CHAPITRE CINQUIÈME Voirie urbaine. (N. 253 à

Section I Classement des voies publiques urbaines. (N. 253 à 287.)

Section II Ouverture des voies publiques urbaines. (N. 288 à 369.)

§ 1". — Ouverture des voies publiques par l'administration. (N. 289 à 304.)

§ 2. — Ouverture des voies par les particuliers. (N. 305 à 331.)

§ 3. — Dénomination des rues. — Numérotage des maisons. (N. 352 à 369.)

Section III

Déclassement et suppression des voies urbaines. (N. 370 à 386.)

Section IV Propriété des voies publiques urbaines. (N. 387 à 421.)

Section V

Entretien et conservation des voies publiques urbaines. — Alignement. (N. 422 à 508.)

VOIHIB HKCTION l'Illil-IMINAlKi:

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Sic(jTioN VI DroitH (litH ruurainN hiii- 1rs voit^H |iiil)lii|iinH iirbiiiiicM.

CIIAIMTIU'; SIXIIIMK Police doH voioH piil)li(|tio8. (N rii7 à (i07 )

CIIAI'IIIIK SKI'IIIMI':

PoriuiHsioiiH do voirio. i \ (ios i\ (551» )

CIIAIMiKhl IIIITIKMI':

Contravontions do voirio. (N. (i(l() A 1050.)

Conlriiveiilions de f^niiKlf voirio. (N (KJl b. 972.)

§ 1". — Notions géiiériiles. — Caractèrex de ces conlrav$ntious. (N. (î()i !"i G7!> )

§ 2. — Des faits constituant des contvnventions de grande voirie. (N. («SO à T'.H )

§ 3. — Impression des contraventions de iirande voirie. (N. 795 à 972.)

Skction II

Contraventions de voirie urbaine (N. 973 à d059.)

v5 I'". — Faits constituant des contraventions de voirie urbaine. (N. 973 à i0l>2.)

^'2. — liépression des contraventions de voirie urbaine. (N. 1023 à 1059.)

CIIAPITKE NKUVIKME Voirie de la ville de Paris. (N. lOGO à 1240.)

Section I Régime des rues de Paris. (N. 1060 à 1073.)

Section II

Ouverture, largeur, déclassement et suppression des voies publiques à Paris (N. 1074 à 1105.)

Section III

Alignement et nivellement. — Droits de voirie. (N. M 00 à 1123.)

Section IV Conservation des vpies publiques. (N. 1124 à 1431.)

Section V Police des constructions. (N. 1152 à 1217.)

Section VI Contraventions de voirie. (N. 1218 à 1240.)