CHAPITRE PREMIER

Examen critique de la Constitution de 1848. — 1 /organisation fondamentale de l'ancienne société politique demeure intacte. — Institution de la Présidence. — Deux pouvoirs rivaux placés au sommet de l'Eut. — Candidature du prince Louis-Napoléon Bonaparte à la présidence de la République. — Lettres et discours de Louis-N:ipoIcon depuis le 24 février. — 11 est élu. — Séance d'installation du Président de la R-publique, le 20 décembre 1848. — Mouvement de réaction dans les esprits. — Élection de l'Assemblée législative en mai 1849. — Les royalistes dominent. — Mesures réactionnaires. — Discours de Louis-Napoléon à Ham et Message du 31 octobre 1849. — Réveil et progrès croissants de l'esprit républicain dans les populations. — Élections partielles de mars et d'avril 1850 — La majorité royaliste veut mutiler le suffrage ui.iverseL — Loi électorale du 31 mai présentée par le gouvernement d'accord avec la majorité. — Effets et dangers de cette loi. — Première demande de dotation supplémentaire par Louis-Napoléon. — Les vacances législatives de JS'jO.

— Diseurs du Président durant son voyage en province. — Émotion qu'ils produisent. — La revue de Satory. — Commencement de conflit entie le Président et la majorité. — Message du 12 novembre. — Impression produite par les déclarations de fidélité inaltérable du Président à la Constitution. — Destitution du général Cbangarnier. — Orage parlementaire. — Déclaration de M. Baroche. —Rejet d'une nouvelle demanda de dotation. — Les premiers projets du Coup d'Etat remonteraient, d'après un écrivain napoléonien, au commencement de 1851. — Détails à ce sujet. — La révision de la Constitution.

— Discours de Louis-Napoléon au banquet de Dijon. — Le projet de révision est rejeté. — Etat des esprits. — Le Spectre rouge — Le Coup d'État est sur le point d'écla'.er pendant les vacances de l'Assemblée, en octobre 1851. — Crise ministérielle.

Avant d'aborder le récit des événements qu' brisèrent la Constitution républicaine de 1848, il convient de dire ce qu'était cette Constitution, par qui et comment elle fut appliquée jusqu'au 2 décembre 1851.

La loi fondamentale de la République, définitivement votée par l'Assemblée constituante, le 4 novembre 1848, fut

un compromis entre les aspirations d(5mocratiques do la France et ses traditions mocarchiques. Exploitant avec habileté l'impression produite par les funeetes Journées de juin, les réactionnaires de l'Assemblée réussirent à introduire le

Elus de monarchie possible dans la Constitution delà Répulique. Les préjugés autoritaires d'«a certain nombre de républicains contribuèrent aussi, dans une large mesure, à ce résultat.

Cette Constitution conservait intact tout l'organisme despotique, édifié par le premier Bonaparte après le 18 brumaire.

Elle maintenait la centralisation absolue, qui étouffe toute indépendance, toute vie locale, développe le fonctionnarisme dans des proportions exorbitantes, paralyse la libre initiative des citoyens, enlace la France entière dans les mailles d'un immense filet dont la corde maltresse est au ministère de l'intérieur.

Elle confirmait pour l'Église catholique le régime bâtard du Concordat; le clergé, ennemi de la liberté démocratique, recevait ainsi de la République des subsides destinés le plus souvent à la combattre.

Elle conservait la magistrature inamovible, choisie par le pouvoir exécutif, tenue dans sa dépendance par l'espoir de l'avancement et des distinctions honorifiques, composée d'ailleurs d'hommes foncièrement hostiles à raffermissement de la démocratie républicaine.

L'institution enfin la plus incompatible avec l'existence d'une libre République, l'armée permanente, recrutée par la conscription, était maintenue. Cinq cent mille foldats, n'ayant qu'un dogme : l'obéissance passive, ne connaissant qu'une loi : l'ordre du chef hiérarchique, continuaient de camper , en pleine paix , armés au sein de la nation désarmée.

Ce n'est pas tout. La Constitution de 1848 déléguait la plénitude du pouvoir exécutif à un Président, nommé par le suffrage universel. Elle l'investissait de pouvoirs très-étendus, supérieurs même, à certains égards, à ceux dont disposent les souverains de plusieurs monarchies parlemeniaires. Le Président exerçait rautorit4 suprême sur les deux grandes forces organisées, au moyen desquelles on tient la France : l'armée administrative et l'armée proprement dite , cinq cent mille fonctionnaires et cinq cent mille soldats. Il puisait d'ailleurs dans son origine un prestige et une autorité

considérables. Le Président seul était incontestablement l'élu de la majorité du peuple. Tandis que chaque membre de l'Assemblée ne rep ésentait, en fait, que les quelques milliers d'électeurs qui l'avaient nommé, le Président reoevait son investiture de millions de citoyens.

La CoDstituîion mettait en face du Président une Assemblée nationale, souveraine en matière de finances, d'impôts et de législation, souveraine aussi — théoriquemeût du moins — quan' à la direction de la politique extérieure du pays. En principe, le Président était subordonné à l'Assemtlée na'ionale. Dans l'esprit de la Constitution, l'Assemblée devait être le cerveau qui pense et ordonne, le Président le bras qui obéit et exécute.

L'éventualité d'un refus d'obéissance du Président aux décisions de l'Assemblée avait été soigneusement prévue par la Constitution. L'Assemblée nationale avait le droit de mettre en accus^-tion le Président et ses ministres, et de les renvoyer devant une haute cour de justice.

Il est vrai que l'Assemblée ne possédait aucun moyen matériel de contraindre le Président rebelle. Elle s'était réservé la torce morale qui résulte d'un droit inscrit dans un texte de loi; mais elle s'était dessaisie de toute force matérielle enfre les mains du Président de la République.

On avait jugé que le grand principe de la séparation de pouvoirs exigeait qu'il en fût amsi.

Cette conception malheureuse condamnait la direction de la République à un dualisme fatal; les deux pouvoirs rivaux, ainsi placés au sommet de l'État, devaient tendre naturellement à entrer en conflit. Combien un til conflit pouvait devenir périlleux pour les institutions nouvelles, si le Président se trouvait être l'héritier d'une ancienne dynastie, suspect à tort ou à raison d'aspirer au trône, pendant que l'Assemblée elle-même ne professerait qu'un médiocre attachement pour la Constitution républicaine?

Ces considérations tarent développées avec beaucoup de force, nous dirions volontiers avec une intuition prophétique, par beaucoup de républicains de l'Assemblée constituante*. La majorité passa outre. Elle voulut un ■ pouvoir tort. «

Malgré les graves défauts qu'on pouvait lui reprocher, au

1. Se reporter à la discussion de l'amendemeat Grévy, et plus tard de 'amendemeut Leblon'J.

point de vue démocratique, la Constitution de 1848 fut loyalement acceptée par la grande majorité des républicains.

Elle présentait en effet divers avantages précieux. Elle instituait le suffrage universel; elle garantissait l'essentiel en fait de liberté de presse et de réunion; elle imposait une sanction sérieuse à la responsabilité du Président de la République et des représentants, par la durée limitée de leur mandat. Le Président n'était nommé que pour quatre ans et l'Assemblée pour trois. Nui Président n était rééligible qu'après un intervaile de quatre années. La Constitution enfin n'était pas immuable. Chaque Assemblée triennale , parvenue à sa troisième session , avait le droit de décider la révision du pacte fondamental et de convoquer une A'isemblée spéciale à cet effet. Une seule restriction, fort sage d'ailleurs, était imposée à cette faculté. La convocation d'une Assemblée de révision ne pouvait être décidée qu'à la majorité des trois quarts des votants. Une précaution anah gue existe pour l'adoption de toute modification constitutionnelle aux États-Unis.

Il semblerait que cette Constitution semi-monarchique, par la force accordée au pouvoir exécutif, eût dû rallier sans peine les conservateurs. Il n'en fut rien. Leur œuvre, dès qu'ils furent en possession du pouvoir, consista à la démolir pièce à pièce.

L'écueil principal de la Constitution de 1 848 était, ainsi que nous avons dit, la probabiHté d'un conflit entre l'Assemblée, impuissante matériellement, et un Président ambitieux, investi de la disposition des forces organisées.

Les auteurs du pacte fondamental avaient pensé mettre l'Assemblée à l'abri de toute atteinte de la part du chef du pouvoir exécutif par un moyen bien simple, et qui dénote chez les Constituants de 1848 une robuste confiance dans l'excellence de la nature humaine. Ils avaient donné pour rempart à l'Assemblée nationale deux articles de la Constitution, les articles 68 et 48.

Voici le premier de ces articles :

Art. 68. — « Le Président de la République, les ministres, les agents et dépo^^itaires de l'autorité publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration.

« Toute mesure par laquelle le Président de la République

dissout r Assemblée natioiwle, la proroge^ ou met obstacle à Vex^rcke de son mandat^ est un crime de halte trahison.

« Par ce seul fait, le Président e^t déchu de ses fon-ctions, les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance ; le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale; les jug^^s de la Haute Cour de justice se réuniîsent immédiatement à peine de forfaiture ; ils convoquent les jurés dans le lieu qu'ils désignent, pour procécéfer au jugement du Président et de ses complices; ils nomment eux-mêmes des magistrats chargés de remplir les fonctions de ministère public.

c Une loi déterminera les autres cas de responsabilité, ainsi que les formes et les conditions de la poursuite. »

Voici maintenant l'article 48 :

Art 48. — f Avant d'entrer en fonctions, le Président de la République prête, au sein de l'Assemblée nationale, le serment dont la teneur suit :

e En présence de Dieu et devant le peuple français représenté « par l'Assemllée nationale, je jure de rester fidèle à la Répu- « blique démocratique, une et indivisible, et de remplir tous les » devoirs que m'impose la Constitution, i

Pour apprécier l'importance que l'Assemblée constituante attachait à ce dernier article, il est bon de rappeler que le serment politique avait été aboli pour tous les fonctionnaires de la République. Le Président seul était excepté; lui seul était lié cie la sorte : d'autant plus solennel devait être, dans l'esprit des auteurs de la Constitution, l'engagement qui lui était imposé.

On sait que les deux principaux candidats à la présidence de la République furent le général Eugène Cavaignac, chef du pouvoir exécutif depuis le 24 juin 1848, et le prince Louis-Napoléon Bonaparte.

Il n'est pas nécessaire, pour l'objet de ce travail, de s'arrêter sur le premier de ces candidats. H suffira de dire que, dans l'opinion de beaucoup de personnes éclairées, le général Cavaignac était peut-être l'homme de son temps le plus capab-e de remplir convenablement le poste de Président, sans qu'il y eût lieu de redouter aucune tentative d'usurpation de sa part.

Le deuxième candidat, le prince Louis-Napoléon Bonaparte, était le neveu de l'Empereur Napoléon !«■■, son héritier en vertu du sénatus-consulte de fl jréal an XII.

Son histoire antérieure à 1848 est assez connue pour qu'il suffise d'en rappeler les traits saillants.

Tous ses actes, jusqu'à cette époque, n'avaient tendu qu'à un seul but, renouer le pacte que, dans son opinion, le peuple français avait conclu en 1800 et 1804 avec les Bonaparte, pacte que l'invasion étrangère avait brisé en fait, mais non en droit. Ce but, Louis-Napoléon avait tenté deux fois de l'atteindre, à Strasbourg en 1836, à Boulogne en 1840, en provoquant des insurrections militaires. Il semble qu'il eût rêvé, dans les années de sa jeunesse, de renouvelw U grande entrevue de 1815, ent^e les soldais et l'homme dss cent batailles, et de réaliser pour lui-même, au moyen des troupes de la monarchie de juillet, un triomphal a retour de l'ile d'Elbe. « Ses deux tentatives avaient complètement échoué. Jugé et condamné par la Cour des pairs, après l'affaire de Boulogne, il avait été emprisonné au fort de Ham. Là, il écrivit beaucoup. Ses livres et ses articles de journaux fortement imbus d'idées démocratiques et libérales furent remarqués. Il serait toutefois inexact de dire que ces écrits aient produit une impression de quelque puissance sur l'esprit des contemporains.

On sait que Louis-Napoléon avait réussi à s'évader de Ham, et que la Révolution du 24 février le trouva en Angleterre.

Il accourut à Paris et adressa la lettre suivante au Gouvernement provisoire :

c Paris, le 28 février 1848.

c Messieurs,

« Le peuple de Paris ayant détruit, par son héroïsme, les der- « niers vestiges de l'invasion étrangère, j'arrive de l'exil pour « me ranger sous le drapeau de la République, qu'on vient de « proclamer.

« Sans autre ambition que celle de servir mon pays, je viens « annoncer mon arrivée aux membres du Gouvernement provi- « soire, et les assurer de mon dévouement à la cause qu'ils re- « présentent, comme de ma sympathie pour leurs personnes.

« Recevez, Messieurs, l'assurance de ces sentiments.

« Louis-Napoléon Bonaparte, t

Malgré cette adhésion spontanée de Louis- Napoléon à la République, le Gouvernement provisoire ne crut pas prudent

de l'autoriser à séjoarner en France, tant que l'Assemblée nationale n'aurait pas décidé du sort des anciennes familles régnantes que les lois tenaient exilées.

Louis-Napoléon retourna en Angleterre.

11 laissait à Paris quelques amis dévoués, qui travaillèrent avec ardeur à réunir les éléments d'un parti napoléonien. Des journaux furent créés, des brochures répandues, tous les moyens de propagande mis en œuvre pour populariser le nom de Louis-Xapoléon. La prodigieuse influence que le souvenir de l'Empereur exerçait encore sur le peuple des villes et des campagnes rendait cette tâche facile. Aussi eut-elle un succès aussi rapide que considérable. Dès les premiers jours de mai jusqu'aux journées de juin, le cri de « vive Napoléon ! ■ fut souvent le cri dominant dans les agitations p.jpulaires. L'Assemblée nationale constituante s'en était émue.

Louis-Napoléon lui adressa de Londres la lettre suivante :

« Londres, le 24 iuai 1848.

À l'assemblée nationale.

« Citoyens représentants,

c J'apprends, par les journaux du 22, qu'on a proposé, dans les « bureaux de l'Assembiée, de maintenir contre moi seul la loi a d'exi! qui frappe ma famille depuis 1816. Je viens demander « aux représentants du peuple pourquoi je mériterais une semt blable peine ?

« ScTait-ce pour avoir toujours publiquement déclaré que, dans t mes opinions, la France n'était Tapanage ni d'un homme, ni f d'une famiile, ni d'un parti? Serait-ce parce que, dé-irant iaire « triompher sans anarchie ni licence le principe de la souverai- « neté nationale, qui seule pouvait mettre un terme à nos dissen- « sions, j'ai deox fois été victime de mon hostdité contre le gouc vevnement que vous avez renversé ?

< Serait ce pour avoir consenti, par déférence pour le Gouvêrt nement provisoire, à retourner à l'étranger api es être accouru «r à Paris au premier bruit de la Révolution ? Serait-ce. enfin, t pour avoir refusé, par désintéressement, les candidatures à « l'Assemblée qui m'étaient proposées, réso'u de ne retourner en « France que lorsque la Constitution serait établie et la Républit que afTermie?

« Les mêmes raisons qui m'ont fait prendre les armes contre « le gouvernement de Louis-Philippe, me porteraient, si on ré*

< clamait mes services, à me dévouer à la défense de l'Assem- « blée, résultant du suffrage universel.

t En présence d'un roi élu par deux cents députés, je pouvais « me rappeler être l'héritier d'un empire fondé sur l'assenti- « ment de quatre millions de Français ; en présence de la souve- « raineté nationale, je ne peux et ne veux revendiquer que mes e droits de citoyen français, mais ceux-là je les réclamerai sans « cesse avec l'énergie que donne à un cœur honnête le sentiment c de n'avoir jamais démérité de la patrie.

« Recevez, Messieurs, l'assurance de ma haute estime. « Votre concitoyen,

« Napoléon-Louis Bonaparte. >

Cette lettre, où les déclarations d'adhésion à la République et la reconnaissance des droits de l'Assemblée s'affirment d'une manière si catégorique, ne fut pas sans influence sur le vote par lequel la Constituante abrogea les lois d'exil portées contre la famille Bonaparte.

Dans l'intervalle, Louis-Napoléon fut élu représentant du peuple dans des élections partielles, par les départements de la Charente-Inférieure, ae l'Yonne, de la Seine et de la Corse. Il déclina ce mandat. Peu après, il fut réélu par ces quatre départements et par celui de la Meuse. Il accepta et vint prendre place au sein de l'Assemblée constituante, le 26 septembre ISkB.

Le discours qu'il prononça à cette occasion est remarquaoie à divers titres ; il ne saurait être omis dans ce travail. Le voici, extrait du Moniteur officiel :

« Citoyens représentants, il ne m'est pas permis de garder le silence api es les calomnies dont j'ai été l'objet. J'ai besoin d'exposer ici hautement, et dès le premier jour où il m'est donné de siéger parmi vous, les vrais sentiments qui m'animent et qui m'ont toujours animé. Après trente-trois années de proscription et d'exil, je retrouve enfin ma patrie et tous mes droits de citoyen! La République m'a fait ce bonheur, que la République reçoive mon serment de reconnaissance, mon serment de dévouement, et que les généreux compatriotes qui m'ont porté dans cette enceinte soient certains que je m'efforcerai de justifier leurs suffrages, en travaillant avec vous au maintien de la tranquillité, ce premier besoin du pays, et au développement des institutions démocratiques que le peuple a le droit de réclamer

« Longtemps je n'ai pu consacrer à la France que les méditations de l'exil et de la captivité. Aujourd'hui, la carrière où vous marchez m'est ouverte : recevez-moi dans vos rangs, mes chers

collègues, avec le même sentiment d'affectueuse confiance que j'y apporte. Ma conduite, toujours inspirée par le devoir, toujours animée par le respect de la loi, prouvera à rencontre des passions qui ont essayé de me noircir pour me proscrire encore, que nul ici plus que moi n'est résolu à se dévouer à la défense de Tordre et à l'affranchissement de la République. »

Deux mois après, Louis-Napoléon élait le candidat du c parti de l'ordre » à la présidence de la République.

On sait que les hommes influents des anciens partis monarchiques s'étaient coalisés sous cette dénomination. Ils soutinrent en général la candidature de Louis-Napoléon. La préoccupation toute -puissante en ce moment, au sein de la majorité du pays, était la nécessité de maintenir l'ordre et de 'sauvegarder la sécurité publique. On était encore sous l'impression des sanglantes journées de juin.

Le manifeste électoral de Louis-Napoléon, daté du 27 novembre 1848, donnait satisfaction h ce sentiment, en même temps qu'il accentuait avec une singulière énergie le caractère strictement constitutionnel et purement républicain de sa candidature. On en jugera par l'extrait suivant de ce manifeste :

« .... Il ne faut pas qu'il y ait d'équivoque entre vous et moi.

c Je ne suis pas un ambitieux qui rêve tantôt l'empire et la guerre, tantôt l'application de théories subversives. Elevé dans les pays libres à l'école du malheur, je resterai toujours fidèle aux devoirs que m'imposeront vos suffr.iges et les volontés de l'Assemblée.

« Si j'étais nommé Président, je ne reculerais devant aucun danger, devant aucun sacrifice pour défendre la société si audacieusement attaquée; je me dévouerais tout entier, sans arrièï"epensée, à l'affranchissement d'une République sage par ses lois, honnête par ses intentions, grande et forte par ses actes.

a; Je mettrais mon honneur à laisser, au bout de quatre ans, a mon successeur, le pouvoir afferrai,la liberté intacte, un progrès réel accompU. »

Les élections présidentielles eurent lieu le 10 décembre 1848. Louis-Napoléon fut élu. Son élection fut due beaucoup plus au prestige exercé par le nom de Napoléon qu'à l'appui des comités électoraux du « parti de l'ordre. » Ce fut d'ailleurs une élection sincère, faite en pleine liberté, contre la validité de laquelle ne s'éleva jamais aucune réclamation sérieuse.

C'est le 20 décembre que Louis-Napoléon fut installé en qualité de Président de la République. La séance de TAssemblée nationale dans laquelle s'accomplit cet acte mémorable a sa place marquée dans no!re récit. Le compte rendu suivant est extrait du 31oniteur :