SDR LA QUATORZIESME SESSION

Les consaulx dient que des conservatories mentionez au 5* article ,

y a ordonnance de Tan i5oo, laquelle convient observer; ce que semble se pouvoir faire par ladicte clause, attendu qu'il ny a nulle dérogation. Et quant aux 1 2* et 1 3® articles, parlans du droict de patronaige et des présentations respectivement, semble que pour l'advenir l'article est bon, et que pour le passé ung chascung doibt demoTu-er en son droict de patronaige où il est à présent, sai» s'enquérir si la dotation est procédé de luy ou de ses prédécesseurs ou non ; se faisant la présentation des ciu^ez à Tévesque comme ledict article 1 3 le requiert; et touchant les auhres bénéfices simples, qu'ilz soyent conférez en plain droict, comme par sa majesté, ses vassauix et aultres jusques à ores a esté usité.