VIOLATION DE SÉPULTURE. - V

- Inhumations. (X. 440 et s.)

Cimetières.

VIOLENCES. — V. As<;KNn.\NT. — Assassin.^t. — Atti:.m \i^ Al X M(<:uHs. — Avohtkmk.nt — Coir n'.xssisKS.

— FoNCTlON.NAIRE PURLIC — lioMIClUE. l'HGCàS-VBHBAUX.

— Plissance patbrnkllk. — MBseoNSAnir.iTK civiij;.

nivisio.N

Section prI^i.iminairi:

Généralités. — Historique. (.\. 1 à 25.)

CIIAlMTHi: l'HK.MlEU

Coups, blessures et voies de faits volontaires. (N. 2(i à 302.)

Section I llléments constitutifs de l'incrimination. (N. 26 à 149.)

§ 1". — Klrment mathiel. (.N. 28 à 70.) § 2. — Élfmt'nt intentionnel. (.\. 77 à 149.)

Section 11

Classification des voies de fait et violences.

i$ 1". — Voies (le fait ox violences légères. (N. 151 à 209.)

§ 2. — Jilei^surex, coups ou autres violences n'ayant pat occasionné une maladie au xucapaeité de travail de plus de vingt jours. (N. 210 à 223.)

S 3. — Coups, blessures et roies de fait suivis d'une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt joiirs (N. 224 à 242.)

§ 4. — Coups et blessures suivis de mutilation, privation de l'usage d'un membre, ou autres infirmités permanentes. (N. 243 et 257.)

§5. — Coups et blessures ayant occasionné la mort sans intention de la donner. ÇS. 258 à 272.)

Section 111 Circonstances aggravantes. (N. 273 à 345.)

§ 1". — Préméditation et guet-apens. (N. 274 à 279.) § 2. — Ascendants. (N. 280 à 297.) § 3. — Violences envers les magistrats et les fonctionnaires publics. (N. 298 à 345.)

Section IV Violences envers les enfants. (N. 346 à 362.)