ET RÉPONSES FAITES DE LA PART DE L’EMPEREUR

( Mémoires de Granvelle, II , 35 v° à 37 r°.)

Juin i53i.

I. Le bon plaisir de l’empereur soit, en ensuyvant les traictez de Madril et Cambray, donner ordre que les fruictz et revenuz de far-

PAPIERS D’ÉTAT chevesché de Narbonne estant en seá pays , par cy-devant cuilliz et levez par les officiers dudict seigneur empereur durant les guerres, soient promptement renduz et restituez à l’archevesque ou à ses commis et députez , comme la raison le veult.

1 . L’empereur veut et entend observer entièrement et réallement les traictez de Madril et Cambray, par lesquelz les fruictz parceuz des biens , tant ecclésiastiques que séculiers , durant le temps des guerres, ne se peullent répéter d’ung cousté ny d’aultre respectivement ; et par ainsi n’a lieu à ce qu’est requis par cestuy article. Mais quant au surplus de la jouissance et parception des fruictz depuis la guerre cessée, sa majesté a pourveu et fera qu’il n’y aura difficulté quelconque.

II. Semblablement ceulx de l’évesché de Bayonne, et souffrir et permectre que l’évesque puisse commectre et députer officiers ès lieux et ainsi qu’il a accoustumé de faire par le passé, et auparavant lesdictes guerres.

2. Quant aux fruictz et joyssances, il s’en fera comme dessus, et au surplus de commectre officiers, l’empereur mandera dès maintenant qu’il s’en face comme de raison.

III. Pareillement pourveoyr et donner ordre à ce que le Sr de Grammont ne soit, par les officiers et subjectz dudit Sr empereur, troublé ne empesché au péage du Bourguet et Pionstevaulx que l’on luy a détenu et détient encoirres, ne parellement en cent livres de rente sus la Rimcombraye de Hestra, qu’il a de tout temps ténu et possédé. Aussy les biens du Sr d’Alsate assis à la Rentrye, aux cinq villes et ès environs. Pareillement ceulx du Sr d’Alhoqin qui sont en Navarre et ceulx de Suncodiesse , trésorier de Navarre , assis en Pampelune et ès environs.

3. L’empereur aussi dès maintenant mandera quii soit sur ce pourveu efficacement et sans délay, conforme ausdicts traictez.

IV . Et en oultre requiert ledict seigneur roy audict seigneur empereur de faire délivrer et mectre en liberté les officiers de messeigneurs ses enfans, qui sont encoirres détenuz par force en ses galères, contre le contenu desdicts traictez.

4. L’empereur ne pensoit ny scet que aucungs desdicts officiers soient détenuz, et escripra sa majesté dès maintenant très-acertes , que si aucungs sont détenuz , que incontinent ils soient mis en plaine délivrance.

V. Pareillement les patrons et aultres officiers de navires cy- après nommez, c’est assavoir Jehan Ban, Michiel de Strichan, Guillot Anise, Robert Hélior, Robin le Boyde, Nicolas le Gascon, Piobin Sansón et aultres mariniers, tous maistres de navyre de la ville de Honnefleur, détenuz par force ès gallères dudict seigneur empereur, depuis la prinse faicte par les navieres d’Espaigne à la nef de feu Jehan Fleury, dedans laquelle ilz furent prinz.

5. Combien que le cas de Jehan Fleury soit divers, toutesfois l’empereur mandera que ceulx qui se trouveront en son pouvoir soient délivrez.

VI. Semblablement faire rendre et restituer les fruictz cuilliz et levez en la conté de Roussillon de Font-Froide depuis les guerres commencées.