DE PHILIPPE LE BEAU, DUC ET COMTE DE BOURGOGNE

À l’abbé DE SAINT-VINCENT DE BESANÇON \

(Mémoires de Granvelle , 1 , 44. )

Bruxelles, 3i octobre îôoo.

De par l’archiduc,

Révérend père en Dieu , très - chier et bien amé , pour réduire noz pays et conté de Bourgoingne en bon ordre et justice, avons délibéré et conclu de faire instituer et establir en nostre ville de Dole nostre court souveraine de parlement 3, et icelle faire tenir et encommencer au xvie jour de novembre proucbain. Et actendu que

1 ( Cum duce ? )

* Pierre IV de Montfort, mort en i5oi.

1 Ce fut par lettres du 3o septembre précédent , aussi datées de Bruxelles , que ce prince rendit sédentaire lé parlement de

Franche-Comté et lui donna une nouvelle organisation. Elle fut complétée, le 12 février 1 5o8,par décret émané de l’empereur Maximilien et de son petit-fils l’archiduc Charles.

pour ce faire , obstant autres noz grans affaires , ne nous povons trouver en personne par delà , ainsi que le désirons , nous avons commis et député nostre très-chier et féal cousin , lieutenant général et gouverneur en noz pays de Bourgoingne le prince d’Oranges 1, et , en son absence , le sieur de Montron , son lieutenant , pour, en nostre nom , instituer et establir ladite court de parlement. Et vous avons entre autres ordonné et commis pour en ce assister nostredit cousin le prince d’Oranges, et en son absence sondit lieutenant, comme pourrez veoir par noz lettres patentes que sur ce avons fait expédier. El pour ce que désirons estre procédé à l’exécution des choses dessus dites , sans plus de délay ou retraicte , nous vous requerrons, et néantmoins ordonnons et mandons bien à certes, que audit xvie jour de novembre vous veulliez trouver en nostredite ville de Dole , et illec vous employez avec nostredit cousin le prince d’Oranges , ou sondit lieutenant en son absence, à l’institution et establissement de nostredite court de parlement , et à l’exécucion des autres choses qui en deppendent; le tout selon et en ensuivant le contenu de nozdites lettres patentes sur ce expédiées comme dit est, sans y faire faulte. Révérend père en Dieu, très-chier et bien amé, Nostre Seigneur soit garde de vous. Escript en nostre ville de Bruxelles , le dernier jour d’octobre l’an xve.

Signé P H S.

Et plus bas :

HANETON.

P. S. Révérend père en Dieu , très-chier et bien amé , ne laissiez point que pour l’affaire dessusdite , ne soyez audit lieu de Dole le xve jour de cedit mois de novembre , car nostre président de Bourgoingne et aultres que y envoyerons de par deçà y seront lors avec les commissions, lettres et instructions à ce servans , sans point de faulte. Escript comme dessus.

Jean IV, de la maison de Chalon-Arlay, mort au mois d’avril i5o2.