FAIT

VOIE PAREE. — V. Actes authentiques. — Exécution des jugements et actes. — Saisie-immobilière.

VOIRIE. — V. Affirmation de procès-verbaux. — Agent voyer. — Alignement. — Arrêté municipal. — Autorité administrative. — Cantonnier. — Chemins de FER. — Chemins privés. — Chemins ruraux. — Chemins

VICINAUX. — COMMU.NE. — CONSEIL d'EtaT. — CONSEIL DE

préfecture. — Contravention. — Département. — Do-

maine. — Po.NTS kt chauss^:ks. — I'rocks-verbaux. — Ville uk Paris.

division

.Section prêliminaihb Généralités. (.N. 1 à H.)

CHAPITMK piu:.mif:h

Routes nationales et départementales. i.N. 9 à 90.)

Section I Notions historiques. (.N. 9 à ii.)

Section 11 Classification et classement. (N. 23 à 50.)

§ 1". — Classx fient ion. (N. 2.3 à 29.) § 2. — Clasiement. (N. 30 à ."iO.)

Section III Déclassement et délaissement des routes. (N. 51 à 60.)

Section IV Dépenses des routes. (N. 61 à 66 )

Section V Surveillance des routes. (N. 67 à 72.)

Section VI Plantation des routes. (N. 73 à 76.)

Section VII Fossés et écoulement des eaux. (S. 77 à 96.)