DÉCRET
M. Berrteb. — Je demande que, par un décret, l'Assemblée nationale ordonne à tous les directeurs de maisons de force ou d'arrêt de délivrer, sous peine de forfaiture, les représentants qui ont été arrêtés.
Ce décret est mis aux voix par le président et adopté à l'unanimité.
Le général Lauriston. — L'Assemblée n'est pas en lieu de sûreté. Les autorités municipales prétendent, que nous avons forcé les portes, et qu'elles ne peuvent pas laisser la mairie occupée par nous. Je sais que des agents de police sont allés prévenir l'autorité, et que d'ici à peu de temps des forces imposantes nous forceront à évacuer la salle.
Un représentant arrive et s'écrie: « Dépêchons-nous, voilà la force qui arrive, j (Il est midi et demi.)
M. Antony Thouret entre et signe le décret de déchéance en disant : a Ceux qui ne signent pas sont des lâches. » •
Au moment où l'on annonce l'arrivée de la force armée, un profond silence s'établit. Tous les membres du bureau montent sur leurs sièges pour être vus de toute l'Assemblée et des chefs de la troupp.
M. LE PRÉSIDENT Bf.noist d'Azy. — Silenco, messieurs!
Les chefs de la troupe ne se présentent pas.
M. Antony Thouret. — Puisque ceux qui occupent la mairie n'entrent pas dans cette salie pour dissoudre cette séance, qu' est la seule légale, je demande que le président, au nom de l'Assemblée nationale, envoie une députation qui sommera la troupe de se retirer au nom du peuple. (Oui! oui ! très-bien I)
M. Canet. — Je demande à en faire partie.
M. Benoist d'Azy. — Soyez calmes, messieurs. Notre devoir est de rester en séance et d'attendre.
M, Pascal Duprat. — Vous ne vous défendrez que par la révolution.
M. Berryf.r. — Nous nous défendrons par le droit.
Voix DIVERSES. — Et la loi, la loi; pas de révolution.
M. Pascal Duprat. — Il faut envoyer dans toutes les parties de Paris et principalement dans les faubourgs, et dire à la population que l'Assemblée nationale est debout, que l'Assemblée a dans la main toute la puissance du droit, et qu'au nom du droit elle fait un appel au peuple; c'est votre seul moyen de salut. (Agitation et rumeurs.)
Plusieurs Membres dans le fond de la salle. — On monte! on ^monte ! (Sensation suivie d'un profond silence.)
M. le président Benoist d'Azy. — Pas un mot, messieurs, pas un mot! silence absolu! c'est plus qu'une invitation, permettezmoi de dire que c'est un ordre.
Plusieurs Membres. — C'est un sergent, c'est un sergent qu'on envoie!
M. LE président Benoist d'Azy. — Un sergent est le représentant de la force pub ique.
M. de Falloux. — Si nous n'avons pas la force, ayons au moins ia dignité.
Un Mbmbre. — Nous aurons l'une et l'autre. (Profond silence.)
M. LE Président. — Restez à vos places, songez que l'Europe entière vous regarde !
M. le président Vitet et M. Chapot, l'un des secrétaires, se dirigent vers la porte par laquelle la troupe va pénétrer, et s'avancent jusque sur le palier. Un sergent et une douzaine de chasseurs de Vincennes du 6» bataillon occupent les dernières marches de l'escalier.
MM. Grévy, de Gharencey et plusieurs autres représentants ont suivi MM. Vitet et Chapot. Quelques personnes étr.ngcres à l'Assemblée se trouvent aussi sur le palier. Parmi elles nous remarquons M. Beslay, ancien membre de l'Assemblée constituante..
M. LE PRÉSIDENT ViTET, s'adressant au serg nt. — Que voulezvous? Nous sommes réunis en vertu de la Constitution.
Le Sergent. — J'exécute les ordres que j'ai reçus.
M. le présiuent Vitet. — Allez parler à votre chef.
M. Chapot. — Dites à votre chef de bataillon de monter ici.
Au bout d'un in-^tant, un capitaine faisant les fonctions de chef de bataillon se présente au haut de l'escalier.
M. LE Président, s'adressant à cet ofilcier. — L'Assemblée nationale est ici réunie. C'est au nom de la loi, au nom de la Constitution que nous vous sommons de vous retirer.
Le Commandant. — J'ai des ordres.
M. Vitet. — Un décret vient d'être rendu par l'Assemblée, qui déclare qu'en vertu de l'article 68 delà Constitution, attendu que le Président de la République porte obstacle à l'exercice du droit de l'Assemblée, le Président est déchu de ses fonctions, que tous les fonctionnaires et dépositaires de ia force et de l'autorité publique sont tenus d'obéir à l'Assemblée nationale. Je vous somme de vous retirer.
Le Commandant. — Je ne puis pas me retirer.
M. Chapot. — A peine de forfaiture et de trahison à la loi, vous êtes tenu d'obéir sous votre responsab'lité jjersonnelle.
Le Commandant. — Vous connaissez ce que c'est qu'un instrument; j'obéis. Du reste, je vais rendre compte immédiatement.
M. Grévy. — N'oubliez pas que vous devez obéissance à la Constitution et à l'article 68.
Le Commandant. — L'article 68 n'est pas fait pour moi.
M. Beslay. — Il est fait pour tout le monde ; vous devez lui obéir.
M. le président Vitet et M. Chapot rentrent dans la salle.
M. Vitet rend compte à l'Assemblée de ce qui vient de se passer entre lui et le chef de bataillon.
M. Berryer. — Je demande que ce ne soit pas seulement par un acte de bureau, par mais un décret de l'Assemblée, qu'il soit immédiatement déclaré que l'armée de Paris est chargée de veiller à la défense de l'Assemblée nationale , et qu'il soit enjoint au
PAÀlS. 7
général Magnan, sous peine de forfaiture, de mettre les troupes
à la disposition de l'Assemblée. (Très-bien!)
M. Pasc.vl Duprat. — Il ne commande plus.
M. DE Ravinel. — C'est Baraguey-d'Hilliers qui commande. (Non! non! Si! si!)
Plusieurs Membres, — Sommez le général sans mettre le nom.
M. LE PEÉsiDENT Benoist d'Azy. — Je consulte l'Assemblée.
L'Assemblée, consultée, vote le décret à l'unanimité.
M. MoNET. — Je demande quil soit envoyé au Président de l'Assemblée un double du décret qui a été rendu, prononçant la déchéance.
Plusieurs Membres. — I n'y en a plus, il n'y a plus de président ! (Agitation.)
M. Pascal Duprat. — Puisqu'il faut dire le mot, M. Dupin s'est conduit lâchement. Je demande qu'on ne prononce pas son nom. (Vives rumeurs.)
M. ^;o^ET. — J'ai voulu dire le président de la Haute Cour. C'est au président de la Haute Cour qu'il faut envoyer le décret.
M. LE PRESIDENT Benoist d'Azy. — M. Mouet propose que le décret de déchéance soit envoyé au président de la Haute Cour nationale.
Je consulte l'Assemblée.
L'Assemblée, consultée, adopte le décret.
M. Jules de Lasteyrie. — Je vous proposerai, Messieurs, de rendre un décret qui ordonne au commandant de Tarmée de Paris et à tous les colonels de légions de la garde nationale, d'obéir au président de l'Assemblée nationale, sous peine r'e forfaiture, afin qu'il n'y ait pas un homme qui ne sache dans la capitale quel est son devoir, et que s'il y manque, c'est une trahison envers le pays. (Très-bien! très-bien!)
M. DuFRAissE. — Et au commandant de la garde nationale de Paris.
M. LE PRÉSIDENT Benoist d'Azt. — Il est évident que le décret rendu s'applique à tous les fonctionnaires et commandants.
M. DuFRAis.SE. — Il faut spécifier.
M. Pascal Duprat. — Nous avons à craindre dans les départements le retentissement des décrois fâ heux qui ont été publiés ce matin par le Président de la Piépublique ; je demande que l'Assemblée prenne une mesure quelconque four faire savoir aux départements quelle est l'attitude que nous avons prise ici au nom de l'Assemblée nationale.
Plusieurs voix. — Nos décrets, nos décrets sont là.
M. DE Resseguier. — Je demande que le bureau soit chargé de faire une proclamation à la France.
Voix divfrses. — Les décrets seulemen', les décrets.
M. LE pi-ÉsiDENT Benoist d'Azy. — Si nous avons la possibilité de publier les décrets, tout est fait; sinon, nous ne pouvons rien.
M. Antont Thourbt. — Il faut envoyer des émissaires dans Paris ; donnez-moi un exemplnire de notre décret.
M. RiGAL. — Je demande qu'on prenne toutes les mesures nécessaires pour faire imprimer le décret.
De toutes pakts.— C'est fait ! c'est fait!
Un Membrb. — Je demande qu'on mette en réquisition le télégraphe.
M. DE Ravinel. — Qu'on empêche le directeur de communiquer avec les départements, sinon pour transmettre les décrets de l'Assemblée.
M. Dlfraisse. — Je demande, si l'Assemblée croit utile de l'ordonner, qu'il soit rendu un décret qui défende à tout directeur des deniers publics de les livrer sur les ordres des fonctionnaires publics actuels. (C'est fait ! c'est fait ! ) C'est compris dans le décret.
M. CoLFAVBU. — Puisqu'on dit dans le décret que toutes les attributions du pouvoir exécutif passent à l'Assemblée.
M. BE MoNTEBELLO. — La responsabilité pécuniaire est de droit.
M. Antony Thouret. — Il me semble que l'Assemblée doit aussi se préoccuper de la position de nos collègues, les généraux qui sont à Vincennes.
De toutes parts. — C'est fait ; il y a un décret rendu sur la proposition de M. Berryer.
M. Antony Thouret. — Je demande pardon à l'Assemblée ; c'est que ie suis arrivé trop tard.
M. LE GÉNÉRAL OuDiNOT. — Jamais nous n'avons éprouvé le besoin d'«rntourer notre président de plus de déférence, de soumission et de considération que dans ce moment. Il est bien qu'il soit investi d'une espèce de dictature, passez moi l'expression. ^Réclamations de la part de quelques membres.) Je retire l'expression si elle peut éveiller la moindre susceptibilité ; je veux dire que sa parole doit obtenir immédiatement respect et silence. Notre force, notre dignité sont précisément dans l'unité. Nous sommes unis, il n'y a plus dans l'Assemblée de côté droit, ni de côté gauche. (Très-bien! très-bien!) Nous avors tous des fibres au cœur ; c'e-t la France tout entière qui est blessée en ce moment. (Très-bien!)
Un seul mot. Quand le président croira dgvoir déléguer un ou plusieurs de nous pour une mission quelconque, que nous lui obéissions. Pour moi, j'obéirai complètement. Je veux qu'il soit entendu que toutes les propositions passeront par le bureau. Sinon qu'arrivera-t-il ? C'est qu'ainsi que vient de le faire M. Antony Thouret, on reproduit des propositions, justes en elles-mêmes, qui déjà ont. été faites et adoptées. Ne perdons pas de temps; mais que toijt passe complètement par le bureau. Obéissons au président; pour moi, je me soumets à ses ordres avec le plus grand empressement. (Très-Dien !)
M. LE PRÉSIDENT Benoist d'Azy. — Je crois que la force de l'Assemblée consiste à conserver une parfaite union. Je propose, conformément à l'avis qui vient de m'être exprimé par plusieurs membres, que le général Oudinot, notre collègae, soit investi du commandement des troupes. (Très-bien ! très-bien ! bravo !)
M.Tamisier. — Sans doute, M. le général Oudinot, comme tous nos collègues, ferait son devoir; mais vous devez vous rappeler l'expédition romaine qu'il a commandée. (Vives rumeurs. — Réclamations nombreuses.)
M. DE Resseguier, — Vous désarmez l'Assemblée une seconde fois.
M. DE Dampierre. — Taisez-vous, vous nous tuez.
M. Tamisier. — Laissez-moi achever, vous ne me comprenez pas.
M. LE PRÉSIDENT Benoist d'Azy. — S'il y a des divisions parmi nous, nous sommes perdus.
M. Tamisier. — Ce n'est pas une division ; mais quelle autorité aura-t-il sur le peuple?
M. Berryer. — Mettez la proposition aux voix, monsieur le président.
M. Pascal Duprat. — Nous avons, parmi nos collègues, uu homme qui, dans d'autres circonstances moins difficiles, il est vrai, a su résister aux pensées fâcheuses de Louis-Napoléon Bonaparte, c'est M. Tamisier. (Exclamations et rumeurs.)
M. Tamisier. — Mais je ne suis pas connu, que voulez-vous que je fasse?
M. PiscATORY. — En grâce, laissez voter. Qu'il soit bien entendu, ce dont je suis profondément convaincu, que M. Tamisier, quand il a contesté le nom du général Oudinot, ne voulait pas amener de division parmi nous.
M. Tamisier. — Non, je le jure! Je n'adhérais pas, parce que je craignais que cette nomination ne produisît pas sur le peuple de Paris l'effet que vous en attendiez.
M. LE GÉNÉRAL OuDiNOT. — Je suis prêt à me soumettre aux ordres quelconques qu'on me donnera pour le salut de mon pays ; ainsi j'accepterai tout commandement.
De toutes PARTS. — Aux voix, aux voix, la nomination du général Oudinot !
M. LE PRÉSIDENT Benoist d'Azy- — Je consulte l'Assemblée.
La Chambre, consultée, rend un décret qui nomme le général Oudinot commandant en chef des troupes.
M. LE GÉNÉRAL OuDiNOT. — Un seul mot. monsieur le président et mes collègues, je ne puis décliner aucun honneur. Ce serait une injure que je ferais à mes compagnons d'armes; ils ont fait en Italie, ils feront partout leur devoir. Aujourd'hui, le nôtre est tracé ; il consiste à obéir aux ordres du président, parce que, ces ordres, il les puisera dans le droit de l'Assemblée nationale, dansf la Ccnstitutjj^n. (Très-bien!) Ordonnez donc; le général Oudinot
obéira : s'il avait besoin de popularité, il l'aurait puisée ici même. (Très-bien ! très-bien !)
M. DE Saint-Germain. — Je demande que le décret qui nomme le général Oudinotsoit rédigé immédiatement, il faut que le général en ait un exemplaire.
Les Membres du bureau. — On le rédige.
Pendant que Messieurs les membres du bureau rédigent le décret, M. le général Oudinot s'approche de M. Tamisier et échange avec lui quelques paroles.
M. LE GÉNÉRAL OuDiNOT. — Messieurs , je viens d'offrir à M. Tamisier de me servir de chef d'état-major. (Très-bien !) Il accepte. (Très bien! très-bien! bravos enthousiastes.)
Je demande à M. le président de faire connaître immédiatement à la troupe de ligne l'honneur que vous venez de me confier. (Très-bien !)
M. Tamisier. — Messieurs, vous m'avez donné une tâche bien difficile que je n'ambitionnais pas; mais avant de partir pour accomplir les ordres de l'Assemblée, permettez-moi de jurer que je pars pour défendre la République. (Voix diverses: Très-bien! Vive la République! vive la Constitution!)
En ce moment les membres qui se trouvent auprès de la porte annoncent qu'un officier du 6*= bataillon de chasseurs arrive avec de nouveaux ordres. Le général Oudinot s'avance vers lui accompagné de M. Tamisier.
M. Tamisier donne lecture à l'officier du décret qui nomme le général Oudinot général en chef de l'armée de Paris.
Le général Oudi>;ot, à l'officier. — Nous sommes ici en vertu de la Constitution. Vous voyez que l'Assemblée vient de me nommer commandant en chef. Je suis le général Oudinot, vous devez reconnaître son autorité, vous lui devez obéissance. Si vous résistiez à ses ordres, vous encourriez !es punitions les plus rigoureuses. Immédiatement vous seriez traduit devant les tribunaux. Je vous donne l'ordre de vous retirer.
L'Officier (un sous -lieutenant du 6« chasseurs de Vincennes). — Mon général, vous savez notre position, j'ai reçu des ordres.
Deux sergents qui sont à côté de l'officier prononcent quelques mots et semblent l'encourager à la résistance.
M. LE GÉNÉRAL OuDixoT. — Taisez VOUS, laissez parler votre chef; VOUS n'avez pas le droit de parler.
L'un des Sergents. — Si! j'en ai le droit.
Le général Oudinot. — Taisez-vous, laissez parler votre chef.
Le Sous-Lieutenant. — Je ne suis que le commandant en second. Si vous vouiez, faites monter le commandant en premier.
Le général Oudinot. — Ainsi vous résistez?
L'Officier, après un instant d'hésitation. — Formellement.
Le général Oudinot. — Il va vous être donné un ordre écrit.
Si vous y désobéissez, vous en subirez les conséquences. (Un certain mouvement a lieu parmi les soldats.)
Le général Oudinot. — Chasseurs, vous avez un chef, vous lui devez respect et obéissance. Laissez-le parler.
Un Sergent. — Nous le connaissons; c'est un brave.
Le général Oudinot. — Je lui ai dit qui j'étais; je lui demande son nom.
Un autre sous-officier veut parler.
Le général Oudinot. — Taisez-vous, ou vous seriez de mauvais soldats.
L'Officier. — Je m'appelle Charles Guédon, sous-lieutenant au 6" bataillon de chasseurs.
Le général Oudinot, à l'officier. — Vous déclarez donc que vous avez reçu des ordres et que vous attendez les instructions du chef qui vous a donné la consigne?
Le Sous-Lieutenant. — Oui, mon général.
Le général Oudinot. — C'est la seule chose que vous ayez à faire.
(M. le général Oudinot et M. Tamisier rentrent dans la salle. Il est une heure un quart.)
M. LE général Oudinot. — Monsieur le président, je reçois les deux décrets qui me donnent, l'un le commandement de la troupe de ligne, Tautre le commandement de la garde nationale. 7ous avez bien voulu accepter, sur ma proposition, M. Tamisier comme chef d'élat-major pour la troupe de ligne. Je vous prie de vouloir bien accepter M. Mathieu de la Redorte comme chef d'état-major pour la garde nationale. (Tiès-bien!)
Plusieurs Membres. — C'est à vous à faire ce choix, c'est dans vos pouvoirs.
M. LE président Benoist d'Azy. — Vous usez de votre droit; mais puisque vous nous communiquez votre pensée à cet égard, je crois répondre à l'intention de l'Assemblée en disant que nous applaudissons à votre choix. (Oui, oui! très-bien!)
Le GÉNÉRAL Oudinot. — Ainsi, vous recounaissez M. Mathieu de la Redorte comme chef d'état-major de la garde n tionale? (Marques o 'assentiment.^
M. le président Benoist d'Azy, après quelques instants d'attente. — On me dit que quelques personnes sont déjà sorties; je ne suppose pas que personne veuille se retirer avant que nous ayons vu la fin de ce que nous pouvons faire.
De toutes parts. — Non! non! en permanence.
M. Berryer, rentrant dans la salle avec plusieurs de ses collègues. — Messieurs, une fenêtre était ouverte. Il y avait beaucoup de monde dans la rue. J'ai annoncé par la fenêtre que l'Assemblée nationale, réculièrement réunie, en nombre plus que suffisant pour la validité de ses décrets, avait prononcé la déchéance du Pitsident de la République, que le commandement supérieur de l'armée et de la garde nationale était confié au
général Oudinot, et que son chef d'état-major était M. Tamisier. II y a eu acclamations et bravos. (Très-bien!)
M. Guilbot, chef du 3' bataillon de la 10° légion de la garde nationale, se présente en uniforme à la porte de la salle et déclare au général Oudinot qu'il vient se mettre à la disposition de l'Assemblée.
Le général Oudinot. — Bien, bien, commandant, c'est d'un bon exemple.
M. Balot, chef du k' bataillon, sans uniforme, fait la même déclaration.
Après quelques instants, deux commissaires de police se présentent à la porte de la salle, et, sur l'ordre du président, s'avancent auprès du bureau.
L'on des Commissaires (le plus âgé). — Nous avons ordre de faire évacuer les salles de la mairie; êtes-vous disposés à obtempérer à cet ordre? Nous sommes les mandataires du préfet de police.
Plusieurs Membres. — On n'a pas entendu.
M. le président Benoist d'Azy. — M. le commissaire nous dit qu'il a ordre de faire évacuer la salle. J'adresse à M. le commissaire cette question : Connaît-il l'article 68 de la Constitur tion? Sait-il quelles en sont les conséquences?
Le Commissaire. — Sans doute, nous connaissons la Constitution; mais, dans la position oîi nous nous trouvons, nous sommes obhg'is d'exécuter les ordres de nos chefs supérieurs.
M. LE président Benoist d'Azy. — Au nom de l'Assemblée, je vais faire donner lecture de l'article 68 de la Constitution.
M. le président Vitet fait cette lecture en ces termes : « Toute mesure par laquelle le Président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à son mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance. Le pouvoir exécutif pa'^se de plein droit à l'Assemblée nationale. Les juges de la Haute Coar de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture; ils convoquent les jurés dans le lieu qu'ils désignent; ils nomment eux-mêmes les magistrats chargés de remplir les fonctions du ministère publie.»
M. le président Benoist d'Azy, au commi>saire. — C'est conformément à l'article 68 de la Constitution, dont vous venez d'entendre la lecture, que l'Assemblée, empêchée de siéger dans le lieu oriiinaire de ses séances, s'est réunie dans cette enceinte. Elle a rendu le décret dont il va vous être doimé lecture.
M. le président Vitet donne lecture du décret de déchéance ainsi conçu :
EÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
