SECTION IV

Rcoryanisdtion et ('purdlion des tiutorites constituées.

Art, \". Le comité de salut public est autorisé à prendre toutes lés mesures nécessaires pour procéder au changement des autorités «onstituécs, portées dans le présent décret.

II. Les représentants du peuple dans les départements sont chaigés d'en assurer et d'en accélérer l'exécution, comme aussi d'achever sans délai l'épuration conq)lète de toutes les autorités constituées, et de rendre un compte particulier de ces deux opérations à la Convenlion nationale, avant la fin du mois jtrochain.

99 PARIS Eîs' 1794.