ASSEMBLÉS NATIONALE

Séance eoitrftordinaire du 3 décembre 1851, tenue dans la grande salle de la mairie da X« arrondissement, à 11 henres du matin.

Le bureau est composé de MM. Benoist d*Azy, Vitet, rioe-présideats; Cbapot, Moulin, Grimault, secrétaires.

Une vive agitation règne dans U sallei, où sont réttnHi^fliMIli ti^is céiitB membres appartenant à toutes ]es nimnoes .polf-

Ll Mftstbftitt, If. Vif&T. -« La séâbce is&i ôttvetrte.

PivaiBlJbs MteMiiEs» — Ne peràonë pas de tempà.

Le Prbsidbnt. — Une proteAtation a été signée ;{r«ri|Atisîetti!B de nos collègues; en yoiei le texte.

M. BÉRRYEa. — Je crdis quiil ne convient pa^ à rAs^^mblie 4e faire idefd protestations.

L'Awettiblée natioiiàle tie peut ^e l^ètidre danè le lieu ordinaire de ses séances ; elle se réunit ici ; elle doit fct(t*e acte d^ftssemblée "et non ub6 pioCestation. (Très-^bienl «^ «Marques d'assentiment.) Je demande que naas{Hroeédiens>CQiiiae^aieÉ»m- Ulée Tibre, au nom dala Constitution.

M. VrffiT. — Comme fiôus pouvons être expulsés par la force^ vMt4\ fhB Utile que nfoHS coftvtsdions immédiatement d'un autre fieu de réunioA, «bit b Fari», «oit hoiii Parîè?

YoiiL N(aiB«su8Bs. ^ Dans Paris I dans PaHsl

M. Bixio. — * J'ai offert ma maibon.

!lk. Bëbrybr. — Ce sera là le second o^et de notre iMiliéra*' tion ; mais la première chose à faire par T Assemblée, qui se trbtt#eil^tt^ti <fbiiibrè suffiisatit, t^est de statuer par un décret. Je demanée' la |wifdle ttinr U âéerët.

M. MoNBt. ^ Je denande la ^pétrole :sair iMi'Ibil d^iltmàlQK. )Bruit et interruption,} . < .

K. Bbrrter. -^ Laissons 4e côté toge les iocideala; ^fmm n-iCVOins pètït'étre ^s un quart dlieUre à nous, llendons .un MeMt. ((M, ôui.)JJe âemanâe qu'aiii^erfliôfe ttè Tartlcle^ âè IftCoriitttotIcSh, MMnavi qu^il eM ttiAs ofbMàêliS à ihttSl^iItlcm de aoB/^aatidat,

« L'Assemblée nationale décrète que lAliii»Mi|ietlébfn Ibai^adrte est déchu de la Présidence de la République et, qu'en conséquence, le pouvoir'»èléeiÉlf Ipihtfse dé plein ItMt à PAssemblée nationale. » (Trèa^vm-et wBmMmmdkéê<m. ^^iOUt^mlUtl) •

Je deiiiB«de'K|«t «e 4é#rél'%Mllligtté t»&f UMi» fM «béttbbres présents. (OihI ouil)

M. Bbghard. ->4ta{^^eetted0Oiiiado.

- Uo —

M. YiTET. — Nous allons rester en permanence.

M. LB Président. — Le décret âera immédiatement imprimé par tous les moyens qu'on pourra avoir. Je mets le décret aux ▼oix. (Le décret est adopté à TuBanimité, aux cris mêlés de : « Vive la CofDStitiKtion l vive-ki Loi! vive la République I)

Le décret est rédigé .par le bureau.

M. Chàpot. — Voici un projet de proclanalioa qui a été pro* posé par M. de FaHoux.

M. DE Faixoux. " Donnez-en lecture.

M. Bbrryer. — Nous avons autre chose à faire.

M. PisGATomr* — La vraie proclamation, c*est le décret.

M. Bebrtbr* — C'est une réunion parliculièrB qoe oelle.daBS laquelle oafaittwe décUn^tion. Nou&fommes ici une assemblée régulière.

Plusiborb voik. ^ Le décret! le décret! pas autre «hoset

M. (^EMTiNcBACiciLiiRT. -^ Il fisiot 1« si^œr.

M. PjsoATcnv. — ilnannii 'pour è&lef te ttavail. Noub 'aUims faim eounr deB'Isuines sur lesquelleB on signera. 0a «les «n- A6H0ra 'dasuite f«tt ^dôevet. (Oui! •ouil ^ Qa ftiit dFOuler ides feuilles de papier dans TÂssemblée.)

Un Membms. •» Il laut donoer U(»rdre «a. ootooil 4e la 10* 16gi<m dedéfeB4re i'iJb886iBblée..Le général (LaAriston est pHésimt.

M- BBRftYBB. -^DoBifea un ordre 'écrit.

'FLiN8iBfiR»ilIfiiHÉRB8. "«- jQu' «Il batte le raj^pell

«Snetaltei^caiion «^Heu danale fond de la- salle ealre.des re|M^seiktaotsetiquelques «IloyeBs qu'on veat lake vâtilrer* Ub de ces eitoyaas s'écrie : «MessÂeiMw, Klaas iiae beuns, peut-être» aoos nous ferons tuer pour vous I »

M. PisokvoRv. — Ua -mot, nous nepmniMS;.... ^rait. *— Ëoeutes doofl, éc^Mitez^î) ntiuB medevoufl^iMMisBe ircMiions (ws eackure les «uditBurs. Ceux qui «voudront veair seront 1k^bienvenus. 11 vient de ee 'prononcer 4MI «met qiie;î'ai Meoeillt : « 4)iaBS4Uie l^eure,, peut*étve,'iUNlfi^nMlB tferonfr4tifir poiir.riyieiQblée. j> Nous ne pouvoue roeeioir beaiieonp ie pereonBes, iBftis ceJles qui/peui«nt tenir ici -diwirent.jr pester. (BieuJ Mes!) la tribune est j;)ublÂque par la CiJBSlitHiioo. (MatfqUBB «d'ai^ps!» bation.)

DÂGRBT

Le PnÉsiDBirr Vitbt. — Voici le décret de réquisition :

« L'Assemblée nationale, conformément à Farticle 32 de i« Constitution, requiert la 10* légion pour défeidre le lieu des séances de l'Assemblée. »

Je consulte TAssemblée. (Le décret est voté à Tunanimité ; une certaine agitation succède à ce vote. Plusieurs membres parlent en même temps.)

M. Behrteb. » Je supplie FAssemblée de garder le silence. Le bureau, qui rédige en ce moment les décrets et à qui je propose de remettre tous les pouvoirs pour les différentes mesures ;i prendre, a besoin de calme et de silence. Ceux qui auront des motions à faire les feront ensuite; mais si tout le monde parie, il sera impossible de s*en tendre. (Le silence se rétablit.)

Un Mbmbhb. — Je demande que l'Assemblée reste en permanence jusqu'à ce qu'on envoie des forces. Si nous nous séparons avant que les forces viennent, nous ne pourrons plus nous réunir.

M. Lbgros-Dbsvbaux. — Oui ! oui t la permanence.

M. Pavrbau. — Je demande à rendre compte de ce qui s'est passé ce matin à l'Assemblée. Le ministre de la marine avait donné au colonel Ëspinasse l'ordre de faire évacuer les salles. Nous étions trente ou quarante dans la salle des conférences. Nous avons déclaré que nous nous rendions dans la salie des séances et que nous y resterions jusqu'à ce qu'on osAt nous en expulser.

On est allé chercber M. Dupin, qui est venu nous trouver dans la salle des séances; nous lui avons remis une écharpe, et, lorsque la troupe s'est présentée, il a demandé à parler au chef. Le colonel s'est présenté, et M Dupin lui a dit :

« J'ai le sentiment du droit et j'en parle le langage. Vous déylojez ici l'appareil de la force : je proteste. »

M. MoNBT*. — Présent à cette scène, je demande l'insertion au procès-verbal de l'acte de violence qui a été commis envers nous. Après la lecture que j'ai faite, sur l'invitation de mes col-

^gues, de Part. C8 de la Gonslitution, j'ai été appréhendé au oarps ot arraché yiolemmeni de mon banc.

M. Dahibbl. — Nous, qui avons reçu des coups de baïonnette, nous n*en sommes pas surpris.

MM. OdîlonBarrot et de Nagle arrivent dans la salle et apposent leur signature sur le décret de déchéance.

M. lepréfddent donne mission à M. Hovyn-Tranchère de faire entrer des représentants qui sont retenus à la porte.

M. PiscATOBT. — Je demande à TAssemblée de lui rendre compte d*un fait qui me paraît important. Je suis allé faire reconnaître plusieurs de mes collègues qui ne pouvaient entrer. Les officiers de paix m*ont dit que le maire avait donné l'ordre de ne faire entrer personne. Je me suis transporté immédiate- Bient chez le maire, qui m'a dit : « Je représente le Pouvoir exécutif et je ne puis laisser entrer les représentants. » Je lui ai fait conna (re le décret que l'Assemblée avait rendu et lui ai dit qu'il n*y ivait d*autre Pouvoir exécutif que l'Assemblée nationale (très-bien I) et je me suis retiré. J'ai cru qu'il était bon défaire cette déclaration au nom de l'Assemblée. (Ouil oui! — Très-bien!) Quelqu'un m'a dit en passant : « Dépèchez-vous, dans peu de moments la troupe sera ici. »

M. Bbbbtbb. — Je demande provisoirement qu'un décret ordonne au maire de laisser les abords de la salie libres.

M. db Falloux. — Il me semble que nous ne prévoyons pas deux choses qui me paraissent très-vraisemblables; la première, que vos ordres ne seront pas exécutés; la seconde, que nous serons expulsés d'ici. Il faut convenir d'un autre lieu de réunion.

M. Bbbrtbr. -• Avec les personnes étrangères qui se trou- Yent présentes, nous ferions une chose peu utile; nous saurons bien nous faire avertir du lieu où nous pourrons nous réunir. (NonI nont) Un décret provisoire.

M. LB Présidbnt. — M. Dufaure a la parole. Silence, Messieurs, les minutes sont des heures.

M.DuPAORB. —L'observationquivientd'ètre faite est juste; nous ne pouvons désigner hautement le lieu de notre réunion. Mais je demande que l'Assemblée confère à son bureau le droit de le

choisir. Il avertira €hacaa des membres 4u Iku deilaténmoii, afin que chacun de nous puisse s*y rsndive. Messieam, nous sommas mainienaat les seuls défaaseui» de la Consèiittlitfiiy '^u droit, de la République, du pays. (Ouil oaîl très^bîen* -^-B^ cris de « Vive la République! » se féal aoteadre,) Ne HbUus manquons pas à nous-mêmes, et s*il fiMitsuoaonber élevant la force brutale, rhistoireuous tieodira compta deoe<4li8«.ia«C[i])au dernier moment, nous avoas résisté par «tous les «M^ensiiai étaient en notre pouvoir, (Bravos et applaudissements,)

DfBCaET

M. BuaRiBB. — Je demande que, par un déoret, i-iàMOlDblée nationale ordonnée tous les directeurs de «maisons de forée oa d'arrêt de 'délivrer, sous peine de forfaiture, les représenlaats qui OBt été arrêtés.

Ce déoret est mis aux voix .par le pséskleiit et adopté <à l'una* nimilé.

LC'UBKÉIHAL Lacbiston. ''^ L' Assemblée n'est ^ ta làèaiée sûreté». Les autoriiés municipales prétsadeuit que nous avooft foteé les portes, at qu'elles ae peuvent pas laisser la mairîe oofeufiée pai* nous. Je sais que des agents de police sont allés psévenir TaulomAé, et que d'ici à peu de lemps des forces importantes nous forceront à évacuer la salle.

Un représentant arrive et s'écrie : « Dëpâehons^nous* mlà la force qui anrive. & (il est midi et demi.)

M. Ântony Tbouret' entre et signe ]e4écret dedéobéanoeen disant * « Ceux «qui netiigaant pas sont des Ultthes. »

Au moment où l'on annonce l'arrivée de la force armée, un profond aiienoe ft^établH. Tous -las membres du4»ureattiBeDittait sur leurs sièges peur létre vus de toute i'AsBemblée et daa «hefe de kt'tooij^e.

M. LE PBBsiDENT Bbnoist d'Azv. -^Siletioe, knattidOwi

Lgb che&'da latroufeue seipvésaBtetft pas.

M. Amtony Thoubbt — Puisque cauiL qui oeeupeat la; marne n'eatreni^pas dans eeICe salle,paur<di8soudre>oetteaéaH<ie, fui est la saule légale, Je' deoftaude -que lerprésidciBt, aO'Mflide rAssamdbl4e'«alioMle, «envoie «Ae dtputeliea quiisoiiuiMm ^a

troupe de se retirer au nom du peuple, (Ouil ouil très-biea!)

M. Canbt. — Je demande à eu faire partie.

H. B6i{oisT p'AzT. — Soyez calmes, messieurs. Notre devoir est de rester en séance et d'attendre.

M. Pascal Dtr|>RA7. — Vous , ne tous défendrez que par la révolution.

M. Berrter.,— Nous nous défendrons par le droit.

Voix niveasus., — Et la loi, la loi ; pas de révoïutioD.

M. Pascal Duprat. — Il faiJt envoyer dans toutes les parties de Paris et principalement dans les faubourgs, et dire à la population que l'Assemblée nationale est debout, que T Assemblée a dans la main toute la puissance du droit, et qu*au nom du droit elle fait un appel au peuple ^ c*e8t votre seul moyen de salut. (A^tation et rumeurs.)

Plusieurs Membres dans le fond de la salle. — On monte ! on monte 1 (Sensation suivie d'un profond silence.)

M. LE PRÉSIDENT Benoist d'A2y. — Pas uu mot, messieurs, pas un motl silence absolu! c'est plus qu'une invitation, permettez-moi de dire que c'est un ordre.

Plusieurs Membres. — C'est un sergent, c'est un Isergent qu'on envoie I

M. LE président Bbnoist D*Azt. — tin sergent est le représentant de la force publique.

M. DE Falloux. — Si nous n'avons pas la force, ayons au moins la dignité.

Un Membre^ — Nous aurons Tune et l'autre. (Profond silence.)

M. LE Président. — Restez à vos places, songez que l'Europe entière vous regarde I

M. le président Vitet et M. Ghapot, l'un des secrétaires, se dirigent vêts la porte par laquelle la troupe va pénétrer, et s'avancent jusque sur le palier. Un sergent et une douzaine de chasseurs de Yinoennes du -Q^ bataillon occi^>eat les dernières marches de l'escalier.

MM. Grévy, de Charencey etiilusieurs autres représentants ont 4ttivi.|lll. Yitetet€hapot. Qoelfuespenonnes étrangèves à l'AsitmÙée^e Irouteat aussi «ur laftalier^ "Parini 'elles nous remar-

quons M. Beslay, ancien membre de l'Assemblée oonstitnante

M. LE PRÉSIDENT YiTBT, 8*adressant au sergent. — Qu' vottlez-vouB? Nous sommes réunis en yerlu de la Constitu tion.

Le Sergent. — J'eiécuie les ordres que j*ai reçus.

M. LE PRÉSIDENT ViTET. — Allez parler à votre chef.

M. Chapot. — Dites à votre chef de bauiillon de monter ici

Au bout d*un instant, un capitaine faisant les fonctions de chef de bataillon se présente au haut de Tescalier.

M. LE Président, s*adressant à cet officier. — L'Assemblée nationale est ici réunie. G*est au nom de la loi, au nom de la Constitution que nous vous sommons de vous retirer.

Le Commandant. — J'ai des ordres.

M. Vitet. — Un décret vient d'être rendu par l'Assemblée, qui déclare qu en vertu de l'article 68 de la Constitution, attendu que le Président de la République porte obstacle à Texercice du droit de FAssemblée, le Président est déchu de ses fonctions que tous les fonctionnaires et dépositaires de la force et de l'antoritc publique sont tenus d'obéir à l'Assemblée nationale. Je vous somme de vous retirer.

Le Commandant. — Je ne puis pas me retirer.

M. Chapot. — A peine de forfaiture et de trahison à la loi, vous êtes tenus d'obéir sous votre responsabilité personnelle.

Le Commandant. — Vous connaissez ce que c'est qu'un instru* meut; j'obéis. Du reste, je vais rendre compte immédiatement.'

M. Grévy. — N'oubliez pas que vous devez obéissance à la Constitution et à Tarticle 68.

Le Commandant. — L'article 68 n'est pas fait pour moi.

M. Beslat. — Il est fait pour tout le monde; vous devez lui obéir.

fil. le président Yitet et M. Chapot rentrent dans la salle.

M. Yitet rend compte à TAssemblée de ce qui vient de se passer entre lui et le chef de bataillon.

M. Berrybr. — Je demande que ce ne soit pas seulement par un acte du bureau, mais un décret de l'Assemblée, qu il soit immédiatement déclaré que l'armée de Paris est chargée de veiller â la défense de l'Assemblée nationale, et qu'il soii enjoint au

général llagnaD^ soue peine de forfaiture, de mettre les troupea à 1% disposition de FAssemblée. (Tr^s-bienl)

M. Pascal Duprat. — Il ne commande plus.

M. ME Ravinbl. — C'est Baraguey-d'HUiiers qui commande. (Nonl non! Si! si!)

Plvsibubs Membres. — Sommez le géoérai sans mettre le nom.

M LB PRBsiOBNT Benoist D*Azr. — le consulte l'Assemblée.

L'Assemblée, consultée, vote le décret à l'unanimité.

M. MoNBT. — Je demande qu'il soit envoyé au Président de l'Assemblée un double du décret qui a été rendu, prononçant la déchéance.

Plusibubs Membres. — Il n'y en a plus, il n'> a plus de président ! (Agitation.)

M. Pascal Dupbat. — Puisqu'il faut dire fd mot, M. Dupin s'est conduit Iftcbement. Je demande qu'on ne prononce pas sen nom. (Vives rumeurs.)

M. MoNBT. *- J'ai voulu dire le président de la Haute Cour. C'est au président de la Haute Cour qu'il faut envoyer le décret.

M. LB PBBSiDBKT BfiNoiST d'Azt. — M. Mouet proposc que le décret de déchéance soit envoyé au président de la Haute Cour nationale.

Je consulte l'Assemblée.

L'Assemblée, consultée, adopte le décret.

M. JuLBS DE Lajsteybib. — Je vous proposerai, Messieurs, de rendre un décret qui ordonne au commandant de Tarrnée de Paris et à tous les colonels de légions de la garde nationale, d'obéir au président de l'Assemblée nationale, sous peine de forfaiture, afin qu'il n'y ait pas un homme qui ne sache dans la capitale quel est son devoir, et que s'il y manque, c'est une trahison envers le pays. (Très-bien! très-bien!)

M. DoFBAissB. ^ Et au commandant de la garde nationale de Paris.

M. LE PBBSiDBNT Bbnoist d'àzy. — Il cst évident que le décret rendu s'applique à tous les fonctionnaires et commandants

M. DoPBAissB. — Il faut spécifier.

M. Pascal Dupbat. — Nous avons à craindre dans les départements le retentissement des décrets fâcheux qui ont été oublléa

ce matin par le Président de la Riépubliiiie; je dlsmande que TAssemblée prenne une mesure tpieleon({ne pour faire savoir aux départements quelle est Fattitude que mms aTOfw^pfîA» ici au nom dis FA*89èiiiblée liatianaltr ' a > i

Plusheurs voix. — Nos décrets, nos décrets sont.là.

M. DE R999EauTBR. — Je demande que le .bureau soft éiTiargé de faire une proclamation, à la France.

VoixwvERSES. — Les décréta seulement, les dèérets.

M. Lç PRÉSIDENT Benojst d'Asjt. — Sj HQus a^ôns la, possibilité de publier les décrets, tout est fait; sinon, nous ne pouvons rien.

M. Antont Thocret. — Il faut envoyer des émissaires dans Paris ; donnez-moi un exemplaire de xxotre décret.

M. RiGAL. — Je demande qu'on prenne toutes les mesures nécessaires pour faire imprimer le décret.

De toutes parts. — C'est faill c*estfait!

Un Membre. — Je demande qn'on mette en réquisition le télégraphe.

M. BE Rav!N«l. — Qu'on empêche le directeur difî conimuniquer avec les départements,- sinon pour transmettre ïcs décrets de r Assemblée.

M. DuFRAissE. — Je demande, si FAssemblée croît utSle de l'ordonner, qu'il soit rendu un décret qui défende à tout directeur des deniers publies de les livrer sur les ordres des fonetionnaires publics actuels. (C'est fait! c'est fkitt) Geai eomprîs dans le décret.

M. CoLFAVRU. — Puisqu'on dit dans le décret que t<mtea les attributions du pouvoir exécutif passent à KAsseiiiblée.

M. DE Montebello. — La responsabilité péèuniaire est de droit.

M. Antony TïioifRBT. -^ H me semble que T Assemblée doit aussi se préoccuper de la position de nos collègues, les généraux qui sont à Vîncennes.

De toutes parts. — C^est fait: il y a un décret rendu sur la proposition de M. Berryer.

M. Antony 'Thoitret. — Je demande pardon à' lllsscrnblfe : c'est que je suiff arrivé trop tard.

H. LE OBNBiAL Oin>iNOT. — Js^mais npus. n'ayotos éprouvé, le besoin d,*entoar£r notre pr^fident de p)us de déférep^Q, d$ sqqmission et de considération que dans cq ^omeiit,. Il e^t^bie^ qu'il soit investi d*une epii^çe de diçtati^^Q^ passez-mot i;^;[pressipn. (Rédamationsde la part de quelques membres.) Je retire Te^j^j'QSr aion si ellQ j^eut éveiller la moindre susceptil^ilité; je veux dire que sa parole, aoit obtenir immédiatement respect et silence. Notre force, notre dignité soqt précisément dans Tunité. Nqu9 sommes unis, il n'y a plus dans T Assemblée ùfi côté droit, ni de côté gauche. (Très-bien I très-bien I] Nous arons tous des fibres auéœur; c*est 1^ France tout entière qui est blessée en ce moment. (Tiçès-bieu I)

UP( seul ni0t. Quaud le président ciroira devoir déléguer un ou plusîaucs de nou3 pour une mission quelconque, que nouB lui obéissions. Pour moi, j'obéirai complètement. Je veui. qu'il soit oAtendu que toutes les propositions passeront par le bureau. Sinon qHjarriverart il? G'es^ qu'ainsi que vient de le faire M.Aii* tony Thouret, on reproduit des propositions^ juAfees en elles* mièfiieA, qui d^è. o^t é>é ^«i^s «^ adoptée». Ne perdone saa de ieqi^; 4ni^is.q^e,loiU passe par le bureau. Obéissons an prési^ dent; pour moi, je m^&.soumets compiétemeqit à «es ordro# axec, ^'P^iHtjS^?^ empressement (Ti^-bienl)

M. LV pRésiDBNT BsNoiST d'Azy. — Je crois que la force 4ei l'AnemUée consiste à conserver une parfoite union. Je piopose, GOBfcdrménieBl à l'avia qui vient dn m^ètre exprimé pac plusieurs membres, que le général Oudinot, notre coUègue, soit investi da comnisîden^eal dss Droupes. (Très4neDl très^bienJ br&voJ)

H. TAMtema. — Sans doute, M. le général Oudinot, comme tous nos collègues, ferait son devoir; mais voue devez vous rappeler- re«pédition romaine qu'il a commandée. (Vives rumeors'. — Réeiamatfeai9 «ombreuses.)

M. »B %99BGuiER. — Vous désarmcz l'Assemblée nrio seconde' fois:

M. DE Dahpierre. — Taisez-vous, vous nous tuez.

]S.. lAm^i^a. -^ Laissez-moi achever, vous ne me comprenez pas.

M. LE PRBSiDBNT Bbnoist d*Azy. — S'il y a des divisions parmi Dons, nous sommes perdus.

M. Tamtsibr» — Ce n'est pas une division; mais quelle auto* rite aura-til sur le peuple?

M. Bbrrtbb. -* Mettez la proposition aux voix, M, le président.

M. Pascal Dufbat. — Nous avons, parmi nos collègues, un honmie qui, dans d'autres circonstances moins difficiles, il est vrai, a su résister aux pensées fâcheuses de Louis-Napoléon Bonaparte, c'est H. Tamisier. (Exclamations et rumeurs.)

M. Tamisier. -- Mais je ne suis pas connu, que voulez-vous que je fasse?

M. PiscATORT. — En grftce, laissez voter. Qo*il soit bien entendu, ce dont je suis profondément convaincu, que M. Tamisier, quaiftl fl a contesté le nom du général Oudinot, ne voulait pas amener de division parmi nous.

M. Tamisier. — Non, je le jure! Je n'adhérais pas, parce que je craignais que cette nomination ne produisit pas sur le peuple de Paris l'effet que vous en attendiez.

M. LE GÉNÉRAL OuoiNOT. — Jc suis prêt à me soumettre aux ordres quelconques qu'on me donnera pour le salut de mon pays; ainsi j'accepterai tout commandement.

De toutes parts. — Aux voix, aux TOix, la nomination du général Oudîrot!

M. LE PRÉsioENT BsNoisT d'Azy. — Jc cousulto l'Asscmblée.

La Chambre, consultée, rend un décret qui nomme le général Oudinot commandant en chef des troupes.

M. LE GÉNÉRAL OuoiNOT. — Un scul mot. M. le président et mes collègues, je ne puis décliner aucun honneur. Ce serait une injure que je feraio à mes compagnons d'armes; ils ont fait en Italie, ils feront partout leur devoir. Aujourd'hui, le nôtre est tracé; il consiste à obéir aux ordres du président, parce que, ces ordres, il les puisera dans le droit de l'Assemblée nationale, dans la Constitution. (Très-bien!) Ordonnez donc; le général Oudinot obéira : s'il avait besoin de popularité) il l'aurait puisée ici même. (Très-liienl très-bien 1)

M. DE Saint-Germain.— Je demande que le décret qui nomme

- iC5 -

le général Ondinot soit rédigé immédiatement, il fant que le général en ait un exemplaire»

Lbs Mbxbrbs du boebav.' — On le rédige.

(Pendant que Messieurs les membres du bureau rédigent le décret, M. le général Oudinot s^approche de M. Tamisier et échange avec lui quelques paroles.)

M. LE GBNBBAL OuDiNOT. — Messieurs, je Tiens d'offrir à M. Tamisier de me servir de chef d*état-major. (Très-bien 1) Il accepte. (Très*bienl très-bien I bravos enthousiastes.)

Je demande à H. le président de faire connaître immédiate* ment à la troupe de ligne Thonneur que vous venez de me confier. (Très-bien!)

M. Tamisier. — Messieurs, vous m*avez donné une tâche bien difficile que je n'ambitionnais pas; mais avant de paiffr pour accomplir les ordres de TÀssemblée, permettez-moi de jurer que je pars pour défendre la République. (Voix diverses : Trèsbien I Vive la République! vive la Constitution!)

En ce moment les membres qui se trouvent auprès]de la porte annoncent qu'un officier du 6« bataillon de chasseurs arrive avec de nouveaux ordres. Le général Oudinot s'avance vers lui accompagné de M. Tamisier.

M. Tamisier donne lecture à l'officier du décret qui nomme le général Oudinot général en chef de f armée de Paris.

Le général Oudinot, à l'officier. — Nous sommes ici en vertu de la Constitution» ¥ous voyez que PÂssemblée vient de me nommer commandant en chef. Je suis le général Oudinot, vous devez reconnaître son autorité, vous lui devez obéissance. Si vous résistiez à ses ordres, vous encourriez les punitions les plus rigoureuses. Immédiatement vous seriez traduit devant les tribunaux. Je vous donne l'ordre de vous retirer.

L'Officier (un sous*]ieutenant du 6« chasseurs deVincennes). — Mon général, vous savez notre position, j'ai reçu des ordres.

Deux sergents qui sont à c6té de l'officier prononcent quelques mots et semblent l'encourager à la résistance.

M. LE GÉNÉRAL OuDiNOT. — Taiscz-vous, laisscz parler votre chef; vous n'avez pas le droit de parler.

L*uN DBS Sergents. *-* Si! j'en ai le droit.

Im fiisKÛLi*. OnooMNK. ^ YairiiiJi vipinJiilMi fiiito f nlmnliL

Le Sous-Lieutenant. -— Je ne sui» ^m ht toimimwinat «ii second. Si vous YoulesvMteuQafttficliMflnMWiadanlieaiiittiMer.

Ls. oBNéibAii û«MN«fi ~ Ainsb yqmi léaiilBftl'

L'0ir«ci8B, Qf rte» ua iA9liMNt'4'bMMto.-*-«*£itmaneiienl^

Le génébal Oudinot. — Il Yi^iiMva ter donna utievdre'teiiL Si voQ» y déaohéme^ youa en subin» Im^ Gonaéquaicek (Ih certain mûn^^menl^iiiUeib patmiko aaldMk^

Lb 6ÉNÉRAii.0iaw!f<ir*. ^ Chaaasnnk iE«iwavai;n&cfteC».innB^ l\ik devea raspeoH ol. obéinMOce». ï wwwwi licptrlflfc

Un Sgn6BMy..-^oi» lo'miirtrttiDqgy,a!ealtunth— fe..

Le général Oudinot. — Je lui ai dit qui jiétoi»;: jfe:!» dKmMde SQQ nom^

Un aolli^flonfi-Qffimr Meut iwnleiu.

Ljt GàNÉBMi QnNHOPft.. — 'Saia«iHiW6,.«i 'raHi«8eRaz'db:nuN&' vaisi8oldata>..

L'Offigieh. — Jee ml^fiieUD Cbftvtos ett8dlBK^ awfli-IienlenaDtL au) 6» bataOlon, 4» cimmm-.

Lu cMUféBAL. QnniffBiiQ». ài Kottcter: .««•«yeitti déoiareB dono! quat voua avex. hoçia dMt aBdin»a> ett qna vom attajidee k» imloDRtoi». du chef qui vous a donné la consigne?

ift SoufrLwiiiwMifgr j .-^ QhAn mota . g^néBab.

Le générai*. O09iBi9m-<-*4SQii^ Iftta^uii (àtteque: von» af«a:à faire.

Of .. le g&viwdi QwUnKifl e|.MK.XaiDinot raitiiuitdaaB*iaB8alI»7 . Il,eat uiM hwx% xuk qpvk).

V . i«.€wmlMif. QvMBf<Nn -^MoBsieuKle .{«éaidtetv joi rawiat le^deii».dte»^»qui>in«^*doiUMntv l^un- IbieoMnaadenoibdffl» trwpehdettgiifk A'auitBedftOimui^^ lat gacdn natîMiaie*

Tous avez bien vouhUfteQafkUr^ sim nui pmpoaitMi M Ttommercomndtcheftdl&talrDM^ff' p«ar'llbtroup«:d0ilignBj Je^vouepprae de TOotaicbiefl^afQepierVt Mathiem de lAi BeéDriacommct^cttef d'jiitafrTQiiôpr. bmit^ l^gpgdfrmittiMiate (Tlrèft*]iieml)

Plusieurs MBiiBRBA..-«^G!eeliàiiouA 2u£Éif6 ca- oinic» créait daiifsVos.iKUiirQkih..

M. LE PRÉSIDENT Benoist. D^A^vi^-^^lftou* aM:& diB'votre dtoU ; mais puisque tous noii0'À>jnniuniqiiczrvok>e^pensée à^oeié^a^

je crcHS répondre àrintention de l'Assemblée en disant que nous applaudissons à votre choix. (Oui, oui! très-bien t)

Lb gbnkaal Oudinot. — Ainsi, vous reconnaissez M. Mathieu de la Redorte comme chef d*état-major de la garde nationale? (Marques d'assentiment )

M. LB PRÉSIDENT Bbnoast d'Azt, après quelques instants d'attente-. — On me dit que quelques personnes sont déjà sorties ; je ne suppose pas que personne Teuîlle se retirer avant que nous ayons vu la fin de ce que nous pouvons faire.

DsTOirns parts. — Non! non! en permanence.

M. Bbrrtbr, rentrant dans la salle avec plusieurs de ses collègues. — Messieurs, une fenêtre était ouverte. Il y avait beaucoup de monde dans la rue. J*ai annoncé par la fenêtre que TAssemblée nationale, régulièrement réunie, en nombre plus que suffisant pour la validité de ses décrets, avait prononcé la déchéance du Président de la République, que le commandement supérieur de f armée et de la garde nationale était confié, au général Oudinot, et que son chef d'état-major était M. Tamisier. II y a eu acclamations et bravos. (Très-bien I)

M. Guilbot, chef du 3^ bataillon de la 10« légion de la garde nationale, se présente en uniforme à la porte de la salle et déclare au général Oudinot qu'il vient se mettre à la disposition de l'Assemblée.

Lb GÉKÉRAt. OimiNOT. — Bien, bien, commandant^ c'est d'un bon exemple.

M. Balot, chef du 4<> bataillon, . sans uniforme, fait la même déclaration.

Après quelques instants, deux eoiomissaires de police se présentent à la porte de la salle, et, sur Tordre du président, s'avancent auprès Ai bureau.

L'un DBS Commissaires (le plus âgé). — Nous avons ordre de faire évacuer les salles de la mairie ; êtes-vous disposés à obiem-» péreràcetordreî Nous sommes les mandataires du préfet de police.

Plusieurs Membres. — On n'a pas entendu.

M. LB PRÉSIDENT Benotst D'An'. — M. Ic commissaîrc nous dit qu'il a ordre de faire évacuer la salie. J'adresse à M. le corn-

missaire cette question : GonDaît-il' Tarticle €8 de la Conatitatlon ? Sait-il quelles en sont les conséquences?

Le Gohhissaire. — Sans doute, nous connaissons la Constitution; mais, dans la position où nous nous trouvons» nous sommes obligés d'exécuter les ordres de nos chefs supérieurs.

M. LE PRESIDENT Bexoist d'Azy. — AU uom de TAssemblée, je vais faire donner lecture de Tarticle 68 de la Constitution.

M. le président Yitet fait cette lecture en ces termes : « Toute mesure par laquelle le Président de la République dissout FAssemblée nationale, la proroge ou met obstacle à son mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance. Le pouvoir exécutif passe de plein droit à TAssemblée nationale. Les juges de la Haute Cour de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture ; ils convoquent les jurés dans le lieu qu'ils désignent; ils nomment eux-mêmes les magistrats chargés de remplir les fonctions du ministère public. »

M. LE PRÉSIDENT Benoist d*Azt, ,au commissairc. — C'est conformément à l'article 68 de la Constitution, dont vous venez d'entendre la lecture, que l'Assemblée, empêchée de siéger dans le lieu ordinaire de ses séances, s'est réunie dans cette enceinte. Elle a rendu le décret dont il va vous être donné lecture.

M. le président Yitet donne lecture du décret de déchéance ainsi conçu :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE décret

tf L'Assemblée nationale, réunieextraordinairement àla mairie du X* arrondissement;

« Vu l'article 68 de la Constitution, ainsi conçu

« Attendu que l'Assemblée est empêchée par la violence d'exercer son mandat, « Décrète :

« Louis-Napoléon Bonaparte est déchu de ses fonctions de Président de la République ;

« Les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance ;

a Le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale ;

«•Les juges de la Haute Cour de justice sont tenus de se réunir immédiatement, sous peine de forfaiture, pour procéder au jugement du Président de la République et de ses complices.

« En conséquence, il est enjoint à tous les fonctionnaires et dépositaires de la force et de Tautorlté publique d'obéir à toutes réquisitions faites au nom de l'Assemblée, sous peine de forfaiture et de trahison.

« Fait et arrêté à l'unanimité» en séance publique, le 2 dé- ■cembrelSSi.

€ Pour le Président empêché :

« Benoist d'Azy, Vitet, vice-présidents; Grimault,- Moulin, Chapot, secrétaires; et tous les membres présents. »

fil. LE PRÉSIDENT Benoist d'Azy. — G'cst cu YcrtU de ce dé- -cret. dont nous pouvons vous remettre une copie, que l'Assemblée s^est réunie ici et qu*elle vous somme, par ma bouche, d*obéir à ses réquisitions. Je vous répète que légalement il n'existe qu'une seule autorité en France, en ce moment; c'est celle qui est ici réunie. C'est au nom de l'Assemblée qui en est la gardienne, que nous vous requérons d'obéir. 'Si la force armée, si le pouvoir usurpateur agit vis-à-Yis de l'Assemblée avec la force, nous devons déclarer que nous, nous sommes dans notre droit. Il est fait appel an pays. Le pays répondra,

M. DE Ravinel. — ^ Demandez leurs noms aux commissaires.

M. LE PRÉSIDENT Benoist d'AzY. — Nous qui vous parlons, nous sommes MM. Vitet, Benoist d'Azy, vice-présidents ; Chapot» Grimault et Moulin, secrétaires de TAssemblée nationale.

Le CoàivissAiRB (le plus âgé). — Notre mission est pénible; nous n'avons pas même une autorité complète, car, dans ce moment, c'est la force militaire qui agit, et la démarche que nous faisons éûiit pour empêcher un conflit que nous aurions regretté. M. le préfet nous a\ait donné l'ordre de venir vous inviter

à vous retirer; mais nous avons troavé id an détachement eonsidérable de chasseurs de Yineennes, envoyés par Tantorité militaire, qui prétend seule avoir le droit d'agir ; car la démarche que nous faisons est officieuse et ponr empêcher nn conflit fâcheux. Nous ne prétendons pas juger de la question de droit; mais j'ai l'honneur de vous prévenir que l'autorité militaire a des ordres sévères et qu'elle les exécutera très-probablement.

M. LE PBÉsmsNT Benoist d'Azy. — Vous comprenez parfaite^ ment, Monsieur, que Tinvitation à laquelle vous donnez en ce moment le caractère officieux, ne peut produire aucune impression sur nous. Nous ne céderons qu*à la force.

Le deuxième Coumissaire (le plus jeune). — MoDsieiir le président, voici l'ordre qu'on nous a donné, et^ sans plus attendre, nous vous sommons, que ce soit à tort ou à raison, de vous dis* perser. (Violents murmures.)

Plusieurs Membres. — > Les noms! les noms des commissaires !

Le premier Commissaire (le plus âgé). •— Lemoine-Bacherel €t Marlet.

En ce moment, un officier arrive, un ordre à la main, et dit: « Je suis militaire, je reçois un ordre, je dois l'exécuter. Voici cet ordre : »

« Commandant, en conséquence des ordres du ministre de la « guerre, faites occuper immédiatement la mairie du X® arronft dissement, et faites arrêter, s*il est nécessaire, les représentants « qui n'obéiraient pas sur-le-champ à l'injonction de se diviser. « — Le général en chef, Magnan. » (Explosion de murmures.)

Plusieurs Membres. — Eh bien! qu'on nous arrête, qu'on donne Tordre de nous arrêter.

13 n autre officier pénètre dans la salle, un ordre à la main. Il s'approche du bureau et donne lecture d'un ordre ainsi conçu :

a Le général en chef prescrit de laisser sortir de la mairie les

<c représentants qui s'y trouvent et qui n'opposeraient aucune

« résistance. Quant à ceux qui ne voudraient pas obtempérer à

. « cette injonction, ils seront arrêtés immédiatement et conduits

« avec tous les égards possibles, à la prison de Aazas. »

Db toutes parts. -— Tous à MazasI

. '-^ 'OéVi timl allons li pied !

Lb PRESIDENT Benoist d*Azt, à l*offiineT. — Vous vous présentez avec un ordre; wms detous, avant tout, vous demander, «ûisi «fWMMB TavoM "d^ Mt "k Tofficier qui s*est présenté le premier, si vmsB CMmôseez faniiicle 68 de la' Constitution, qui éMwe ^que l»ul acile €u ^wxvdit exécufiT pour empècber la réunion de l*AsseBAIëe «est un trime de haute trahison qui fait «ener, ^ l1»Mirt inèBie, tes pouvoirs du dhëf du Pouvoir exécutif. -C'est <eft «rertu de^son dfierét qui déclare la déchéance du •dief du pouv^ «xédttif que nuus agissons en ce moment. Si nom n*a¥6«s pas èe Ibrces ^-opposer. ..

-M. ra Laact. — 9^ou8 tfppafsms la réshtance du droit.

Le ntésnumT ftmeiST d'Aïy. — J'ajoute que rAssemblée, «liligétt 4e pourvoir à sa sûrcfté, a nommé le général Oudinot «oramanéftst 4e toutes les Ityfces qui peuvent être appelées ^ la

V. VE LmcT. — Commandant, nous iàisons un appel à votre patriotisme comme Français.

M. LE GéjxÊRAL OuDiNOT, ài'offîcler.-^ Vous êtes lecommaflidant du Q^ bataillon? . , .

L'ÛFFicusa. ^ ie «uis oomnandaat par intérim. La commandant est maladû.

lA «Éiinâf.tOfiMWlT* "^ Vk Menri cotBnMfdanl ^u 6« bataillon, vous venez d'entendre ce que H. le président de rAssem- UfemMisadfttff

L'Oppîcier. — Oui, mon général.

Li^'«évrÉit)it OtfBtîWt^ '^ *Ott'fl n'y avait pour le moment ^vttre pouvoir en fttiw» qtièï' Assemblée. En vertu de ce pouvoir, qui m'a -délégué le commandement de Tarmée et de la garde natîottaîe, je Vieins vtjus dédarer que nous ne pouvons obéir que oontrainls, forcés, à !\)rdre qui nous interdisait de rester Tennis. En conséquence, Ht cfi vertu des droits que nous tenons d'elle, je vous ordonne d^lStacuer cl de feîre évacuer la mairie.

Vous avez entendu, commandant du 6^ bataillon; vous avez entendu que je vous ai donné l'ordi^ de fkire évacuer la mairie. Allez-^ouB ebéir?

UOfficieb. — Non, et Toici pourquoi : j'ai reçu de mes cfaefo

des ordres, et je les exécute.

De toutes parts. — A Mazas 1 à MazasI

L'Officier, — Au nom des ordres du Pouvoir exécutif; nous vous sommons de vous dissoudre à l'instant même.

Voix diverses. — Non, non, il n'y a pas de Pouvoir exécutif. Faites-nous sortir de force; employez la force!

Sur l'ordre du commandant, plusieurs chasseurs pénètrent dans la salle. Un troisième commissaire de police et plusieurs agents y pénètrent également. Les commissaires et les agents saisissent les membres du bureau, M. le général Oudinot, M. Tamisier et plusieurs autres représentants, et les conduisent presque sur le palier. Mais l'escalier est toujours occupé par la troupe. Les commissaires et. les officiers montent et descendent pour aller chercher et apporter des ordres. Après un quart d'heure environ, les soldats ouvrent les rangs. Les représentants, toujours conduits par les agents et le commissaire, descendent dans la cour. Le général Forey se présente, le général Oudinot lui parle un instant et se .retournant vers les membres de l'Assemblée, dit que le général Forey lui a répondu : « Nous sommes militaires, nous ne connaissons que nos ordres. »

M. le général Lauriston. -^ Il doit connaître les lois et la Constitution. Nous avons été militaires comme lui.

Le général Oudinot. — Le général Forey prétend qu'il ne doit obéir qu'au Pouvoir exécutif.

Tous les représentants. — Qu'on nous emmène, qu'on nous emmène à Mazas I

Plusieurs gardes nationaux qui sont dans la cour crient, chaque fois que la porte s'ouvre pour laisser passer les officiers qui vont et viennent: « Vive la République! vive la Constitution! »

Quelques minutes se passent. Enfin, la porte s'ouvre, et les agents ordonnent aux membres du bureau et de l'Assemblée de se mettre en marche. MM. les présidents Benoist et Vitet dé* clarent qu'ils ne sortiront que par la force. Les agents les prennent par les bras, et les font sortir dans la rue. MM. les secrétaires, le général Oudinot, M. Tamisier et les autres représentants, sont conduits de la même manière» et on se met en

marche à (rarers doux haies de soldats. Le président Yitet est tenu an collet par un agent; le général Forey est en tôte des troupes, et dirige la colonne. L'Assemblée, ainsi prisonnière, est conduite, au milieu des cris de : « Vive FÂssemblée! yive la République t Tive la Constitution ! » poussés par les citoyens qui sont dans les rues et aux fenêtres, jusqu'à la caserne du quai d'Orsay, en suivant les rues de GreneIle,Saint-Guillaume,Neuye-del'Université, de rUniversité, de Beaune, les quais Voltaire et d'Orsay. Tous les représentants entrent dans la cour de la caserne, et on referme la porte sur eux. Il est trois heures vingt minutes.

Sur la proposition d'un membre, on procède, dans la cour même, à l'appel nominal. MM. Grimault, secrétaire, et Antony Thouret font l'appel nominal, qui constate la présence de deux cent vingt membres, dont les noms suivent :

MM. Albert de Luynes, d'Andigné de la Chasse, Antony Thouret, Arène, Audren de Kerdrel (lUe-et-Vilaine), Audren de Kerdrel (Morbihan), de Balzac, Barchou de Penhoen, Barrillon» Odilon Barrot, Barthélémy Saint-Hîlaire, Bauchard, Gustave de Beaumont, Béchard, Béhaguel, de Belvèze, Benoist d'Azy, de Bernardy, Berryer, de Bersèt, Besse, Beting de Lancastel, Blavoyer, Bocher, Boissié, de Botmiliau, Bouvatier, de Broglie, delaBroise, deBryas, Buffet, Caillot du Tertre, Callet, Camus de la Guibourgère, Canet, de Castillon, de Cazalès, ^amiral Cécile» GhamboUe, Chamiot, Ghanpanhet, Chaper, Chapot, de Charaneey, Chassaigne, Chauvin, Chazant, de Chazelles, Chégaray, de Coislin, Colfavru, Colas de la Motte, Coquerel, de Corcelle8,Cordier. Corne, Creton,Daguilhon-Pujol,Dahirel, Dambray, de Dam* . pierre, de Bretonne, de Fontaine, de Fontenay, Desèze, Desmars» de la Devansaye, Didier, Dieuleveult, Druet-Desvaux, Abraham Dubois, Dufaure, Dufougerais, Dnfour, Dufournel, Marc Dufraisse, Pascal Duprat, Duvergier de HauMtnne, Etienne de Falloux, de Faultrier, Fanre (Rhône), Pavreau, Ferré des Ferris, de Flavigny, de Foblant, Frichon, Gain, Gasselin, Germonière, de Giequiau, de Goulard, de Goyon, de GrandviUe, de Grasset, Grelier-Dufougeroux, Grevy, Grillon, Grimault, Gros, Guillier de la Tousche, Harscouet de Saint-George, d'Havrîncourt, Benneeart, Hennequin, d'Hespei, Houel, Hovyn*Tranchôre^

Huot» loret, JManMru 4e liitÊkfkBék, Ab Kèntrf, àè WhM»t, de Kennasec, de KiSTsanmo-PettendreS, Léo de liaikwie, L»bouUe» Leoave, Oecar Lafayette» Lafinae, Lagarde, Lagmnée, Laine, Langiiinaia, Larabit» de Larcgr^ J« -Ae Lastyiie, lairaâe, Laureau, LaBneneeao, gènénd Ltuintton» rie Laiimt> Lelehvve de €rreacâe%, Legmid, lieg»e<^sKa«Xy LeaudreY KaDeLeroox, Le^^énU-, éô Utptnois, Lheribelte, de idncafal, de Lu^^ Maréchal. HatAki «de Yiltea» Mase-SaxiMy, MMk, AmeÂd «de Ifeliiii^ Anatole <de Melm, Mérîntîé, liktast, Misponiet, Hew^ de JHofitébello, de Moettgay, HfeaKe, Hfnrat-Sistri^, Alfred Nettemenl, «d'Olivier, général Ovctifictt de fte^o, î^iHet, JOupaïc, Passj, Boule Péan, Peeoul, Casimir Sérier, Pféonx, Pigeofl» de Piogé, Piecatery, Pioa, PmdhovMHe, Qnerheieiift, RandoÎDg, Raudot, ilaQH&, de Ra^oel, de Réminat, Benaïad/ Bésâl, de Resaégoîer, Henri de Bianoej, i&igal, de la Aoebette, ftodat, de Roquefevil, des Rotenra de Chanfieux, Rooget-LiffaMe, RoaiUé. RoHx-CarboBel, âesnAe^Benve, «de Saiift-G«niiaiii, géaécal 4e .SaiaX4>nest, SatoMa <MeuseX Saamre^BaïUiélemy, de Serré, de SesnaalBaii^ Sîmonot, Ae SU^idasIe» de SonriHe, 4e Talhouet» Taloa, Tamieier, ThBriol de la JUisièite, de Tiogay, 4e Tocquevitte, de la ToureCte, de Trévenetie, MortimeivTerDfiRix, 4e VatimeaBil, 4e VandceniiTre, Yerobette (Hérault), VernheUe (ATeyronX Vézin, Vilet, 4e Vogoé.

L'afspel tecmioé^ le igéttécai OodÉMit pné les représdnUMte «qui ,SQBi diqporflfs 4mB la pour de se réîniir milMr de lut, «t ieor lait la cammwàoUiMi &arraate :

c Le capitaine adjadant-majoc, ifiu est reelé iel povr eini^ nandai! la caserne, vient de reoevoiir Tordre de <fiure )»ré]iai«r 4e5 ehaaobffes 4aB8 lefi^[oellee neiB auroos 4 nous retirer, ncms consîdéomt ceeune^n «a^irrité. (T9ès-liiea!!) Voelez*yo«i8 i^e je fasse ^enir iMljiidaDMDiôor? (Non! mml «c'eatiAixtitol) ie irais.tui dire ^'il ait à eté(m(cr ses ondbres. (Ouil d'est eela!). »

Qael^ues inetaate apjièa, les ohasibm étaiA fréporées, plVK sieurs rei^ésentaoto s'j rendent ; les autres restent dans la eouT.

Le toDspte »endu de cetle mëmorabie séance appela

lerait bien des réfleidoiis. Fidftle à notre Mie de tno« deste narrateur, nons serons sobres de commentaires.

Les écrivains impérialistes qui l'ont raoontée affirment qu'elle est de nature à faire preodre en dégoût le parlementarisme^ Le leeteur appr^iara.

Les républicains ont critiqué, à tm point de vue diamétralement opposé^ la conduite des représentants de la droite, qui formaient Vimménse majorité de la réunion.

Ils leur reprochent d'avoir parlé q«vand il &llait agir; d'avoir perdu en de vaines formalités deux heures d'un temps précieux; de n'avoir pas fait un appel immédiat au patriotisme du peuple ; de ne pas s'être entourés d'un nombre suffisant de gaivles na^ tionaux en armes, qu'il était d'autant plvre faeîle de réunir, en déployant un peu d'activité, que beaucoup accouraient spontanément, et que le colonel de la 10® légion, M. de Lauriston, était parmi les membres de la réunion; de ne pas avoir donné le signal de la résistance, les armes kla main, lorsqu'il était si facile de le âiire, Bique les premiers coups de feu pouvaient exercer une impression décisive sur la population hésitante ; ils leur reproclient surtout cescris : « à M azas ! Qu'on nous emmène tous! » qui leur paraissent in*^ dignes de l'Assemblée nationale*

Encore une fois, le lecteur appréciera.

Noue dirons plus loin quel fut le sort des représen-. tants amenés prisonniers à la caserne du quai d'Orsay* Notons, en passant, que leur nombre s'accrut vers quatre heures de l'après-midi de quelques membres qui vinrent se constituer volontairement prisonniers,

dans rintention de partager la fortune de leurs collègues. Parmi ceux-là se trouvèrent MM. Biado, Victor Lefranc et Valette. Ce dernier dit aux agents qui hésitaient à l'admettre parmi les prisonniers : — « J'ai pourtant deux titres à être arrêté aujourd'hui ; je suis représentant du peuple et professeur de droit. »

Un incident s'était produit pendant la durée 'de la réunion à la mairie du X® arrondissement qui aurait pu en modifier considérablement l'issue. Il a! été peu remarqué. Vers. dix heures du matin, un rassemblement considérable s'était formé sur la place de TËcolede-Médecine; les jeunes gens qui le composaient» avertis de la présence des représentants à la mairie du X® arrondissement» s'étaient mis en marche, au nom* bre de douze & quinze cents» dans Tintention d'aller prêter main-forte à l'Assemblée nationale. Au moment où ils débouchaient sur la place de Sain t-Sulpice, pour s'engager dans la rue du Vieux-Colombier, ils furent chargés par un fort détachement de gardes municipaux à cheval, qui les refoula dans les rues avoisinantes et les força de rebrousser chemin. Bien que ces jeunes gens fussent sans armes, nufne peut dire que leur présence autour de te mairie du X« arrondissement» s'ils avaient pu y arriver, n'eût rendu infiniment plus difficile l'arrestation en masse des représentants.

Pendant cette même matinée» les journalistes républicains tentaient de se concerter et de renouveler l'exemple mémorable, donné par leurs prédécesseurs» dans des circonstances analogues» le 26 juillet 1830, après la publication des ordonnances.

Une première protestation fut rédigée dans les bu-

reaux de la BévoMionj signée par MM. Xavier Durrieu, ancien constituant, Kesler, Gaspérini^ Merlet, attachés k la rédaction du journal, et par quelques autres citoyens. Vers midi, une réunion dans laquelle presque toute la presse républicaine était repré* sentée, fut tenue dans les bureaux du 5técIe/Tue du Croissant. On y rédigea une protestation collective; on s'engagea à tenter tous les moyens possibles pour publier les journaux saisis. Ces résolutions eurent peu d'effet. Les imprimeries étaient occupées militairement. Cependant un nombre considérable de proclamations et d'appels aux armes furent imprimés au moyen de caractères et de brosses enlevés, presque sous les yeux des agents, de Timprimerie du Siècle et transportés dans une maison voisine où logeait l'un des rédacteurs de ce journal. On en imprima également un grand nombre dans les bureaux de ta Presse; le représentant Noël Parfait réussît à en emporter plusieurs centaines d'exemplaires, ' sans éveiller les soupçons des soldats et des agents placés en sentinelle aux abords de l'imprîmerie et des bureaux du journal. Des faits semblables durent se produire dans quelques autres imprimeries, car les décrets de l'Assemblée du X® arrondissement, les appels aux armes de la gauche républicaine, ainsi que l'arrêt de la Haute Cour de justice furent répandus dans la nuit du 2 au 3, et affichés par milliers d'exemplaires. Nous venons de parler de la Haute Cour de justice. Il convient de dire, avant d'aller plus loin, le rôle de ce tribunal suprême de la République pendant la journée du 2 décembre.

ta BàuM Course rèiKait-eUeq»ontaDéiiiait! oubien atteiMiit^UQ coroninnfefttiQn du décret rendu à la maine du X* arrondjssf iMntT Ne» ne saurions le^ dire» Tunai et Vaulre venkm ayant été affirmées par des narrateuift qui pundasent bien iniiorniés. (îuoi qoHl en soit k cet égard» la Haute €U>iu! se réunit dais Tuiie des salles de la Cour de eassatioD, au. Palais de Justice, d6* libéra et rendit l'arrêt aimant t

• La Htate Coor : -» Vu \m {ilacaids ûnpnméa et afficha sur « les murs de la capitale* et octamment, celui portant : le Pré* <c sident de la République, etc.. l'Assemblée naiionale est dis* « soute, etc... — Lesdits placards, sigués : Louis-Napoléon « Bonaparte et phi9 bas: le ministre de Tîntérieur, signé : Momy . « •— Attendu ^aces ftâts et TemplM de la force lûifitaîre dont <x iU sont ai^uyés, réaliseraient le eas prévu par Farticle 68 de « la Constitution. Déclare : — Qu'elle se constitue j dit qu'il j a <i lieu de procéder en exécution dudit article 68 ; nomme pour « son procureur général H. Renouard, conseiller à la Goût de « cassation; et s'ajourne à demain midi pour la continoalion de « ses opératioBSw

« Ont signé au registos^r Ardomn, président; Pataille, Dela- « palme, Aug. Moréas, Gaudiy,. juges. Présents les djeux sup» « pléants, Quénault et Grandet-^ Bernard,, greffier en chef, a

Cet arrôt diffS^re sensiblement de celui qm fut afficlLé par les soins des républicains» et qui a été seul reproduit dans les récits du Coup d'État, publiés en France jusqu'à ce jwr. L'arrêt connu portait prévention de haute trahison contrôle Président et convocation des hauts jurés* La version que nous reproduisons est empruntée à bonne source*

Is'ous compléterons, d'après un renseigoement de

mémft origim, le procès-vetbiA d6B tipémiwB de Is Haute Goor.

« Le même jour, à cinq hevreSk les mfaie» }ttg««, à'élant c réunis chez leur président, constatèrent que, e Tordre de 9 M. de Maopai, piîfet de police, trois eommissas^ s de poKce, « aecomiMkgné» d'offîdem de psix et d'un éitaciiaHent de perdes c x^ublicaines, commandés par un lieutenaat, araiefit envahi c la chambre du conseil et sommé la Hante Cour de se séparer c sous peine d*ètre dissoute par la force et ses membres empri-

• sonnés. La Ooararait protesté et déclaré qu^elIe ne cédaîl

• fifà la fovee. «»La 3 déeemhre^ la Bavte CSev se léonit au c Palais de Justice, à midi, disent encore les registres. M. Re*- « nouard» auquel a^ait été noUfid l'acre de la wUe, £at imAroduit c et déclara qu'il acceptait les fonctiaDa de procureur général. « — La Cour lui donna acte de sa déclaration,, et, attendu que

• les obstacles matériel» à l'exAnoition de son mandat conti- « nmaîeitf elle s'aJoiirBa. »<

Nous avons pensé que cette relatioft^aèche^ en style de greffier» dénotant Vorigine j[ttdiciaire dadocoment^ ne serait pas sans intérêt pour le lecteur.

Il y a toutefois UH point auar lequel il fautieTenir.La Haute Cour, e« séasce» le 2 déeeaibre» fiU sommée de se dissoudre par la force armées La troupe était coit« duite par M. Montour, aide de ca»p do ministre de la marine; les soldats pénétrèrent, baiûimetle au bout du fusiU dans Tenceinte où siégeaient les magbtrats. M.Mayer (page 91) raconte rineideoit et y ajoute des réftexions qui myéritenit d'être citées, ne Cùt-ce qu'à titre de curiosité :

« Deux commissaires, dît-il, accompagnés de quelques gardes n municipaux, entrèrent dans la fôlle des dfilîbérations et enjoi- « gnirent a«x «onseilie» de se ictirer sous peine d'arresUrtion

« immédiate. La Cour obéit sans mot dire avec ee sentiment du « devoir individuel qui, dans les dangers de la chose publiqae^ « parle plus haut même au cœur d*un magistrat que le droit le « plus clair et la loi la pins nette I »

Les membres de la Haute Cour, disons-le avant de les quitter pour ne plus nous en occuper, n'éprouvèrent aucun dommage pour leurs velléités de résistance au Coup d'État. Us conservèrent leurs sièges à' la Cour de cassation, et on put les voir peu après aux. Tuileries prêtant serment de fidélité au Prince Président.

Avant de raconter ce que firent pendant cette journée les représentants de la gauche dont la plupart ne. s'étaient montrés ni h TÂssemblée nationale, ni h la mairie du X^ arrondissement, nous dirons deux mots d'une promenade exécutée dans la matinée par Louis- Napoléon. Il était sorti de rÉlyséCj à cheval, entouré d'un nombreux état-major, dans lequel on remarquait Tex-roi Jérôme Bonaparte, oncle du Président, le maréchal Excelmans, le comte de Flahaut, les généraux de Saint-Arnaud, Magnan, La\voestine,Daumas, etc. Il passa devant le front des troupes, qui occupaient toujours les positions que nous avons indiquées; il fut vivement acclamé. Poussant plus loin, vers l'intérieur de Paris, le Président parcourut quelques rues, mais ne tarda pas à tourner bride pour revenir h l'Elysée. S'il avait compté sur un accueil triomphal de la part de la population parisienne, il fut détrompé. Bien qu'il n'ait guère dépassé les quais et les rues aux abords des Tuileries, qui étaient occupés par les troupes, la foule compacte qui regardait passer ce brillant état-

major, se montra froide. S'il n'y eut pas dans son attitude et dans ses cris d'hostilité prononcée, il y eut moins encore d'enthousiasme.

A la hauteur du Pont-Royal, — on peut tenir ce détail pour certain, — le cortège du Président fut accueilli par le cri dominant de Vive la République! auquel se mêlaient çà et là des acclamations à la Constitution et à l'Assemblée nationale. La foule semblait peu sympathique; néanmoins quand le Président approcha, saluant' du geste, la masse se découvrit.

Le Président, de retour h TÉlysée, se retira dans le cabinet d'où il transmettait ses ordres aux ministres, et, sauf une courte revue passée dans l'après-midi du même jour, il ne sortit plus jusqu'à ce que tout fut fini.

La gauche républicaine de l'Assemblée n'avait pas cru devoir se joindre à la droite; la plupart de ses membres avaient pensé que tout essai de résistance légale, — nous voulons dire entourée de formalités légales comme à la mairie du X* arrondissement, — serait impuissante ; qu'il n'y avait qu'un seul moyen de sauver la République : appeler le peuple aux armes et résister à coups de fusil.

La première réunion un peu nombreuse de la gauche eut lieu rue Blanche, chaussée d'Antin, chez M. Coppens. Il y avait des membres de toutes les nuances du parti républicain. On y remarquait MM. Victor Hugo, Michel (de Bourges), Schœlcher, Emmanuel Arago, Brives, Charamaule, Joigneaux, Chauffour, Baudin, etc«

M. Victor Hugo proposait de donner sur-le-champ le signal de la résistance. Plusieurs membres Tap-

puyaient, disant : « Descendons immédiatement dans la rue, avec nos écharpes, et commençons le combat. » La plupart pensèrent qu'il valait mieux temporiser encore. Us faisaient ressortir ce fait incontestable que le peuple n'avait vu dans les proclamations du Prési^ dent que le rétablissement du sufirage universel et rappel à la souveraineté nationale; que le Coup d'État agitait la masse ouvrière, mais ne Tindignait pas ; qu'il fallait par conséquent employer la journée et la nuit suivante h agir individuellement sur les groupes, s'efforcer par tous les moyens possibles de répandre et d'afficher des proclamations émanant des représentants répi^iblicains. Cet avis fut adopté. M. Vietôt* Hugo rédigea sur-le-champ un appel au peuple que deux jeunes gens se chargèrent de faire imprimer, et qui fut effectivement affiché dans la soirée à un très-grand nombre d'exemplaires. M. Mayer (Histoire du 2 décembre^ pages 120, 121) a reproduit ce premier placard, qui était ainsi conçu :

« Louis^Napoléon est un traître!

<c n a violé la Constitution !

« Il s'est lui-même mis hors la loi !

« Les représentants républicains rappellent au peuple et à Far- « mée les articles 68 et 110 de la Constitution ainsi conçus :

« Article 68. — Toute mesure par laquelle le Président de là « République dissout TÂssemblée, la proroge, ou met obstade « à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. « Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions, les « citoyens sont tenus de lui refuser obéissance.

« Article 110. — L'Assemblée constituante confie la fléfense de <f la présente Constitution, et les droits qu'elle consacre, à la « garde nationale et au patriotisme de tous les Français.

« Le peuple désormais et à jamais en possessIoQ du suffrage « universel, le peuple qui n'a besoin d*aucun prince pour le lui « rendre, saura châtier le rebelle.

« Que le peuple fasse son devoir, les représentants républic cains marchent à sa tète.

Tive la République! vive la Constitution! aux armes!

« Signé : Michel (de Bourges), Schœlcher, général Le^^det, Mathieu (de la Drômej, Lasteyras, Brives, Breymand, Joigneaux, Chau£four« Cassai, Gilland, Jules Favre, Victor Hugo, Emmanuel Arago, Madier de Montjau, Mathé, Signard, Ronjat (de Tlsère), Vigufer, Eugène Sue, de Flotte. »

Les membres réunis chez M. Goppens se séparèrent après s'être donné rendez-vous ailleurs. Â deux heures de Taprè&^idi, un certain nombre se trouvaient chez Bonvallet, boulevard du Temple. M, Michel (de Bourges) harangua la foule qui couvrait le boulevard. La police avertie se précipita vers la maison Bonvallet, mais ne put arrêter aucun des représentants.

Une nouvelle et très-nombreuse réunion de membres de la gauche, parmi lesquels la plupart des représen* tants de la Montagne, eut lieu chez M. Beslay, ancien constituant. M. Joiy (de Toulouse) dirigea la délibération. Le colonel de la 6® légion de la garde nationale, M. Forestier, était présent. Au bout d'une demi-heure, la réunion dut se disperser pour échapper à la troupe qui arrivait, guidée par des espions.

D'autres réunions partielles eurent lieu dans la Joamée. Nous ne nous y arrêterons pas. Passons ra* pidement h celle où fut décidée la prise d'armes du

lendemain. Un certain nombre de représentants se trouvèrent, vers onze heures du soir, chez leur collègue Lafond (du Lot), quai de Jemmapes. C'est là que fut élu le Comité de résistance. Ses membres furent les représentants Victor Hugo, Carnot, Jules Favre, Michel (de Bourges), Madier-Montjau, Schœlcher, de Flotte.

La maison de M. Lafond paraissant trop^ exposée aux visites de la police, on se transporta, vers minuit, rue Popincourt, chez M. Frédéric Coumet, ancien officier de marine, républicain éprouvé.

Une confusion de noms, qui trompa d'abord les premiers représentants qui arrivèrent chez Gouruet, trompa également la police et un bataillon de troupes chargés de les arrêter, et fut cause que la délibération put se tenir sans encombre. Des agents delà police secrète virent quelques représentants entrer chez un M. Cornet dont le logement était à quelques pas de la mai-* son habitée par Frédéric Cournet. Ils coururent chercher la force armée et fouillèrent ainsi minutieusement la maison Cornet, tandis que plus de cinquante représentants et un grand nombre de journalistes, d'officiers de la garde nationale, d'ouvriers et de citoyens de diverses professions, comptant parmi les plus énergiques du parti républicain, délibéraient tranquillement k côté.

Il fut décidé que dès le lendemain matin, les représentants devaient se transporter dans les quartiers populeux et commencer eux-mêmes les barricades. Quelques ouvriers du faubourg Saint-Antoine, assurant que le faubourg se soulèverait si les représentants de la

Montagne donnaient le signal, un certain nombre de ceux-ci prirent rendez-vous, pour le lendemain matin» à la salle Roysin, café socialiste, situé dans la grande rue du faubourg. Quelques citoyens intrépides promirent également de s'y rendre, et tinrent parole, comme on le verra plus loin. Â une heure du matin la réunion se dispersa.

L'aspect de la capitale dans la soirée du 2 différait déjà sensiblement de ce qu'il avait été aux premières heures de la journée. L'agitation était très-vive sur la rive gauche, au quartier latin. Sur la rive droite, des rassemblements considérables couvraient toute la ligne des boulevards. On y commentait avec ardeur les nouvelles de la journée; le peuple s'animait, s'irritait aux paroles véhémentes des républicains, et commençait à prendre une attitude hostile. Dans les quartiers riches, au boulevard des Italiens surtout, les groupes formés par la foule élégante manifestaient bruyamment leur opposition au Coup d'État.

La brigade du général Korte fit, vers cinq heures, à la tombée de la nuit, une promenade militaire de la Madeleine jusqu'à la Bastille. « Elle déblaya toute « Tétenduç des boulevards, dit M. Grauierde Gassatf gnac, sans trouver d'autre résistance que lesmenaces « contenues de la bourgeoisie des quartiers riches, et « les injures vaines de la jeunesse dorée (1). »

(i; HUtoire de la chute de Louis-Philippe, etc,, par Oranier de Cassagnac, 3^ volume, p. 43Â. — M. de Cassagnac ajoute que le commandant Fleury essuya, ce soir même, un coup de feu, près de la Porte-Saint^Martin. C*est une eiTeur de date; cet incident n*eut lieu que le lendemain au soir. Il n*a pas été brûlé une amorce avant la matinée du 3.

Un certain nombre de représentants prisonniers è la caserne du quai d'Orsay, parmi lesquels MM, Gustave de Beaumont, Vatismenil, général Oudinot, général Lauriston, de Falloux, Piscatory, de Montebello, etc., furent transférés ce soir-lk au Mont-Valérien. Au moment où on les faisait monter dans les voitures cellulaires destinées au transport des prisonniers, M. de Montebello reconnut, raconte-t-on, le chef de l'escorte, M. le colonel Feray, et dit « Mes- « sieurs, c'est aujourd'hui le jour anniversaire de la « bataille d'Austerlitz, et voilà le gendre du maréchal « Bugeaud qui fait monter le fils du maréchal Lan- « nés dans une voiture de galérien. »

Vers minuit, la ville avait repris sa physionomie ordinaire.