendie ; dépenses des réseaux télégraphiques; pensions et secours annuels; étrennes aux garçons de bureau, gagistes, porteurs de journaux; ouvriers de l'administration; garçons de caisse; achat à l'administration du timbre, de formules pour les divers services de l'administration. Abonnements aux journaux et écrits périodiques. Primes pour i-etrait de noyés ou pour sauvetiige de personnes en péril; frais de transport do cadavres et de blessés, de malades indigents et d'enfants abandonnés. Frais de police à l'occasion des fêtes publiques. Frais urgents de police judiciaire faits contre des inconnus; dépenses do l'affranchissement des lettres ; livrets d'ouvriers, de domestiques, de cochers, etc. ; intérêts des cautionnements réalisés en numéraire: dépenses du transport des individus arrêtés préventivement; répartition des primes et des amendes en matière de contributions indirectes (contraventions à la loi du timbre; tabacs et allumettes* de contrebande) ; souscriptions diverses; secours aux familles des victimes des épidémies. — Deuxième section. — Etablissements des divers budgets, comptes et autres documents comptables sur les fonds de l'Etat et du département; expédition et délivrance des mandats sur la caisse du service intérieur et sur le Trésor public; réception et versement des cautionnements réalisés par les adjudicataires de fournitures ou de travaux, pour les services de l'Etat ou du département; budget spécial des prisons de la Seine; ordonnancement des dépenses de personnel et de matériel de ces établissements; recouvrement et versement à la recette centrale de la Seine, des produits divers des prisons : produit des travaux, de la location du mobilier de la pistole, de l'exploitation des cantines, de la rente des pauvres prisonniers, du remboursement du prix d'effets d'habillement détériorés et des recettes diverses et accidentelles; établissement du compte financier et du compte matière des prisons; vérification des comptes décaisse des directeurs; comptabilité des travaux industriels et des pécules des détenus; établissement de la statistique à fournir au
iiiiniMli'ro do l'inlériour mut Ici produila de» travaui; tnihHiiiihHJoii nu ininialéru «lo ruitéricunlcB livr<;t« ri di i'
cuir doH dolciiuH IranHt' Tri ; di ( '
naj^o don libi-rén, «le Eiiiinnion •) , : ''
lo reoouvrcmonl par la rocollo cmlrali; «J«! In. .Seine et le* piTc <|ilcurH do Paris ou don (11111111111.. ' ' »
ponhiouH ulimonlair<H do» ontiiiilt ■)■ , •'•
correction piitorDcllc; (iépoimcH do pcrHuiinel ot de iiintériel di'M rommiMsarialH do polico dot« comirniii' •;
Irailoinonl du coMimiHMairo do p(»li<o do I • ^ i.i
|)la(-o ot HuliventioiiH nuK <-oiiiiniHiairct do police de la hdurso do Pari» et di-H coinmurioN d<- Sèvres, Saint-'. loml et .\loudon. Comptabilité doH paHMoporta ot de» pcriiiJH do «diasBo; trailimoiitit el intlomiiitéH dcH iri||$éiiieurit et des gardos-iiiiuos rhargéB do la surv<:illaiicc dcH niarhinoH h vapiMir <latis |o dépurloiiiont de la Seine; vérilicalion dos (lo|)(;iis(;s du contrôle ot do la Kurveillaiicc den cheininM de fer; remboursement k la gendarmerie fie la Seine, dos frais do conduite ou d'cH(;urte des prévenus nppeloH dosant les parquets do province; payement, p(jur le compte du ministère de la guerre, des priines d'arrestations et des frais de conduite dos déserteurs et iiiBOumis; pajoinont «les secours de route alloués par lo miiiist'-re de la marine à d'anciens déportés ou à leurs familIcB; frais ac.jdenlcls de transport d'enfants assistés dans les communes suburbaines; dépenses do surveillance, de visite et de transport des aliénés indigents appartenant au département de la Seine. Dépenses et recettes du dépôt d<' mendicité de la Seine établi a Villers-Cotterets: comptabilitématières; comptabilité des travaux industriels et des pécules des reclus du dépôt (!<■ mendicité: salairt-s dt-s auxiliaires; dépenses des secours publics dans les communes suburbaines; secours de route pour les voyageurs indigents; payement aux compagnies de chemins de fer des frais de transport des indigents; établiss.mi-nt et envois à la recette centrale de la Seine et aux départements traversés, des titres de recouvrement de la portion des frais de transport à rembourser au département de laSrinr. Dépenses du service de protection des enfants du premier âge: recouvrement de la part contributivedes départements dans cfs dépenses, et remboursement aux départements des fraisde surveillance des enfants originaires du département de la Seine; gratifications aux nourrices et aux employés des mairies; emploi annuel du legs fait par M. Ladureau pour la délivrance d'un prisonnier pour dettes. Archives départementales de la préfecture de police : personnel et matériel ; dépenses de personnel et de matériel du service départemental des épizooties. Secours à d'anciens employés ou veuves d'employés des prisons de la Seine et des divers services départementaux ; frais des commissions dhygiéae et de salubrité des arrondissements de Sceaux et de Saint- Uenis; gratifications pour actes méritoires; dépenses du service des épidémies; frais de personnel et de matériel du service d'inspection des établissements classés; frais d'inspection des maisons de santé, de sevrage et des bureaux de nourrices; dépenses du service d'inspection du travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie; frais de secrétariat et frais généraux des commissions locales; inspection des poids et mesures dans les communes suburbaines; inspection des établissements d'eaux minérales ; répartition des rétributions entre les médecins inspecteurs, et payement des frais d'impression, de confection et de recouvrement des rôles: frais de matériel et de police de la navigation hors Paris; frais de personnel et de matériel de la Morgue de Paris: dépenses des appareils frigorifiques de cet établissement; honoraires des médecins du dispensaire de salubrité chargés des visites dans les communes suburbaines ; dépenses du
VILLE DE PARIS TITRE IV, CRAPITRi: DKUXIKME.
lal)oruloire iiiciliro-li'f^al. Klulijisscfiiciit «lis titres de perception el versctnenl à la rccillc crniralf «le la Seino, au coinpU- fies pnxluils ovofituol» du ili[iart('rnerit, des diverses recellog cITeituces par la jir lecture de police : produits des travaux du dcprM de mendiciti'' : produits de la délivrance des livrets aux cnlaiils employés dans l'industrie; reiiilioursenient des Irais de conduite d'animaux de la banlieue envoyés en fourrière; produit de la vente des peaux de chiens; remboursement des trais relatifs aux secours publics dans les commîmes suburbaines, etc — Tioinènie seclwn. — l.inuidalion de pensions de retraite; ordonnancement des arrérages sur la Caisse des dépAts et consii^nations, mi sur les trésoriers-payeurs généraux ou receveurs particuliers de tous les départements; tenue des livres, enregistrement de toutes les opérations en recette et CM dépense, de la caisse de service de la préfecture de police: visa et conservation des oppositions formées sur les appointements des employés, etc. ; secours à d'anciens employés, aux veuves et aux enfants d'anciens employés et agents de l'administration; accomplissement des formalités relatives à la restitution des cautionnements des facteurs des halles el marchés; correspondance à ce sujet avec la préfecture de la Seine; avances sur appointements aux employés des services municipaux; comptabilitématières de la fourrière; recouvrement des frais de conduit(>, de garde et de nourriture des animaux et dos frais de transport et de garde des objets; émission des titres dt> recoiivrenu-nt des honoraires des médecins ou des sages-femmes du service médical de nuit; transmission à la caisse municipale des renseignements sur la solvabilité des personnes auxquelles des soins ont été donnés; comptabilité des rétributions dues par les théâtres, bals, concerts, etc., pour les services faits par les sapeurs-pompiers; recettes du laboratoire municipal de chimie. Subsides et secours extraordinaires à des réfugiés étrangers ; comptabilité des salaires et des pensions des gardiens et des forts des halles et marchés; cautionnement des directeurs de prisons, et des adjudicataires de travaux ou de fournitures; contrôle du travail relatif à la conservation et à la remise des valeurs et objets d'or ou d'argent saisis ou trouvés; remise aux cochers ou aux conducteurs do voitures publiques des récompenses déposées par les voyageurs auxquels ont été restitués les objets oubliés dans les voitures; recouvrement du prix des formules timbrées délivrées par les divers services de l'administration, el du produit de la délivrance des livrets d'ouvriers, de domestiques, de propriétaires et de cochers de voitures publiques; recettes du produit de la vente de marchandises périssables saisies ou abandonnées dans les Halles centrales ou dans les marchés de détail; remboursement aux ayants droit du montant de ces ventes ou versement à l'administration des domaines; payement des indemnités allouées aux experts chargés du poinçonnage des armes à feu destinées au commerce extérieur; secours de route et frais de transport pour les Alsaciens-Lorrains; remboursement, par les particuliers, des frais d'exécution dollice de travaux ordonnés dans l'intérêt de la sûreté publique et de la salubrité; retenues sur les traitements des commissaires de police de la ville de Paris pour subvenir aux frais d'enterrement dos commissaires de police décédés, ou pour les secours accordés à leurs veuves; vérilicalion du compte d'emploi des timbres-postes servant à ralTrancliissement de la correspondance administrative. — Contrôle de la catsxe. — Visa et contrôle de toutes les pièces de recettes et de dépenses de la caisse de la préfecture de police.
867 — Caisse. — Payement des traitements des fonctionnaires et employés de la préfecture de police; paye-
ment des subsides aux réfugiés, payement de t<jules les •lépenses urgentes; recette des revenus si)éciaux des prisons de la Seine et versement des fonds à la recette centrale du «léitarlement; versement & la caisse municipale des produits divers de la préfecture «le police; recette et versement à la caisse du receveur du timbre, du produit •le la délivrance des passeports el des permis de chasse; cautionnements «les adjudieataires ; réeeplion, restitution nu \ersement à la Caisse des dépôts et consignations ou à la eaissc municipale; [layement des déj)ense9 des directeurs des prisons de la Seine et du dép<*il de mendicité, lies appointements des employés attachés à ces établissements el aux autres service.s de l'Ktat ou du département dépendant <le la préfecture; payement des masses de réserve aux libérés; garde, restitution aux ayants droit, ou versement au domaine, des objets d'or ou d'argent, s;iisis ou trouvés.
868 — Mtilériel. — Adjudications et marchés pour le compte lie l'Ktat, ainsi que pour les services communaux et départementaux; formalités de l'enregistrement; confection des baux pour le service des poids et mesures; examen des locaux proj)osés pour l'inslallation des commissariats de police, des postes de police, et des bureaux d'inspection de la navigation; études et propositions relatives à ces installations; travaux d'entretien locatif dans les postes de police, les bureaux d'inspection des halles, marchés, abattoirs, et de la navigation; construction et entretien des bureaux de l'inspection de la boucherie; établissement et entrelien des postes de secours aux noyés: travaux de petit entretien à la Kourriére, à la .Morgue et dans les bureaux de stations de voitures; inspection des travaux; entretien et renouvellement du mobilier de riiotel et des bureaux, des postes de police, des commissariats de police, des bureaux d'inspection des halles, marchés et abattoirs, du service de la navigation, de la Tourrière, de la .Morgue, des bureaux de stations de voitures et des postes de secours aux noyés: achat et distribution des objets de consommation usuelle et des ustensiles pour ces divers services et pour ceux de la voie publique, du dispensaire, des poids et mesures et des secours publics; inventaire du matériel de ces divers services et comptabilité en matières; vérification, règlement et liquidation des mémoires: service intérieur; chauffage; éclairage; surveillance des gens de service; habillement et équipement des gardiens de la paix de Paris et des sergents de ville des communes suburbaines; habillement des gens de service; dépôt, conservation, restitution aux ayants droit, ou versement au domaine, des objets trouvés ou saisis sur la voie publique et dans les voitures.
869. — Archives. — Garde et conservation de la bibliothèque et des archives; classement des dossiers des affaires terminées; classement et conservation des ordonnances, arrêtés et circulaires du préfet de police; classement des circulaires ministérielles et des arrêtés du conseil de préfecture; recherche et distribution des ordonnances; réimpression des collections; travail des tables, des catalogues et répertoires; remise des anciens passeports et permis de séjour, .^chat d'ouvrages nouveaux; mise au pilon et vente des papiers hors de service travail et recherches pour communication aux divers services de toutes pièces et documents pouvant servir à l'expédition des affaires; communication des documents historiques; délivrance des copies certifiées conformes
870. — Laboratoire municipal de chimie. — Etudes générales et spéciales relatives à l'hygiène publique et privée. Prélèvements et analyses chimiques des échantillons de liquides ou autres denrées alimentaires dans les
VILLE DE PAHIH THIH'. Y, CMAI'IIlll. llli;.MII,ll.
rtteliorH, iiiaKasiiiH, lmiilii|iii'H ri ihuIhoiih <Ii« cmimnrco, (>ii viKi ilo (ic'coiivrir la ralHilInilion ; limpci-lioii «lin (liv«r»t iimrclii'K, l'I tlcHlriictioii des inairlwiinliHi's cnriiiiiiinics on jiiiiHiliIcH Aiml^'Hcs dt-M (•cIiiiiiIiIIhiin iIi'|)oni'n pur !<• |miIi1ii' aux (lus (raiiul.VHnH i|iiaiililalivoH ou i|iialilativcH hr^tiHlaliiiii lies vins, citlros, liicrrH, liiinciirH, «ti- , |irov<'niinl ilrs prùir'Vt'Mii'nlH o|it''r(''s dans le coiimicrco ou ili's (IrpMls cllVclni'M pai- II! pnlilic. ; Kiirvoillamc sp^ciali! de la (|ualil(^ (in lait dans les ^aiTS de cinMiiins do U-.r h i'arrivrc de» trains; prt''li''vi'incnls sur les voilures dcH partons iailiiT»; snrvi'iiianco des l'altriiiuos l'IandfistincH, oie Aiial^'SOH ndalivos aux divers scrviros dt^parlcuicntaux cl ninnici- |ianv : oanx, gnz de fosses provonanl des rinieliércH, olr. ; assislanco iinx ailjudiciilions des liijuidps ou denrées alinienlaires deslinécs aux l'ieoles pol,vleeiini(|ue, d'All'orl, Ole . anx asiles d'aliénés Héccplion do loules les denrées alinienlaires desliné«'s aux prisons de la Seine. Kxaiuen des liiiuidos a^anl servi aux einhauMieinonts des corps. Analyses sur récinisilion du par(|nol; exécution du décret du li» mai IS7;{ relatif à la vente des essences minérales, huiles de iiélndc, clc Vente des substunces loxi(ines. Ueclierehe des pruduils pliarmaceuti(|ue8 falsiliés. Exécution d(>s ordonnances (h- police relatives à la vente dos artifices, amorces, beurres arlilicieis; à renlrotion des pompes à bière et des nslensiles servant anx usages culinaires; à la coloration des jouets irenfanl au mo\eii de matières loxi(iues: à la falsification, par addition d'acide salic^'litiue ; à l'éclairafic et au cliaulTage des théâtres, etc. Kéc(>ptioii des échantillons déposés aux lins d'analjses par le public, et inscription des demandes y relatives. Transmission au (tarquet de tous les procés-verbaux de falsilicalion et d(> contravention aux ordonnances de police; dont le laboratoire assure l'exécution, (lorrespondanci! et comptabilité relatives aux attributions du service, notamment en ce qui concerne s(>s rapports avec le comité consultatif îles laboratoires, le conseil d'hygiène publique de France, le conseil d'hjgiène et de salubrité de la Seine, les sociétés savantes, etc.
TITRE V
nÉPARTEMKNT DE LA SEINI-',
871. — En dépit de nombreux points comujuns, !a ville de Paris n'absorbe pas le département de la Seine, pas plus que ce derniei* n'absorbe la ville. Les deux circonscriptions ont leur existence indépendante, et leur personnalité distincte : elles ont chacune leur budget.
872. — Le département est investi de la personnalité morale, comme les départements ordinaires : il a son domaine [)ropre, ses créances et ses dettes (au moins depuis 1905^.
873. — Les autorités qui président à l'administration et à la direction des services départementaux sont : le préfet de la Seine; le préfet de police; le conseil général; les conseils d'arrondissement.
874. — II existe, en outre, un conseil de préfecture à Paris : c'est le conseil de préfecture de la Seine. — V. suprt'i, v Conseil de préfecture, n. 87, 167 et s , 208.
875. — Prêj'el de la Seine. — C'est le préfet de la Seine qui représente le département, prépare le budget, etc. Ses attributions sont, à cet égard, analogues à celles des préfets des départements ordinaires,
876. — Préfet de police. — On a vu suprâ, n. 828 et s., que la juridiction du préfet de police s'étend à toutes les communes du département de la Seine; mais elle ne détruit pas absolument les pouvoirs de police des maires dans les communes suburbaines.
CIIAPIIMi: IMll'.MIKM ConHoil général do la Salno.
H77. I.a loi du 10 aoul |H7I, <|>ii ri-ifii !«•• dé|mrl<-- MientH (3l le coMNcil ^^^'•lu•rll\, n't'.nl pUN applicable à relui lie lu Seino, cdinme d'ailleurH la loi de 1MH4 ii'ffut pn» applicable ti la coiiiiiiiiim' de PariN Au point de vue de la compoNiliou du roriHcil général d<: la Seiiiu, la loi du 10 seplombre 1H71 dihpoHc, art 1" : Pro\ i»i(.ir<Mii«Mit, et, an pliiH lard, jusqu'au 31 déeeiiibre IH7!t, !<• iiiii>i<il (/'""éral du dé|t.-irleiiUMit de la Seine «cracomponé : de» MO iriembren du r-onseil niuiiieipal de Paris, plut de H inefribreH é|uH dariH les arrondisseniiîiits de Sceaux et Sainl-l'eiiiH, h raiiiori d'un membre par cunluii, conrorniémcnl & la lui du 2)1 .ixril I8:U.
878. — La loi du 12 avril iHU'.i (art 1") a porlé de H à 21 (12 pour rarrondiHHeiiient de Sainl-DeniH, '.} [tour l'arrondissement de Sceaux) le nombre des circons'-riptions (Cantonales, en raison du défniil de proportionnalité existant entre le chifTre de la population suburbaine, et celui (le ses représentants au conseil général
879 — D'autre part, en ce <|iii concerne le caractère t provisoire " in(li(|ué dans le ^ i" de la loi du 10 septembre 1871, l'art \" de la loi du 21 mai I87.'{, a |irorogé la loi du 16 se[)tembre 1871 ; la situation • provisoire » a été maintenue par la loi du 10 mars 1875
880 — La durée du mandat a été portée de trois à (piatre ans. par l'art. 2 de la loi du 2 avril 1800.
881. — L'èlect(M-at et l'éligibilité n'appellent aucune observation particulière : la loi du 16 septembre 1871 à déclaré applicable au conseil général de la Seine le titre II de la loi du 10 août 1871.
882 — La question a été soulevée de savoir si, hiérarchiquement, le conseil général vient avant le conseil municipal : quel est celui des deux qui prime l'autre? D'après le droit commun, la prépondérance doit appartenir au conseil général, car, dans l'organisation a<Jministrative de la France, l'assemblée départementale vient avant le conseil d'arrondissement et le conseil municipal. La raison de douter se trouve dans ce fait, que, en vertu de la loi du 16 septembre 1871, le conseil général du département de la Seine se compose du conseil municipal de Paris, auquel sont adjoints les membres élus par les communes suburbaines, en nombre très inférieur. C'est donc le conseil municipal qui se complète, en s'adjoignant quelques membres nouïeaux ; mais c'est lui qui, en réalité, forme le conseil général. On ajoute encore que le budget de la ville de Paris voté par le conseil municipal dépasse dans d'énormes proportions celui du département, voté par le conseil général, ce qui doit donner la prééminence à la première assemblée,
883. — En dépit de leur valeur, ces arguments n'ont pas prévalu : ils ne suffisent pas, en l'absence d'un texte formel, pour faire échec à l'organisation administrative de la France.
884. — Sessions. — Le Titre II de la loi du 22 juin 1833 est applicable à la tenue des sessions du conseil général de la Seine. — (L. 16 septembre 1871, art. 2.)
885. — Le conseil général ne peut se réunir, s'il n'a été convoqué par le préfet, en vertu d'un décret qui détermine l'époque et la durée de la session. Au jour indiqué pour la réunion du conseil général, le préfet donnera lecture du décret de convocation, et déclarera que la session est ouverte. Le conseil, formé sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune faisant les fonctions de secrétaire, nommera au scrutin, et à la majorité absolue des voix, son président et son secrétaire. — (L. 22 juin 1833, art. 12.)
VILLE DE PARIS — ) lïHi: V. CHAIMTHK l'RKMIEH.
886. — l.e burcjiu du coiiBeil fiénùvul de la Seine kc c(tm|i(is<' (I un président, de deux vice-pn-sidcnls, de quatre secn-laires cl d'un svndir, (]ui ont les mêmes allribulionN ([ue Ioh memliros du hureau du conseil municipal. En fail, lo Kvndir du conseil niiiniciital remplit les loncliittiN de Bvndic du conseil g/'néral.
887. — l.t' préfet a enir/'c au ronscil général: il est ent(!n<lu quand il le demande, et assiste aux délilx'rntions, excepté lorsqu'il s'agit de l'apurement de ses comptes. — (Art. It.)
888 — Les séances du conseil général sont publiques (L 5 juill(!t 18H<)); il ne peut délibérer que ei la moitié plus un des (•(iiiseillers sont présents: les voles sont recueillis au .scrutin secret, toutes les lois ijue (jualrc des conseillers présents le réclament. — (L. 1833, art i;r)
889 — Conformément au droit commun, tout acte ou toulc drlihération |irise liors de la réunion légale du conseil général, relatifs à des objets qui ne sont pas légalenienl compris dans ses attributions, sont nuls et de nul effet. I,a nullité sera prononcée par décret. — (Art 14.)
890. — Toute délibération prise hors de la réunion légale du conseil général est nulle de droit, l.e préfet, par un arrêté pris en conseil de préfecture, déclare la réunion illégale, prononce la nullité des actes, prend toutes les mesures nécessaires pour que l'assemblée se sépare immédiatement, et transmet son arrêté au procureur général du ressort, pour l'exécution des lois et l'application, s'il y a lieu, des peines déterminées par l'art. il>S C. pén. Kn cas de condamnation, les membres condamnés sont exclus du conseil, et inéligibles aux conseils de département et d'arrondissement pendant les trois années qui suivront la condamnation. — (Art. l.'i.)
891. — Il est interdit au conseil général de se mettre en correspondance avec un ou plusieurs conseils d'arrondissement ou de département. En cas d'infraction à cette disposition, le conseil général sera suspendu par le préfet en attendant que le roi (président de la Hépublique) ait statué — (Art. 16.)
892. — Il est interdit à tout conseil général de faire ou de publier aucune proclamation ou adresse. En cas d'infraction à cette disposition, le préfet déclarera par arrêté que la session tlu conseil général est suspendue; il sera statué définitivement par décret. — (Art. 17.)
893. — Méthode île travail ilu conseil. — La méthode de travail du conseil général est analogue à celle adoptée par le conseil municipal. Elle en diffère, néanmoins, sur un point important. Le conseil général n'examine pas le budget en comité composé de tous les membres du conseil. C'est une commission spéciale du budget et du contrôle, qui est cliargée de ce soin. A part cette notable exception, nous retrouvons au conseil général le même cadre de commissions qu'au conseil municipal : i" commissions permanentes; 2" commissions spéciales; 3» commissions administratives Pour la désignation des membres des commissions permanentes, le conseil général est divisé en quatre bureaux par voie de tirage au sort.
894 — Composition kt attributions des commissions PERMANE.NTEs (formation du 2:2 juin 1904). — P' Commission. — Immrublesi départementaux (12 membres). — Hôtel de la préfecture de la Seine: hôtel de la préfecture de police (caserne de la Cité); casernes de gendarmerie; domaine départemental; Palais de justice; tribunal de commerce; (ventes, acquisitions, locations, inventaires, récolements, travaux, entretien, service médical): maisons départementales de Nanterre et de Villers-Cotterets; Morgue; prisons: (en ce qui concerne les immeubles, la première commission n'a à examiner que les mémoires introduits par la préfecture de la Seine, et qui ont trait
aux travaux de grosse» réparnlions et d'entretien foniîier; le reste déjiend de In préfecture de pfdice, et est examiné par la 7' commission); personnel du service d'arcLitecliirc; travaux neufs et d'entretien des édilices départementaux. — 2' Commission — Hautes et chemins. — Eaux, igouts et assainissement (12 membres). — Routes nationales: routes départementales; chemins vicinaux: personnel vicinal; carrières; ègouts; canaux; fleuves et riviércB navigables: réserves de pêche; jfonts; transports en commun jiar terre et par eau: eaux: assainissement; questions d'li\giéne et de salubrité ressortissant à la préfecture de la Seine. — 3' Commission — Asststame publii/ue (2t membres). — Aliénés; enfants assistés: enfants mora- Iciiienl abandonnés; institution Vallée (jeunes idiotes); personnel médical et hospitalier; dons et legs au profit des o'uvres départementales d'assistance; -^ubventirins aux crècbes et œuvres philanlliropiqucs; bourses de séjour dans les établissements charitables; secours; hospitalisation des malaiiesct des vieillards de la banlieue; service de la vaccination gratuite; dépenses de l'assistance judiciaire.
— 4' Commission. — lieaux-arts, vœux et affaire.- diverses (12 membres). — V<fux; affaires contenticuses; questions électorales (affichage, élections, sectionnement, revision des listes, etc.); beaux-arts; bourses d'artistes; souscriptions et subventions aux auvres d'art, statues, monuments commémoratifs; brigades de gendarmerie; sapeurs-pompiers: déhits de tabac; jurj d'expropriation; personnel de la préfecture de la Seine et dépenses diverses d'administration: recrutement; archives: mobilier départemental; chambres consultatives d'agriculture; encouragements à l'agriculture et à l'horticulture, etc ; bourses de voyage à deux ouvriers jardiniers; tribunaux et juslices de paix (menues dépenses^. — 5" Commission. — Instruction publique (12 membres). — IJibliothèques [)0i)ulaires communales: bibliothèques populaires libres; caisses des écoles; écoles normales primaires: écoles communales et écoles libres, primaires, professionnelles ou autres; personnel enseignant: inspection médicale; inspection pédagogique: conseil départemental; examens; récompenses scolaires et secours; bourses, indemnités de trousseau; subventions et souscriptions aux œuvres et ouvrages relatifs à l'enseignement : encouragements à l'enseignement agricole; institut départemental d'aveugles; institut départemental de sourds-muets; orphelinat Prévost, à Cempuis. — 6' Commission. — Finance."! (12 membres). — Secours, souscriptions et subventions qui ne ressortissent pas aux autres commissions (construction de mairies, concours de tir, de gymnastique, régates, etc.) ; centimes extraordinaires communaux : état financier des communes (tableau des dettes, emprunts et contributions) ; prestations en nature; octrois; rèparlementdes contributions; cadastre. — 7* Commission.
— Préfecture de police. — Priions (1 7 membres i . — Maisons de -Nanterre et de Villers-Cotterets: Morgue; Palais de justice; prisons (examen des mémoires soumis par la préfecture de police) ; protection des enfants du premier ."^ge: établissements dangereux, incommodes ou insalubre; inspection de la boucherie; mesures contre les épizooties; inspection des garnis; vérification des poids et mesures; police suburbaine: étuves à désinfection; questions d'hygiène et de salubrité ressortissant à la préfecture de police; travail des enfants dans l'industrie; habitations à bon marché: navigation hors Paris; école Théophile-Roussel, à Montesson (Seine-et-<iise) — Commissions SPÉCIALES. — Commission mixte des omnibus et tramways — Cette commission est composée des membres de la 2' commission du conseil général et des membres des 1" et 3' commissions du conseil municipal de
viLLK ui; PARI» — nrni: v, ciiai'H m; i»ni mm u.
l'ariH (I)('mmn 2Î juin IMOl ) Commttuon dijiai iitnintnlf di'S «((lur ft dr l'itasunussi-iiintt. — C.fillt' roinmiMhltui 4ihI (■iiin|MiN('>o (loH iiKMiilircH (le lu 2* roininiNHioii Mu ciitiHnil ^l'hcral il (l*>s nit'inlutvs de la lî* roiiiriiiHiiioii du <-<>iiN<<il iiiuiiii'i|i.'il lie Paris (Dcris. Si juin l'.M)4 ) — Cummtâtwn du budijft ri du t'onifoli'. — (lollo cummiNNioii ohI r(tiiipoHi'o : I " tics nii-mlircs du liurciiu du coiiMcil nrmu'iil ; î" do dAiiX incinlu-rH dcHif;uéH |iiii- rliiiciiiic dt-M coiiiiiiiNHiouH IH'nimuoMlos (Docis. ii juin 1904). — Commiêtxon iiiixlt de l'tnt«nint jiniiuini' — (lolt»* coiniuiNHioii est fomposée des s(>i/.(> iiiciulu't!s dt> lu i" l'iiiunii.ssiiin du coiinril tniinipal, do quiilri' conscillors inuiiici|iau& pris en dcliorH de celle i" coiniuissictii cl do i|ualr(' nM'iiilu'cs du roiiHcil m'm'rftl. — t'.ommissntn miule ilu merrici' (/'iris/tccdo" vélérinaivf sanitaire de la vtUc de l'ai i$ et du de\ta)limral de la Seine. — (lello coiniiUKsicui obI coinpDHc'i» des uicinlircs de Ih 7* (•(iniinissidu du ntuseil général, el de la t' commission du eonsi'il iiiuniiipal de Paris. — (Délih. IC» novenihie litO-t)
896. — Les principales conuiiissituis adnuiiisliatives sont : le conseil dcparUMnenlal <le renscigiieinenl primaire (L. 30 octobre IS.Sli. art. 45 et 40); le conseil d'iijy'giène et de salul>rilé du déparlenienl de la Seine (iléer. 26 novemlire I8"^t); la commission de surveillance des asiles d'aliénés, les diverses commissions relatives à l'enspif^nement. à l'assislaMCO publique; le comité des habitations à bon marché, etc.
896. — Attributions du conseil général de la Seine. — Sont maintenues les dispositions des lois du 10 mai 1838 el 18 juillet 1806, en ce ([ui regarde les attributions du conseil général de la Soine. — (L. 16 septembre 1871, art. t.)
897. — Décidions di-jinitices. — Aux termes de l'art. 1" do la loi du 18 juillet 1800, les conseils fiénéraux statuent définitivement sur les affaires ci-aprés désignées, savoir : 1° acquisitions, aliénation et échange de propriétés départementales, mobilières ou immobilières, quand ces propriétés ne sont pas affectées à l'un des services énumérés au n. 4: 2" mode do gestion des propriétés départementales; 3" baux de biens donnés ou pris à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée; 4» changement de destination des propriétés et des édifices départementaux, autres que les hôtels de préfecture et de sous-préfecture, elles locaux affectés aux cours et tribunaux, au casernement de la gendarmerie et aux prisons; 5" acceptation ou refus de dons et legs faits au département, sans charges ni affectation immobilière, quand ces dons et legs ne donnent pas lieu à réclamation (L. 10 août 1871, art. 46): 6" classement et direction des i-outes départementales, lorsque le tracé desdiles routes ne se prolonge pas sur le territoire d'un autre déparlement; projets, plans et devis des travaux à exécuter pour la construction, la rectification ou l'entretien des routes départementales; le tout, sauf l'exécution des lois et règlements sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; projets, plans et devis de tous autres travaux à exécuter sur les fonds départementaux (L. 10 août 1871, § 6, art. 40) ; 7" classement et direction des chemins vicinaux de grande communication: désignation des chemins vicinaux d'intérêt commun ; désignation des communes qui doivent concourir à la construction et à l'entretien desdits chemins, le tout, sur l'avis des conseils municipaux et d'arrondissement: répartition des subventions, accordées sur les fonds départementaux, aux chemins vicinaux de grande communication ou d'intérêt commun (L. 10 août 1871, art. 46); 8" offres faites par des communes, par des associations ou des particuliers pour concourir à la dépense des routes départementales ou d'autres travaux à la charge des départements (ibid., art. 10);
W drciiinni iiiiMit dcH luiilc* d)'|)iirlniiiiilil/ili-<«, de» clieinini vil inaui dr «raiidr i winriiiiniinlion i-l d'iiilérét coiiiiiiun, l..rHi|iu' liur truc/' ne ne pro|onK<! pan «ur !•• liîrnloire d'un ou .le pluNiMum dép/irtfiiricntii {linl , «ri. H); lO-d/'nignnliiin diin hervnB» iiunjui lu Hurii MMillé-i- l'ekécution de» Iravnux sur lea clivinihN vicinaux du «rande communicfttioti el d'iiilérél i-niiiMiuti, fl miiile d'exérulioii iU:n travaux il la rharge du dépaili-meul, «ulren que ccm di . rnulc» deparlemenlalci; il' emploi de fiuidn libre» provenant d'eiiipiulilH ou de cenliine» i;xtraiii-diii(iirt . <iu
à recouvrer dauH le i-oiir» de l'exeriice; li le»
liAlimenlK départementaux; 11»' action» k iiilefilcr ou à soutenir nu nom du départ«;mcnl, laiif le» <aH d'iir>:<ine, dans lesquels le |)rétct pourra a^ir eonfonneini-iil k 1 art. 30 (le la loi du 10 mai 1838; 14* Irunsaclion» concernant les droits du de|iarlcmeiil; 1 .'»■ recettes <d déperiHCH des établissements d'aliénés appartenant au département; ajjprobation des traités passé» avec des élablisHcruenU j)rivé8 ou publics, i)our h- traitement drs aliéms du département; 10" service des Knfants-Assisté» A cette énuinération il faut ajouter le sectionnement des commune», sur leiiuel les conseil» ^'énéraux sont appelés à statuer en vertu de la loi du .") avril 1884, art 11 et 12.
898. — Force exécutoire des décisions définxtiTes des conseils (lénéraux en vertu de la loi de IHOG — Kn vertu de l'art. I", § final, de la loi du 18 juillet 1800, les délibérations prises par les conseils généraux sur les matières énoncées aux n. 0, 7, 15 et 16 ci-dessus sont exécutoires, si, dans le délai de deux mois k partir de la clôture de la session, un décret n'en a pas suspendu l'exécution. De plus, en vertu de l'art. 3, • les délibérations par lesquelles les conseils généraux statuent définitivement sont exécutoires, si, dans un délai de deux mois à partir de la clôture de la session, elles nont pas été annulées pour excès de pouvoir ou pour violation d'une disposition de la loi ou d'un règlement d'administration publique, (^ette annulation ne peut être prononcée que par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique. — (L. 10 août 1871, art. 47.)
899. — Délibérations soumises à l'approbation de l'autorité supérieure. — Elles sont énumérées comme suit dans l'art 4 de la loi du 10 mai 1838... Le conseil délibère : 12° sur la part contributive à imposer au département dans la dépense des travaux exécutés par l'Etat, et qui intéressent le département; 13" sur la part contributive du département aux dépenses des travaux qui intéressent à la fois le département et les communes; 14" sur l'établissement et l'organisation des caisses de retraites, ou autre mode de rémunération, en faveur des employés des préfectures et des sous-préfectures: 15» sur la part de la dépense des aliènes et des enfants trouvés et abandonnés, qui sera mise à la charge des communes, et sur les bases de la répartition à faireentre elles; 46" sur tous les autres objets sur lesquels il est appelé à délibérer par les lois et règlements.
"900. — Si l'on considère, maintenant, le système de tutelle organisé par la loi de 1871, on distingue : 1^' des délibérations souveraines ou définitives (celles visées par les art. 37 ou 45) que le gouvernement ne peut annuler que dans le cas où le conseil général est sorti des limites de sa compétence ; 2» des délibérations exécutoires par elles-mêmes (celles des art. 46 et 47), mais annulables pour violation de la loi ou d'un règlement d'administration publique, ou pour excès de pouvoir; 3° des délibérations exécutoires par elles-mêmes (celles de l'art. 48), mais dont l'effet peut être suspendu par le gouvernement, pour cause d'inopportunité, dans le délai de trois mois; 4" certaines délibérations qui doivent obtenir t l'approbation
VILLE DE PARIS TITRE V. CHAPITHK TROISIKME,
express»' • (lu gouveriicracril (hiidget, cmiirunls, centimes extraoïiliruiircs, iluds ol legs).
901. — Conronnéineiil à l'art 48 in fine, les dôlibér.itioris iioti s[»ôciJii''es ilaiis un article spf'-cial <lo la loi sont ruDgi'Cs dans la troisiciuc <at(''gorie, ccst-à-din! ({u'elles sont exécutoires par olles-mômes, si leur elTet n'a pas élc suspendu dans les Imis mois.
902. — Le conseil i^cncr.il donne son avis : 1 " sur les i-liangements proposés à la circonscription du territoire du iléparlenient, des arrondissements, des cantorrs et des conunuiics cl à la dési-^nalioii fies cliers-lioux ; t" sur les difBcultés élevées relativement à la répartition de la dép<'nse «les travaux (|ui intéressent plusieurs coinir.unes; 3" sur l'étiihlisseiMcnt, la suppression ou le changement des foires et marchés; 4" et, généralement, sur tous les objets sur lesquels il est appelé à donner son avis, en vertu des lois et réglL-ments, ou sur lesquels il est consulté par l'administration. — (V. LL. dO août 1871, art. 50, et 10 mai 1S38, art. (j )
903. — Le conseil général peut adresser directement au ministre, chargé de l'administration départementale, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait k présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics en ce qui touche le déparlement. — (LL. 10 août 1871 , art. 51 ; 10 mai 1838, art. 7.)
904. — En procédant à l'examen de la législation applicable au département de la Seine et de la législation établie par la loi de 1871 pour les autres déparlements, on aperçoit les innovations suivantes réalisées par la loi du 10 août 1871 : 1 " au point de vue électoral, la loi de 1871 multiplie les incapacités et les inéligibilités. Elle confie la vérification des pouvoirs aux conseils généraux eux-mêmes, pour peu de temps, il est vrai, puisque la loi du 30 juillet 187i> confie ce contentieux électoral au Conseil d'Etat, tandis que les élections au conseil général de la Seine restent de la compétence du conseil de préfecture; 2" au point de vue du fonctionnement des conseils ; elle lixe l'époque et la durée des deux sessions légales des conseils généraux, tandis que le conseil général de la Seine ne se réunit que sur convocation du préfet de la Seine, en vertu d'un décret qui détermine la date et la durée de chaque session, même ordinaire. Elle établit pour la dissolution la nécessité de formalités plus sérieuses; elle crée des conférences interdépartementales auxcjuelles le conseil général de la Seine ne pourrait participer; 3 au point de vue de la force exécutoire des délibérations, la loi de 1871 accroît beaucoup le nombre des délibérations des conseils généraux qui sont exécutoires par ellesmêmes; 4" enfin, la loi de 1871 crée une commission départementale élue par le conseil général et chargée, pendant les intersessions, de prendre certaines décisions; de surveiller et de contrôler l'exécution par le préfet des délibérations prises par le conseil et de statuer sur les attributions qui leurs sont délégués par les conseils généraux. Cette innovation capitale de la loi du 10 août 1871 n'est pas applicable au conseil général de la Seine.
