XL VI

-\ la suite du coup d'État, le colonel Espinasse, qui depuis fut ministre de l'intérieii» après l'attentat d'Orsini et appliqua le premier la loi de sûreté générale, reçut de Louis- Napoléon la mission de réviser les jugements des commissions mixtes. Voici lerappoii qu'il rédigea après son voyage :

Monseigneur,

J'ai l'honneur de vous adresser le rapport d'ensemble sur la mission que vous m'avez fait l'honneur de me confier.

J'ai pu constater l'état de l'esprit public de Tours à Bordeaux, de Bordeaux à Montpellier et Perpignan; je l'ai trouvé partout excellent. Partout on apprécie vivement les grands services que vous avez rendus au pays. Parmi ces services, celui peut-être qui est le plus apprécié, c'est d'avoir débarrassé la société des éléments dangereux qui menaçaient de la dissoudre. Ce dernier sentiment a une telle vivacité qu'il fait accueillir avec hostilité tout bruit d'amnistie.

La circulaire de M. le Ministre de l'intérieur et les mises en liberté qui en ont été la suite avaient produit le plus mauvais effet. Le parti entier des anar-

chistes avait relevé la têle : èeux nies inculpés qui restaient encore entre les mains de la justice avaient interroinpu ou rétracté les aveux qui faisaient connaître à l'autorité les plans et l'organisation des sociétés secrètes. Ces fâcheux symptômes commençaient à s'elTacer lorsque la mission de clémence dont étaient cliaitjfés les commissaires extraordinaires les a fait renaître au point que, pour les calmer, j'ai dû ordonner que les convois de condamnés, arrêtés en vue de ma révision, reprendraient leur route aussitôt cette révisiop terminée.

Je reviens a\ec la conviction profonde que, dans tous les départements que j'ai parcourus, les commissions mixtes se sont pénétrées des instructions successives qui leur enjoignaient de ne frapper que les hommes réellement dangereux.

Dans les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Garonne et l'Aude, elles n'ont péché que par excès d'indulgence. Puissent-elles n'avoir pas à se repentir d'avoir laissé échapper une occasion, peut-être unique, de désorganiser l'anarchie ! Dans ces départements, les condamnations ne portent que sur quelques individus dès longtemps signalés par l'opinion publique comme des perturbateurs invétérés.

Dans le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Orientales et l'Hérault, où les insurgés, en commençant les hostilités, avaient motivé de nombreuses arrestations, on a pu saisir les ramifications des sociétés secrètes. Le nombre des affiliés connus dépasse 50,000 dans chacun des deux premrers départements et 60,000 dans le troisième, organisés par décuries et centuries et prêts à se lever au premier signal. En ne frappant que les chefs connus, les condamnations se seraient élevées à un chiffre énorme, et l'on a dû se borner à n'atteindre que les individus réellement influents ou ceux que leurs antécédents, puisés dans les annales des cours d'assises et de la police correctionnelle, signalaient comme soutiens habituels de toute révolte contre l'autorité.

Je n'ai pu, dans ma mission, réviser réellement les dossiers de chacun des condamnés politiques, dossiers dont l'établissement avait demandé plusiesrs mois d'étude assidue dans chaque département. Dès lors, pour éviter le double inconvénient d'inquiéter les populations par une application inconsidérée de la clémence, ou de froisser les premières autorités de chaque département qui avaient apporté dans leur travail le zèle le plus consciencieux, j'ai réuni les Commissions mixtes, et, après leur avoir fsit part de vos intentions, je leur ai demandé de me désigner elles-mêmes ceux des condamnés politiques qui leur paraissaient les plus dignes de votre clémence. Prenant ensuite leur travail pour base, et les dossiers en main, j'ai pu commuer un certain nombre de peines ou gracier un certain nombre de condamnés.

Muni de renseignements puisés soit dans la gendarmerie, soit dans la municipalité, soit dans le clergé, je me suis eûbrcé d'élargir ce travail autant qu'il était possible. Chacun apportait la plus grande bonne volonté. Nous avons tenu compte des demandes en giâce, des preuves écrites de repentir, et pourtant, sur près de quatre mille condamnations, je n'ai pu prononcer en votre nom que cent commutations et deux cents grâces entières.

Les grûces individuelles que vous avez; déjà accordées, Monseigneur, ont

produit, en général, une mauvaise impression dans le pays ; les vrais chefs de l'anarchie en ont seuls protilé, parce qu'eux seuls ont pu se faire recommander ; il s'est produit ainsi le scandale que vous vouliez surtout éviter, de voir les hommes influents échapper au châtiment, tandis que leurs aveugles instruments allaient expier dans l'exil les crimes des vrais coupables. Il serait à désirer qu'à l'avenir, et pendant longtemps encore, votre clémence ne s'exerçât que sur l'initiative de l'administration locale. Elle seule peut apprécier sainement l'opportunité d'une mise en liberté, la validité d'un repentir, et, de même qu'elle n'a pas craint de s'attirer la haine de nombreuses familles ea faisant partie d'un tribunal exceptionnel, il est juste qu'elle puisse la calme' en devenant l'intermédiaire indispensable de la clémence (1).

[Les grâces sont souvent accordées à Paris sur les demandes des vieux partis, pour qui c'est un moyen de conserver une influence qui leur échappe. Il est convenable que cette influence tout entière revienne à votre administralion. Si ce vœu était accueilli, la marche suivante pourrait être adoptée. Touw condamné politique qui croirait avoir des droits à la clémence du gouvernement ferait personnellement une demande en grâce avec promesse de soumission ; elle serait transmise, avec l'avis motivé du chef sous l'autorité duquel il est placé, au préfet du département dans lequel il a été condamné. Tous les trois mois, chaque préfet transmettrait au ministre de la justice les demandes qui mériteraient d'être prises en ^considération.

En résumé, Monseigneur, l'esprit public est excellent. Les Commissions mixtes ont scrupuleusement rempli leur mandat ; parmi les services que vous avez rendus à la société, Monseigneur, celui qui est le plus apprécié est de ravoir débarrassée d'une partie des éléments qui menaçaient de la dissoudre. L'opinion est hostile à toute amnistie immédiate, qui est regardée comme un piège tendu par les partis vaincus.

Les condamnations doivent être, quant à présent, maintenues ; les grâces ne doivent être accordées que partiellement, sans éclat, et sur l'i^nitialive des autorités' locales.]

J'ai l'honneur d'être, Monseigneur, votre fidèle sujet (2).

Le colonel, commissaire eMraordinairCt

ËSPINASSS.

La lettre suivante a été écrite par M. Granier de Cassagnac h M, Conti, i l'époquo du dernier plébiscite.

Gbiteau du Coulonmé par Pteisance, Gers, SB avril 187$

Cher Monsieur,^ Je ne pourrai me trouver à Paris le 30 de ce mois pour le second verse-

(1) Le reste du rapport, mis entre crochets, était rayé sar la minute. La pièce porte, de la mt'u du Pritident, ce titre : Rapport du c' Ëspinasse. (â) Napoléon a substitué au crayon ces trois mots k ceux-ci : Fotre trit-fidile serviteur.

ment à faire à Gibiat, parce que je veux présider, le 8 mai, le vote de mon canton.

Je vous prie donc de permettre que mon fils me supplée. .le lut écris de se présenter chez vous le 30.

La campagne que j'ai parcourue est fort paisible; on se prépare à voter pour VEmpcreur. De sénatus-consultc, de régime parlementaire, de cabinet libéral, il n'en est pas question. Il n"y a, dans ce pays, rien à faire, qu'à remettre les bulletins. La population rurale ne connaît que l'empereur, ne veut que lui, ne votera que pour lui; et elle votera tout ce que l'empereur lui proposera.

J'ai visité le chef-lieu d'arrondissement et quelques cantons : on y est fort irrévérencieux pour les inconséquences de doctrine du Ministère. M. Ollivier s'est enlevé la plus grande partie de son autorité en repoussant l'intervention du gouvernement auprès des populations et en la pratiquant aujourd'hui avec énergie.

On ne croit pas possible, dans ce pays, un autre régime qu'un régime sincèrement conservateur. Quant au libéralisme, on le confond avec Vagitation, et on n'en veut pas.

En résumé, le vote, dans ce pays, sera excellent, parce que le nom de l'Empereur y est populaire et vénéré.

Cependant, il faut bien le dire, on a universellement regretté sa condescendance pour les agitateurs.

Telles sont, cher Monsieur, les dispositions que je constate autour de moi. Je n'ai rien à y faire; elles sont spontanées et sincères.

A bientôt, et tout à vous.

A. Gramer de Cassagnac

Ce rapport complète les decuments qui ont été publiés sous ce titre : Décachetage des iitlreSy dans notre quatrième livraison.

Monsieur le Ministre,

Après avoir reçu de Votre Excellence la mission que l'Empereur a bien voulu me confier, je me suis immédiatement occupé de recueillir les renseignements et les témoignages qui m'ont paru propres à fournir la solution des questions sur lesquelles l'attention de Sa Majesté a été appelée.

M. le Garde des sceaux, chargé par intérim du portefeuille de l'intérieur, m'a remis les notes de M. Giraud et une brochure intitulée : Ékdions de 1857. Si l'Empereur le savait, par Dayet.

J'ai pensé que M. Giraud était la première personne que je devais entendre avant qu'il complétât l'exposé des faits, qu'il fournît des explications et des preuves, ou du moins qu'il indiquât les sources où l'on pourrait les puiser.

J'ai écrit à M. Giraud le 30 aoiît; il ne s'est présenté chez moi que la 4 septembre.

Avant de reiKlre compte de l'entrevue que j'ai eue avec lui et de celles qui ont eu lieu avec les différentes ipersonnes que j'ai appelées, je crois devoir dire comment j'ai procédé dans les investigations auxquelles je me suis livré et de quelle manière j'en ai constaté le résultat.

Aussitôt que l'interrogatoire de chacun de ceux que j'ai entendus a été terminé, j'ai écrit snr-lc-champet avec étendue tout ce que je venais de recueillir, in'attachant surtout à être exact et complet.

L'ensemble des dépositions que j'ai reçues, !a réunion des renseignements qui m'ont été fournis et la comparaison de ces divers éléments m'ont donné sur certains points une ()artaiie certitude et m'ont laissé sur d'autres de l'hésitation.

Je vais mettre d'abord sous les yeux de l'Empereur, aussi succinctement qu'il me sera possible, l'appréciation de tous les faits que j'ai étudiés; je reproduirai ensuite les dépositions qui ont été faites avec les réflexions qu'elles m'ont suggérées au moment même où je les recevais, en leur conservant la forme qui sans doute révèle la rapidité d'une rédaction immédiate, mais qui a l'avantage de rendre l'impression du moment et le véritable sens de tout ce que j'ai recueilli.

Les notes et les explications de M. Giraud présentent quelques accusations générales et, par conséquent, assez vagues; mais elles signalent un grand nombre de faits précis et déterminés.

Accusations générales.

Les premières, comme M. Giraud le reconnaît lui-même, ne sont pas susceptibles d'être prouvées.

Ainsi, selon lui, l'organisation de la direction de la sûreté publique est défectueuse; elle s'oppose à ce que l'institution donne de bons résultats.

M. Collet-.Mejgret se serait mêlé à de nombreuses spéculations, dont quelques-unes sont désignées: il aurait fait servir son crédit et son autorite au .succès des opérations financières auxquelles il prenait part ; il aurait notamment accordé à M. Mires et à ses journaux une protection qui n'était ni juste ni désintéressée; il aurait usé de ménagements contraires à l'intérêt public pour obtenir de certains journaux, et notamment du Figaro, des articles favorables à telle ou telle personne.

Dans ses réponses, M. Collet-Meygrel oppose aux allégations générales des dénégations.

Il cherche t'i justifier la marche de la direction à la tête de laquelle il a été placé, par l'exposé de ses vues personnelles.

Je n'ai point d'opinion à émettre sur cette matière délicate, j'ai dû m'attacher à saisir la véiité sur les faits nettement articulés; je n'avais point à juger des théories opposées sur l'organisation de la police générale de l'Empire.

Je me borne à constater que M. Collet-Meygret a eu de fréquents rapports avec les hommes qui s'occupent le plus de spéculation, avec MM. Mirés, .Millaud, Prost, Margueritte, etc., et que, de son propre aveu, il a été engagé

— loe —

dans un cprtnin nombre d'entreprises, à l'époqne où il était directeur du Ministère de l'intérieur.

M. Giraud incrimine aussi la conduite de M. Collet-Meygret dans ses rapports avec la presse étrangère ; il l'accuse d'avoir envoyé ou d'avoir inspire des articles qui attaquaient des personnages politiques, ou des fonctionnaires publics, ou des compagnies financières (notamment M. de Morny, M. Fould, M. Magne, M. Rouher, M. Haussmann, M. Billault lui-même, le Crédit mobilier et M. Emile Pereire).

M. Collet-Meygret proteste contre ces allégations, qui ne sont accompagnées d'aucune preuve.

Surveillance des correspondances,

(Décachetage des lettres.)

La surveillance des correspondances particulières, que M. Giraud appelle dans ses notes le décachetage des lettres, est un point sur lequel ii insiste beaucoup ; et là il est très-précis : il nomme les agents employés dans ce service, qui est dirigé par M. Saintomer; il cite plusieurs personnes sur la correspondance desquelles la surveillance a été exercée. Ce sont M. Hyrvoix, M'"« la comtesse de Castiglione, M. Fould, M"' Botti, M"^* de Montebello, M. de la Guéronnière.

Dans deux passages de ses notes, M. Giraud dit très-clairement que M. le directeur de la sûreté publique a eu la coupable audace de faire rechercher la correspondance de l'Empereur.

Enfin, il explique les motifs qui l'auraient porté à faire saisir les lettres de M. Fould et de M. de la Guéronnière. M. Collet-Meygret, dit-il, est très-mal disposé à regard de M. Fould. C'est sans doute pour se procurer des armes contre lui que la correspondance de 3/»'« Bolti a été lue. Un autre passage est ainsi conçu : M. de la Guéronnière est considéré comme ayant des affinités politiques avec M. Fould // avait dans plusieurs occasions exprimé des jugements sévères sur le compte de la direction générale de la sûreté publique. Ces diverses circonstances avaient fait considérer comme utile de surprendre ses secrets particuliers, qu'on savait être d'une nature assez délicate.

Il est constant que, depuis très-longtemps, un service chargé de la surveillance des correspondances particulières est établi au Ministère de l'intérieur. M. Saintomer le dirige depuis vingt-sept ans.

Sous le gouvernement de juillet, la correspondance du Roi avec M. Guizot aurait été, soit accidentellement, soit à dessein, interceptée. M. Saintomer l'a reconnu.

Ce service peut recevoir des impulsions bien différentes : il peut être dirigé dans des vues d'utilité, de sûreté générale, ou avec l'intention de satisfaire une curiosité indiscrète, de mauvaises passions ou des intérêts personnels.

L'extension abusive, la mauvaise direction qu'aurait reçue ce service, dont M. Giraud fait un chef d'accusaiion contre M. Collet-Meygret, est au contraire attribuée par M. Saintomer à M. Giraud.

— fe? —

La correspondance de M. Hyrvoix a été saisie. M. Saintomer, M. Hyrvoix et M. Collel-Meygret avouent le fait ; ils Texpliquent de la manière suivante.

Pendant le séjour de la cour à Compiègne, quelques journaux avaient publié des articles inconvenants. On crut ulile de connaître les personnes qui leur donnaient des renseignements, i^es lettres timbrées de Compiègne furent l'objet de recherclies. Dans le nombre se trouvèrent celles de M. Hyrvoix, adressées à M""* Bonnald.

Il est certain que M. Saintomer ne doit surveiller, sauf quelques rares exceptions, que les correspondances qui lui sont indiquées. Si donc il a fait surveiller la correspondance de M"' Bolti, c'est parce quela direction générale l'en avait chargé. Or, M. le directeur, en lui donnant cette mission, savait, il le dit lui-même, les relations de cette dame avec M. Fould ; il n'a pas, par conséquent, pu être surpris, comme il prétend l'avoir été. On ne peut pas croire non plus que ce soit la petite phrase italienne cara Pépita del mio cor, qui ait déterminé M. Saintomer à transmettre la lettre. 11 a nécessairement compris, intelligent comme IH'est, que ces mots ne cachaient pas un complot.

Lettres anonymes. — M. Fould.

Des lettres anonymes ont été adressées à M""* Fould, dans lesquelles les prétendues relations de son mari avec M°" Botti lui étaient révélées.

Ces lettres ont été montrées par M. Foulù à M. Collet-Meygret, qu'il a consulté sur la question de savoir par qui elles auraient été écrites.

M. Collet-Meygret, après avoir comparé l'écrilare, évidemment contrefaite, avec celle de M. Giraud et celle d'une dame Trablaine, qui a été autrefois agent de l'administration, aurait pensé que c'était l'un ou l'autre qui aurait écrit les lettres, ou plutôt il prétend que c'est iM. Fould lui-même qui a eu cette pensée en comparant les écritures.

M. Giraud repousse ces soupçons en faisant remarquer que, depuis qu'il a quitté le ministère, il n'avait aucun moyen de se procurer les renseignements très-précis que contiennent les lettres ; il rejette l'accusation sur M. Collet- Meygret.

■ il/. Fould. — M""' Botti.

C'est par le même motif et également sans intention que le billet écrit par M. Fould à M""* Botti aurait été saisi.

M. Saintomer déclare que peut-être la désinence italienne du nom de M"^^ Botti a attiré l'attention des agents.

Il affirme qu'il ignorait complètement les relations qui pouvaient exister entre cette dame et M. Fould; qu'il ne connaissait point l'écriture de celuici, et que, s'il a cru devoir transmettre la lettre à la direction de la sûreté publique, c'est parce qu'elle se terminait par quelques mots italiens qu'il ne comprenait pas.

Quant à M. Collet-Meygret, il a dit qu'aussitôt qu'il avait reconnu que !a lettre était écrite par M. Fould, il avait ordonné de cesser toute surveillance.

M. Giraud a comballu celte explication en disant que M. Collet-Meygret n'avait pu reconnaîlifi récriture de M. Fould, puisque M. Saintomer ne transmet point les originaux, qu'il copie les lettres et les laisse arriver à leur destination.

M. Fould.

MM. Saintomer et CoIlet-Mcygret ont reconnu que c'est ainsi que les choses se passent. Mais M. Collet-Meygret a prétendu qu'il ne m'avait point dit, comme je l'avais compris, qu'il avait reconnu récriture de M. Fould.

Je lui ai demandé alors comment il avait deviné que celte lettre, non signée, était de M. Fould. (1 m'a dit qu'il savait que M"" Botti était sa maîtresse, et qu'à l'a vue du nom il avait compris.

Cette der ière réponse ne m'a pas paru satisfaisante.

D'abord, je ne crois pas m'être trompé sur le sens de la première explication qui m'a été donnée; j'ai bien entendu que c'était la vue de l'écriture de la lettre qui en avait fait reconnaître l'auteur. En second lieu, le hasard ne doit pas avoir une aussi grande influence que le prétend M. Saintomer sur la direction qui est imprimée aux recherches et sur leurs résultats.

Tous les deux disent qu'ils n'avaient aucun intérêt à jeter le trouble dans l'intérieur de M. Fould ; tous les deux soutiennent qu'on ne peut supposer qu'ils ont écrit ou fait écrire les lettres anonymes, avec l'odieuse pensée de les attribuer l'un à l'autre.

Aucune lumière ne m'a été fournie sur ce point, qui reste enveloppé de doute.

Monsieur de la Guéromiière.

La surveillance pratiquée sur la correspondance de M. de la Guéronniêre est expliquée par M. Collet-Meygret d'une manière assez plausible.

« Une Madame de la ***, dit-il, était parvenue à se faire recevoir aux Tuileries; son existence ayant paru équivoque, M. le duc de Bassano ou M. le comte Tascher de la Pagerie a,' demandé des renseignements à la Direction de la sûreté publique sur les antécédents et la situation de M"* de la '**. En faisant des recherches, on a trouvé des lettres de M. de la Guéronniêre. »

On comprend que ce soit ici le hasard qui ail fait découvrir une correspondance qu'on ne cherchait pas.

Madame la comtesse de Castiglione.

Dans leurs premières déclarations, M. Saintomer et M. Collet-Meygret ont affirmé qu'aucune surveillance n'avait été exercée sur la oorres|)ondance de M'"" la comtesse de Castiglione. Ils persistent encore aujourd'hui dans ce System'^; mais ils auraient dû, quand je les ai interrogés sur ce point, aller audevant d'une question que je ne leur adressais pas, et me dire qu'on avait jugé à propos de faire exercer dans la maison de M"»^ de Castiglione une certaine surveillance ; ils ne l'ont pas fait.

Plus tard, j'ai entendu M. Laurot, commis d'ordre dans les bureaux delà sûreté publique.

M. Laurot m'a déclaré que toutes les pièces qui étaient recueillies étaient soigneusement classées par lui et même reliées avec des couvertures vertes ; qu'elles recevaient une pagination; que plusieurs de ces pièces ont disparu; que c'est à M.Giraud et à son frère, plus qu'à toute autre personne, qu'on doit attribuer les causes de cette disparition; que notamment le dossier trèsvolumineux de la femme Trablaine, par lui remis à M. Emile Giraud (le frère de M. Amédée Giraud) n'avait jamais reparu.

Il a ajouté qu'au nombre des pièces recueillies et plocées dans les dossiers se trouvaient deux notes relatives à M'"« la comtesse de Castiglione, l'une annonçant son arrivée et l'autre son départ, et enfin une lettre adressée à cette dame.

J'ai demandé à M. Laurot de qui était cette lettre et ce qu'elle contenait. Il m'a répondu qu'il ne se le rappelait pas.

Le ton de M. Laurot, l'impartialité avec laquelle il dit ce qui est favorable ou défavorable à M. Collel-Meygret et à M. Giraud, me fait croire à la sincérité de ses déclarations.

M. Saintomer et M. CoUet-Meygret, entendus séparément, n'ont pas pu nier l'existence des deux notes de police. M. Saintomer m'a même dit que c'est le nommé Richard, sou garçon de bureau, qui s'est introduit chez M™' la comtesse de Castiglione sous prétexte d'offrir des vins qu'il est chargé devendre.

Quant à la lettre, ils persistent à déclarer, comme je l'ai déjà dit, qu'ils ne l'ont jamais vue, qu'ils n'en ont du moins aucun souvenir, et M. Saintomer ajoute qu'il ne pouvait lui-même s'expliquer un oubli ; qu'il aurait oublié dix lettres plutôt qu'une, parce qu'une seule aurait plus vivement frappé son attention ; dans un dernier interrogatoire, il a encore tenu le même langage.

M. Collet-Meygret ayant eu connaissance de la déclaration de M. Laurot, est allé le trouver dans son bureau; en le quittant, il s'est empressé de venir me dire que M. Laurot ne se rappelait pas l'existence de la lettre.

Il ne pouvait rester, il ne restait aucun doute dans mon esprit sur ce que m'avait dit M. Laurot : j'avais écrit sa déposition à l'instant même ; je lui avais demandé de qui était la lettre, ce qu'elle contenait ; donc il m'en avait parlé.

Je l'ai fait appeler, je lui ai montré sa première déclaration; il m'a répondu qu'elle contenait la vérité ; qu'à la vue de M. Collet-Meygret, à qui il devait sa place, il n'avait pas eu le courage de lui dire en face une chose qu'il supposait pouvoir lui être nuisible. ^

Ce moment de faiblesse de M. Laurot, qui, je le répète, me paraît un honnête hoinaie, a pour résultat d'établir encore plus clairement qu'une lettre adressée à M'""= de Castiglione a été saisie. Il est certain que M. Saintomer l'a su, car la lettre doit avoir passé par ses mains. M. Collet-Meygret n'a pu l'ignorer; car personne ne pouvait songer à dissimuler l'existence d'une pièce qui était, comme toutes les autres, classée dans les dossiers de M. Laurul. Ce sont, du moins, de bien graves vraisembUnces.