LE GOUVERNEMENT RÉVOLUTIONNAIRE

veillaiicc , ou de coiniiiission ceiitialc révolutionnaire ou militaire , sont révoqués et expressément défendus par ce décret, comme subversifs de l'unité d'action du {gouvernement, et tendant au fédéralisme. Et ceux existants se dissoudront dans les vingt-quatre heures, à compter du jour de la publication du présent décret.

XVIII. Toute armée révolutionnaire autre que celle établie par la Convention, et commune à toute la République, est licenciée par le présent décret , et il est enjoint à tous citoyens incorporés dans de semblables institutions militaires de se séparer dans les vinyt-quatre heures, à comj)tcr de la publication du présent décret, sons peine d'être regardes connue rebelles à la loi et traités comme tels.

XIX. Il est expressément défendu à toute force armée, quelle que soit son institution ou sa dénomination , et à tous chefs qui la commandent, de faire des actes qui appartiennent exclusivement aux autorités civiles constituées, même des visites domiciliaires, sans un ordre écrit et émané de ces autorités, lequel ordre sera exécuté dans les formes prescrites par les décrets.

XX. Aucune force armée, aucune taxe, aucun emprunt forcé ou volontaire, ne pouriont être levés qu'en vertu d'un décret. Les taxes révolutionnaires des représentants du peuple n'auront d'exécution qu'après avoir été approuvées par la Convention, à moins que ce ne soit en pavs ennemi ou rebelle.

XXI. Il est défendu à toute autorité constituée de (lis|)oser des l()uds publics, ou d'en changer la destination, sans y être autorisée par la Convention on ])ar une réquisition expresse des représentants du peuple, sous ])einc d'en répondie ])ersonncllement.