C'est donc pour le département de la Seine

VILLE Dr PARIB TITIir V. CIIAPITIIK THOISlflMK

lo inaiiilioii ilii n'-^iiiin H|ii'TiaI ililTi'iriit. dit didit <m)iiiliiiiii. NraiiiiiDiiiH, iioiiilirn do diM|iiiHlti(>liH d« In loi du ■12 iiiillil lHl»i! l'I du dcM-i'i^l du llljiiillrt \H'.t'A iiitidiliciil . ]i()ui' le liiidKi'l ilii ilc|iartrin(tiit. do lu Sriiic, le n'^iiin' Hiiloi'itMir, siii'Lout. l'ii ri' (|iii i-Diii'Crnc lu riiiii|itiiliilil)'> |>i'iiproiiii'iil dilo l'iio loi Hpi'ciiilo i-iU l'Ii'» m'-rcuMnirc |M>iir nssiniiliT Ir diparli'iiiciil do In Soiiio iiiix aiitroH dopailoiiionls, lolloinriil hou or^aiiisiiliuii osl lioe olioiloiui'iit k colle do riirf,'iiiiiH)ilioii iiiuiiii-i|)alo do I'himm

917 liitdiift priwilif — Il so «liviNo on dm'pUos ordinairos ol. l'xtraoïdiiiain's ; do|ioiiso8 ordiuairos ol oxlraor- (linairos

918 1.0 tadic lin liiid^;i'l iiriiiiitif osl jo Huivaiil |)oiir I '.Ml;">

919 — llmiKTTKS. — Hudijel ordinaire — Cluip. i. (lenliiuos addilidiuiols ordiuairos, 2 IJM S,()7r> Ir. 11!» Chap ii Uovoiuis ot produits dos propriolos doparlomoulalos, l,()î):i,l'.M) fr. ;{r>. (diajt. III Produit des oxpodilions d'anoieunos piooos ou d'aol(>s ilo lu prôrocliiro doposos aux uroliives, 12, -10(1 l'raiics t'Iiap iv. Troiluil dos droits ooiicodés aux archives, 1 47,00(1 francs. Cliap. v Subventions pour les do|iouscs du iiudgol ordinaire, 12.IIS0.10H francs lUmp. VI Hossouroos ovciiluollos du service vicinal, ... Mémoire. Chap. vu. llessources éventuelles du service des chemins de fer (riiilorôl local, des tramways dopartementaux et des voitures avitomohiles, 87,000 francs. Chap. vin Kemhoursements d'avances, 2,227,2H fr. 70. Chap. IX. Ueliquat disponible de l'exercice antoriour sur les recettosdu budget ordinaire,. .. Total dos recettes ordinaires : 40.2-l4,28r) Ir. 83. liudf^et extraordinaire. — Chap. x. Centimes additionnels extraordinaires, 0,00(5,007 fr. 37. Chap! XI. Kmprunts, ;{0,000,(I00 francs. Chap. xu Produit des biens alioncs, 800,219 fr. 20. Chap. xiii. Dons et legs, ... iWt'moirc. Chap. xiv. Hembousement des capitaux exigibles et des rentes rachetées. .. Mémoire. Chap. xv. Recettes accidentelles, 20,007 fr. 02. Chap. xvi. Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts, ... Mémoire. Total des produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts : 833,917 fr. 12. Total des recettes extraordinaires : 37.7il,02-i fr. 40. Rappel des recettes ordinaires : 40,244,285 fr. 83. Total général des recettes : 77,980,2 1 0 fr. 32 centimes.

920 — Hépenses. — Biidqel ordinaire. — Chap i. Dépenses obligatoires, 0,426,602 francs. Chap. ii. l'ropriétés départementales immobilières, 1,338,457 francs. Chap m. Mobilier départemental, 131 ,200 francs. Chap. iv. Routes départementales, 3,222,060 francs. Chap. v. Chemins vicinaux, 2,8.j0,871 fr. 99. Chap. vi. Chemins de fer d'intérêt local, tramways départementaux et voitures automobiles, 87,000 francs. Chap. vu. Enfants assistés, 3,333,152 fr 83. Chap. viii. Aliénés, 7,838,713 francs. Chap. IX. Assistance et hygiène publiques, 5,569,191 fr 20. Chap. X. Cultes, ... Mémoire. (ïhap. xi. Archives départementales. 23,800 francs. Chap. xii. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts, 144,103 francs. Chap. xiii. Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie, 76,350 francs. Chap. xiv. Subventions aux communes, 278,680 francs. Chap. xv. Instruction publique, 1,042,953 francs. Chap. xvi. Cadastre, ... Mémoire. Chap XVII. Dépenses diverses, 4,718,803 fr. 79. Chap.xviii. Dépenses facultatives des exercices antérieurs. 158,000 fr. Total des dépenses du budget ordinaire : 40,242,1 39 fr. 83. — Budjet e.xtraordinaire. — Chap. xix. Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires, 6,906.007 fr. 37. Chap. xx. Dépenses imputables sur fonds d'emprunt, 30,000,000 francs. Chap. xxi. Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires,

N.'in.on fr 12. Total tU'n dApciiMCN <lii liij<i|{f;t eilrnordinairoN .'{7,741,911 Ir 41) Hnppol dit» tU^\mine» du >MidKet (irdiiiuiro 10,24i,i:i!* fr H.t. I.ihil «/Mioml det d^p'Mi"»»-» : 77, 9Ki, 0(1.1 Ir :J2

921 — Il osl (I idmorvnr (|tn!, (lnî\n \k UiiAnH dont le ladie proiodo, on iiionlionno le produit ot l'iMoploi d« foiidN doia|irutit JiiHqu'a l'aniiéoe 190.'», |o d^^parlciiiciil do la Seine n'avait pnH do dette d'ciiiprunl .Mnin une rommisHioii de >;rands travaux a drosué un |irn(.'raifiiiio d'op<^ratioiiH k exéoutiM-, ol un einpninl do 200 iiiillionN a ité décide. Il tt été olTocluô, non par voie de HouHoripliofi direclo. mai» au ino\en d'avuncoH fuites par la Cainnc de» dopôlH l'I oonniKiiations (CaiHHO nationale do» retraiteH pour la vioilloHHO) suivant ronvonlioii i;n date du 7 janvier 1903, dont voici le» diipoMilioiiH princiitale» Kn vue de taire face au payement doH dé[ionHes éniicnéréfîH daiiM le» dolibéralions du «(uisoil ffénéral des 20 et 24 décembre 1902, le d6()arlemont de la Seine a été autorisé par une loi du 12 février 1904, k contraoter, k un taux d'intérêt n'excé<lant pas 3 fr. 70 pdiirlOO, un emprunt do 200 millions de francs, et à effectuer son rembourBement en cin- (juante ans, à [>artir de 1904. ou |»ar périodes de cinquante ans, prenant leur point de diqiarl aux réalisation» successives de cet emprunt. Le département de la Seine est égalomiiiit autorisé, par ladite loi, k s'ifuposer extraordinairement chaque année, k partir d<; 1!M)4, dans la limite d'un maximum de onze centimes vingt-cinq centièmes additionnels au principal des (juatre contributions directes, le nombre de centimes nécessaires pour assurer le service des intérêts et le remboursement des sommes réalisées sur l'emprunt déparLornental précité de 200 millions. La perception de ces centimes extraordinaires ne pourra s'étendre au delà de cinquante ans, à compter du 1" janvier qui suivra la date de la dernière réalisation effectuée sur cet emprunt. La commission supérieure de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse a proposé d'acheter, au nom de ladite caisse, des obligations départementales garanties dans les conditions ci-dessus, et ces achats ont été autorisés par le ministre des finances. En conséquence, le département de la Seine émet, à l'intérêt de 3,393 pour 100 lan, le nombre d'obligations à échéances trimestrielles des 25 février, 25 mai, 25 août et 25 novembre de chaque année, nécessaire pour produire un capital de 200 millions, lesquelles obligations ne seront cessibles que dans les conditions de l'art. 1690 C. civ. La Caisse nationale des retraites pour la vieillesse se rend preneur de ces obligations aux prix de 200 millions de francs (art. 1"). Le département s'engage à livrer ces obligations au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations dans le délai de quatre ans, à partir de 1906, ejt de telle sorte que le capital réalisé du 1" janvier au 31 décembre de chaque année soit de 30 millons au moins, sans pouvoir dépasser 60 millions. Au cas où, dans le délai précité, le département n'aurait pas encaissé la totalité de l'emprunt, il lui serait accordé un délai complémentaire de réalisation de deux années, étant entendu que le capital restant à encaisser serait réparti par moitié sur chacune de ces deux années. Le conseil général fixera, dans les limites prévues au paragraphe précédent, et de manière à ce que avis en soit donné à la (baisse nationale des retraites pour la vieillesse, le 15 janvier au plus tard, la somme qui devra être réalisée au cours de l'année, et tout retrait de fonds sera précédé d'un préavis de trois semaines. — (Art. 2).

923 — Le budget primitif est délibéré par le conseil général, après examen préalable en commission. La commission du budget et du contrôle est composée : 1° des

VILLE DE PARIS — TITRE V. rilAl'ITnR TROISIKMF:.

membres du bureau «lu conseil g^-nc-riil : 2' de tlcux membres dt'sigiH's pnr charune des sept (•(irnmissioiiK permanentes; 3" du rapporteur gt^nt-ral du l)udget, et du rajiporteur t-'i-iiôral du l'ompte.

923 — Comme le budgt't mutiiripal, le budget d<^partcmental est voté pour un an. Les droits acquis et les servi<'Os faits du i" janvier au 31 décembre de l'année qui donne son nom à un l)udget sont seuls considérés comme appartenant à rexercice. — (i)écr. 13 juillet IS'JS, art. 5.)

924 — Outre Inniiée courante, l'exercice comprend des délais comiib-mcnlaires, s'étendanl, pour la seconde année, jusqu'au 31 mars, pour la liquidation et le recouvrement des droits acr|uis au département prn<lant l'année du budget, jusqu'à la même date pour la liquidation et le mandatement des sommes dues aux créanciers, et jusqu'au

30 avril pour le payement des dépenses.