Procès-verbal de PenroUemeni, etc

icelui collé les présens qui restoient à faire la révérence à Sadilc Majeslé * ». C'est le même jour qu'une sorte de panique se répandit parmi les députés. On faisait courir le bruit « que les hérétiques et leurs partisans montoient à cheval et que le roi de Navarre approchoit de cette ville ; que plusieurs gens de guerre y dévoient arriver pour attenter quelque chose contre la liberté des États ». Très peu rassurés, les députés du tiers nomment aussitôt une conmiission de dix membres, parmi lesquels le président de Neuilly représentait le gouvernement de Paris et Ile-de- France, pour aller s'entendre avec les deux autres ordres, et supplier Sa Majesté « de pourvoir à la sûreté requise et nécessaire pour la conservation de tous en général, afin que librement on pût vacquer à la tenue des États ». Deux jours après, le 26 septembre, le président de Neuilly vient rendre compte de la conférence qu'il a eue avec le roi, en compagnie des délégués du clergé et de la noblesse. L'archevêque de Bourges, qui se piquait de beau langage, avait informé le roi « des levées et assemblées de gens qui se faisoient par ceux de la nouvelle opinion et de la venue de quelques princes * que l'on assuroit venir fort accompagnés en cette ville, qui pourroient empêcher la sûreté de leurs personnes et libertés ». Henri III ne s'était nullement ému de ces insinuations, assez semblables à des menaces, puisque le comte de Soissons ne venait aux États qu'après avoir obtenu rautorisation royale. Le mo-

1. ProcêS'Verbal de Pem^llement, etc. Palma-Catbt, Introd. à la ehronoL novenaire, dil, de son côté : « A mesure que les députés arri voient, Sa Majesté avoit donné ordre qulls fussent conduits par devers luy pour les voir et recognoistre... »

2. C'est évidemment une allusion à la prochaine arrivée du comte de Soissons (Charles de Bourbon, fils de Louis I«', prinee de Condé), qui, en effet, fit son entrée à Blois quelques jours après, le vendredi 7 octobre, - fort accompagné de noblesse ». Voy. l'Estoilb, t. III, p. 188. Réconcilié avec Henri HI, le comte était également suspect à Henri de Navarre, qui l'avait éloigné de lui, et aux ligueurs, qui le considéraient toujours comme un hérétique.

narque congédia donc la délégation des trois ordres en rassurant « qu'il feroit en sorte que la force lui demeureroit comme elle lui apparten'oit, et régleroit tellement les trains des princes que nul n'en pourroit prendre aucun doute ». Ainsi l'astucieux Valois, fort capable de glisser dans ses paroles des sous-entendus redoutables, laissait comprendre qu'il n'était pas moins choqué que les députés du train de certains princes, qui peut-être n'étaient pas les princes protestants. Les ligueurs sentirent sans doute rironie et méditèrent une revanche prochaine; mais il fallait avant tout constituer les États par la nomination des bureaux des trois ordres. Dès le 26 septembre, le tiers, après avoir entendu le rapport verbal du président de Neuilly, décide que la même députation retournera le lendemain trouver le roi, avec mission de lui demander la permission pour le tiers de procéder à l'élection de ses officiers, car, sur douze gouvernements, dix étaient déjà représentés.

Henri III se décida, dès le lendemain, à faire droit aux réclamations des députés, et Nicolas d'Angennes, sieur de Rambouillet, vint, en compagnie du sieur de Yersigny, déclarer aux trois ordres que le roi leur permettait de nommer leurs officiers le lundi suivant, et que, huit jours après, il ouvrirait solennellement les États. Sa Majesté terminait sa communication en invitant les députés à invoquer la grâce du Saint-Esprit, et <( à se préparer par jeunes et abstinences pour dignement se présenter à la sainte communion ». On peut croire qu'il était temps pour le roi de mettre fin à sa résistance, car les députés commençaient à perdre patience, et, dans la séance du 27 septembre, lo tiers état, sans daigner répondre à la communication royale qu'il jugeait sans doute trop tardive, vota une motion qui avait tous les caractères d'un nouvel acte d'hostilité contre la couronne. C'était une protestation contre « Tédît créant

de nouveaux bailliages de six lieues ». Le tiers demandait au roi sa révocation, ainsi que celle de « tous autres édits et commissions concernant la création de nouveau^ ofiicierSy nouvelles impositions d'aides, emprunts, subsides et subventions, aliénations ou reventes du domaine » ; et, prévoyant le cas où les députés seraient éconduits, la délibération ajoutait que « Sa Majesté seroit suppliée licencier et congédier les députés ». Il était difficile, on le reconnaîtra, de prendre une attitude plus comminatoire ; et, en cette circonstance, les deux autres ordres faisaient absolument cause commune avec le tiers. Une députation collective, composée de dix députés du tiers, dont le président de Neuilly, dix du clergé et six de la noblesse, se présenta au palais le vendredi 30 septembre. Henri III se formalisa et refusa de recevoir une députation aussi nombreuse : il demanda qu'elle fût réduite à neuf personnes, quatre pour l'Église, deux pour la noblesse et trois pour le tiers. Il fallut se soumettre k cette exigence du prince. L'audience ouverte, Henri déclara qu'il ne pouvait reconnaître aux États le droit de prendre aucune résolution et n'admettait que des requêtes. En ce qui concernait spécialement l'éflil relatif aux nouveaux bailliages, il fit entendre qu'on lui cherchait à ce propos une méchante querelle, car l'édit dont il s'agissait n'avait pas reçu d'application : « le camp étant à Beaugency, il en avoit été parlé, pour la nécessité qui étoit trouver argent, mais, depuis, le tout avoit été délaissé ». En congédiant les députés, Henri ne parvint pas à dissimuler sa colère et s'éleva vigoureusement contre « les gens, si peu aCTectionnés au repos de son État, qui ne cessoient d'y semer de faux bruits ' ».

A la suite de cette audience royale du 30, il y eut un moment de répit : la noblesse cessa même de tenir séance ;

!. Procés^erbal de Venrollement, etc.

on ne s'assembla que pour la forme. Quant au tiers état, il consacra la séance du 1^' octobre à s'occuper de la question de la vérification des pouvoirs et des contestations diverses auxquelles cette vérification donnait lieu. Le tiers état revendiquait le droit pour les États de statuer souverainement sur ces contestations. Consulté à son tour, le clergé, par l'organe de l'archevêque de Bourges, déclara aui délégués du tiers, MM. La Chapelle-Marteau et de la Fosse, qu'au sein de l'ordre ecclésiastique deux opinions s'étaient manifestées : les uns estimaient que « les États dévoient prendre connaissance des différends et oppositions dont il est question, sans s'arrêter aux arrêts et jugements qui pourroient être donnés par le roi en son conseil, et passer îceux par connivence, à l'exemple du bon pilote, lequel étant en pleine mer ne laisse, pour les chants des syrcnnes, eccueils et dangers qui se rencontrent, de continuer sa course et navigation ». D'autres, au contraire, pensaient a qu'il valloit mieux attendre jusques à lundi que l'on procédera à l'élection d'un président et officiers, parce que, iceux étant élus, les États avoient pouvoir d'en connoître, et cesseroit l'objet que Sa Majesté a proposé qu'ils n'avoient encore aucuns officiers ». Le tiers état finit par se ranger îï cette dernière opinion.

C'est le 3 octobre que le tiers état constitua son bureau, après avoir assisté à une messe du Saint-Esprit dans Téglise des frères prêcheurs *. On procéda à l'élection du

i. Bernard donne sur le cérémonial de cette messe des détails assez curieux : « Le lundi, troisième jour dudit mois, les députés du tiers état se trouvèrent en l'église des Jacobins pour ouïr la messe. Au commencement, fut chanté le Vent Creator; ladite messe fut célébrée du Saint-Esprit, et après icelle fut chantée la prière Domine, non secundum. Le premier banc fut pour ceux de la Ville de Paris seulement, le second pour les députés de notre province de Bourgogne, et en ce même rang fûmes à VOffertoire. La messe dite, chacun marcha en son rang, ceux de Paris les premiers, nous après, ayant le concierge de la maison et ville de Blois, qui marchoit le premier avec sa verge, portant une robe violette et une manche pendante à la gauche, battue en or, en laquelle sont représentées les armes de la ville. »

président « par bailliages et à haute voix^ à la pluralité desquelles iuessire Michel Marteau, conseiller et maître de la Chambre des comptes de Paris, prévôt des marchands do ladite Ville, a été élu président de la compagnie, par protestation que ladite élection ne puisse empêcher, en convocation d'Ëtats qui se feront par cy-après, que les députés du tiers état ne puissent élire pour président tel d'entre eux qu'il leur plaira ». Ainsi rassemblée consignait son désir d'observer la tradition qui attribuait au prévôt de^ marchands Thonneur de la présidence, et réservait le droili des députés du tiers de porter leurs suffrages sur le représentant d'une autre circonscription. Après avoir prêté serment « sur rimage de Notre-Seigneur Jésus-Christ, de bien et duement et fidellement s'acquitter de sa charge de président, de tenir secret tout ce qui seroit proposé, couclud et arrêté sans révéler aucune chose », La Chapelle-Marteau prit la parole et prononça le discours suivant :

« Messieurs, je reçois à très grand honneur la charge à laquelle il vous plaît m'appeller et ressens de tout mou pouvoir l'obligation que j'en ai à une si notable compagnie^ élue et choisie en tous les endroits de la France; mais je crains, messieurs, que vous ne soyez bientôt déçus eii l'opinion qu'avez conçue de moi, plus par aventure pourmon zèle auquel je ne céderai à l'homme vivant, et pour le respect de cette grande Ville de laquelle je suis envoyé que pour aucune capacité qui soit en moi. Il me restera» de suppléer à mes défauts par une entière correspondance que j'apporterai à vos bonnes et saintes intentions, sansaucun intérêt ni passion particulière, n'ayant tout autre but que l'honneur de Dieu, la manutention de Sa Majesté, le service du roi, le bien de son état et le soulagement de son pauvre peuple, duquel nous sommes députés pour procureurs et conservateurs de ses droits et libertés, procureurs de sa décharge et restaurateurs dt*^

ses droits et fibertés, ou tant que nous y pouvons servir par très humbles remontrances de son repos. En cela^ messieurs, j'avouerai n'être moins riche et abondant on affection que manquer d'ailleurs en suffisance, vous suppliant de recevoir Tune de bonne part et couvrir Tautre de vos faveurs, avec protestations que je vous fais que je n'oublierai en rien du respect que je vous dois à tous ; or, messieurs, je ne vous dirai point à quelle fin nous sommes colloques, et n'entre en discours du besoin que nous avions de cette tenue d'états; je me déporterai pareillement do vous représenter les nécessités de ceux qui nous ont choisis, les remèdes et moyens qui se peuvent appliquer. Vous n'en avez moins de connaissance que moi. Il n'y a celui de vous lequel soit bien instruit et informé de tout ce qui appartient à sa charge; seulement, j'ai à vous faire une très instante prière au nom de Dieu, lequel, s'il lui plaît, au milieu de nous, que tous soyons unis et concluant en même volonté de bien faire, et qu'avant qu'entrer en aucune délibération que tout ce qui se proposera et fera soit tenu secret, et que tous fassions un religieux et étroit serment do ne le révéler à aucune personne, de quelque qualité et condition qu'elle soit; et, pour fin de mon propos,, je prie Dieu de tout mon cœur qu'il nous veuille tous inspirer et faire tant de grâces que nos conseils ne soient infructueux, ainsi que nous en rapportions à nos provinces l'utilité que chacun s'en promet, et que le besoin le requiert *. »

Au moment où Ton allait voter pour compléter le bureau^ les sieurs de Cbantonnel, de Celles et le baron de Bethomas se présentèrent de la part de l'ordre de la noblesse et demandèrent aux membres du tiers « de vouloir bien leur dire la forme qu'ils tenaient pour élire leur président et

1. Procès 'Vet*bal de Venroitefnent, etc. Le Journal de Bernard,

autres officiers... » L'assemblée répondit à cette demande, qui ressemblait fort à un hommage, en députant deux des siens, Bernard, de Bourgogne, et Damonville, de Normandie, pour porter à la noblesse les renseignements dont elle avait besoin. On procéda ensuite à la nomination, toujours à haute voix et par bailliages, du secrétaire, du greffier et des deux évangélistes du tiers. Jehan Courtin, seigneur de Nanteuil, député de Blois, fut élu secrétaire; Jehan Guillau, avocat au bailliage de Rennes, Le Duc et Auroux furent désignés pour remplir les autres fonctions d'officiers du tiers *. Tous les députés prêtèrent ensuite le serment de ne révéler à personne le secret des délibérations, à genoux devant un crucifix de bois.

Dans la même séance du 3 octobre, se produisit une querelle de préséance assez singulière entre le sieur de Marchepareau, qui venait d'arriver la veille avec le titre de délégué de la Ville de Paris *, et l'un des députés de

1. Apre» avoir également rapporté la nomination du sieur Nanteuil en qualité de secrétaire du tiers état, le Journal de Bernard «goûte que Ton nomma contrôleurs et évangélistes M. Faron, député de Paris, et Guilleaume^ avocat, député de Bourgogne. On voit qu'il y a ici un certain désaccord entre le Procès-verbal et le Journal de Bernard, C'est dans ce dernier document qu'on trouve l'indication du nombre de suffrages obtenu par chacun des élus. La Chapelle-Marteau, pour la présidence, eut 65 voix; le président de Neuilly, 16; le sieur Davinet, 2, et le sieur de Marchepareau, 1. Bernard donne ce détail personnel que « comme Ton procédoit à la nomination des évangélistes, il eut quelques voix, ce qui lui donna occasion de se lever pour rompre ce coup et s'excuser ».

2. Nous donnons ici l'orthographe du Journal de Bernard. Les Registres de la Ville, en plusieurs endroits (voy. notamment H, 1789, fol. 194 et 214), apppellent le même personnage « M. de Masparault «. Il parait avoir été surtout chargé par la Ville de s'occuper des questions de finances intéressant Paris. Le 18 septembre 1588, il avait été désigné avec les sieurs Dampierre et deChampin,pour s'entendre avec trois commissaires, nommés par le fermier général du sel, sur les moyens u de convertir les deniers des gabelles en payement des rentes constituées par ladite Ville ». Ces pourparlers traînèrent en longueur, à cause de la prétention de la Ville de nommer elle-même le receveur de la gabelle, prétention que le roi n'admit pas. G*est ce que fit savoir La Chapelle-Marteau dans une lettre du 10 octobre 1588, adressée de Blois à la municipalité de Paris. Il y eut alors une assemblée de Ville le 13 octobre, dont le résultat fût que le receveur et le contrôleur de la gabelle seraient nommés d'un commun accord par les trois délégués de la Ville de Paris dont nous avons donné les noms, et trois

Paris, réchevin Jehan de Compans. On se rappelle qu'il avait déjà spontanément cédé son rang de séance au président de Neuilly. Marchepareau, qui se croyait sans doute un aussi gros personnage que le président de Neuilly, allégua, pour justifier sa prétention, « qu'il étoit conseiller de la Ville, que ledit état étoit perpétuel, qu'il avoit été conseiller au Parlement, depuis maître des requêtes et conseiller d'État; que ledit échevin n'étoit en sa charge qu'à tems; qu'il étoit simple marchand drapier et qu'il avoit quitté sa place au sieur président de NuUy, l'un des élus; par ainsi que, par même raison, il devoit siéger devant ledit échevin ». Jean de Compans, quoique simple marchand drapier, ne baissa pas pavillon devant l'orgueilleux conseiller d'État. Il insista sur son titre de député et dit à Marchepareau « qu'il ne falloit pas mettre en avant ses grades et honneurs passés, et que la gratification qu'il avoit faite audit sieur de Neuilly n'étoit obligatoire pour en. faire autant pour le sieur Marchepareau ». L'assemblée du tiers, fort embarrassée, ajourna la solution du litige.

Le tiers employa les séances suivantes (4, 5, 6 octobre) à des vérifications de pouvoirs très fastidieuses et à la discussion de contestations diverses entre les députés. Il faut cependant en citer quelques-unes, parce qu'elles ont donné lieu aux intéressés de rappeler les privilèges de la Ville de Paris. Robert Hannivel, député de la ville de Rouen, contestait les pouvoirs du sieur Vauquelin, lieutenant au bailliage de Caen, et refusait à la ville de Caen le droit d'avoir deux voix aux États. Les députés de Caen revendiquaient au contraire le droit dont il s'agit « tout ainsi

délégués du fermier général. L*a8semblée recommanda la candidature de Nicolas Parent au choix des six membres de la commission mixte. H, 1789, fol. 197. Au mois de décembre 1588, on retrouve Masparault à Paris, et le Bureau le convoque au Conseil de Ville. Ibid., fol. 214.

cl en la mémo forme que ceux de la ville de Rouen et bailliage ». L'assemblée du tiers, se plaçant apparemment au point de vue de la stricte équité, ne vit pas bien, en effet, pourquoi Rouen prétendait être traité plus favorablement que la ville de Caen, et elle allait ouvrir la discussion sur ce point; mais Robert Hannivel s'y opposa vigoureusement et justifia sa thèse en critiquant les privilèges de la Ville de Paris. Il supplia la compagnie « de n'entrer en jugement du privilège et possession en laquelle ladite ville de Rouen est d'avoir, pour le corps de ladite ville, une voix séparée et distincte d'avec le bailliage dudit Rouen, ainsi que Messieurs de Paris d'avec la prévôté et vicomte de Paris, parce que lesdits de Paris et Champaigne l'ont voulu empêcher; aussi qu'il entend donner empêchement que lesdits sieurs de Paris n'ayent en leur compagnie plus grand nombre de députés que de coutume ». Comme il arrive souvent dans les assemblées, ou évita de donner au débat de trop grandes proportions, et les choses restèrent en l'état.

Ce droit de vérifier les pouvoirs paraît avoir été exercé simultanément par le tiers et par le roi. Ainsi, d'une part, le roi se réserva l'examen des contestations fort vives qui s'élevèrent entre les députés des treize bonnes villes d'Auvergne et ceux du plat pays de cette province. D'autre part, l'assemblée exclut certains députés, par exemple Lazarre Colesse, député du bailliage de la Ferté-Alais; et si nous parlons de ce personnage, c'est que l'opposition à son admission fut formée par Michel Marteau, le député de Paris. Il fut décidé que Lazarre Colesse « n'auroit séance en ladite compagnie, ains se retireroit à mettre ès-mains dudit sieur Marteau, député de la prévôté et vicomte de Paris, le cahier et mémoire de la Ferté-Aleps ». Le motif donné à l'appui de cette décision était que le bailliage de la Ferté-Alais avait fait retour à la prévôté et vicomte de

Paris, par suite de la réunion du duché d'Orléans à la couronne.

Un peu plus tard, dans la séance du 19 décembre, « fut remuée une contention entre les députés de Bourgogne et ceux de TIle-de-France ». Les premiers soutenaient « qu'ils avoicnt eu en tous les États le premier rang, séance et avis après ceux de la Ville de Paris; que ce que ceux de TIsle-de-France étoient sous le même gouvernement n'étoit pas pour participer aux droits et privilèges de la Ville de Paris, mais seulement avoient-ils été mis et rangés sous ledit gouvernement pour éviter la multitude des suffrages ; par ainsi ils étoient bien du même gouvernement ad hoc seulement; qu'insensiblement ils donneroient voix et avis, mais que ratione dignitatis ils étoient tous distingués, et qu'ainsi ne fut ils étoient ap pelles par les héraults, non seulement après la province de Bourgogne, mais après plusieurs autres gouvememens, marchoient des derniers, opinoient des derniers, sauf et excepté quand il s'agissoit du cahier général où, pour la facilité et breveté, l'on les faisoit opiner avec ceux de la Ville de Paris, de laquelle Ville, en acte particulier, ils prenoient toute leur clarté et lumière... » Ici encore, ce n'est pas le tiers état, mais le roi en Conseil privé qui jugea le différend; et il convient d'ajouter que la compétence du Conseil privé fut invoquée non par la couronne, mais par les députés de l'Ile-de-France, qui avaient formellement refusé de prendre l'assemblée du tiers pour arbitre. On peut supposer que la décision du Conseil ne fut pas favorable aux députés de l'Ile-de-France, car, après l'arrestation des députés de Paris, on verra Bernard, député de Bourgogne, présider la séance du 31 décembre, probablement par ce motif que la Bourgogne prenait rang après la Ville de Paris.

Il faut passer rapidement sur ces questions de détail,

malgré toute Timportance qu'elles avaient pour Tépoque, et aborder le récit de faits d'un caractère plus général.

C'est dans la séance du 7 octobre que M. de Marie vint annoncer au tiers, de la part du roi, que l'ouverture solennelle des États aurait lieu le dimanche 16 octobre. Il semble bien que l'approche d'un événement aussi considérable et aussi désiré stimula encore l'audace des députés ligueurs et les décida à mettre le comble à leurs exigences. Nous avons déjà signalé leurs protestations violentes contre les édits créant de nouveaux impôts et de nouvelles charges vénales ^ Le projet de renouvellement du bail de la gabelle, dont l'adjudication devait avoir lieu dans les premiers jours d'octobre, avait déjà donné lieu entre la représentation nationale, la Ville de Paris d'une part, et la couronne d'autre part, à un conflit des plus graves. On sait que l'impôt sur le sel formait une des branches les plus importantes de l'administration financière de l'État : le service chargé de son recouvrement s'appelait la gabelle et avait à sa tête un fermier général auquel ressortissaient plusieurs généralités. Le fermier général passait un maiché avec les propriétaires des salines, afin de se procurer les quantités de sel nécessaires à la consonmiation du royaume; puis il prélevait sur la vente du sel un droit fixé par le bail ou contrat. Or la perception de cet impôt avait donné lieu à de scandaleux abus. Dans un curieux mémoire, le président Mallet et le sieur Bobier, secrétaire de feu Monsieur, établirent que sur le bail de 1582-1S8S le fermier, qui n'avait droit qu'à une recette de 800,000 écus, destinés au trésor royal, avait, en réalité, perçu 1,315,333 écus. Or, les frais de perception n'étant que 15,333 écus par an, le roi perdait par an 500,000 écus. Sur le contrat valable de 1585 à 1588 fin septembre, la

i. Voy. plus haut, p. 437.

perte da Trésor et le bénéfice illégal du fermier s'élevaionl k 2,S08,000 écus, soit 836,000 écus par an ^ Il paraissait impossible que le roi, ainsi éclairé sur les concussions des fermiers du sel, renouvelât leur bail dans les mêmes conditions.

Chose curieuse et qui n'est indiquée, croyons-nous, par aucun historien, la Ville de Paris s'était mise sur les rangs pour prendre à son compte ce qu'on appelait « le parti du sel ». La demande avait été présentée au roi par La Chapelle-Marteau et Compans. Dans l'assemblée de Ville du 13 octobre 1588, le sieur Roland, premier échevin, qui était resté à Paris, donna lecture de lettres datées de Blois, 8 octobre, par lesquelles le prévôt des marchands et son collègue Compans faisaient savoir à la municipalité parisienne qu'ils avaient prié Henri III « d'accorder h la Ville de Paris le party entier dudict sel, tenu à présent par M. Noël de Hire, pour être employé tant en l'acquit des arrérages de toutes les rentes constituées sur l'Hostel de ladite Ville que au rachapt d'icelles ». Dans ces lettres, les députés de Paris ajoutaient qu'ils n'avaient pas voulu « passer oultre à la poursuite dudict affaire sans en avoir prins l'advis des au! très eschevins et conseil de ladicte Ville ». C'est Nicolas Auroux, conseiller et aumônier de la reine mère, aussi député de Paris aux États généraux, que le prévôt des marchands chargea d'aller prendre l'avis des officiers municipaux restés dans la capitale. Après l'avoir entendu, l'assemblée de Ville décida que « ledict faict seroit remis à la prudence et fidellité desdicts sieurs députez pour en faire toutes les poursuites requises ' ».

i, La descouverture des deniers salez, dédiée au Roy et à messieurs des États à Blois, advis très utile et nécessaire pour le recouvrement de notables sommes de finances sur lespartizans du sel. Au grand soulagement du peuple à Pwis. De Vimprimerie de Denys Duval, au Cheval- Volant, rue Saint-Jean de Beauvais (1588), avec privilège. — Archiv. cun., i'* série, t. XII, p. 48.